Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Golfe

Jeremy James Arthur Gaudet

Règlement de pêche de l’Atlantique 14 (1) (b) - Pêche sans permis.

Charlottetown, IPE

Homard

Amende de 2 000 $

2026-04-20

Réal Arseneau

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Miramichi, NB

Homard

Amende de 8 500 $

2026-04-13

Ola Leblanc

Règlement de pêche de l’Atlantique 14 (1) (b) - Pêche sans permis.

Moncton, NB

Homard

Amende de 5 000 $

2026-04-13

Loi sur les pêches 33 - Possession de poissons capturés en contravention de la réglementation.

Amende de 1 500 $

Norman Leblanc

Règlement de pêche de l’Atlantique 14 (1) (b) - Pêche sans permis.

Moncton, NB

Homard

Amende de 5 000 $

2026-04-13

Loi sur les pêches 33 - Possession de poissons capturés en contravention de la réglementation.

Amende de 1 500 $

Luckie Milliea

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Omission de déclarer la perte d’engins de pêche.

Moncton, NB

Homard

Amende de 2 000 $

2026-03-16

Loi sur les pêches 25 (2) - Sous réserve des règlements et du paragraphe (3), les personnes qui placent des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêche sont tenues de les enlever dès qu’elles ont cessé de s’en servir et au plus tard avant le début de la période d’interdiction.

Amende de 3 000 $

Lawrence Tex Francis

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Il est interdit, dans une zone de pêche du homard désignée, d’avoir en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à celle établie.

Moncton, NB

Homard

Amende de 2 350 $

2026-03-09

Règlement de pêche de l’Atlantique 59 (3) - Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des homards femelles qui portent des œufs.

Amende de 1 000 $

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Possession d’un homard femelle de taille supérieure à la limite autorisée.

Amende de 1 000 $

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Omission de remplir le journal de bord.

Amende de 904,50 $

Règlement de pêche de l’Atlantique 40 - Pêche au hareng dans les eaux visées pendant une période de fermeture établie.

Règlement de pêche de l’Atlantique 40 - Pêche au hareng dans les eaux visées pendant une période de fermeture établie.

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Pas d’étiquette valide sur le filet de hareng.

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

5 homards sous-taille et 4 queues et carapaces séparées.

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Possession de parties de homard séparées de la carapace.

Règlement de pêche des provinces maritimes 34 - Prendre et garder des clams des espèces visées provenant des eaux visées et dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (a) - Pêche au homard dans les eaux visées pendant la période de fermeture établie.

Règlement de pêche de l’Atlantique 59 (3) - Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des homards femelles qui portent des oeufs.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Loi sur les pêches 43.4 (1) - Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Pas de journal de bord électronique (ELOG).