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Avis de violation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord Ouest

Les avis de violation suivants ont été émis par les inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest du Canada (OPANO) à des bateaux qui pêchaient dans la zone réglementée par l’OPANO.

Une fois l’avis de violation émis, conformément aux articles 39 et 40 des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO, l’état du pavillon du bateau de pêche en question est responsable de prendre les mesures appropriées qui s’imposent, dont une enquête complète et immédiate de l’incident. Des mesures judiciaires ou administratives appropriées et pertinentes doivent s’ensuivre et potentiellement mener à la prise de sanction dans l’état du pavillon. Le Canada demeure au courant de ces développements et du résultat final.

2022-2020

Le 28 mars 2022

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) à bord du NGCC Cygnus, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Novo Virgem Da Barca alors qu’il dirigeait la pêche au sébaste dans la division 3N de l’OPANO.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis de violation au capitaine du Novo Virgem Da Barca au titre de l’article 28 des mesures de conservation et d’application de la loi 2022 de l’OPANO, pour les raisons suivantes :

  • article 28.2(a) pour avoir omis de tenir un journal de pêche exact pendant la sortie de pêche en cours;
  • article 28.3(a) pour avoir omis de tenir un journal de production précis pour chaque espèce et type de produit en kilogrammes;
  • article 28.5(a) pour avoir omis de tenir un plan d’arrimage indiquant clairement l’emplacement et la quantité, exprimée en poids de produit en kilogrammes, dans chaque cale à poisson.

Cette violation des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO est considérée comme étant grave. Les documents justificatifs de l’inspection et de l’infraction ont été transmis à l’Union européenne à des fins d’enquête et de suivi, comme l’exigent les mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO.

Le 26 septembre 2021

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO) du NGCC Cygnus, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Novo Virgem Da Barca dans la division 3N de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis de violation au capitaine du Novo Virgem Da Barca au titre de l’alinéa 6c) de l’article 28 des Mesures de conservation et de contrôle de 2021 de l’OPANO pour fausse déclaration des prises accessoires dans les données sur les prises quotidiennes, notamment en ce qui concerne la morue et la plie canadienne.

Cette violation des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO est considérée comme étant grave. Les documents justificatifs de l’inspection et de l’infraction ont été transmis à l’Union européenne à des fins d’enquête et de suivi, comme l’exigent les Mesures de conservation et de contrôle de l’OPANO.

Le 26 septembre 2021

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) du NGCC Leonard J. Cowley, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Santa Cristina dans la zone 3N de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis de violation au capitaine du Santa Cristina au titre de l’article 28 des Mesures de conservation et de contrôle de 2021 de l’OPANO, plus précisément :

  • au titre de l’alinéa 2a) de l’article 28 pour fausse déclaration dans le registre de pêche des prises de sébaste dans la division 3N;
  • au titre de l’alinéa 6c) de l’article 28 pour fausse déclaration dans les données sur les prises quotidiennes des prises de sébaste dans la division 3N;
  • au titre de l’alinéa 6c) de l’article 28 pour fausse déclaration dans les données sur les prises quotidiennes des prises de morue dans la division 3O.

Ces violations des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO sont considérées comme étant graves. Les documents justificatifs de l’inspection et de l’infraction ont été transmis à l’Union européenne à des fins d’enquête et de suivi, comme l’exigent les Mesures de conservation et de contrôle de l’OPANO.

16 septembre 2021

Les agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche féroïen Bordoyarnes dans le port canadien de Bay Roberts, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le MPO a passé en revue tous les journaux de pêche du bateau pour ce voyage de pêche. Au terme de l’inspection, les agents ont déterminé que l’officier n’avait pas consigné les rejets dans les données sur les prises quotidiennes. Le bateau pêchait du flétan de l’Atlantique dans la division 3N de l’OPANO. Un avis d’infraction a été remis à l’officier du Bordoyarnes pour avoir omis de comptabiliser les rejets dans les données sur les prises quotidiennes, en contravention avec les exigences de l’alinéa 28 6(c) du chapitre IV des Mesures de conservation et de contrôle de 2021 de l’OPANO.

Conformément à l’alinéa 38 1.i) des Mesures, il s’agit d’une infraction considérée comme étant grave, car elle se rapporte à une « fausse déclaration des prises » au sens de l’article 28 des Mesures.

L’avis a été transmis aux autorités des îles Féroé, qui enquêteront à ce sujet et feront le suivi nécessaire, conformément aux Mesures de conservation et de contrôle.

3 septembre 2021

Les agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche féroïen Bordoyarnes dans le port canadien de Bay Roberts, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le MPO a passé en revue tous les journaux de pêche du bateau pour ce voyage de pêche. Au terme de l’inspection, les agents ont déterminé que l’officier n’avait pas consigné les rejets dans les données sur les prises quotidiennes. Le bateau pêchait du flétan de l’Atlantique dans la division 3N de l’OPANO. Un avis d’infraction a été remis à l’officier du Bordoyarnes pour avoir omis de comptabiliser les rejets dans les données sur les prises quotidiennes, en contravention avec les exigences de l’alinéa 28 6(c) du chapitre IV des Mesures de conservation et de contrôle de 2021 de l’OPANO.

Conformément à l’alinéa 38 1.i) des Mesures, il s’agit d’une infraction considérée comme étant grave, car elle se rapporte à une « fausse déclaration des prises » au sens de l’article 28 des Mesures.

L’avis a été transmis aux autorités des îles Féroé, qui enquêteront à ce sujet et feront le suivi nécessaire, conformément aux Mesures de conservation et de contrôle.

20 février 2021

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO) du NGCC Cygnus, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Novo Virgem Da Barca dans la division 3M de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis de violation au capitaine du Novo Virgem Da Barca au titre de l’alinéa 15d) de l’article 30 des Mesures de conservation et de contrôle de 2021 de l’OPANO pour intimidation de l’observateur. Par conséquent, les inspecteurs canadiens de l’OPANO, en collaboration avec les autorités des parties contractantes, ont retiré l’observateur de l’Union européenne du bateau de pêche en toute sécurité et l’ont ramené au port au Canada.

Cette violation des Mesures de conservation et de contrôle de l’OPANO est considérée comme étant grave. Dans un tel cas, le bateau de pêche doit se rendre au port sur-le-champ pour y subir une inspection complète sous son autorité.

24 juin 2020

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest (OPANO) du NGCC Cygnus, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Princesa Santa Joana dans la zone 3L de l’OPANO. L’inspection du journal de pêche a montré que le capitaine du bateau a mal enregistré les prises, par quantité, pour trois traits (3), le 22 juin 2022, alors qu’il pratiquait la pêche dirigée du sébaste dans la zone 3L.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont émis un avis de violation au capitaine de la Princesa Santa Joana conformément à l’alinéa 28 2.(a) pour avoir omis de tenir un journal de pêche indiquant exactement les prises de chaque trait par zone. Cette violation des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO est considérée comme étant grave.

2019-2015

2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

24 avril 2019

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d'inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche féroïen Agot alors qu'il pêchait dans la zone 3M de l'OPANO. Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont découvert que le capitaine du navire n'avait pas tenu un plan d'arrimage approprié indiquant clairement l'emplacement et les quantités de chaque espèce de poisson dans la cale, et qu'il ne le mettait pas à jour quotidiennement, comme l'exigent les mesures de l'OPANO en matière de conservation et d'application de la loi.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont émis un avis d'infraction au capitaine du Agot pour avoir omis de tenir à jour un plan d'arrimage approprié qui indiquait clairement l'emplacement et la quantité de chaque espèce de poisson à bord du navire.

Étant donné que le navire ne transportait pas d'observateur au moment de l'inspection, l'infraction est considérée comme grave. Après la délivrance de l'avis d'infraction, les inspecteurs ont quitté le navire.

L'infraction a été transmise au secrétariat de l'OPANO et à la partie contractante aux fins d’enquête et de suivi, comme l'exigent les mesures de l'OPANO en matière de conservation et d'application de la loi.

18 avril 2018

Des agents du MPO, agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’OPANO, ont arraisonné et inspecté le Novaya Zemlya, un bateau de pêche russe, alors qu’il se trouvait dans la division 3M de l’OPANO. Les agents des pêches ont confirmé que les prises de sébaste avaient été mal documentées.

Les agents des pêches ont remis un avis d’infraction au capitaine du Novaya Zemlya pour avoir mal documenté les prises de sébaste et, plus particulièrement, pour ne pas avoir de journal de pêche, de journal de production et de plan d’arrimage exacts.

Bien que toutes les infractions soient inacceptables, ces infractions sont considérées comme étant graves sous le régime des MCCO.

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (Russie) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

18 septembre 2017

Des agents du MPO, agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’OPANO, ont arraisonné et inspecté le TITAN, un bateau de pêche des États-Unis, alors qu’il se trouvait au port de Louisbourg, en Nouvelle-Écosse. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont examiné les registres de pêche pour le voyage de pêche et ont conclu que le capitaine avait dépassé la limite de prises accessoires de plie canadienne de 15 % pour la pêche dirigée de la limande à queue jaune dans la division 3N.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis d’infraction au capitaine du navire TITAN pour ne pas s’être immédiatement déplacé de dix milles marins conformément aux MCCO.

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (États-Unis) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

15 septembre 2017

Des agents du MPO, agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’OPANO, ont arraisonné et inspecté RIO Caxil, un bateau de pêche espagnol, alors qu’il se pêchait dans la division 3L de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont examiné le journal de pêche, le journal de production et le plan d’arrimage.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis d’infraction au capitaine du RIO Caxil pour avoir mal documenté ses prises de flétan du Groenland et, plus particulièrement, pour ne pas avoir de journal de pêche, de journal de production et de plan d’arrimage exacts.

Bien que toutes les infractions soient considérées comme inacceptables, ces infractions sont considérées comme étant graves sous le régime des MCCO.

Les infractions ont été signalées à la partie contractante (Union européenne) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

1er août 2017

Des agents du MPO agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’OPANO, ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Santa Cristina, qui pêchait dans la division 3L de l’OPANO. Les agents des pêches ont examiné les registres de pêche et noté des différences entre leur estimation des prises et les prises de sébaste déclarées à bord. La différence de poids vif était de 53 %.

Les agents des pêches ont remis un avis d’infraction au capitaine du Santa Cristina pour avoir mal documenté la quantité de prises conservée et rejetée dans la division 3L de l’OPANO le 29 juillet 2017.

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (Union européenne) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

24 juillet 2017

Des agents de Pêches et Océans Canada (MPO) agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche portugais Novo Virgem Da Barca, qui pêchait dans la division 3M de l’OPANO.

Au cours de l’inspection, les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont noté que le tablier à volets multiples utilisé comportait huit volets, dont sept avaient un maillage moyen inférieur à celui du cul de chalut. De plus, six des volets avaient une longueur supérieure à dix mailles. Selon les mesures de conservation et de contrôle de l’OPANO (MCCO), ce type de tablier ne doit pas comporter de mailles d’une taille inférieure à celle du cul de chalut, et les volets ne doivent pas dépasser pas dix mailles de longueur.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis d’infraction au capitaine du Novo Virgem Da Barca puisque les deux infractions contreviennent aux MCCO. L’infraction a été signalée à la partie contractante (Union européenne) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

4 juillet 2017

Des agents de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté l’Ana Gandon, un navire de pêche de l’UE (Espagne), alors qu’il se trouvait dans la division 3M de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont trouvé de grandes quantités de produits arrimés les étiquettes vers le bas, les empêchant ainsi de lire les étiquettes des produits dans l’exercice normal de leurs fonctions.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis d’infraction au capitaine du Ana Gandon pour avoir arrimé des produits de cette façon.

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (UE) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux mesures de conservation et de mise en application de l’OPANO.

9 mai 2017

Des agents de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté l’Alex Marie, un navire de pêche des États-Unis, alors qu’il se trouvait dans la division 3N de l’OPANO. Durant cette inspection, le capitaine du navire a remis aux inspecteurs les registres du voyage de pêche jusqu’en date du 8 mai 2017. L’inspection du navire et l’examen des documents ont démontré que le commandant a dirigé des activités de pêche à la morue dans la division 3N, un stock visé par une interdiction de pêcher.

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis un avis d’infraction au capitaine du navire Alex Marie pour avoir mené une pêche d’un stock visé par une interdiction de pêcher.

Bien que toutes les violations soient inacceptables, cette infraction est considérée comme étant grave en vertu du régime des mesures de conservation et de contrôle de l’OPANO (MCCO).

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (États-Unis) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

7 avril 2017

Le 7 avril 2017, les agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d’inspecteurs de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté le bateau de pêche russe Novaya Zemlya alors qu’il pêchait dans la division 3M de l'OPANO. Les agents des pêches ont confirmé qu’il n’avait pas déclaré correctement les captures de sébaste.

Les agents des pêches ont remis un avis d’infraction au capitaine du Novaya Zemlya pour avoir mal documenté les prises de sébaste et, plus particulièrement, pour ne pas avoir tenu de plan précis d’arrimage, de registre de production et de journal de pêche.

Bien que toutes les infractions sont jugées inacceptables, elles sont jugées importantes aux termes des mesures de conservation et de coercition de l'OPANO (MCCO).

L’avis d’infraction a été transmis à la partie contractante (Russie) aux fins d’enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

23 janvier 2017

Des agents des pêches de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d'inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté le Santa Mafalda , un navire de pêche portugais de l'Union européenne (UE), à son arrivée à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). Ils ont examiné le registre des prises, de la production et du stockage du navire et ont jugé que les prises pêchées le 22 décembre 2016 dans la division 3N de l'OPANO et le 28 décembre 2016 dans la division 3O de l'OPANO n'avaient pas été déclarées correctement.

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis un avis d'infraction au capitaine du Santa Mafalda pour omission de consigner avec exactitude les prises trait par trait.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (UE) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO.

22 et 30 septembre 2016

Les 22 et 30 septembre 2016, des agents de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d'inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné le Titan, navire de pêche américain, alors qu'il se trouvait au port à Louisbourg, en Nouvelle-Écosse. Durant ces inspections, le capitaine a remis aux inspecteurs les registres du navire pour le voyage de pêche et ce, jusqu'à la date du 20 septembre 2016.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont émis un avis d'infraction au capitaine du Titan pour avoir omis de quitter la division pour une période minimale de 60 heures, après avoir dépassé la limite de prises accessoires de plie canadienne de 15 %, dans deux traits consécutifs dans le cadre de la pêche dirigée de limande à queue jaune dans la division 3N, ce qui va à l'encontre des Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO).

Bien que toutes les infractions soient jugées inacceptables, cette infraction n'est pas considérée comme étant grave selon les MCCO.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (États-Unis) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

14 septembre 2016

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire de pêche américain Alex Marie au port de Trepassey, à Terre-Neuve-et-Labrador, et ont émis une contravention pour des activités de pêche dirigée de la merluche blanche dans la division 3N.

L'examen des journaux de bord du navire a révélé que le capitaine avait ordonné, à l'encontre des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO), la pêche dirigée d'une espèce (la merluche blanche) qui ne pouvait être prise qu'accessoirement.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis un avis d'infraction au capitaine du navire Alex Marie pour avoir mené une pêche dirigée d'une espèce visée par des dispositions sur les prises accessoires.

Cette violation constitue une grave entorse aux MCCO.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (États-Unis) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

25 juillet 2016

Des agents de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d'inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné le Ana Gandon, navire de pêche espagnol de l'Union européenne (UE), alors qu'il se trouvait dans la division 3N de l'OPANO. L'inspection a permis de découvrir un produit rangé avec les étiquettes tournées vers le bas, de sorte que les inspecteurs n'étaient pas en mesure de les lire dans le cadre de leurs fonctions.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis un avis d'infraction au capitaine du Ana Gandon pour avoir entreposé des produits d'une façon allant à l'encontre des Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO). Il s'agit du deuxième avis d'infraction remis au capitaine du Ana Gandon au cours du mois de juillet pour avoir arrimé des produits de telle sorte qu'il est impossible pour les inspecteurs de lire les étiquettes. Le premier avis d'infraction avait été émis le 7 juillet 2016.

Bien que toutes les infractions soient jugées inacceptables, cette infraction n'est pas considérée comme étant grave selon les MCCO.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (UE) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

21 juillet 2016

Le 21 juillet 2016, les inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire de pêche américain Titan alors qu'il était au port à Louisbourg en Nouvelle-Écosse. Pendant l'inspection, le capitaine du navire a donné aux inspecteurs les registres de pêche du voyage, jusqu'au 8 juillet. L'inspection du navire et l'examen de ces documents ont révélé que le plan de capacité des réservoirs et le plan d'arrimage présentés étaient inexacts.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis un avis d'infraction au capitaine du navire Titan pour plans de capacité des réservoirs et d'arrimage inexacts, à l'encontre des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO).

Bien que toutes les infractions soient jugées inacceptables, cette infraction n'est pas considérée comme étant grave selon les MCCO.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (États-Unis) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

7 juillet 2016

Les inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le Ana Gandon, un navire de pêche espagnol de l'Union européenne (UE), qui pêchait le sébaste dans la division 3M de l'OPANO. L'inspection a permis de découvrir un produit rangé avec les étiquettes vers le bas, de sorte que les inspecteurs n'étaient pas en mesure de les lire dans le cadre de leurs fonctions.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis un avis d'infraction au capitaine du Ana Gandon pour entreposage de produits en contradiction avec les Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO), et le navire a repris ses activités de pêche dans la division 3M de l'OPANO.

Bien que toutes les infractions soient jugées inacceptables, celle-ci n'est pas considérée comme étant grave selon les MCCO.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (UE) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

15 juin 2016

Le 15 juin 2016, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire portugais de l'Union européenne Calvao tandis qu'il pêchait dans la division 3O de l'OPANO. Ils ont examiné le registre des prises, de la production et du stockage du navire et ont jugé que les prises de sébaste pêchées dans la division 3O* le 14 juin 2016 n'avaient pas été déclarées correctement.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis une notification de contrefaçon au capitaine du Calvao pour des manquements relatifs à une fausse déclaration des prises.

Cette infraction est considérée comme étant sérieuse sous le régime des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO). À la suite de cette notification de contrefaçon, les représentants de l'Union européenne ont rappelé le Calvao au port afin de faciliter la tenue d'une enquête complète.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (UE) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

22 mai 2016

Au cours d'une opération de surveillance aérienne routinière de la division 3M de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont découvert que le navire de pêche espagnol (UE) Puente Sabaris y pêchait le sébaste. Une inspection de suivi a révélé que ces prises n'étaient pas consignées au journal de bord du navire. L'Union européenne a interdit la pêche au sébaste dans la division 3M à compter du 23 février, et il n'est pas prévu que cette pêche y soit de nouveau permise avant le 1er juillet 2016.

Le 24 mai 2016, les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont délivré deux avis d'infraction au capitaine du navire Puente Sabaris pour avoir mal documenté ses prises, en vertu de l'article 28 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO).

Ces violations constituent une grave entorse aux MCCO. Une fois les avis d'infraction délivrés, les représentants de l'Union européenne ont rappelé le Puente Sabaris au port afin de faciliter la tenue d'une enquête complète.

L'infraction a été transmise à la partie contractante (UE) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

3 mars 2016

Le 3 mars 2016, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire portugais Santa Isabel tandis qu'il pêchait dans la division 3O de l'OPANO. Il avait été déterminé lors de plusieurs opérations de survol que les déclarations des prises quotidiennes du navire posaient problème. À la suite d'une inspection, des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont examiné le registre des prises, de la production et du stockage du navire et ont confirmé que les prises d'aiglefin pêchées dans la zone 3M* le 28 février 2016 et de sébaste pêchées dans la zone 3N* le 1er mars 2016 n'avaient pas été déclarées correctement.

Les inspecteurs ont donc remis quatre avis d'infraction au capitaine du navire pour violation en vertu de l'article 38.1(i) des Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO) relativement à la fausse déclaration des prises.

Comme de telles violations constituent une grave entorse aux MCCO, les autorités portugaises ont rapatrié le navire pour faciliter le déroulement d'une enquête exhaustive.

11 février 2016

Des agents de Pêches et Océans Canada, agissant à titre d'inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ont arraisonné et inspecté le Ran, navire de pêche des îles Féroé, alors qu'il pêchait dans la division 3M de l'OPANO. Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont examiné le journal de bord du navire et ont déterminé que la limite permise de prises accessoires de morue dans la division 3N avait été dépassée durant la période du 29 janvier au 3 février 2016, alors que le navire pêchait le sébaste.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont émis un avis d'infraction au capitaine du Ran pour avoir dépassé la limite permise de prises accessoires de morue dans la division 3N.

Puisqu'aucun observateur ne se trouvait à bord au moment de la remise de l'avis d'infraction, cette infraction constitue une grave entorse aux Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO (MCCO).

L'infraction a été transmise à la partie contractante (le Danemark, au nom des îles Féroé et du Groenland) aux fins d'enquête et de suivi, conformément aux MCCO.

9 février 2015

Le 9 février 2015, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire portugais Santa Isabel tandis qu'il pêchait dans la division 3M de l'OPANO.  Pendant l'inspection, il a été déterminé que le navire avait conservé 9,4 % ou 14,8 tonnes de plie canadienne comme prise accessoire effectuée dans la division 3N. La plie canadienne faisant l'objet d'un moratoire dans la division 3N, la limite des prises accessoires pour cette espèce est de 5 %.

Les inspecteurs de l'OPANO ont donc délivré au commandant du bateau de pêche la citation suivante en vertu de l'alinéa 6.3 (d) des Mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO :

  • là oû une interdiction de pêcher (un moratoire) s'applique, a conservé à bord plus de 1 250 kg ou de 5 % de plie canadienne dans la division 3N de l'OPANO.
2014-2010

2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010

18 août 2014

Des inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) du Canada ont arraisonné et inspecté l'Arctic Viking, un navire des îles Féréoé, car ce dernier s'adonnait à la pêche à la crevette dans la division 3L de l'OPANO.  Pendant l'inspection, on a constaté que le capitaine du navire n'avait pas tenu de plan d'arrimage comme l'exige l'article 28.5 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO.  De plus, il a été déterminé qu'aucun observateur en mer ne se trouvait à bord du navire au moment de l'infraction. Conformément aux mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO, toutes les infractions commises alors qu'il n'y a pas d'observateur en mer à bord sont automatiquement considérées comme des infractions graves dans le but de décourager l'abus. Par conséquent, la présente infraction est considérée comme une infraction grave.

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré la citation suivante au commandant du bateau de pêche en vertu de l'article 38 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO :

  • Avoir manqué de maintenir un plan d'arrimage, ce qui va à l'encontre du chapitre IV de l'article 28.5 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO. Puisqu'il n'y avait pas d'observateur en mer à bord, la citation a été classée comme une citation grave.

5 mai 2014

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le bateau russe MELKART-3 dans le port canadien d'Argentia. L'inspection a permis de déterminer que le commandant avait dépassé la limite permise de prises accessoires et ne s'était pas conformé aux exigences de déplacement.

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré les deux citations suivantes au commandant du bateau de pêche en vertu de l'article 6 des mesures de conservation et d'application de l'OPANO :

  • Dépassement de la limite permise de prises accessoires de morues de la division 3N en vertu de l'article 6.3(b);
  • Avoir manqué de quitter la division de l'OPANO pendant au moins 60 heures en vertu de l'article 6.6.(b)(ii) des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO.

3 mai 2014

Le 3 mai, trois inspecteurs de l'OPANO (deux Canadiens et un Européen) ont arraisonné le bateau espagnol PUENTE SABARIS, qui pêchait le flétan du Groenland dans la division 3L de l'OPANO. Alors que le commandant avait enregistré 65 tonnes de prises dans le registre des pêches et le plan d'arrimage, les inspecteurs ont trouvé 51,25 t supplémentaires de flétan du Groenland dans une cale séparée qui n'étaient pas enregistrées.

Les inspecteurs de l'OPANO ont donc délivré les deux citations suivantes au commandant du bateau de pêche en vertu de l'article 28 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO :

  • Fausse déclaration des prises dans le registre des pêches (dépassant 20 % ou 10 t, donc classé comme une citation grave en vertu des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO);
  • Avoir manqué de maintenir un plan d'arrimage exact.

Par la suite, le bateau a été rappelé au port par les responsables espagnols afin de permettre une enquête complète.

19 avril 2014

Le 19 avril 2014, le navire de pêche portugais COIMBRA a fait l'objet d'une inspection. On a découvert qu'un engin contrevenant aux mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO avait été utilisé.

On a découvert qu'un engin contrevenant aux mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO avait été utilisé.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont émis les deux citations graves suivantes au capitaine du navire de pêche :

  • Pêche du poisson de fond à l'aide d'un filet dont les mailles étaient inférieures à 130 mm, contrevenant ainsi à l'article 13,2(d) du chapitre 1 des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO.
  • Utilisation d'un tablier à plusieurs volets fixé au-dessus du cul de chalut à l'aide d'un filet dont le maillage était inférieur à celui du cul de chalut, contrairement à ce que stipule l'annexe III B2 des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO.

7 avril 2014

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO sont montés à bord du navire de pêche portugais CALVAO. Les inspecteurs ont noté que les renseignements inscrits dans le carnet de bord ne correspondaient pas aux estimations de surveillance aérienne des prises canadienne et au rapport quotidien de prises du 7 avril 2014.

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont émis les deux citations suivantes au capitaine du navire de pêche, en vertu de l'article 28 des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO :

  • déclaration incorrecte des prises dans le carnet de bord;
  • déclaration incorrecte des prises dans le rapport quotidien des prises.

Du 30 juillet au 22 août 2013

Entre le 30 juillet et le 22 août 2013, les inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont mis en infraction 12 navires de pêche de la Fédération de Russie et de l'Union européenne (UE) parce qu'ils n'avaient pas respecté les nouvelles mesures concernant la pêche au sébaste dans la division 3M.

Selon ces nouvelles mesures adoptées en 2013, toutes les parties contractantes doivent cesser immédiatement toute activité de pêche au sébaste après que le Secrétariat de l'OPANO a annoncé que le total admissible de capture pour cette espèce a été atteint et que tout sébaste pêché dans la division 3M à la suite de cette annonce doit être rejeté. Le secrétaire exécutif a annoncé la fin de la pêche au sébaste dans la division 3M le 29 juillet 2013

Pour ce qui est des 12 mises en infraction, les navires ont poursuivi la pêche de cette espèce pendant 48 heures après l'annonce et n'ont pas rejeté les prises, tel que prévu.

Les mises en infraction suivantes ont été remises aux capitaines de bateau menant des activités de pêche dans la zone réglementée de l'OPANO pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'alinéa 5.2(b) des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO de 2013 :

  1. Playa Menduina Dos, UE/Espagne : Le navire a été inspecté le 30 juillet 2013 pendant qu'il menait des activités de pêche à la morue dans la division 3M de l'OPANO. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu 4,8 tonnes de sébaste à bord de son navire.
  2. Joana Princesa, UE/Portugal : Le navire a été inspecté le 31 juillet 2013. Le navire sillonnait les eaux de la division 3M de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 13 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 1 tonne le 31 juillet 2013.
  3. Novaya Zemlya, Fédération de Russie : Le navire a été inspecté le 1er août 2013. Le navire menait des activités de pêche au sébaste dans la division 3L de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 40,5 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet 2013.
  4. Armastus, UE/Estonie : Le navire a été inspecté le 1er août 2013. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 13 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 24 tonnes le 31 juillet 2013.
  5. Calvao, UE/Portugal : Le navire a été inspecté le 2 août 2013. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 27,5 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 28,7 tonnes le 31 juillet 2013.
  6. Severnaya Zemlya, Fédération de Russie : Le navire a été inspecté le 2 août 2013. Le navire menait des activités de pêche au flétan du Groenland dans la division 3L de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 28,5 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet 2013.
  7. Pescaberbes Dos, UE/Espagne : Le navire a été inspecté le 3 août 2013. Le navire menait des activités de pêche à la morue dans la division 3M de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 16,9 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet 2013.
  8. Santa Isabel, UE/Portugal : Le navire a été inspecté le 4 août 2013. Le navire menait des activités de pêche au sébaste dans la division 3L de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 76 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 62,5 tonnes le 31 juillet 2013.
  9. Rio Caxil, UE/Espagne : Le navire a été inspecté le 7 août 2013. Le navire menait des activités de pêche au flétan du Groenland dans la division 3L de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 3,6 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet et 10,3 tonnes le 31 juillet 2013.
  10. Santa Mafalda, UE/Portugal : Le navire a été inspecté le 10 août 2013. Le navire menait des activités de pêche au flétan du Groenland dans la division 3L de l'OPANO au moment de l'inspection. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 26,7 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 18,1 tonnes le 31 juillet 2013.
  11. Pascoal Atlantico, UE/Portugal : Le navire a été inspecté le 19 août 2013. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 8,4 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet.
  12. Madrus, UE/Estonie : La navire a été inspecté le 22 août 2013. Le capitaine du navire a indiqué dans son journal de bord qu'il avait retenu à bord de son navire 17,3 tonnes de sébaste récolté dans la division 3M de l'OPANO le 30 juillet, et 10,9 tonnes le 31 juillet. 

Le 4 mars 2013

Le 1er mars 2013, les inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord­Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire de pêche espagnol Puente Sabaris alors qu'il pêchait le flétan noir dans la division 3N, dans la zone réglementaire de l'OPANO. Les inspecteurs ont examiné le journal de bord et noté les données sur les prises par coup de filet.

Selon l'analyse après inspection des données sur les prises par coup de filet, on a établi que le capitaine a dépassé la limite de prises accessoires de plies grises le 28 février 2013, et n'a pas déplacé le navire de dix milles marins, conformément aux mesures de conservation et de contrôle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Les inspecteurs ont mis le Santa Cristina en infraction en vertu du paragraphe 6.2(a) du chapitre I des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO : ne pas s'être éloigné immédiatement d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent. Un constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

Le 20 novembre 2012

Le 20 novembre 2012, les inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire de pêche portugais Santa Cristina alors qu'il pêchait dans la division 3O, dans la zone réglementaire de l'OPANO. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les produits étaient entreposés à bord du bateau avec les étiquettes par dessous, c.-à-d. que les étiquettes étaient inscrites au dos des produits emballés.

Les inspecteurs ont mis le Santa Cristina en infraction en vertu du paragraphe 24(3) du chapitre IV des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO parce que les étiquettes des produits n'étaient pas correctement apposées, estampillées ou inscrites sur les emballages ou parce que leur taille empêchait les inspecteurs de les lire clairement dans le cadre de leurs fonctions, comme il le faut. Un constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

Le 30 juillet 2012

Le 30 juillet 2012, les inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire de pêche russe Odoevsk alors que celui-ci pêchait le sébaste dans la division 1F, dans la zone réglementaire de l'OPANO.

Une citation a été émise, car ce navire n'avait pas de plan de capacité valide tel que requis en vertu de l'article 22.8 du chapitre III des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Conformément aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, tous les navires doivent avoir un plan de capacité certifié au cours des deux dernières années. Le plan de capacité du Odoevsk avait été certifié le 1 février 2005.

Le 25 juin 2012

Le 25 juin 2012, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire de pêche espagnol Patricia Sotelo alors qu'on se prêtait à la pêche au flétan du Groenland à son bord dans la division 3N, dans la zone de réglementation de l'OPANO. À la suite de leur inspection, les agents canadiens ont noté une différence entre les prises de sébaste déclarées et le montant de poisson trouvé à bord du navire.

Une citation a été émise au capitaine du Patricia Sotelo pour avoir mal documenté ses prises quotidiennes et mal complétées les entrées dans son carnet de bord, tel que requis au Chapitre IV, article 25 1. (b) des Mesures de conservation et d'application de la loi de l'OPANO. Le navire a par la suite été rappelé au port pour une inspection et le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

9 avril 2012

Le 9 avril 2012, des inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), qui se trouvaient à bord du patrouilleur canadien Cygnus, ont inspecté le navire Marbella en provenance de l'Union européenne (Royaume-Uni), qui pêchait la morue dans la division 3M de l'OPANO.

Unecitation a été émise, car ce navire n'avait pas de plan de capacité valide tel que requis en vertu de l'article 22.8 du chapitre III des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Conformément aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, tous les navires doivent avoir un plan de capacité certifié au cours des deux dernières années. Le plan de capacité du Marbella avait été certifié le 28 janvier 2010, donc avant la période de certification de deux ans réglementaire.

3 février 2012

Le 3 février 2012, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire espagnol Pescaberbes Dos dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait à son bord environ 134,7 tonnes de produits non étiquetés, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Les inspecteurs ont constaté également qu'environ 30,2 tonnes de flétan du Groenland ne portaient pas d'étiquettes montrant que ces poissons avaient été pêchés dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO, en contravention des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Le capitaine du Pescaberbes Dos s'est vu remettre une citation en vertu de l'article 24.1 du chapitre IV des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO pour avoir omis d'étiqueter les poissons de manière à indiquer qu'ils avaient été pêchés dans la zone réglementée.

Une seconde contravention lui a été remise en vertu de l'article 24.2 du chapitre IV des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO pour avoir omis d'étiqueter le flétan du Groenland de manière à indiquer que ces poissons avaient été pêchés dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO.

27 décembre 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire russe Novaya Zemlya dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Une inspection du carnet de bord a démontré que le navire avait capturé et conservé 2 052 tonnes de morue. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste et au flétan noir dans la division 3M. La Russie avait capturé la totalité de son quota de 647 tonnes pour la division 3M et ainsi fermé toute pêche de morue le 22 avril 2011. La conservation de morue à bord du navire contrevenait donc aux mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO.

Les inspecteurs ont donné une contravention au capitaine du navire Novaya Zemlya pour avoir conservé à bord de ce dernier de la morue provenant de la division 3M alors que cette pêche était fermée (article I, alinéa 3.2 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO).

14 novembre 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire RAN, des îles Féroé, dans la division 3N de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Une inspection du carnet de bord du capitaine du navire a démontré que le navire avait capturé et conservé 4,832 tonnes de morue dans la division 3M – également dans les eaux internationales à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada – malgré que les îles Féroé aient déjà capturé la totalité de leur quota pour 2011 et ainsi fermé toute pêche dirigée de morue depuis le 17 avril 2011. De plus, le navire n'avait pas d'observateur indépendant à bord et n'avait pas soumis les rapports de données quotidiens requis en vertu des mesures de conservation et d'application de la loi de l'OPANO (Conservation and Enforcement Measures) dans de telles circonstances.

Les inspecteurs ont donné deux contraventions au capitaine du navire RAN pour avoir : a) conservé à bord de la morue provenant de la division 3M alors que cette pêche était fermée (Conservation and Enforcement Measures de l'OPANO; article I, alinéa 3.2); et b) manqué à soumettre les rapports requis, par division (mesures Conservation and Enforcement Measures de l'OPANO, article VII, alinéa 62.1 – Electronic Reporting, Satellite Tracking and Observers).

2 août 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire portugais Brites. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3O, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Un inspecteur a constaté que le navire pêchait le poisson de fond avec un chalut dont le maillage était inférieur au minimum de 130 mm requis selon les mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Une contravention a été émise en vertu de l'alinéa 13.1(d) du chapitre I des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et la partie oû le maillage était trop petit du chalut a été confisquée et mise en lieu sûr. Le constat d'infraction a été remis à la partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

2 juillet 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire portugais Santa Isabel. Ce navire se livrait à la pêche au flétan noir (turbot) dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la Partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

28 juin 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire estonien Madrus. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le plan d'arrimage n'indiquait pas l'emplacement des différentes espèces dans la cale, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

21 mai 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire russe Severnaya Zemlya. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait à son bord des produits mal étiquetés, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu de l'article 23 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (la Russie) aux fins de suivi.

1 mai 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire britannique Marbella. Ce navire se livrait à la pêche du poisson de fond dans la division 3M, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) pour suite à donner.

24 avril 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire espagnol Pescarberbes Dos. Ce navire se livrait à la pêche au flétan noir (turbot) dans la division 3M, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

6 mars 2011

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire russe Severnaya Zemlya. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3O, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait effectué précédemment une pêche dirigée sur une espèce à laquelle s'appliquent des limites de pêche (la morue dans la division 3L), ce qui constitue une infraction grave aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été émise en vertu de l'article 12, alinéa 3(a) du chapitre 1 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (la Russie) aux fins de suivi.

5 décembre 2010

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada, ont arraisonné le navire de pêche islandais Brettingur KE50, qui se livrait à la pêche à la crevette. Ce navire n'avait pas de plan d'arrimage. Ce manquement est considéré comme une infraction mineure aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et une contravention a été donnée à l'endroit du capitaine du Brettingur KE50.

8 novembre 2010

Des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada, ont arraisonné le navire de pêche islandais Brettingur KE50, qui se livrait à la pêche à la crevette. Ce navire n'avait pas de plan de capacité à jour. Ce manquement est considéré comme une infraction mineure aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et une contravention a été donnée à l'endroit du capitaine du Brettingur KE50.

12 septembre 2010

Le navire de pêche portugais Santa Isabel a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3N de la zone réglementée par l'OPANO.Le capitaine s'est vu remettre une contravention non sérieuse en vertu des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

11 mai 2010

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le navire de pêche estonien Madrus alors qu'il pêchait dans la division 3M de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention pour n'avoir pas déclaré correctement ses prises quotidiennes de flétan du Groenland. Cette contravention est considérée comme sérieuse en vertu des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

1 avril 2010

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le navire de pêche portuguais (UE) Franca Morte qui pêchait le sébaste dans la division 3N de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention pour avoir utilisé, dans deux panneaux latéraux d'un chalut à quatre panneaux, un maillage plus petit que l'exige la réglementation. Cette contravention est considérée comme sérieuse en vertu des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

10 mars 2010

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO en patrouille dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire de pêche portugais AVEIRENSE qui pêchait le flétan noir dans la division 3L de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention pour avoir utilisé un tablier, fixé sur le dessus du chalut, qui obstruait le maillage dans le cul-de-chalut, oû s'accumule le poisson.

28 janvier 2010

L'Ontika, un navire de pêche de l'Union européenne (Estonie) qui s'adonnait à la pêche dans la division 3M de la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantic du nord-ouest (OPANO), a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention sérieuse en vertu des mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO pour avoir mal documenté le nombre de ses prises quotidiennes.

2009 et années précédentes

2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004

4 décembre 2009

L'Arctic Viking, un navire de pêche des îles Féroé qui s'adonnait à la pêche à la crevette dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention non sérieuse en vertu des mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO pour avoir retiré son filet de pêche au cours des trente minutes qui ont suivi l'avertissement qu'il a reçu concernant l'arraisonnement de son navire aux fins d'inspection.

3 août 2009

Le navire de pêche espagnol (UE) Rio Caxil a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3M de la zone réglementée par l'OPANO. Le capitaine s'est vu remettre deux contraventions sérieuses; une pour n'avoir pas déclaré ses prises correctement (flétan du Groenland) et une pour n'avoir pas facilité le travail d'un inspecteur. Le capitaine s'est également vu remettre une contravention non sérieuse pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité. Les officiels espagnols ont ordonné au navire de retourner au port. Les inspecteurs canadiens étaient présents durant le débarquement de ce navire.

15 juin 2009

Le navire de pêche letton (EU) F/V Otto a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3M de la zone réglementée par l'OPANO. Le capitaine s'est vu remettre une contravention sérieuse pour n'avoir pas déclaré ses prises (crevettes) correctement. Les officiels lettons ont ordonné au navire de quitter la zone réglementée par l'OPANO et de retourner au port.

29 avril 2009

Le navire portuguais (UE) Calvao a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3M de l'OPANO. Le capitaine s'est vu remettre une contravention non sérieuse pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

2 avril 2009

Le navire groenlandais (Danemark) Regina C a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3L de l'OPANO. Le capitaine s'est vu remettre une contravention non sérieuse pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

24 février 2009

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont encore une fois arraisonné le navire espagnol Pescaberbes Dos afin de mener une nouvelle inspection après que des irrégularités au niveau des données ont été remarquées au cours de l'inspection précédente. Une autre contravention a été remise au capitaine pour l'infraction suivante :

  • avoir manqué de documenter précisément le nombre de prises quotidiennes

Il s'agit là d'une violation sérieuse qui nécessite un suivi de la partie contractante à l'OPANO. Les inspecteurs de l'Union européenne du Jean Charcot ont donc arraisonné le navire et confirmé l'infraction.

Cette violation est la première infraction sérieuse dans la Zone réglementée par l'OPANO depuis mai 2007.

21 février 2009

Le navire espagnol Pescaberbes Dos a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la division 3M de l'OPANO.

Le capitaine s'est vu remettre deux (2) contraventions non sérieuses pour les infractions suivantes :

  • avoir manqué de veiller à ce que le filet ne soit pas retiré des eaux pendant les 30 minutes qui ont suivi le signalement du bateau aux fins d'inspection;
  • avoir manqué de se doter d'un plan d'arrimage précis.

21 janvier 2009

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le Ran, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis trois contraventions sans gravité au capitaine du navire pour les raisons suivantes :

  • une contravention pour n'avoir pas eu de plan d'arrimage précis montrant les différentes espèces de prises dans sa cale
  • pour ne s'être pas déplacé de 10 milles marins lorsque le pourcentage des prises a dépassé les pourcentages établis dans les mesures de l'OPANO.
  • une contravention pour une infraction relative aux filets

29 décembre 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le Remoy Viking, un navire norvégien qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

27 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le Remoy, un navire norvégien qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

26 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné l'Hayborg, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

25 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le navire Portugais Joana Princesa qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

21 septembre 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné l'Arctic Viking, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3M de la zone réglementée par l'OPANO. Ils ont émis deux contraventions sans gravité au capitaine du navire : une pour n'avoir pas eu de plan d'arrimage précis et une seconde pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

6 juillet 2008

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le navire estonien Madrus dans la division 3M de la zone réglementée de l'OPANO. Ils ont émis deux contraventions au capitaine du navire : une pour n'avoir pas eu de plan d'arrimage précis et une pour n'avoir pas étiqueté les produits selon les mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO.

8 octobre 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré une contravention au bateau portugais Cidade de Amarante pour n'avoir pas séparé les prises effectuées dans la Zone réglementée par l'OPANO de celles effectuées dans les eaux réglementées par la Commission des pêches du Nord-Est de l'Atlantique

6 août 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré une contravention au bateau polonais Polunus pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

1 août 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré une contravention au bateau lituanien NIDA pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

31 juillet 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré une contravention au bateau russe Karacharovo pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

29 juillet 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont délivré deux contraventions au bateau russe Kolomenskoye : une contravention pour n'avoir pas maintenu à jour son plan de capacité et une contravention pour une infraction relative aux filets.

18 juillet 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention à un bateau des îles Féroé, le Fridborg parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

9 mai 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau espagnol Patricia Sotelo pour avoir mal déclaré ses prises.

5 mai 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau Russie Novaya Zemlaya parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

27 avril 2007

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis deux citations au navire portugais Calvao pour avoir omis de déclarer ses prises de flétan de l'Atlantique et parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

27 novembre 2006

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau espagnol Playa De Rodas parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

23 octobre 2006

Le bateau espagnol Puente Pereiras Cuatro a reçu deux contraventions pour avoir mal déclaré ses prises et ne pas avoir eu de plan d'arrimage précis.

3 septembre 2006

Le bateau portugais Brites a reçu une contravention parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

3 septembre 2006

Le bateau estonien Lomar II a reçu deux contraventions pour avoir omis d'étiqueter correctement un produit capturé dans la zone réglementée par l'OPANO et pour avoir fixé à son filet un dispositif interdit pouvant modifier la taille des mailles

25 août 2006

Le bateau portugais Joana Princesa a reçu une citation parce qu'il a utilisé une doublure de filet illégale. Il s'agit d'une violation sérieuse des mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO.

7 août 2006

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau estonien LOOTUS II pour avoir mal déclaré ses prises.

31 juillet 2006

Le bateau estonien LOOTUS II s'est vu émettre une contravention, car il n'avait pas correctement déclaré ses prises. Il s'agit d'une violation sérieuse des mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO.

29 juillet 2006

Des inspecteurs de l'OPANO qui dirigeaient une patrouille à laquelle participait le Canada et l'UE ont émis une contravention à un bateau des îles Féroé, le Skalaberg, car il utilisé un filet dont la taille du maillage (110 mm) était inférieure au minimum autorisé (130 mm).

28 juillet 2006

Des inspecteurs de l'OPANO qui dirigeaient une patrouille à laquelle participait le Canada et l'UE ont émis une contravention au bateau islandais l'Orfirisey, car il avait utilisé dans son filet un dispositif qui obstruait les mailles, ce qui empêchait les petits poissons de s'échapper.

1er juillet 2006

L'Arctic Viking, un navire des îles Féroé, s'est vu remettre une contravention pour n'avoir pas facilité l'embarquement d'inspecteurs à son bord lorsqu'il a reçu le signal d'arraisonnement. Il s'agit là d'une violation sérieuse des mesures de conservation et d'application des règlements de l'OPANO.

2 juin 2006

Le navire de l'Union européenne (Portugais) Calvao a reçu une contravention mineure parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

25 mars 2006

Deux contraventions ont été émises au bateau espagnol Festeiro, qui a pratiqué la pêche dirigée d'espèces visées par un moratoire et qui a omis de consigner ses prises avec exactitude.

25 mars 2006

Les inspecteurs ont émis une contravention au bateau Havborg des îles Féroé, qui a fixé un dispositif interdit à son filet pour en modifier la taille des mailles.

21 février 2006

Le bateau islandais Petur Jonnsson s'est vu remettre une contravention pour avoir omis d'étiqueter correctement un produit capturé dans la Zone réglementée par l'OPANO.

21 janvier 2006

Le navire de l'Union européenne (Espagnol) Hermanos Gandon Cuatro a reçu une citation pour défaut d'entreposer les prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à part des prises réalisées à l'extérieur de cette zone.

21 janvier 2006

Le navire de l'Union européenne (Espagnol) Esperenza Menduina a reçu deux citations parce qu'il pratiquait la pêche dirigée d'une espèce visée par un moratoire et pour étiquetage inapproprié des prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

14 janvier 2006

Le navire de l'Union européenne (Portugais) Santa Mafalda a reçu deux citations parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit et pour n'avoir pas séparé les prises de différentes espèces. Il s'agit d'infractions mineures, mais un suivi sera tout de même nécessaire.

24 décembre 2005

Le navire polonais Wiesbaden s'est vu remettre une contravention pour avoir omis de faciliter le travail d'un inspecteur.

20 décembre 2005

Le bateau polonais Wiesbaden s'est vu émettre deux contraventions pour falsification des déclarations de captures dans ses journaux de pêche et de production, et pour n'avoir pas étiqueté convenablement ses captures de crevettes dans la ZRO.

19 décembre 2005

Des inspecteurs ont émis une contravention à l'endroit du bateau de pêche portugais le Santa Christina pour avoir utilisé un cul de chalut à maillage non réglementaire. La taille du maillage était de 278 mm, soit un peu moins que la norme minimale de 280 mm. L'infraction est considérée comme mineure.

8 octobre 2005

Des inspecteurs ont donné une contravention au navire Brites, du Portugal; l'équipage avait attaché des filins de renfort au cul de chalut afin d'empêcher le poisson de s'échapper. Il s'agit d'une infraction de moindre importance.

9 septembre 2005

Une contravention a été émise au bateau Havborg des îles Féroé en raison de deux dispositifs interdits fixés aux filets pour modifier la taille des mailles.

11 juillet 2005

Une contravention a été émise au bateau japonais Zuiho Maru #88, qui a utilisé des filets dont les mailles (123 mm) n'avaient pas la taille minimale exigée (130 mm).

30 juin 2005

Les inspecteurs ont émis deux contraventions au bateau français (St-Pierre et Miquelon) Ulzama, qui n'avait pas arrimé convenablement ses prises et qui ne disposait d'aucun plan d'arrimage à bord.

19 juin 2004

Trois contraventions ont été émises au bateau espagnol Xinzo pour défaut de consigner avec exactitude ses prises, défaut d'identifier dûment le flétan noir et défaut d'entreposer les prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à part des prises réalisées dans le banc Hatton.

18 juin 2005

Une contravention a été émise au bateau espagnol Codeside, car il a utilisé un filet dont le maillage (127 mm) est inférieur au minimum autorisé (130 mm).

19 mai 2005

Les inspecteurs de l'OPANO du Canada ont émis une contravention au bateau russe Odoevsk, car il a utilisé une doublure de filet illégale. Le bateau Teleost de la Garde côtière canadienne a réussi à récupérer le filet perdu lors de l'inspection. Les autorités russes ont rapidement rappelé le bateau au port et ont suspendu son permis de pêche pour un an.

15 mai 2005

Une contravention a été émise au bateau portugais Santa Mafalda, qui n'avait pas arrimé convenablement ses prises.

21 avril 2005

Le bateau espagnol Maria Eugenia G a reçu trois citations pour les infractions suivantes : ne pas avoir correctement inscrit ses prises dans ses registres de pêche et de production, ne pas avoir eu de plan d'arrimage, et ne pas avoir facilité le travail des inspecteurs. Les inspecteurs canadiens ont été invités à assister au contrôle du bâtiment dans le port de Vigo, en Espagne. À la suite des irrégularités notées par les inspecteurs canadiens avant l'inspection, les fonctionnaires espagnols ont promis de prendre des mesures pour imposer des sanctions importantes au propriétaire du bateau.

17 avril 2005

Deux citations ont été remises au bateau russe Matrioska pour ne pas avoir correctement inscrit ses prises dans ses registres de pêche et de production, et pour ne pas avoir étiqueté les poissons récoltés (crevettes) dans la zone réglementée par l'OPANO. Le gouvernement russe a demandé au bateau de retourner dans un port d'Espagne, oû il a été contrôlé en présence d'inspecteurs canadiens.

19 mars 2005

Les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont remis une citation au bateau portugais Calvao pour avoir effectué une pêche dirigée d'une espèce visée par des limites de pêche accessoire.

2 mars 2005

Les inspecteurs ont délivré quatre contraventions au bateau espagnol Puente Sabaris pour avoir communiqué des renseignements incomplets dans son registre de prises; pour n'avoir pas séparé les prises de différentes espèces ainsi que les prises provenant de la zone réglementaire de l'OPANO des prises de d'autres zones de pêche; pour n'avoir pas eu de plan d'arrimage démontrant l'emplacement et la quantité d'espèces à son bord; et pour n'avoir pas facilité le travail d'un inspecteur.

8 février 2005

Le bateau espagnol Playa de Tambo a reçu deux citations pour ne pas avoir enregistré ses prises quotidiennement et pour ne pas avoir facilité le travail d'un inspecteur de l'OPANO. Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont été invités à observer le déchargement de ce bâtiment en Espagne à la fin d'avril.

15 janvier 2004

Trois citations ont été remises au navire letton Atlas parce qu'il avait pêché la crevette sans avoir obtenu l'autorisation de la partie contractante, qu'aucun observateur indépendant et impartial n'était à bord du navire et qu'il ne disposait pas d'un système de surveillance des navires (SSN) fonctionnel.

19 décembre 2004

Le navire portugais Joana Princesa a reçu une citation parce qu'il pratiquait la pêche dirigée d'une espèce visée par un moratoire.

18 décembre 2004

Le Lootus II, un navire estonien, a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

13 décembre 2004

Le navire de pêche lituanien Borgin a été arraisonné dans la division 3L (secteur est du Grand Banc) et a reçu trois citations : étiquetage inapproprié de crevettes récoltées dans la division 3L, absence d'un observateur indépendant et impartial et absence d'un SSN fonctionnel.

16 novembre 2004

Des inspecteurs ont arraisonné le navire de pêche portugais l'Aveirense dans la division 3O (sud du Grand Banc) et ont émis une citation après avoir trouvé près du pont de chalut un filet dont le maillage était trop petit, qui était détrempé et qui contenait du poisson frais. Le filet n'avait pas été attaché ni arrimé et était prêt à être utilisé.

4 octobre 2004

Le navire espagnol Freiremar Uno a reçu une citation parce qu'il n'avait pas facilité la tâche d'un inspecteur.

Le 29 juillet 2004

Deux citations ont été remises au navire espagnol Dorneda parce qu'il n'avait pas bien enregistré ses prises quotidiennes et possédait des plans de capacité inexacts.

22 mai 2004

Le navire lituanien Atlas a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

7 mai 2004

Le Solsticio, un navire portugais, a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

4 mai 2004

Le navire portugais Aveirense a reçu deux citations parce qu'il a remonté son filet moins de 30 minutes après avoir reçu le signal du navire d'inspection et qu'il pêchait un stock visé par un moratoire (plie canadienne).

11 février 2004

Des inspecteurs ont émis deux citations au navire letton Otto parce qu'il n'était pas autorisé à pêcher dans la ZRO et qu'il n'avait pas présenté des rapports de position par le SSN aux deux heures.

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