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Rôles et responsabilités

La protection des aires marines et côtières du Canada est une responsabilité collective. Tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, les secteurs de l’industrie et les collectivités côtières de l’ensemble de la société canadienne ont un rôle important à jouer dans la protection marine et côtière, la conservation de la biodiversité marine et l’utilisation durable des ressources biologiques marines.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada, le principal ministère fédéral responsable des trois océans du Canada, est chargé de s’acquitter d’une grande variété d’engagements énoncés dans la Loi sur les océans. La Loi sur les océans stipule le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion des océans et des ressources marines; promouvoit la connaissance des océans et des phénomènes océaniques, en vue de favoriser le développement durable des océans et de leurs ressources; et encourage l’application du principe de la précaution relativement à la conservation, à la gestion et à l’exploitation de ces ressources afin de protéger et de préserver l’environnement marin.

En particulier, Pêches et Océans Canada, de concert avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, peuples autochtones et citoyens, a la responsabilité de diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gestion des océans. La stratégie repose sur trois principes : le développement durable, la gestion intégrée des activités marines et l’approche de précaution.

Dans le contexte de ces efforts, Pêches et Océans Canada dirige et coordonne la création et la mise en œuvre d’un réseau national d’aires marines protégées au nom du gouvernement du Canada. Selon la Loi sur les océans, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a le pouvoir de proposer des règlements au gouverneur en conseil pour désigner et délimiter des aires marines protégées (AMP), et d’interdire ou d’autoriser certaines catégories d’activités dans les aires désignées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre l’objectif 11 d’Aichi tel qu’il est indiqué dans les lettres de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Ces lettres chargent les ministres de travailler ensemble en vue d’accroître la proportion des aires marines et côtières protégées du Canada à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020.

Autres partenaires fédéraux

D’autres ministères et organismes fédéraux jouent des rôles importants dans la conservation marine et l’atteinte des objectifs de 5 % d’ici 2017 et de 10 % d’ici 2020 des aires marines et côtières protégées du Canada.

Le concept d’« aire marine protégée » est utilisé très largement pour englober les composantes marines d’une panoplie d’aires protégées. Trois ministères fédéraux ont pour mandat, en vertu de diverses lois, d’établir des aires marines protégées au Canada : Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et l’Agence Parcs Canada.

Les différences fondamentales entre ces aires protégées reposent sur l’objectif de conservation de chaque programme et l’outil législatif utilisé pour les établir :

Les AMP que Pêches et Océans Canada désigne en application de la Loi sur les océans répondent aux besoins en matière de conservation des écosystèmes et des ressources dynamiques. Les aires marines protégées assurent la protection et la conservation des espèces, des habitats et des écosystèmes marins d’importance écologique ou distincts. Un processus pour établir et gérer des aires marines protégées est en place et aucune approche uniformisée n’existe. Les activités humaines qui sont autorisées ou interdites dans une aire marine protégée désignée en vertu de la Loi sur les océans diffèrent d’une aire à l’autre selon les objectifs de conservation.

Environnement et Changement climatique Canada établit les réserves nationales de faune terrestres et marines par voie réglementaire en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et les refuges d’oiseaux migrateurs, en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’objectif premier de ces programmes est de protéger et de réserver un habitat important pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril à des fins de conservation, de recherche et de sensibilisation du public. Certaines de ces aires ont des composantes marines.

L’Agence Parcs Canada crée des parcs nationaux, certaines composantes marines et des aires marines nationales de conservation pour protéger et conserver des exemples représentatifs des régions du Canada, dans l’intérêt du peuple canadien ainsi que pour son agrément et l’enrichissement de ses connaissances, en recourant à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Ressources naturelles Canada joue un rôle important dans la prestation d’évaluations scientifiques des ressources et d’évaluations économiques pour confirmer la quantité et la valeur potentielles des ressources pétrolières sous le fond marin. Ces évaluations permettent de s’assurer que les décisions du Canada en matière de conservation et de développement liées à la conservation marine sont fondées sur la meilleure information disponible.

Production de rapports sur les objectifs de conservation

Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada de faire rapport de la situation des aires protégées et des progrès réalisés en vue de respecter ses engagements internationaux, en sa qualité de ministère fédéral responsable de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

Environnement et Changement climatique Canada présente des rapports sur une variété d’indicateurs clés de durabilité liés aux aires protégées du Canada dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. Les indicateurs sont établis à partir d’un ensemble complet de renseignements objectifs, lesquels permettent de dégager des tendances environnementales de façon directe et transparente.

Environnement et Changement climatique Canada produit également le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada. Ce rapport, qui utilise des données recueillies par le Conseil canadien des aires écologiques dans le cadre du programme du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation, est publié tous les trois ans. Il donne un aperçu des aires protégées du Canada et un résumé des mesures entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour protéger des écosystèmes représentatifs et conserver la biodiversité.

Provinces et territoires

Les provinces et les territoires jouent un rôle important dans la protection des aires côtières, telles que les parcs, les réserves écologiques, les réserves de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, en recourant à leurs propres outils législatifs. Des renseignements précis sur les instruments législatifs et réglementaires provinciaux et territoriaux se trouvent à l’annexe 3 du Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada.

En 2016, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture a remis sur pied le groupe de travail sur les océans dans le but d’offrir une tribune de collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour mettre en œuvre le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada de 2011.

Groupes autochtones

La lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne énonce l’engagement du gouvernement du Canada pour ce qui est de « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat », plus particulièrement en ce qui concerne l’amélioration de la cogestion de nos trois océans.

La participation des peuples autochtones au processus relatif aux aires marines protégées varie considérablement en fonction de l’emplacement du site et de l’intérêt des groupes autochtones locaux. La démarche adoptée pour atteindre les objectifs de conservation marine respecte les traités existants et appuie la conclusion des traités modernes en cours d’élaboration. La création d’ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, au fur et à mesure de l’élaboration des réseaux d’aires marines protégées, constitue un élément important pour faire progresser la réconciliation dans le cadre de la démarche permettant d’atteindre les objectifs.

Les peuples autochtones ont grandement contribué à la création et à la gestion continue de plusieurs aires marines protégées. Dans le cas de la zone de protection marine du Mont sous-marin SGaan Kinghlas-Bowie, un protocole d’entente signé entre le Canada et le Conseil de la nation Haïda confirme un engagement mutuel pour assurer la gestion coopérative et la planification des aires marines protégées, et établir un conseil de gestion qui fournit des avis au ministre et au Conseil de la nation Haïda.

Les Inuvialuit ont grandement aidé à préparer le terrain de deux aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans qui ont été établies dans la région désignée des Inuvialuit, soit celle de Tarium Niryutait et celle d’Anguniqavia niqiqyuam, dont les travaux consistaient notamment à déterminer les aires et les objectifs de conservation importants. Le MPO et les Inuvialuit assurent la cogestion des aires marines protégées par l’intermédiaire de comités consultatifs/directeurs, et une surveillance communautaire est prévue.

Industrie de la pêche

Les contributions du secteur de la pêche du Canada à la conservation de la biodiversité marine sont nombreuses et importantes grâce aux fermetures de zones de pêche à long terme (c.-à-d. des zones fermées à la pêche).

L’expression « autres mesures de conservation efficaces par zone » ou « autres mesures » est utilisée dans le cadre de l’objectif 11 d’Aichi de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique en reconnaissance de la contribution que peuvent apporter ces mesures à la conservation de la biodiversité marine. Les fermetures de zones de pêche qui sont conformes à certaines exigences sont prises en compte dans l’atteinte des objectifs de conservation marine du Canada.

Les directives internationales sur les AMCEZ de l’UICN et de la CDB sont encore en cours d’élaboration. En attendant, Pêches et Océans Canada est le chef de file de l’élaboration de directives opérationnelles pour la définition des « autres mesures » concernant les milieux marins. Ces directives ont été enrichies et continueront de l’être par les discussions qui ont lieu dans le cadre du groupe de travail de l’Union internationale pour la conservation de la nature sur les autres mesures de conservation efficaces par zone, de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique et du Conseil canadien sur les aires écologiques.

En janvier 2016, afin d’appuyer les directives opérationnelles de ces autres mesures de conservation efficaces par zone, le Secrétariat canadien de consultation scientifique a émis un avis scientifique (SCCS AS - 2016/002) qui résume les caractéristiques et les facteurs qui peuvent être utilisés pour déterminer si une mesure de gestion par zone est susceptible de fournir des avantages pour la conservation de la biodiversité marine.

Ce sont ses caractéristiques de conservation et le fait qu’elle contribue ou non à la réalisation des objectifs précis du réseau de la biorégion qui détermineront si une AMCEZ fera partie ou non d’un réseau biorégional d’AMP. Parallèlement, les mesures par zone et d’autres mesures de gestion soutiennent et consolident les réseaux d’aires marines protégées même si elles ne sont pas d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Par exemple, une fermeture de zone de pêche saisonnière qui ne constitue pas une autre mesure de conservation efficace par zone peut intervenir, sur le plan géographique, entre une aire marine protégée et une autre mesure de conservation efficace par zone, servant ainsi de point de départ à la protection d’un stade biologique précis d’une espèce, puisque cette espèce se déplacera d’une zone à l’autre pendant le reste de son cycle de vie.

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