Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Le 26 septembre 2018
Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité
David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas
Table des matières
- Texte Complet
- Lettre au ministre
- Liste des recommandations
- Introduction
- Principes
- Processus du Comité
- Ce que le Comité a entendu
- Efficacité des aires marines protégées
- Recommandations
- Conclusion
- Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
- Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
- Annexe 3 : Membres du Comité
- Annexe 4 : Glossaire et acronymes
Efficacité des aires marines protégées
L’UICN définit quatre normes générales comme base d’évaluation des principaux éléments d’aires marines protégées efficaces :
- Une bonne gouvernance pour reconnaître et promouvoir les droits des peuples autochtones et des collectivités locales, assurer des mécanismes clairs de responsabilisation et de prise de décisions, soutenir un engagement réel des parties prenantes et assurer une communication transparente et efficace;
- Une planification et une conception saines afin que les aires marines protégées soient établies à la bonne échelle, aux bons endroits, pour les bonnes raisons et qu’elles aient des plans de gestion clairs, y compris des dispositions d’adaptation au fil du temps;
- Une gestion efficace pour atteindre des objectifs de conservation bien conçus et bien définis tout en permettant des activités et des utilisations compatibles. Cela comprend des restrictions sur des activités potentiellement préjudiciables, telles que définies par l’application rigoureuse de la science, du savoir autochtone et du savoir local. Il est également important de renforcer les capacités en matière de gestion, de surveillance et de production de rapport efficaces.
- Des résultats de conservation qui démontrent une préservation à long terme réussie des richesses naturelles ainsi que des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui s’y rattachent. Ces résultats seront déterminés, en partie, par la rigueur des mesures de protection.
Le Comité convient qu’il s’agit de normes importantes et souligne qu’elles ne reflètent pas adéquatement la nature unique de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada. À ces quatre normes internationales, le Comité en a ajouté une cinquième :
- Des relations et une réconciliation entre les Autochtones et la Couronne qui reconnaissent les droits, les titres et les pouvoirs des peuples autochtones dans le contexte de la protection et de la gestion des océans. Cela comprend la reconnaissance juridique des aires protégées autochtones et le soutien de la capacité à long terme des Autochtones en matière de gouvernance et d’intendance.
Ces normes sont essentielles à l’efficacité des aires marines protégées au Canada et constituent le fondement des recommandations du Comité.
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