Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le 26 septembre 2018

Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité

David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas

Table des matières

• Texte Complet
• Lettre au ministre
• Liste des recommandations
• Introduction
• Principes
• Processus du Comité
• Ce que le Comité a entendu
• Efficacité des aires marines protégées
• Recommandations
  1. Planification et conception collaboratives
  2. Relations Couronne-Autochtones
  3. Normes de protection
  4. Planification spatiale marine
• Conclusion
• Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
• Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
• Annexe 3 : Membres du Comité
• Annexe 4 : Glossaire et acronymes

Processus du Comité

Les océans du Canada sont essentiels à la subsistance des populations côtières, et la santé à long terme des océans a d’importantes répercussions sur l’avenir de la planète. À l’appui de son mandat, le Comité a été invité à recueillir des points de vue sur la conservation marine partout au Canada. Dans toutes les communautés qu’il a visitées, il a fait un effort pour écouter les gens touchés par les décisions du gouvernement fédéral en matière de conservation marine. Pendant six mois, le Comité s’est rendu à Vancouver, Moncton, St. John’s, Inuvik, Iqaluit et Mont-Joli pour entendre directement les intervenants et voir les endroits côtiers qui sont si importants pour eux. Le Comité a également tenu des réunions à Ottawa où il a appris auprès des experts internationaux et nationaux en conservation marine et a accueilli des présentations, ici encore, de nombreux intervenants. Il a invité le public canadien à lui faire part d’observations écrites et a reçu un large éventail de réponses réfléchies, y compris des vidéos et même de la poésie. Au total, il a entendu environ 125 personnes, groupes ou gouvernements qui lui ont parlé en personne ou qui ont envoyé des observations écrites. Le 15 août 2018, il a remis au ministre un rapport provisoire résumant ce qu’il avait entendu et présentant les principaux thèmes et principes qui orientent maintenant ses recommandations.

En délibérant, le Comité s’est efforcé d’être aussi neutre que possible et a cherché à obtenir un consensus. Selon lui, la neutralité signifie qu’il devait concevoir des normes permettant le meilleur fonctionnement, la meilleure gestion et la meilleure production de rapports pour une aire marine protégée, sans tenir compte de l’incidence que cette norme pourrait avoir sur le comportement économique, politique ou social^{Note de bas de page 4}. Par consensus, on entend un accord dont tous les membres du Comité peuvent s’accommoder. Les membres du Comité peuvent ne pas être d’accord sur tous les aspects, mais somme toute, une décision fondée sur un consensus répond aux principales préoccupations de tous dans une mesure où tous les membres peuvent l’appuyer.