Moteurs de la pêche INN

Pour être en mesure d'élaborer des stratégies globales efficaces pour contrer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), il faut en comprendre les motifs.

Pavillon de complaisance

Un navire de pêche qui se fait immatriculer dans un pays autre que son pays d'appartenance afin de tirer avantage de droits d'immatriculation moins élevés ou de se soustraire aux règles et règlements de pêche qu'il devrait respecter s'il battait le pavillon de son propre pays est un navire battant pavillon de complaisance. Il arrive souvent que les exploitants d'une entreprise de pêche, tentant de contourner délibérément les règlements de pêche, battent pavillon d'un pays non membre d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) ou non signataire d'accords de pêche internationaux.

  • Selon une étude (anglais seulement) menée par le gouvernement de l'Australie, plus de 1 200 navires de pêche commerciale étaient immatriculés sous un pavillon de complaisance en 2005, et le pays d'immatriculation d'environ 1 600 autres bateaux était inconnu.
  • Les navires battant pavillon de complaisance sont particulièrement actifs dans les pêches de certaines espèces, comme la légine australe, le thon rouge et le thon obèse, qui, parce qu'elles sont en déclin, se vendent à gros prix.

Surcapacité

La surcapacité est la présence d'une activité de pêche trop grande ou d'une capacité de pêche excessive exercée sur un stock. La réduction du nombre de navires participant à une pêche – les programmes de réduction de flottille – est l'une des stratégies utilisées pour juguler la surcapacité. Toutefois, le remplacement de navires vieux et petits par de gros navires plus efficaces a limité l'efficacité de cette stratégie dans de nombreuses pêches.

En 1999, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a adopté un Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche (anglais seulement).

Absence de gestion

Les efforts déployés en vue d'améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans ont connu un grand succès dans la dernière décennie et ont donné lieu à d'importantes améliorations dans la gestion des stocks de poisson chevauchants et grands migrateurs. Toutes les parties de la haute mer ne sont malheureusement pas surveillées par une ORGP et ce ne sont pas toutes les ORGP qui effectuent une surveillance, un contrôle et un suivi efficaces dans leur zone de réglementation pour stopper la pêche INN.

Performance des états du pavillon

Le succès de la gouvernance internationale des pêches dépend d'un contrôle musclé des états du pavillon.

Selon le droit international, l'état du pavillon sous lequel un navire opère est responsable des activités de pêche de ce navire, peu importe l'endroit oû il opère. Avec ses partenaires au sein de la FAO, le Canada travaille à améliorer la compréhension à l'échelle internationale des responsabilités des états du pavillon.

En mars 2007, les pays membres de la FAO, y compris le Canada, ont convenu que la FAO devrait élaborer des critères d'évaluation de la performance des états du pavillon. Le Canada travaille avec ses partenaires de la FAO à déterminer quelles mesures doivent être prises pour améliorer cette performance. À l'aide de ces critères, il sera possible d'établir dans quelle mesure un état s'acquitte de ses responsabilités envers les navires qui battent son pavillon. L'identification des états qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités à ce titre permettra de renforcer les efforts en vue de les dissuader d'immatriculer les navires de pêche reconnus comme se livrant à des activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée.