Région des Maritimes

Allen Iannone

Alinéa 33(2)a) du Règlement de pêche (dispositions générales)

Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Barrington,
N.-É.

Tile

Amende de 3 500,00 $

Plus la confiscation du poisson-tuile saisi.

2026-08-25

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Barrington,
N.-É.

Poisson de fond et Tile

Amende de 1 000,00 $

2026-08-25

Michael Robert Symonds

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Barrington,
N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2026-08-13

Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des homards femelles qui portent des oeufs.

Barrington,
N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2026-08-13

Devon John Edward Sabean

Sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Yarmouth,
N.-É.

Civelle

Amende de 2 500,00 $

Plus la confiscation de tout les engins de pêche saisis.

2026-08-10

Sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Yarmouth,
N.-É.

Civelle

Amende de 4 000,00 $

2026-08-10

Adian Anthony Shaw

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Yarmouth,
N.-É.

Civelle

Amende de 10 000,00 $

Plus la confiscation de tous les engins de pêche saisis.

2026-08-10

Robert Earle Atkinson

Paragraphe 15(3) du Règlement de pêche (dispositions générales)

Lorsqu’un permis indique qui peut pêcher en vertu de ce permis, il est interdit au titulaire de celui-ci de permettre à d’autres personnes que la personne ou les personnes indiquées sur le permis de l’utiliser.

Kentville, N.-É.

Gaspereau

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation du gaspereau saisi.

2026-07-20

Christopher Todd Belliveau

Paragraphe 63(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique

À l’exception des eaux visées aux paragraphes (3) à (5), il est interdit de pêcher dans une zone de pêche du pétoncle visée à la colonne I de l’annexe XVI à partir d’un bateau d’une catégorie visée à la colonne II pendant la période de fermeture visée à la colonne III.

Barrington,
N.-É.

Pétoncle

Amende de 22 600,00 $

2026-06-25

Joseph Gomez Bayron

Alinéa 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III.

Shubenacadie, N.-É.

Bar rayés

Amende de 3 000,00 $

Plus une interdiction de pratiquer la pêche récréative ou commerciale pendant deux ans.

2026-06-22

Alinéa 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

Shubenacadie, N.-É.

Bar rayés

Amende de 3 000,00 $

2026-06-22

Jordan Phillip Boutilier

Alinéa 34.3(4)e) de la Loi sur les pêches

Il est interdit de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l’entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.

Sydney, N.-É.

Gaspereau

Amende de 1 622,50 $

2026-06-22

Patrick Allain Deveau

Article 8 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtone

Il est interdit à quiconque n’est pas désigné de pêcher en vertu d’un permis.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 3 000,00 $

2026-06-22

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 500,00 $

2026-06-22

Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit, dans toute zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, pendant la période de fermeture prévue à la colonne II, de pêcher le homard.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2026-06-22

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve du paragraphe (4) et de l’article 15, il est interdit à quiconque de pêcher une espèce de poisson visée à l’annexe I, à moins d’être autorisé à pêcher cette espèce conformément au paragraphe (2).

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2026-06-22

Albert Cabanatan Garado

Alinéa 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III.

Shubenacadie, N.-É.

Bar rayés

Amende de 3 000,00 $

Plus une interdiction de pratiquer la pêche récréative ou commerciale pendant deux ans.

2026-06-22

Alinéa 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

Shubenacadie, N.-É.

Bar rayés

Amende de 3 000,00 $

2026-06-22

Jacob Tunnillie

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Yarmouth,
N.-É.

Civelle

Amende de 1 500,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche saisi.

2026-06-22

Thomas Knickle

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Dartmouth,
N.-É.

Merlu argenté

Amende de 3 500,00 $

Plus 5 jours de présence obligatoire d’un observateur en mer.

2026-06-16

Noah Johnson

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve du paragraphe (4) et de l’article 15, il est interdit à quiconque de pêcher une espèce de poisson visée à l’annexe I, à moins d’être autorisé à pêcher cette espèce conformément au paragraphe (2).

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 3 000,00 $

2026-06-10

Shaun Alan Thibodeau

Sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Digby, N.-É.

Civelle

Amende de 4 000,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés et de civelles.

2026-06-08

Jordan Richard Joseph Sabean

Sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Halifax, N.-É.

Civelle

Amende de 2 500,00 $

2026-05-25

Article 62 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.

Halifax, N.-É.

Civelle

Amende de 1 000,00 $

2026-05-25

Jun “Alan” Gao

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Brampton, Ont.

Civelle

Amende de 40 000,00 $

Plus la confiscation de 109,484 kg de civelles.

2026-05-21

Christopher Titus

Paragraphe 7(1) du règlement sur les mammifères marin

Il est interdit de perturber un mammifère marin, sauf : a) dans le cadre de l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou dans l’exercice d’une activité qui est requis, autorisé ou autrement permis sous le régime de la Loi;
b) dans le cadre de la pêche des mammifères marins autorisée en vertu du présent règlement;
c) de la manière prévue par un permis délivré au titre du Règlement de pêche (dispositions générales) et autorisant la pêche des mammifères marins à des fins expérimentales, scientifiques ou éducatives ou pour exposition au public; d) de la manière prévue par la Loi sur les espèces en péril.

Digby,
N.-É.

s/o

Amende de 3 000,00 $

2026-05-19

Tyler Allen Ross

Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l’Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Barrington, N.-É.

Homard

Amende de 2 000,00 $

2026-05-14

Kerry Reigh Arcon

Article 62 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 750,00 $

2026-05-13

Jeremy Joseph Drake

Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l’Atlantique

Il est interdit, dans toute zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, pendant la période de fermeture prévue à la colonne II, de pêcher le homard.

Bridgewater,
N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-13

Alinéa 57(1)b) du Règlement de pêche de l’Atlantique

Il est interdit, dans toute zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, pendant la période de fermeture prévue à la colonne II, d’avoir en sa possession un homard, sauf lors de son transport en vertu d’un permis pour le transport de poisson délivré en vertu du présent règlement.

Bridgewater,
N.-É.

Homard

Amende de 5 000,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-13

Alinéa 57(1)b) du Règlement de pêche de l’Atlantique

Il est interdit, dans toute zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, pendant la période de fermeture prévue à la colonne II, d’avoir en sa possession un homard, sauf lors de son transport en vertu d’un permis pour le transport de poisson délivré en vertu du présent règlement.

Bridgewater,
N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-13

Alinéa 57(1)c) du Règlement de pêche de l’Atlantique

No person shall, in a Lobster Fishing Area set out in column I of an item of Schedule XIV, during the close time set out in column II of that item, subject to section 58, have a lobster trap on board a vessel.

Bridgewater,
N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-13

Curtis Russel Rodgerson

Article 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2026-05-11

Ronald Philip Graves

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Yarmouth,
N.-É.

Civelle

Amende de 20 000,00 $

Plus des ordonnances interdisant à M. Graves:
a) de posséder, pêcher, transporter ou récolter des anguilles d’Amérique pendant 24 mois; et
(b) de présenter une demande pour un permis de pêche, de possession ou d’exportation de civelles pendant 24 mois.

Plus la confiscation de l’équipement de pêche et de rétention associés.

2026-05-11

Adam James Amero

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Digby,
N.-É.

Palourde

Amende de 600,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-06

Wade Ewart Thibault

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas: a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Digby,
N.-É.

Palourde

Amende de 600,00 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche associés.

2026-05-06

Bradley Sappier

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Saint John, N.-B.

Civelle

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation de tout l’équipement de pêche.

2026-05-05

Sous-alinéa 4(1)a)(i) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder tout poisson à moins que les conditions suivantes ne soient réunies selon le cas il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Saint John, N.-B.

Civelle

Amende de 1 000,00 $

Plus la confiscation de tout l’équipement de pêche.

2026-05-05

Jaryd Perley-Sappier

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Saint John, N.-B.

Civelle

Amende de 500,00 $

2026-05-04