Stratégie Canada – Colombie-Britannique pour le réseau d'aires marines protégées

Table des matières

1. Texte Complet
2. Préambule
3. Introduction
4. Nécessité de planifier les réseaux d'AMP
5. Qu'est-ce qu'une AMP ? Qu'est-ce qu'un réseau d'AMP?
6. Vision et objectifs d'un réseau d'aires marines protégées sur la côte Pacifique du Canada
7. Les principes de la planification
8. Planification régionale: réseaux d'aires marines protégées
   • Figure 1. Principales Unités Biogéographiques pour le Canadien Pacifique
9. Gouvernance
10. Aller de l'avant
11. Annexe 1. Facteurs de stress sur les écosystèmes marins dans le nord-est du Pacifique
12. Annexe 2. Législation sur les aires protégées dans la région du Pacifique au Canada
13. Annexe 3. Lignes directrices de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour le recours aux modes de gestion des zones protégées
14. Documents d'information et référence

ANNEXE 2. LÉGISLATION SUR LES AIRES PROTÉGÉES DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE AU CANADA

LÉGISLATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Pêches et Océans Canada

• une "aire marine protégée" établie en vertu deLoi sur les océans SC1996, c. 31;

Parcs Canada

• une "aire marine nationale de conservation" ou AMNC établie en vertu de l'Entente Canada nationale sur les aires marines nationaux de conservation SC loi de 2002, c. 18 et comprend une réserve d'AMNC où il y a des revendications de droits ancestraux non résolus et acceptés aux fins de négociation par le gouvernement du Canada;
• un "parc national" avec des composantes marines établi en vertu de parcs nationaux du Canada SC loi de 2000, c. 32 et comprend une réserve de parc national où il y a des revendications de droits ancestraux non résolus qui ont été acceptés aux fins de négociation par le gouvernement du Canada;

Environment Canada

• une aire marine protégée (connu sous le nom d'une aire faunique marine) ou "réserve de faune" (connu sous le nom d'une zone nationale de la faune) établie en vertu de la Loi sur la faune du Canada LRC 1985, c. W-9;
• un "refuge d'oiseaux migrateurs" mis en place dans le milieu marin en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994 LC 1994, c.22.

LOI DU GOUVERNEMENT DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Ministère de l'Environnement

• un "parc", une "zone de loisirs" ou des "conservatoires" établis dans un milieu marin en vertu de la Loi sur le parc [RSBC 1996] c. 344 ou les aires protégées de la Colombie-Britannique Loi [SBC 2000] c. 17;
• une "réserve écologique" mise en place dans un milieu marin en vertu de la Loi sur la Réserve écologique [RSBC 1996] c. 103 ou les aires protégées de la Colombie-Britannique Loi [SBC 2000] c. 17;
• une "zone protégée" ou "zone d'étude de conservation" mise en place dans un milieu marin en vertu de l'Environnement et de l'utilisation des terres Loi [RSBC 1996] c. 117;

Ministry of Forrests, Lands, and Natural Resource Operations

• une "réserve foncière" ou "la notation d'intérêt" établie sur les terres de la Couronne et de l'eau dans un milieu marin en vertu de la Loi sur les terres [RSBC 1996] c. 245;
• une "zone de gestion de la faune" établie dans le milieu marin en vertu de la Loi sur la faune [RSBC 1996] c. 488.