Liste de vérification des données
Utilisez cette liste pour déterminer si vos ensembles de données peuvent être ajoutés à l'atlas de la planification marine du Canada. La liste sera ensuite évaluée par des experts de la planification spatiale marine (PSM). Nous vous aviserons dès qu'une décision aura été prise.
| Cochez oui | Remarques | |
|---|---|---|
| Pertinence pour la PSM | ||
| Est-ce que l'ensemble de données est lié à une des catégories des questions clés sur la PSM? (Voir l'annexe A.) | ☐ | |
| Est-ce que les données correspondent à une des catégories de base de l'atlas? À quel signet correspondent-elles? *Si vous l'ignorez, nos experts vont les examiner. |
☐ | |
| Comment envisagez-vous l'utilisation de ces données pour éclairer la PSM? (Veuillez donner des détails dans les notes.) | ☐ | |
| Qualité et exhaustivité des données | ||
| Les données sont-elles toujours considérées comme à jour? (Dans les notes, veuillez indiquer à quelle fréquence les données sont examinées ou mises à jour pour garantir qu'elles correspondent à l'usage actuel.) | ☐ | |
| Est-ce que les données ont été évaluées par des pairs ou validées dans le cadre d'un processus approuvé par un expert ou un tiers? (Veuillez donner des détails dans les notes.) | ☐ | |
| La résolution spatiale est-elle fine? Se traduisant par au moins 0-50m? *Si elle est inconnue, nos experts examineront. |
☐ | |
| Quatre variables ou plus sont-elles représentées dans les données? | ☐ | |
| Publication et propriété | ||
| Les données sont-elles disponibles publiquement, ou en cours de publication? (veuillez ajouter aux notes la date de publication prévue, si vous la connaissez) | ☐ | |
| Êtes-vous propriétaire ou avez-vous le droit de publier ces données? (veuillez ajouter aux notes - droits de propriété, accord de partage des données) *Veuillez ajouter aux notes - lien vers les données WMS. | ☐ | |
| Des métadonnées ont-elles été élaborées pour cet ensemble de données? Existe-t-il une documentation supplémentaire pour cet ensemble de données? (Veuillez ajouter des détails dans les notes.) | ☐ | |
| Étendue spatiale et temporelle | ||
| Les données s'appliquent-elles aux atlas des côtes de l'Atlantique et du Pacifique? *Les jeux de données qui ne couvrent qu'un seul océan ne sont pas nécessairement exclus. |
☐ | |
| Les données ont-elles une couverture spatiale de plusieurs régions ou provinces? *Les jeux de données qui ne couvrent qu'une seule région ne sont pas nécessairement exclus. |
☐ | |
| Quelle est la couverture temporelle de l'ensemble de données? S'agit-il de données de séries chronologiques? *Si vous n'êtes pas sûr, des experts examineront la couverture temporelle des données. |
☐ | |
Annexe A : Questions clés sur la PSM
Volet écologique
- Quels sont les caractéristiques et les processus écologiques clés?
- Où sont les habitats essentiels au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)?
- Où sont les aires protégées et de conservation, existantes et prévues et celles en cours de désignation?
- Où sont les activités humaines actuelles et prévues?
- Quelle est la répartition des utilisations actuelles des océans (p. ex. l'intensité des utilisations humaines)?
- Où sont les zones importantes sur le plan culturel (y compris pour les Autochtones)?
- Quelles sont les mesures de gestion actuelles et quels sont leurs niveaux d'application de la loi et de surveillance?
- Où sont les frontières des administrations (internationales, provinciales, territoriales et autochtones)?
- Quels sont les effets ou les risques potentiels, uniques et cumulatifs, des activités humaines touchant les écosystèmes?
- Quelles sont les incompatibilités ou les synergies actuelles ou prévues entre les différentes utilisations des océans?
- Quelles sont les nouvelles utilisations des océans (y compris leurs exigences) et où sont-elles censées se produire?
- Quelles sont les zones adaptées à des utilisations précises des océans (p. ex. aquaculture, énergies renouvelables, conservation marine)?
- Comment les changements climatiques affectent-ils ou affecteront-ils les écosystèmes et les activités humaines?
Navigation et marine marchande
- Où se trouvent les itinéraires actuels pour le transport maritime commercial (par type de navire), y compris les navires de pêche?
- Où se trouvent les itinéraires actuels des traversiers?
- Où se trouvent les itinéraires actuels des navires de croisière?
- Où se trouvent les itinéraires actuels des brise-glaces?
- Où se trouvent les itinéraires actuels des embarcations de plaisance? Où se trouvent les aires de mouillage et les ports?
- Est-il prévu de modifier les voies de navigation et les limitations de vitesse?
- Existe-t-il des mesures volontaires pour les limitations de vitesse et quelle est leur efficacité?
- Est-il prévu de créer de nouveaux ports ou d'agrandir les installations existantes?
- Où se trouvent les sites d'échange des eaux de ballast ainsi que les sites d'élimination des eaux noires, des eaux grises et des déchets des navires?
- Est-ce qu'il y a des conflits potentiels découlant du bruit environnemental causé par la navigation et le transport maritime?
- Quels sont les conflits et où sont-ils pris en considération?
- Existe-t-il d'autres solutions pour éviter les problèmes de conservation ou les conflits entre utilisateurs?
Énergie éolienne, marémotrice et houlomotrice
- Où sont les activités de production d'énergie éolienne, marémotrice et houlomotrice? Quelles sont les superficies de ces structures et leurs répercussions sur les biotes locaux?
- Quelles sont les zones qui présentent le plus grand potentiel de développement de l'énergie éolienne ou marémotrice?
- La modélisation des changements climatiques sert-elle ici à cerner les futures possibilités ou à éliminer des sites potentiels?
- Les conditions minimales de fonctionnement (p. ex. tampon de sécurité, distance du rivage, conditions du substrat) seraient-elles respectées?
Pétrole et gaz
- Où sont les activités sismiques, les activités d'exploration, les plateformes de production et hors service et les pipelines?
- Où les prochaines parcelles seront-elles mises aux enchères pour l'octroi de permis?
- Où sont les appels d'offres en cours ou prévus et les permis d'exploration ou d'extraction pétrolière et gazière valides et quand ceux-ci expireront-ils?
- Où se trouvent les zones offrant un potentiel en ressources (où se trouvent les gisements)?
- Quelles sont les zones qui présentent le plus grand potentiel d'exploitation pétrolière et gazière?
- Les conditions minimales de fonctionnement (p. ex. tampon de sécurité, distance du rivage, conditions du substrat) seraient-elles respectées?
- Quels sont les coûts de fonctionnement et la faisabilité des projets?
Câbles sous-marins
- Où se trouvent les sites d'installation et d'entretien?
- Où sont situés les projets de câbles sous-marins proposés?
- Où se trouvent les réseaux d'amarrage sous-marins et les stations de surveillance (hydrophones)?
- Quelles sont les zones qui présentent le plus grand potentiel pour les futurs câbles sous-marins?
Aquaculture et mariculture
- Quelles sont les zones qui présentent le plus grand potentiel pour l'aquaculture (poissons et crustacés) et les sites de mariculture?
- Les fermes sont-elles actuellement en activité ou en jachère? Faut-il envisager une zone tampon?
- Où sont les usines de transformation connexes?
- Où les prochains sites d'aquaculture et de mariculture ont-ils été autorisés?
- Quelles sont les zones qui présentent le plus grand potentiel pour les futurs sites d'aquaculture et de mariculture?
Pêche commerciale, y compris la pêche commerciale ou communautaire des Autochtones
- Où sont les pêches côtières et hauturières?
- Quel est le matériel utilisé?
- Quelles sont les répercussions sur l'habitat et le potentiel de prises accessoires de certains engins?
- Quelles sont les espèces visées et quel est leur statut?
- Quelles sont les périodes de pêche?
- Quelles sont les interdictions ou les restrictions de pêche applicables dans la zone de planification et où sont-elles appliquées?
- Comment l'empreinte des pêches change-t-elle chaque année?
- Où les usines de transformation sont-elles?
- Où se trouvent les pêcheries émergentes ou exploratoires?
Pêche récréative
- Où sont les pêches côtières et hauturières?
- Quel est le matériel utilisé?
- Quelles sont les répercussions sur l'habitat et le potentiel de prises accessoires de certains engins?
- Quelles sont les espèces visées et quel est leur statut?
- Quelles sont les périodes de pêche?
- Quelles sont les interdictions ou les restrictions de pêche applicables dans la zone de planification et où sont-elles appliquées?
- Comment l'empreinte des pêches change-t-elle chaque année?
- Où les usines de transformation sont-elles?
- Quelles sont les aires qui présentent le plus grand potentiel pour les futures pêches?
Volet militaire
- Où sont les sites actuels d'élimination et d'immersion des déchets?
- Où sont les sites actuels applicables aux munitions, aux explosifs et aux exercices de sonar?
- Où se trouvent les sites actuels pour les autres (opérations militaires), y compris les mouillages?
- Est-il prévu de modifier ou de créer de nouvelles zones pour l'élimination, l'immersion et les exercices d'utilisation de munitions, d'explosifs et de sonar?
Autres activités industrielles
- Où se trouvent les points de rejet des effluents?
- Qu'est-ce qui est rejeté?
- Quelle est la superficie des points de rejet?
- Y a-t-il une zone tampon?
- Où sont situés les sites d'exploitation minière actuels et futurs? Quels sont les impacts spatiaux de la pollution (p. ex. les dioxines et les furanes provenant d'anciennes usines de pâte à papier)?
- Où se trouvent les sites actuels pour le rejet et l'immersion en mer, le dragage des pâtes et papiers du littoral et les décharges de grumes, entre autres?
Tourisme
- Où sont les sites actuels pour les mammifères marins et l'observation des oiseaux marins?
- Où sont les sites actuels pour les ours, les colonies d'oiseaux marins et d'autres espèces?
- Où se trouvent les sites actuels de plongée sous-marine en scaphandre ou de plongée avec tuba?
- Où se trouvent les sites actuels destinés à un usage récréatif public? Où se trouvent les sites actuels des autres (domaines) d'intérêt (c'est-à-dire les pavillons)?
- Où se trouvent les sites actuels du patrimoine et les sites historiques (culturels ou archéologiques)?
- Où se trouvent les sites ou les zones d'intérêt pour les futurs investissements dans le tourisme maritime? Pour les plans?
Questions supplémentaires
- Où se trouvent les camps, les éléments ou les itinéraires de voyage associés à une récolte traditionnelle?
- Où se trouvent les sites ou les éléments à caractère spirituel?
- Quelles sont les activités qui sont incompatibles avec un usage traditionnel?
- Sites de recherche à long terme, stations, surveillance?
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