Produits du phoque et marché
Sur cette page
- Produits du phoque fabriqués et vendus au Canada
- Voyageurs et importateurs : Comment rapporter à la maison des produits du phoque canadiens
- Producteurs : Comment vendre des produits de phoques chassés au Canada
Produits du phoque fabriqués et vendus au Canada
Au Canada, il existe une chasse au phoque durable, laquelle inclut une chasse autochtone fondée sur des systèmes de savoir autochtone qui ont été transmis d’une génération à l’autre. La chasse au phoque continue d’être essentielle au bien-être culturel, social et économique de nombreux peuples autochtones. Elle joue également un rôle important dans le soutien de la sécurité alimentaire, des moyens de subsistance et des économies locales dans les communautés nordiques, côtières et éloignées. La chasse au phoque est gérée de façon durable et réglementée par Pêches et Océans Canada.
Les produits du phoque comprennent la viande, l’huile, la fourrure et des articles fabriqués à partir de celles-ci, notamment des capsules d’oméga-3 et des vêtements faits avec la peau et la fourrure de phoque transformées. Apprenez quels produits du phoque sont fabriqués au Canada et exportés dans le monde entier.
- Les vêtements en peau de phoque sont à la fois chauds et imperméables, offrant ainsi fonctionnalité et style. Les peaux de phoque sont transformées en une vaste gamme de produits finaux, allant de manteaux haut de gamme aux souvenirs authentiques.
- L’huile de phoque est une source d’oméga-3 pour la consommation humaine et animale.
- La viande de phoque est vendue sous diverses formes crues et préparées pour la consommation humaine et animale. Il s’agit d’un élément important des systèmes alimentaires traditionnels des Inuits, ainsi qu’un aliment traditionnel dans de nombreuses communautés côtières. Les chasseurs autochtones désignés sont autorisés à chasser ce qui est nécessaire pour eux-mêmes et/ou leur communauté à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
Voyageurs et importateurs : Comment rapporter à la maison des produits du phoque canadiens
Introduction
Lorsque vous achetez des produits du phoque, il faut garder à l’esprit quelques éléments pour rapporter ces produits uniques à la maison.
- L’Union européenne, le Royaume-Uni, Taïwan et la République populaire de Chine ont des exigences particulières permettant l’importation de produits du phoque, dont les peaux, dans leurs règlements régissant le commerce des produits du phoque.
- Comme aucune des espèces de phoque chassées au Canada n’est en voie de disparition, elles ne sont pas inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’un permis de la CITES pour rapporter à la maison des produits du phoque canadiens.
- Les États-Unis interdisent l’importation de mammifères marins, incluant le phoque, et de leurs produits dérivés, en vertu de la Marine Mammal Protection Act (PDF, 1 MB).
- Pour chaque pays, veuillez confirmer les exigences actuelles en matière d’importation, de réglementation et de commerce avec l’autorité étrangère compétente.
Les renseignements fournis ci-dessous sont fondés sur l’information dont disposait Pêches et Océans Canada au moment de la publication. Il vous incombe de confirmer les exigences actuelles en matière d’importation, de réglementation et de commerce auprès de l’autorité étrangère compétente, ainsi que de veiller à ce que vos exportations respectent les exigences applicables du Canada et des marchés étrangers importateurs.
Avertissement
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Union européenne (UE)
Les produits du phoque canadiens peuvent être rapportés dans l’UE :
- s’ils sont destinés à votre usage personnel (exception pour les voyageurs); ou
- s’ils sont certifiés comme résultant d’une chasse menée par des communautés inuites ou autochtones (exception pour les communautés inuites et autochtones).
Voyageurs : Comment rapporter des produits du phoque dans l’UE à des fins personnelles
Les voyageurs et leurs familles peuvent rapporter dans l’UE des produits du phoque à des fins personnelles, pourvu que l’une des exigences suivantes soit respectée.
- Les produits du phoque sont portés ou bien sont transportés dans les bagages personnels du voyageur.
- Les produits du phoque font partie des biens personnels d’une personne qui change son lieu de résidence normal d’un pays non membre de l’UE vers l’UE.
- Les produits du phoque sont acquis sur place dans un pays non membre de l’UE par des voyageurs, et expédiés à la maison par ces voyageurs à une date différente. Dans ce cas, les voyageurs pourraient devoir fournir des documents d’attestation à leur arrivée dans l’UE. Cela pourrait comprendre une notification écrite du produit expédié, une preuve que le produit a été acheté au Canada (p. ex. un reçu de vente) et une déclaration de douane.
Vous ne pouvez pas utiliser l’exception pour les voyageurs pour importer dans l’UE des produits que vous prévoyez vendre dans le cadre d’une entreprise. Pour une utilisation à des fins commerciales, veuillez consulter l’information sur l’exception pour les communautés inuites et autochtones.
mportateurs : Comment importer des produits du phoque dans l’UE à des fins commerciales
Les produits du phoque, notamment les peaux de phoque certifiées par une autorité reconnue comme provenant d’une communauté inuite ou autochtone, peuvent être importés dans l’UE à des fins commerciales.
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un certificat délivré par l’une des autorités reconnues suivantes :
Liens utiles
- Commerce des produits du phoque - Environnement - Commission européenne
- Le régime UE applicable aux phoques - Office des publications de l’Union européenne
Royaume-Uni
Les produits du phoque canadiens peuvent être rapportés au Royaume-Uni :
- s’ils sont destinés à votre usage personnel (exception pour les voyageurs); ou
- s’ils sont certifiés comme résultant d’une chasse menée par des communautés inuites ou autochtones (exception pour les communautés inuites et autochtones).
Voyageurs : Comment rapporter des produits du phoque au Royaume-Uni à des fins personnelles
Les voyageurs et leurs familles peuvent rapporter au Royaume-Uni des produits du phoque à des fins personnelles, pourvu que l’une des exigences suivantes soit respectée.
- Les produits du phoque sont portés ou bien sont transportés dans les bagages personnels du voyageur.
- Les produits du phoque font partie des biens personnels d’une personne qui change son lieu de résidence normal pour le Royaume-Uni.
- Les produits du phoque sont acquis par des voyageurs, et expédiés à la maison par ces voyageurs à une date différente. Dans ce cas, les voyageurs pourraient devoir fournir des documents d’attestation à leur arrivée au Royaume-Uni. Cela pourrait comprendre une notification écrite d’importation, une preuve que le produit a été acheté au Canada (p. ex. un reçu de vente) et une déclaration de douane.
Vous ne pouvez pas utiliser l’exception pour les voyageurs pour importer au Royaume-Uni des produits que vous prévoyez vendre dans le cadre d’une entreprise. Pour une utilisation à des fins commerciales, veuillez consulter l’information sur l’exception pour les communautés inuites et autochtones.
Importateurs : Comment importer des produits du phoque au Royaume-Uni à des fins commerciales
Les produits du phoque, notamment les peaux de phoque certifiées par une autorité reconnue comme provenant d’une communauté inuite ou autochtone, peuvent être importés au Royaume-Uni à des fins commerciales.
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un certificat délivré par l’une des autorités reconnues suivantes :
Liens utiles
République populaire de Chine
Pour une utilisation à des fins personnelles et commerciales, l’huile de phoque contenant des gras oméga-3 peut être importée en Chine par des entreprises possédant un numéro de permis de santé alimentaire auprès de la State Administration and Market Regulation Agency de la Chine. Les produits du phoque canadiens qui ne sont pas destinés à la consommation humaine (fourrures, vêtements) peuvent être importés en Chine (notamment par l’intermédiaire de plateformes de commerce électronique), bien qu’ils fassent l’objet d’un tarif.
Liens utiles
Taïwan
Pour une utilisation à des fins personnelles et commerciales, Taïwan autorise l’importation de produits du phoque chassés par des peuples autochtones pour la subsistance sur leurs territoires traditionnels. Les importateurs à Taïwan doivent présenter un certificat valide en vertu de la Taiwan’s Act of Wildlife Conservation (article 24).
Liens utiles
Producteurs : Comment vendre des produits de phoques chassés au Canada
Le gouvernement du Canada offre un large éventail de mesures de soutien aux personnes et aux entreprises qui souhaitent élargir ou faire croître leurs activités, y compris leurs exportations.
Affaires mondiales Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada détiennent le mandat au sein du gouvernement du Canada pour la promotion des exportations et l’accès aux marchés pour le poisson et les produits de la mer, dont les phoques. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de veiller à ce que les produits alimentaires soient sans danger pour la consommation.
Soutien à la croissance de votre entreprise
L’outil de recherche d’aide aux entreprises contribue à trouver des services et des programmes qui favorisent la croissance d’une entreprise.
Soutien en exportation
L’industrie canadienne du phoque exporte de l’huile contenant des gras oméga-3 pour la consommation humaine et animale, de la viande de phoque pour la nourriture d’animaux de compagnie et des peaux de phoque dans plus de dix pays, en respectant leurs exigences d’importation.
Le gouvernement du Canada offre un soutien aux entreprises canadiennes qui souhaitent exporter, notamment en fournissant des conseils sur l’exportation, des renseignements sur les marchés, des programmes de financement et de soutien, ainsi que des liens avec des possibilités d’affaires internationales et le réseau mondial des délégués commerciaux.
Exigences relatives aux produits alimentaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l’intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens et Canadiennes, de l’environnement et de l’économie. L’ACIA fournit de l’information et des conseils sur les exigences fédérales applicables aux entreprises alimentaires qui fabriquent ou font le commerce des aliments au Canada.
Liens utiles
- Fabrication ou commerce des aliments au Canada
- Bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments
- Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l’exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine
- Certificat d’exportation d’aliments
Exigences nationales en matière de transport des produits du phoque
Si vous transportez un phoque ou des parties d’un phoque d’une province à une autre, vous pourriez avoir besoin d’un permis de transport de mammifères marins. Ces permis sont gratuits et peuvent être obtenus auprès des bureaux régionaux du MPO.
Vous n’aurez pas besoin de ce permis si :
- le phoque ou les parties d’un phoque proviennent du Canada atlantique et de certaines régions du Québec (zones de chasse au phoque 4 à 33); ou
- si vous êtes un bénéficiaire aux termes de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, de la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois ou de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador; ou
- si vous êtes une personne qui chasse le phoque dans une province autre que celle où elle réside et qui transporte sa prise à son lieu de résidence.
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