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3. Représentants

Vous pouvez désigner un représentant pour renouveler votre permis, soumettre des demandes, payer vos frais, imprimer vos documents et obtenir les notifications qui vous sont envoyées. Un représentant ou un délégué peut être un membre de la famille, un ami, un collègue ou toute autre personne en qui vous avez confiance pour entreprendre des activités en votre nom. Pour ce faire, vous devez ouvrir une sessionNote de bas de page 29 dans le Système national d'émission de permis en ligne afin d'ajouter un représentant à votre compte. La section 3.1 vous indiquera la façon de procéder, une étape à la fois.

Si vous désirez devenir représentant, consultez la section 3.2, qui décrit ce processus. Pour utiliser le Système national d'émission de permis en ligne à titre de représentant, passez à la section 3.3.

3.1 Désigner un représentant

Remarque importante

Avant de pouvoir désigner un représentant, vous devez vous assurer que la personne qui sera votre représentant possède un code de délégationNote de bas de page 30 et que vous êtes en mesure de saisir ce code dans le système. Si vous souhaitez désigner plus d'un représentant, vous devez obtenir le code de délégation de chacune de ces personnes.

Cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche, sous la section « Profil »; et l'écran s'affichera.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Puisque vous n'avez pas encore désigné de représentant, cliquez sur le bouton « Modifier les représentants » situé au-dessus de la section « Vos représentants actuels » en haut de l'écran.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel le bouton « Modifier les représentants » est encerclé en orange

Un nouvel écran intitulé « Tableau de bord » s’affichera. Celui-ci se trouve dans une section sécurisée du site Web de Pêches et Océans Canada.

Il vous faudra suivre quelques étapes dans cette section sécurisée pour désigner un représentant; vous serez ensuite redirigé automatiquement vers le Système national d'émission de permis en ligne.

1. Cliquez sur le lien « Gérer les dossiers de représentation » sur l'écran « Tableau de bord ».

Cette image présente l’écran « Tableau de bord », dans lequel l’hyperlien « Gérer les dossiers de représentation » est encerclé en orange

2. Cliquez sur le bouton « Créer un dossier de représentation ».

Cette image présente l’écran « Dossiers de représentation », dans lequel le bouton « Créer un dossier de représentation » est encerclé en orange

3. Inscrivez le code de délégation de votre représentant dans la case blanche prévue à cet effet. Le code de délégation doit être composé de dix chiffres. Lorsque vous aurez terminé d'inscrire le code de délégation, cliquez sur le bouton « Suivant ». Le Système national d'émission de permis en ligne n'enregistre qu'un nombre limité de représentants. Si vous recevez un avertissement au sujet de cette limite lorsque vous tentez d'entrer un code de délégation, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle ou votre représentant pour obtenir de l'aide.

Cette image présente l’écran « Création d’un dossier de représentation – Code de délégation », dans lequel la case de saisie du « Code de délégation » et le bouton « Suivant » sont encerclés en orange

4. L’écran « Création d'un dossier de représentation – Sélection de système » s’affichera. Cet écran vous permet de choisir le système en ligne auquel vous voulez que votre représentant ait accès; ce devrait être « Émission de permis ». Cliquez sur le bouton « Suivant » pour continuer; le nom de votre représentant devrait s'afficher dans la section « Représentant autorisé ».

Cette image présente l’écran « Création d’un dossier de représentation – Sélection de système », dans lequel le bouton « Suivant » est encerclé en orange

Remarque importante

S'il ne s'agit pas du nom de la personne que vous souhaitez désigner comme représentant, cliquez sur le bouton « Annuler » pour revenir à l'écran « Création d'un dossier de représentation -- Sélection de système ». Cliquez ensuite sur le bouton « Annuler » de cet écran pour revenir à l'écran « Création d'un dossier de représentation -- Code de délégation ». Inscrivez à nouveau le code de délégation et répétez l'étape no 4. Si le nom inscrit dans le champ « Détails de représentation » n'est toujours pas celui de votre représentant, annulez ce processus et communiquez avec votre représentant pour vous assurer d'obtenir son code de délégation exact.

5. Si le « Représentant autorisé » est bel et bien votre représentant, vous devrez choisir les rôles à déléguer à votre représentant dans le système.

Cette image présente l’écran « Création d’un dossier de représentation – Sélection des rôles de système », dans lequel le nom du représentant autorisé et le système dont l’accès est autorisé au représentant sont encerclés en orange

Rôles:

1. Administratif : la capacité de recevoir et de consulter les notifications, ainsi que l’information personnelle contenue dans le profil.

2. Financier : l’autorité d’effectuer des transactions financières, et consulter l’information relative aux paiements de frais (frais de permis, d’enregistrement de pêcheur et d’enregistrement de bateau) y compris les dates de paiement.

3. Opérationnel : la capacité de consulter le portefeuille de permis et pêches et de bateaux, d’imprimer les documents, d’envoyer des demandes et de demander de l’information concernant les activités de pêches et l’émission des permis.

Pour sélectionner un rôle ou une combinaison de rôles, cliquez dans la case correspondante; un crochet apparaîtra dans la case sélectionnée. Pour désélectionner un rôle, cliquez à nouveau dans la case correspondante pour enlever le crochet. Cliquez sur le bouton « Enregistrer » lorsque vous avez terminé.

Cette image présente l’écran « Création d’un dossier de représentation – Sélection des rôles de système », dans lequel les rôles de système et le bouton « Enregistrer » sont encerclés en orange

6. L'écran « Dossiers de représentation » s'affichera. Celui-ci présente des renseignements relatifs à votre représentant, y compris le ou les rôles que vous lui avez attribués pour qu'il puisse utiliser le Système national d'émission de permis en ligne en votre nom. Vérifiez si les renseignements sont exacts. Cliquez ensuite sur le lien « Déconnexion » pour mettre fin au processus ou cliquez sur le bouton « Retour » pour retourner au Système national d'émission de permis en ligne.

Cette image présente l’écran « Dossiers de représentation », dans lequel le bouton « Retour » est encerclé en orange

Lorsque vous désignez un représentant dans la section « Tableau de bord » du site Web du MPO, cette personne figure automatiquement dans votre liste de représentants du Système national d'émission de permis en ligne. Pour consulter ces renseignements, cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

3.1.1 Supprimer un représentant

Pour supprimer un représentant de la liste « Vos représentants actuels » dans le Système national d'émission de permis en ligne, cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche, sous la section « Profil », et l'écran s'affichera.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Cliquez sur le lien « Modifier les représentants » dans le bas de l’écran. Un nouvel écran intitulé « Tableau de bord » s’affichera. Celui-ci se trouve dans une section sécurisée du site Web de Pêches et Océans Canada.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel le bouton « Modifier les représentants » est encerclé en orange

Il vous suffira de suivre quelques étapes dans cette section sécurisée pour supprimer un représentant.

1. Cliquez sur le lien « Gérer les dossiers de représentation » sur l'écran « Tableau de bord » afin d'afficher l'écran « Dossiers de représentation ».

Cette image présente l’écran « Tableau de bord », dans lequel l’hyperlien « Gérer les dossiers de représentation » est encerclé en orange

2. Cliquez sur le lien « Supprimer » pour supprimer le représentant.

Cette image présente l’écran « Dossiers de représentation », dans lequel le bouton « Supprimer » est encerclé en orange

3. Cliquez ensuite sur le lien « Fermeture de session » pour mettre fin au processus ou cliquez sur le bouton « Retour » pour retourner au Système national d'émission de permis en ligne.

Cette image présente l’écran « Dossiers de représentation », dans lequel les boutons « Retour » et « Déconnexion » sont encerclés en orange

Lorsque vous supprimez un représentant dans la section « Tableau de bord » du site Web du MPO, cette personne est automatiquement supprimée de votre liste de représentants du Système national d'émission de permis en ligne. Pour consulter ces renseignements, cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche.

3.2 Devenir représentant

Si vous désirez devenir représentant pour vous occuper des affaires d'un client du MPO en vous servant du système en son nom, vous devez suivre les étapes suivantes. Il faut tout d'abord ouvrir une session dans le Système national d'émission de permis en ligne.Note de bas de page 31

Si vous accédez au système pour la première fois, vous devez suivre les étapes présentées à la section 3.2.2.

S'il ne s'agit pas de la première fois que vous accédez au système, ouvrez une session avec vos justificatifs d'identité et cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche, sous « Profil », et l'écran s'affichera.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Sous la section « Les gens que vous représentez », cliquez sur le bouton « Travaillez dans mon propre compte » et passez à la section 3.2.1 ci-dessous pour obtenir votre code de délégation.

3.2.1 Obtenir un code de délégation

Pour devenir représentant, il vous faut un code de délégation. Ce code de 10 chiffres est différent pour chaque personne et entreprise. Vous devrez le transmettre aux clients du MPO qui désirent vous nommer comme représentant afin que ceux-ci puissent prendre les mesures nécessaires pour vous désigner au moyen du Système national d'émission de permis en ligne.

Pour obtenir votre code de délégation, ouvrez une session dans le système et cliquez sur l'hyperlien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Sous la section « Les gens que vous représentez », cliquez sur le bouton « Modifier les représentants ». Un nouvel écran intitulé « Tableau de bord » s’affichera. Celui-ci se trouve dans une section sécurisée du site Web de Pêches et Océans Canada.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel le bouton « Modifier les représentants » est encerclé en orange

Cliquez sur le lien « Afficher ou demander votre code de délégation/identifiant public » du « Tableau de bord » pour afficher l'écran « Votre code de délégation/identifiant public – Aucun code émis ».

Cette image présente l’écran « Tableau de bord », dans lequel l’hyperlien « Afficher ou demander votre code de délégation/identifiant public » est encerclé en orange

Cliquez ensuite sur le bouton « Demander un code de délégation/identifiant public », et l'écran « Votre code de délégation/identifiant public » s'affichera avec votre code de délégation. Notez-le et conservez-le dans un endroit sûr.

Cette image présente l’écran « Votre code de délégation/identifiant public – Aucun code émis », dans lequel le bouton « Demander un code de délégation/identifiant public » est encerclé en orange

Cette image présente l’écran « Votre code de délégation/identifiant public », dans lequel le code de délégation/identifiant public est encerclé en orange

La dernière étape du processus pour devenir un représentant consiste à communiquer avec le client du MPO qui aimerait vous désigner comme son représentant. Le client du MPO peut vous demander de lui fournir les instructions à suivre pour accéder à leur compte dans le Système national d'émission de permis en ligne et vous désigner comme représentant.Note de bas de page 32

Le Système national d'émission de permis en ligne n'enregistre qu'un nombre limité de représentants. Le client du MPO que vous représentez peut également communiquer avec vous s'il reçoit un avertissement au sujet de cette limite lorsqu'il tente d'entrer votre code de délégation. Si vous souhaitez représenter d'autres clients du MPO au-delà de la limite permise, vous devrez créer un nouveau compte du Système national d'émission de permis en ligne ainsi qu'une nouvelle cléGC.Note de bas de page 33

Si vous souhaitez retourner au Système national d'émission de permis en ligne, cliquez sur le bouton « Retour au tableau de bord » et, à partir de l’écran « Tableau de bord », cliquez sur l’hyperlien « Retour au Système ».

Cette image présente l’écran « Tableau de bord », dans lequel le bouton « Retour au système » est encerclé en orange

3.2.2 Enregistremnent autonome - enregistrer un profil en ligne sur le site du Ministère

Vous devez enregistrer un profil en ligne sur le site du Ministère avant de devenir un représentant. Pour ce faire, vous devez suivre quelques étapes importantes, présentées à la section 1.6.2.

Par la suite, vous serez pour en savoir plus sur la façon d’inscrire un crédit à votre compte pour payer un ou plusieurs frais associés aux permis et vous pourrez effectuer les tâches requises pour devenir un représentant, tel qu'il est indiqué à la section 3.2.

3.3 Utiliser le Système en tant que représentant

Une fois que vous êtes désigné comme représentant d'un ou de plusieurs clients du MPO, vous pouvez ouvrir une sessionNote de bas de page 34 dans le Système national d'émission de permis en ligne afin d'effectuer les tâches relatives aux permis que vous êtes autorisé à faire au nom de ces personnes.

Remarque importante

Le Système national d'émission de permis en ligne prend en charge une relation d'un à plusieurs. Cela signifie qu'un représentant peut être désigné pour travailler au nom de deux, de 20 ou de 200 clients du MPO (ou plus).

Un représentant se servira des mêmes justificatifs d’ouverture de session,Note de bas de page 35 comme l'ID utilisateur et le mot de passe de sa cléGC, pour gérer les dossiers de tous les clients du MPO qui l'ont désigné comme représentant. Cependant, chacun des clients du MPO qu'il représente doit avoir ses propres justificatifs pour être capable d'ouvrir une session dans le Système afin de désigner un représentantNote de bas de page 36 qui mènera ses activités en son nom.

Un représentant qui détient aussi un permis de pêche peut se servir des mêmes justificatifs pour gérer ses propres transactions d'émission de permis, d'enregistrement de pêcheur ou d'enregistrement de bateau.

Le rôle d'un représentant est propre à chaque personne (pêcheur), et non à chaque organisation. Un représentant peut payer des frais, imprimer des documents, renouveler des permis, soumettre des demandes et consulter tous les renseignements sur une personne, y compris toute organisation qu'il est autorisé à gérer, mais il ne peut pas modifier la structure d'une organisation. Pour en savoir plus sur les organisations et la façon d'assigner une personne autorisée à gérer une organisation, veuillez consulter la section 4.4 du présent manuel.

3.3.1 Remplir des fonctions liées au profil en tant que représentant

Si vous avez été désigné comme représentant par un ou plusieurs clients du MPO dans le but d'assumer un rôle administratif, vous pouvez recevoir des notifications et imprimer des documents pour le compte de ces personnes. Dans le Système national d'émission de permis en ligne, ce rôle est appelé « Fonctions liées au profil ».

Pour exécuter ces tâches, ouvrez une session dans le Système national d'émission de permis en ligne et cliquez sur le lien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche. La liste de clients que vous représentez est affichée dans la section « Les gens que vous représentez ».

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Cliquez sur le bouton « Agir en temps que » sous le nom du client au nom duquel vous devez effectuer des tâches. L'écran « Notifications » s'affichera et vous y verrez le nouveau champ « Agir en tant que » contenant le nom du client pour qui vous travaillez.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel le bouton « Agir en temps que » est encerclé en orange

En tant que représentant autorisé à lire des notifications et à imprimer des documents, vous pouvez maintenant exécuter ces deux tâches en respectant les étapes énoncées aux sections 2.2.1 et 5.1 du présent manuel.

3.3.2 Remplir des fonctions financières en tant que représentant

Si vous avez été désigné comme représentant par un ou plusieurs clients dans le but d'assumer un rôle financier, vous pouvez vous servir du système pour payer des frais de permis, des frais d’enregistrement de pêcheur, des frais d'enregistrement de bateau ou des frais liés à des demandes de paiements particuliers au nom de ces personnes. Dans le Système national d'émission de permis en ligne, ce rôle est appelé « Fonctions financières ».

Pour exécuter ces tâches, ouvrez une session dans le Système national d'émission de permis en ligne et cliquez sur le lien « Représentants » dans le menu de navigation de gauche. La liste des clients que vous représentez est affichée dans la section « Les gens que vous représentez ».

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel l’hyperlien « Représentants » est encerclé en orange

Cliquez sur le bouton « Agir en temps que » sous le nom du client au nom duquel vous devez effectuer des tâches. L'écran « Notifications » de ce client apparaîtra.

Cette image présente l’écran « Représentants », dans lequel le bouton « Agir en temps que » est encerclé en orange

Vous remarquerez le nouveau champ « Agir en tant que » dans le coin supérieur gauche de l'écran, dans lequel est inscrit le nom de votre client.

En tant que représentant autorisé à payer des frais au nom de ce pêcheur, vous pouvez maintenant exécuter cette tâche en respectant les étapes énoncées à la section 5.3 du présent manuel.

3.3.3 Remplir des fonctions opérationnelles en tant que représentant

Si vous avez été désigné comme représentant par un ou plusieurs clients dans le but d'assumer un rôle opérationnel, vous pouvez vous servir du Système pour gérer des demandes de permis, soumettre des demandes ou vérifier l'état des demandes au nom de ces personnes.Note de bas de page 37

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