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Normes de protection pour mieux conserver nos océans

Le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche à l’égard de la conservation marine, notamment des normes de protection visant à mieux conserver des parties sensibles et importantes de nos océans. Ces normes de protection sont fondées sur les recommandations adressées à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne par un comité indépendant, le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Les AMP du gouvernement du Canada fonctionneront désormais comme nos parcs nationaux; elles offriront un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à de nouvelles normes de protection qui interdisent quatre activités industrielles clés : l’activité pétrolière et gazière, l’exploitation minière, le déversement, et le chalutage de fond. En ce qui concerne les autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, les activités dans ces zones seront évaluées au cas par cas. Les activités pourraient être autorisées si elles ne présentent pas de risque à la biodiversité dans la zone.

Ces deux normes de protection sont conformes aux recommandations du Comité de conseil national ainsi qu’aux directives internationales. Ces nouvelles normes offrent également plus de clarté et de certitude aux pêcheurs et aux autres intervenants de l’industrie.

Aires marines protégées

Les AMP sont des parties de l’océan qui protègent juridiquement un éventail d’espèces, d’habitats et de caractéristiques des répercussions de diverses activités, y compris la pêche. La nouvelle norme de protection pour les AMP interdit quatre activités industrielles clés dans toutes les nouvelles AMP fédérales : l’activité pétrolière et gazière, l’exploitation minière, le déversement, et le chalutage de fond.

Particularités

Champ d’application

En vue d’aider à conserver et à protéger la biodiversité marine, les nouvelles normes de protection s’appliqueront à toutes les AMP fédérales, y compris :

Faire face aux activités interdites dans les AMP existantes et à leurs répercussions sur notre cible de conservation marine

À court terme, les AMP existantes où il existe des permis d’exploitation pétrolière et gazière ou celles où le chalutage de fond est actuellement autorisé continueront de compter pour notre objectif de conservation marine. Les AMP du Canada sont déterminées en collaboration étroite avec les partenaires et les intervenants, et d’autres analyses et consultations sont nécessaires avant d’apporter des changements importants à la gestion des AMP existantes. Par conséquent, toutes les AMP existantes seront examinées dans le cadre de leur cycle habituel d’examen de la gestion.

Dans le cas d’une AMP existante qui empiète sur une zone où il existe un permis ou une licence d’exploitation pétrolière et gazière, dans le cadre du cycle régulier d’examen de la gestion de cette AMP, nous travaillerons avec nos partenaires pour envisager l’adoption de la nouvelle norme de protection dans l’AMP. Si une entente est conclue, le règlement de l’AMP sera modifié pour interdire les activités pétrolières et gazières. Si une entente ne peut être conclue, les limites de l’AMP demeureront inchangées, mais la zone qui empiète sur la zone visée par le permis ou la licence ne sera plus prise en compte dans les cibles de conservation marine du Canada.

Pour les zones où le chalutage de fond est actuellement autorisé, nous évaluerons de nouveau l’activité pour déterminer si elle est conforme aux objectifs de conservation de l’AMP concernée. Si ce n’est pas le cas, le règlement de l’AMP pourrait être modifié après consultation des partenaires et des intervenants.

Refuges marins

Les refuges marins sont un autre outil que nous utilisons pour conserver nos océans. Ils offrent une protection plus ciblée des espèces et de leur habitat contre les répercussions de la pêche.

La norme de protection applicable aux autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, évalue toutes les activités au cas par cas. Certaines activités pourraient être autorisées si elles ne présentent pas de risque pour la biodiversité dans la zone. Avant que toute activité proposée puisse avoir lieu, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne devra être convaincue que les risques pour la zone ont été évités ou atténués de manière efficace.

Répercussions sur notre objectif de conservation marine

À l’avenir, s’il y a des permis ou des licences d’exploitation pétrolière et gazière autorisés dans un refuge marin, mais qu’il n’y a pas d’extraction, la zone d’empiétement continuera de compter pour notre objectif de conservation marine. Une fois l’extraction du pétrole et du gaz commencée, la zone d’empiétement ne comptera plus dans l’atteinte de notre objectif.

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