Région des Maritimes

Steven George Hardy

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Yarmouth,
N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 5 000,00 $

2025-03-31

Todd Henneberry

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Dartmouth,
N.-É.

Homard

Amende de 7 000,00 $

Plus confiscation de 18 casiers à homard (et des engins).

2025-03-28

Steven Lawrence Corkum

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 7 500,00 $

Plus la couverture obligatoire du service de surveillance des navires (SSN) sur tout navire sur lequel il se trouve pendant une période de 3 ans.

2025-03-25

Edward Paul Huntley

Paragraphe 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Kentville, N.-É.

Homard

Amende de 2 000,00 $

2025-03-24

Frederick Earl Huntley

Paragraphe 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve du paragraphe (4) et de l’article 15, il est interdit à quiconque de pêcher une espèce de poisson visée à l’annexe I, à moins d’être autorisé à pêcher cette espèce conformément au paragraphe (2).

Kentville, N.-É.

Homard

Amende de 2 500,00 $

Plus confiscation du homard saisi (1,986.40 $).

2025-03-24

Matthew Bond

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Antigonish,
N.-É.

Poisson de fond

Amende de 1 500,00 $

2025-03-19

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Antigonish,
N.-É.

Poisson de fond

Amende de 1 500,00 $

2025-03-19

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Antigonish,
N.-É.

Poisson de fond

Amende de 1 500,00 $

2025-03-19

Jordan MacKenzie

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Dartmouth,
N.-É.

Homard

Amende de 12 000,00 $

Plus confiscation de 30 casiers à homard (et des engins).

2025-03-18

Justin Spencer Mann

Paragraphe 38.1(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre et de garder toute anguille provenant des eaux visées à la colonne I du tableau du paragraphe 37(1) dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV.

Yarmouth, N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 5 000,00 $

2025-03-17

Robert Joseph Ferguson

Article 9.2 de la Loi sur les pêches

Les personnes ou titulaires auxquels s’applique l’arrêté de gestion des pêches doivent s’y conformer.

Dartmouth,
N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 1 000,00 $

Plus une interdiction de 18 mois de se trouver à moins de 1500 mètres en amont de la rive d'une rivière ou d'un cours d'eau, à moins de traverser un pont, pendant les périodes allant du 15 mars au 15 juin.

2025-03-17

Michael Sinclair

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 2 000,00 $

2025-03-12

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 500,00 $

2025-03-12

Andrew Earl Oliver

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Annapolis Royal, N.-É.

Myes

Amende de 500,00 $

2025-03-04

Robin Simon Denny

Article 9.2 de la Loi sur les pêches

Les personnes ou titulaires auxquels s’applique l’arrêté de gestion des pêches doivent s’y conformer.

Digby, N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 5 000,00 $

Plus confiscation de l’équipement de pêche.

2025-02-25

Jaymes Elias Reese Bignell

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 3 000,00 $

2025-02-25

Ezekiel Miller

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 3 000,00 $

2025-02-25

Michael Patrick Sack Jr.

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Bridgewater,
N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation des épuisettes, des seaux et des civelles.

2025-02-12

Craig Hartlen

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Dartmouth,
N.-É.

Homard

Amende de 10 500,00 $

2025-01-27

Frederick Henry Comeau

Article 62 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.

Yarmouth, N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 1 500,00 $

Plus la confiscation d’une épuisette et un seau.

2025-01-21

Alinéa 4(1)a)i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Yarmouth, N.-É.

Anguille (Civelles)

Amende de 5 000,00 $

2025-01-21

Earl Delbert James Long

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Digby, N.-É.

Mactre d'Amérique

Amende de 600,00 $

2025-01-20

James Darren Sweeney

Paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson.

Sydney, N.-É.

S. O.

Amende de 10 000,00 $

2025-01-13

Paragraphe 40(3)g) de la Loi sur les pêches

Toute personne qui contrevient, en tout ou en partie, à tout ordre donné par l’inspecteur ou l’agent des pêches au titre du paragraphe 38(7.1).

Sydney, N.-É.

S. O.

Amende de 5 000,00 $

2025-01-13

Kelly Francis Ernst

Alinéa 49.01(b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 21 d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm.

Bridgewater,
N.-É.

Maquereau

Amende de 250,00 $

2025-01-09

Steven Shepherd

Paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson.

Sydney, N.-É.

S. O.

Amende de 10 000,00 $

Plus un ordre de rétablissement.

2025-01-06

Scott Rafuse

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 5 000,00 $

Plus la confiscation de 3 casiers à crabes, de cordes et de bouées.

2024-12-17

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 2 500,00 $

2024-12-17

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 1 500,00 $

2024-12-17

Steven Daniel Paul

Paragraphe 4(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Pêche sans permis.

Yarmouth, N.-É.

Anguille

Amende de 5 000,00 $

Plus la confiscation d’une épuisette et d’un vivier en filet flottant.

2024-12-17

Denis Wade Mason

Paragraphe 33(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales)

Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Antigonish, N.-É.

Pétoncle et Crabe

Amende de 4 000,00 $

2024-12-11

Robin Lee Gerrow

Paragraphe 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 2 500,00 $

2024-12-10

Fred John Jardine

Paragraphe 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 2 500,00 $

Plus la confiscation des prises, évaluées à 4 387,50 $.

2024-12-10