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Région du Pacifique

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près, envoyez-nous un courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca, ou appelez la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au 1-800-465-4336.

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Abbréviations des lois et règlements
CCC
Code criminel
LEP
Loi sur les espèces en péril
LMMCC
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
LP
Loi sur les pêches
RGPPC
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
RMM
Règlement sur les mammifères marins
RP-DG
Règlement de pêche (dispositions générales)
RPPC
Règlement de pêche du Pacifique (1993)
RPPCA
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
RPSCB
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
RPTY
Règlement de pêche du territoire du Yukon
RRAP
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
RSEPP
Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom Information sur l'accusation (Date, lieu de l'infraction, articles et description) Lieu de la décision judiciaire Espèce et pêche Amendes, sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Herback, Braden Lee Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 48 capture et conservation des saumons de taille inférieure à la taille réglementaire Port Coquitlam (C.-B.) Crabe, saumon, crevettes 1 833 $ d’amende et d’interdiction 2026-05-19
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches – non-respect des conditions du bail ou du permis Port Coquitlam (C.-B.) Crabe, saumon, crevettes 1 833 $ d’amende et d’interdiction 2026-05-19
Alinéa 36(1)d) du RPD en possession de poissons dont la taille ne peut être facilement déterminée Port Coquitlam (C.-B.) Crabe, saumon, crevettes 1 834 $ d’amende et d’interdiction 2026-05-19
Jones, Cory George LP 62 entraver l’action d’un agent des pêches, d’un garde-pêche ou d’un inspecteur dans l’exercice de ses attributions sous le régime de la présente loi Port Alberni (C.-B.) Saumon Amende de 4 000 $ 2026-05-12
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 49 poissons avec engins interdits (hameçon barbelé) Port Alberni (C.-B.) Saumon Amende de 4 000 $ 2026-05-12
Loi sur les pêches, paragraphe 63(1) : faire une fausse déclaration à un agent des pêches Port Alberni (C.-B.) Saumon Amende de 4 000 $ 2026-05-12
Alinéa 49(1.2)a) de la Loi sur les pêches sur les pêches, défaut de prêter à l’agent une assistance raisonnable Port Alberni (C.-B.) Saumon Amende de 4 000 $ 2026-05-12
LP 33 Achat, vente ou possession de poisson capturé illégalement Port Alberni (C.-B.) Saumon Amende de 4 000 $ 2026-05-12
Li, Yongjie RPDG 11 Défaut de produire un permis Port Hardy (C.-B.) Sébastes et poissons 250 $ d’amende et de confiscation 2026-05-05
Le paragraphe 25(1) du RPSCB capture/conservation dépasse le quota quotidien Port Hardy (C.-B.) Sébastes et poissons 3 000 $ d’amende et de confiscation 2026-05-05
Paragraphe 24(1) de la LP : pêche pendant la période de fermeture Port Hardy (C.-B.) Sébastes et poissons 1 000 $ d’amende et de confiscation 2026-05-05
Vien, Van Ly Alinéa 18(1)a) du RPSCB pêchent sans être titulaire d’un permisnce Campbell River (C.-B.) Crabe Amende de 1 000 $, interdiction de 3 ans et confiscation 2026-05-04
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 36b) : prendre et garder une quantité de crabes dormeurs supérieure au contingent quotidien. Campbell River (C.-B.) Crabe Amende de 1 000 $, interdiction de 3 ans et confiscation 2026-05-04
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 37(1)b) : prendre et garder des crabes dormeurs de taille non réglementaire. Campbell River (C.-B.) Crabe Amende de 1 000 $, interdiction de 3 ans et confiscation 2026-05-04
Zhang, Dongmei Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 37(1)b) : prendre et garder des crabes dormeurs de taille non réglementaire. Port Coquitlam (C.-B.) Crabe Amende de 1 875 $ et interdiction de pêcher d’un an 2026-04-02
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, alinéa 36b) : prendre et garder une quantité de crabes dormeurs supérieure au contingent quotidien. Port Coquitlam (C.-B.) Crabe Amende de 1 875 $ 2026-04-02
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, article 14.1 : avoir en sa possession du crabe dormeur femelle. Port Coquitlam (C.-B.) Crabe Amende de 1 875 $ 2026-04-02
Loi sur les pêches, article 62 : entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi. Port Coquitlam (C.-B.) Crabe Amende de 1 875 $ 2026-04-02
Brown, Kevin Stuart Loi sur les pêches, paragraphe 63(1) : faire une fausse déclaration à un agent des pêches. Colwood (C.-B.) Saumon Amende de 2 000 $, suramende compensatoire de 300 $ et confiscation 2026-03-26
Loi sur les pêches, paragraphe 49(1.2) : ne pas donner à l’agent des pêches les renseignements qu’il peut valablement exiger dans le cadre de l’application de la présente loi. Colwood (C.-B.) Saumon Amende de 1 000 $ et suramende compensatoire de 150 $ 2026-03-26
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, article 22 : ne pas inscrire les prises. Colwood (C.-B.) Saumon Amende de 500 $ et suramende compensatoire de 75 $ 2026-03-26
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, article 44 : prendre et garder une quantité de saumon supérieure au contingent quotidien. Colwood (C.-B.) Saumon Amende de 750 $ et suramende compensatoire de 112,50 $ 2026-03-26
Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, article 44 : prendre et garder une quantité de saumon supérieure au contingent quotidien. Colwood (C.-B.) Saumon Amende de 750 $ et suramende compensatoire de 112,50 $ 2026-03-26
Chang, Chia Chun Loi sur les pêches, article 33 : acheter, vendre ou avoir en sa possession du poisson pêché illégalement. Campbell River (C.-B.) Huître Amende de 2 500 $ et suramende compensatoire de 750 $ 2026-03-23
Cyr, Jean-Marc Loi sur les pêches, paragraphe 63(1) : faire une fausse déclaration à un agent des pêches. Prince Rupert (C.-B.) Flétan et saumon Amende de 5 000 $, confiscation, interdiction de pêche jusqu’en juin 2026 et ordre de fournir une copie du permis de pêche, y compris les données sur les prises, au plus tard le 30 de chaque mois entre juin 2026 et le 30 décembre 2027. 2026-03-05
Loi sur les pêches, paragraphe 63(3) : remettre un registre, document comptable ou autre document qui contient des renseignements faux ou trompeurs. Prince Rupert (C.-B.) Flétan et saumon Amende de 5 000 $ 2026-03-05
Loi sur les pêches, paragraphe 43.4(1) : ne pas respecter les conditions dont sont assortis le bail, le permis ou la licence. Prince Rupert (C.-B.) Flétan et saumon Amende de 2 000 $ 2026-03-05
Dinh, Paul Duc LP 43.4(1) non-respect des conditions du bail, du permis ou de la licence North Vancouver, C.-B. Crevette Amende de 6 600 $ et suramende compensatoire de 990 $ 2026-02-02
LP 43.4(1) non-respect des conditions du bail, du permis ou de la licence North Vancouver, C.-B. Crevette Amende de 1 500 $ et suramende compensatoire de 225 $ 2026-02-02
Dinh, Paul Duc LP 43.4(1) non-respect des conditions du bail, du permis ou de la licence North Vancouver, C.-B. Crevette Amende de 3 000 $ et suramende compensatoire de 450 $ 2026-02-02
LP 43.4(1) non-respect des conditions du bail, du permis ou de la licence North Vancouver, C.-B. Crevette Amende de 3 000 $ et suramende compensatoire de 450 $ 2026-02-02
Shi, Jichuan LP 33 : achat, vente ou possession de poisson pêché illégalement Richmond, C.-B. Crabe Amende de 5 000 $ 2026-02-17
Weng, Sufeng RP (DG) 36(1)(b) : possession de poissons pris lors d'une pêche récréative dont le nombre ne peut être facilement déterminé Campbell River, C.-B. Holothurie Amende de 2 000 $ 2026-01-29
RPSCB 35(1) : prise et conservation d'un volume dépassant le contingent quotidien Campbell River, C.-B. Holothurie Amende de 2 000 $ 2026-01-29
LP 33 : achat, vente ou possession de poisson pêché illégalement Campbell River, C.-B. Holothurie Amende de 2 000 $ 2026-01-29
Yu, Chao Jan Article 62 de la Loi sur les pêches : Interdiction d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi. Nanaimo (C.-B.) Palourde Amende de 2 500 $, confiscation et ordonnance de probation de 2 ans 2026-01-22
Paragraphe 36(a) du RPSCB : Interdiction de prendre et de garder une quantité de coquillages supérieure au contingent quotidien. Nanaimo (C.-B.) Palourde Amende de 2 000 $, confiscation et ordonnance de probation de 2 ans 2026-01-22
Paragraphe 3(2) du RGPPC : Interdiction de pêcher ou de prendre et de garder une espèce de poisson spécifiée. Nanaimo (C.-B.) Palourde Amende de 2 000 $, confiscation et ordonnance de probation de 2 ans 2026-01-22
Chen, Li Hua Paragraphe 3(2) du RGPPC : Interdiction de pêcher ou de prendre et de garder une espèce de poisson spécifiée. Nanaimo (C.-B.) Palourde Amende de 2 000 $, confiscation et ordonnance de probation de 2 ans 2026-01-22
Article 33 de la Loi sur les pêches : Interdiction d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson pêché illégalement. Nanaimo (C.-B.) Palourde Amende de 2 000 $, confiscation et ordonnance de probation de 2 ans 2026-01-22
Zhu, Jian Li Paragraphe 3(2) du RGPPC : Interdiction de pêcher ou de prendre et de garder une espèce de poisson spécifiée. Surrey (C.-B.) Palourde Amende de 1 000 $ 2026-01-19
Tam, Bick Wan Paragraphe 3(2) du RGPPC : Interdiction de pêcher ou de prendre et de garder une espèce de poisson spécifiée. Surrey (C.-B.) Palourde Amende de 1 000 $ 2026-01-19
Evangelista, Rodirex Article 34 du RPSCB : Interdiction de pêcher durant une période de fermeture. Vancouver (C.-B.) Crabe Amende de 1 750 $ 2026-01-14
Alinéa 37(1)b) du RPSCB : Interdiction de prendre et de garder un crabe dormeur de taille non réglementaire. Vancouver (C.-B.) Crabe Amende de 1 750 $ 2026-01-14
Dang, Nhat Vinh Alinéa 18(1)a) du RPSCB : Interdiction de pêcher à moins de détenir un permis. Vancouver (C.-B.) Crabe Amende de 500 $ 2026-01-13
Article 14.1 du RPSCB : Interdiction d’avoir en sa possession du crabe dormeur. Vancouver (C.-B.) Crabe Amende de 1 500 $ 2026-01-13
Wang, Yuxuan Paragraphe 35(1) du RPSCB : Interdiction de prendre et de garder une quantité de poissons supérieure au contingent quotidien. Campbell River (C.-B.) Holothurie Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 600 $ 2026-01-12
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