Région des Maritimes
Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au 1-800-222-8477.
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
Abbréviations des lois et règlements
- CCC : Code criminel
- LEP : Loi sur les espèces en péril
- LMMCC : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- LP : Loi sur les pêches
- RGPPC : Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
- RMM : Règlement sur les mammifères marins
- RP-DG : Règlement de pêche (dispositions générales)
- RPPC : Règlement de pêche du Pacifique (1993)
- RPPCA : Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
- RPSCB : Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
- RPTY : Règlement de pêche du territoire du Yukon
- RRAP : Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
- RSEPP : Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
| Nom et lieu de résidence | Information sur l'accusation (article et description) | Espèce | Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances | Date de condamnation |
|---|---|---|---|---|
| Arthur Lewis Page Rockland, N.-É. |
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis. |
Myes | Amende de 300,00 $ plus la confiscation de 3 palourdes saisies. |
2020/11/25 |
| Blaine Cecil Hamilton Delap's Cove, N.-É. |
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi. |
Pétoncle | Amende de 2 000,00 $ plus la confiscation des prises (évaluées à 8 947,00 $). |
2020/11/19 |
| Michael Andrew Stanton Centreville, N.-É. |
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300,00 $ | 2020/11/19 |
| Danny Thomas Bartlett Yarmouth, N.-É. |
Paragraphe 9.2 de la Loi sur les pêches Les personnes ou titulaires auxquels s’applique l’arrêté de gestion des pêches doivent s’y conformer. |
Civielles | Amende de 1 000,00 $ | Condamnation 2020/09/28 Détermination de la peine 2020/11/17 |
| Alex David Melanson
Kingston, N.-É. |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Défaut de signaler le nombre exact de paniers de pétoncles à bord du navire. Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. N'a pas enregistré et fourni les informations concernant toutes les activités de pêche toutes les 24 heures dans le document de surveillance des pétoncles. |
Pétoncle Pétoncle |
Amende de 2 000,00 $ plus la confiscation de pétoncles saisies, évaluées à 7 348,00 $. Amende de 1 000,00 $ |
2020/11/16 |
| Curtis Steven Welch Digby, N.-É. |
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300,00 $ | 2020/11/16 |
| Daniel Charles Doucette Plympton, N.-É. |
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis. |
Palourde | Amende de 2 500,00 $ | 2020/11/16 |
| Cory Joseph Hirtle LaHave, N.-É. |
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi. |
Poisson de fond | Amende de 2 000,00 $ plus la confiscation des prises (d’une valeur de 1 111,30 $). |
2020/11/12 |
| Ryan Scott Steeves Shenstone, N.-B. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1500,00 $ | 2020/11/03 |
| David Roger Fredericks Granville Ferry, N.-É. |
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis. |
Palourde | Amende de 500,00 $ | 2020/11/02 |
| Ryan Charles Nickerson Barrington, N.-É. |
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard. |
Homard | Amende de 2 000,00 $ | 2020-10-29 |
| Ryan Charles Nickerson Barrington, N.-É. |
Alinéa 13(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies l’utilisation du bateau pour la pêche de cette espèce est autorisée par un permis. |
Homard | Amende de 2 000,00 $ | 2020-10-29 |
| Kenneth Allan Nickerson North East Point, N.-É. |
Paragraphe 39.3(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à l’observateur de fournir de faux renseignements dans l’exercice de ses fonctions. |
Flétan | Amende de 1500,00 $ | 2020/10/29 |
| Eric Louis Thibault, Comeauville, N.-É. |
Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi |
Homard | Amende de 10 000,00 $
plus un paiement de 10 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement et une demande de confiscation de 11 628 livres de homards saisis (une valeur de 57 910 $). |
2020-10-20 |
| Robert Joseph Comeau Meteghan, N.-É. |
Alinéa 51.7 du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres autrement qu’à la main ou avec des outils à main. |
Moules | Amende de 250,00 $ plus confiscation du râteau traînant. |
2020/10/16 |
| Ralph Elmer Nesbitt Digby, N.-É. |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Ne pas signaler par radio le poids arrondi exact du poisson à bord du navire. |
Poisson de fond | Amende de 3000,00 $ plus la confiscation des poissons saisis (824,20 $). |
2020/10/16 |
| Ralph Elmer Nesbitt Digby, N.-É. |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Ne pas signaler par radio le poids arrondi exact du poisson à bord du navire. |
Poisson de fond | Amende de 3000,00 $ plus la confiscation des poissons saisis (955,00 $). |
2020/10/16 |
| Joseph Ashley Simpson Clarks Harbour, N.-É. |
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements. |
Maquereau | Amende de 2000,00 $ plus le produit de la vente des prises, estimé à 554,95$. |
2020/10/16 |
| Jacob Bagley Grand Manan, N.-B. |
Paragraphe 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300,00 $ | 2020-10-14 |
| Tyler Linton Grand Manan N.-B. |
Paragraphe 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300,00 $ | 2020-10-14 |
| Douglas L. Karsten, Jeddore, N.-É. |
Paragraphe 48(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique Possession Sous réserve des paragraphes (2) et (4), il est interdit de pêcher, d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 25 cm. |
Maquereau | Amende de 1 000,00 $ | 2020-10-13 |
| Collis Randolph Francis Beaver Dam, N.-É. |
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi. |
Flétan | Amende de 3 000,00 $
plus la confiscation de 2 905 livres de flétan évaluées à 17 033 $. |
2020-10-07 |
| Michael Andrew Millard Jeddore Oyster Pond, N.-É. |
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 500,00 $ | 2020-10-01 |
| Tyler Nicholas Vanbuskirk Gunning Cove, N.-É. |
Paragraphe 62 de la Loi sur les pêches Il est interdit d'entraver l'action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l'exercice des fonctions que leur confère la présente loi. |
Homard | Amende de 1 500 $ | 2020-09-30 |
| Eric Milton Cottreau Wedgeport, N.-É. |
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique Possession d'un homard femelle portant des œufs. |
Homard |
Amende de 1 000 $ | 2020-09-29 |
| Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. |
Homard | Amende de 2 000 $ | ||
| Nathan Alexander Adams Yarmouth, N.-É. |
Paragraphe 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300 $ | 2020-09-22 |
| Joshua Leslie Cleveland Middle West Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches Quiconque agit au titre d'une permission visée à l'article 4, ou d'un bail, d'un permis ou d'une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d'une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi. |
Homard | Amende de 2 500 $ | 2020-09-15 |
| Alex Christopher Reardon Sydney Mines, N.-É. |
Paragraphe 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Flétan | Amende de 1 000 $ | 2020-09-14 |
| Maynard Matthews Saint John, N.-B |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Pêche avec un SSN non opérationnel. |
Pétoncle | Amende de 2 000 $ (Quatre condamnations; 500 $ par condamnation) |
2020-09-03 |
| Kyle Jacob Cline Beaver Harbour, N.-B |
Paragraphe 13(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit à quiconque d'utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies l'utilisation du bateau pour la pêche de cette espèce est autorisée par un permis. |
Pétoncle |
Amende de 10 000 $ plus 1 an de suspension du permis de pêche commerciale de la pétoncle |
2020-09-03 |
| Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Défaut d'avoir tous les engins de pêche à bord démanillés et arrimés. |
Pétoncle | Amende de 1 500 $ | ||
| Gary Gray Salt Springs, N.-B |
Alinéa 91(3)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du poisson de fond de prendre et de garder en une seule journée plus de 10 poissons de fond de toutes les espèces, dont au plus cinq morues, aiglefins ou goberges, au total. |
Poisson de fond | Amende de 300 $ | 2020-09-01 |
| Kevin Al MacAulay Grand River, N.-É. |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Possession de homards femelles avec empreintes. |
Homard | Amende de 5 000 $
plus l'interdiction de pêcher les 72 dernières heures de la saison 2021 du homard dans la ZPH 30. |
2020-08-31 |
| Clayton Alfred Stewart Barrington Passage, N.-É. |
Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches Quiconque agit au titre d'une permission visée à l'article 4, ou d'un bail, d'un permis ou d'une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d'une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi. |
Homard |
Amende de 2 500 $ |
2020-08-27 |
| Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard. |
Homard. | Amende de 3 000 $ | ||
| Philip Leslie Chetwynd Port Clyde, N.-É. | Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l'eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives. |
Homard | Amende de 2 000 $ | 2020-08-27 |
| Matthew Shane Ross Barrington, N.-É. |
Paragraphe 34.3(4)e) de la Loi sur les pêches Il est interdit de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter. |
Gaspereau | Amende de 800 $ | 2020-08-27 |
| Vincent Guptill Grand Manan, N.-B. |
Paragraphe 63(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du pétoncle pendant une période de fermeture. |
Pétoncle | Amende de 1 000 $ plus la confiscation du produit de la vente de 131 livres de pétoncles saisies, estimé à 1 146,25 $. |
2020-08-19 |
| Manus Churchill Hemeon Carelton Village, N.-É. |
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches Il est interdit d'acheter, de vendre ou d'avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements. |
Homard | Amende de 2 500 $ plus la confiscation de 53 casiers, cordes et bouées ainsi que de 3 caisses à homard. |
2020-08-19 |
| Paragraphe 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce sans autorisation. |
Homard | Amende de 2 500 $ plus le produit de la vente des prises, estimé à 1 666 $. |
||
| James Ronald Morash Birchtown, N.-É. |
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l'ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l'ordonnance l'espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d'être titulaire d'un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d'avoir ce permis en sa possession; b) d'être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d'avoir en sa possession une copie de ce permis. |
Myes | Amende de 200 $
plus la confiscation de 4 palourdes saisies. |
2020-08-19 |
| Jason Ronald Morash Lockeport, N.-É. |
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l'ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l'ordonnance l'espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d'être titulaire d'un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d'avoir ce permis en sa possession; b) d'être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d'avoir en sa possession une copie de ce permis. |
Myes | Amende de 200 $ | 2020-08-19 |
| Spencer Samual Warner Tusket, N.-É. |
Paragraphe 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur. |
Homard | Amende de 300 $ | 2020-08-17 |
| André Jean Maillet Meteghan River, N.-É. |
Paragraphe 53(c) du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit d'avoir en sa possession dans une zone de pêche du crabe, des parties ou de la chair séparées de la carapace d'un crabe. |
Crabe nordique | Amende de 1 000 $ | 2020-08-17 |
| Matthew James Amirault Lower East Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Dilan James Leblanc Lower East Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Garth Steven Nickerson Lower East Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Charles Mckay Nickerson Shelburne, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Trevor Charles Malone Barrington, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Derek Patrick d'Entremont Middle West Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Jean Guy d'Entremont Lower West Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Thomas David d'Entremont Pubnico, N.-É. |
Paragraphe 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique Pêche du homard pendant une période de fermeture. |
Homard | Amende de 1 600 $ | 2020-08-17 |
| Gregory Joseph Surette Melbourne, N.-É. |
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard. |
Homard | Amende de 2 500 $ | 2020-08-17 |
| Philip Leslie Chetwynd Yarmouth, N.-É. |
Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l'eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives. |
Homard | Amende de 2 000 $ | 2020-08-10 |
| Robert Nathaniel Gabriel Yarmouth, N.-É. |
Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter. |
Gaspereau | Amende de 2 000 $ plus la confiscation de l'épuisette et de 313 gaspereau. |
2020-08-10 |
| Kenneth Boyde Macleod Murray River, Î.-P.-É. |
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Extraction de la chair d'un thon rouge entre la deuxième nageoire dorsale et la queue avant le déchargement. |
Thon rouge | Amende de 2 500 $ | 2020-08-06 |
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