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Région de l'Arctique

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au  1-800-222-8477.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région de l'Arctique
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Alexander Richardson, Hay River,
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les pêches, paragraphe 43.4(1)
Quiconque agit au titre d'une permission visée à l'article 4, ou d'un bail, d'un permis ou d'une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d'une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.
Corégone, pêche commerciale Amende de 1 500,00 $ 2021-07-26
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