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Renseignements sur les bordereaux de capture pour les pêches commerciales et autochtones en Colombie-Britannique

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Que sont les bordereaux de capture

Les pêcheurs et les récoltants en la Colombie-Britannique utilisent des bordereaux de capture pour consigner et déclarer l’information sur leur effort de pêche et leurs prises. Nous avons besoin de ces renseignements pour évaluer les stocks de poissons et gérer les pêches. Vous devez nous soumettre cette information en vertu de la réglementation fédérale, ainsi que de certaines conditions de permis d’espèces.

Qui doit envoyer des bordereaux de capture

Les bordereaux de captures sont exigés pour toutes les pêches commerciales et autochtones destinées à la vente en Colombie-Britannique, à l'exception des débarquements des catégories de permis ZX et ZY (hareng à usage spécial) ou H (hareng rogué).

Selon les conditions de permis, les pêcheurs sont tenus de présenter les bordereaux et d'en conserver une copie dans leurs propres dossiers. Généralement, les acheteurs soumettent ces bordereaux au nom des titulaires de permis, mais cela relève de la responsabilité des capitaines des bateaux.

Où peut-on obtenir des bordereaux de capture

Vous pouvez télécharger un formulaire de bordereau de capture en utilisant les liens ci-dessous.

Veuillez nous contacter pour recevoir les numéros de bordereau de capture.

Comment remplir un bordereau de capture

Les informations peuvent être écrites à la main ou imprimées sur le bordereau. Le bordereau de capture doit être rempli selon les critères obligatoires indiqués dans les conditions de permis de la personne concernée. Il est important que toutes les informations soient lisibles. Assurez-vous d’avoir une quantité suffisante de bordereaux sous la main. N'empruntez pas de bordereau à une autre entreprise, cela entraîne généralement des erreurs de déclaration des informations concernant l'acheteur.

Il est recommandé que le récoltant et le pointeur signent le bordereau.

Quand doit-on utiliser des bordereaux de capture distincts

Utilisez des bordereaux de capture distincts pour déclarer :

Quelle information doit-on fournir sur chaque bordereau de capture

Pêches commerciales - bordereaux de capture

Pour remplir un bordereau de capture pour la pêche commerciale, entrez les renseignements suivants dans les espaces prévus :

1. Qui pêchait

Entrez l’information suivante sur le récoltant ou le capitaine :

  • nom
  • adresse
  • numéro d’immatriculation du bateau (NIB)
  • nom du bateau
  • numéro du permis
  • numéro d’appel d’entrée
  • numéro d’identification du voyage

2. À qui le poisson a-t-il été transféré, vendu ou livré

  • Indiquez si le poisson était pour utilisation personnelle ou vente au public
  • Si le poisson a été transféré à un transporteur, inscrivez ce qui suit :
    • nom de l’usine, du bateau transporteur ou du bateau collecteur qui a récupéré la prise du bateau de capture
    • numéro d’immatriculation du bateau (NIB)
  • Si le poisson a été vendu à un acheteur commercial, inscrivez ce qui suit :
    • nom de l’acheteur
      • si les prises sont des poissons démersaux, l’acheteur était la compagnie chargée du débarquement
      • pour toutes les autres espèces, l’acheteur était le premier acheteur du poisson
    • adresse de l’acheteur
    • numéro de téléphone de l’acheteur
    • lieu de la vente ou de l’usine de transformation
    • code de l’acheteur, le cas échéant
  • Si le poisson n’est pas vendu à un négociant professionnel, inscrivez « vente publique », « utilisation personnelle » ou « autres » dans la case du code de l’entreprise ou dans la partie supérieure du bordereau. Exemples pour « autres » :
    • congelé pour vente ultérieure
    • exporté aux États-Unis
    • utilisé comme appât
    • jeté
    • contaminé

3. Lieu, date et méthode de capture du poisson

Entrez l’information suivante :

  • secteur d’exploitation des pêches du Pacifique où vous avez attrapé le poisson
  • jours de pêche dans chaque secteur d’exploitation des pêches du Pacifique
  • durée du voyage en jours
  • date et heure du débarquement (jour, mois, année), même si la prise n’a pas été vendue immédiatement ou a été congelée pour vente ultérieure
  • type d’engin utilisé; si l’engin que vous avez utilisé ne figure pas sur la liste, cochez « autre » et inscrivez le type d’engin et dans l’espace prévu

4. Quelles sont les prises

En inscrivant une espèce par ligne inscrivez l’information suivante :

  • unités s’il y a des saumons parmi les prises (laisser un blanc pour toutes les autres espèces)
  • poids en livres (lb) ou en kilogrammes (kg) pour toutes les espèces
  • espèces
  • état au débarquement (p. ex. poisson entier, nettoyé, avec la tête, sans la tête, préparé à la japonaise, dans la glace, congelé)
  • utilisation si non destiné à la consommation humaine
  • prix et valeurs des prises par livre ou kilogrammes pour chaque espèce et grade; si les prises n’ont pas été vendues, laisser un blanc dans l’espace réservé au prix et à la valeur
Pêches autochtones - bordereaux de capture

Pour remplir un bordereau de capture pour la pêche autochtone, entrez les renseignements suivants dans les espaces prévus :

1. Qui pêchait

Entrez l’information suivante sur le récoltant :

  • nom
  • adresse
  • bande

2. À qui le poisson a-t-il été transféré, vendu ou livré

Entrez l’information suivante :

  • nom de l’usine, de l’empaqueteur ou du négociant, c’est-à-dire le nom de l’usine, du bateau transporteur ou du bateau collecteur qui a récupéré la prise du bateau de capture
  • nom et adresse de l’acheteur
    • pour les poissons démersaux, entrer le nom et l’adresse de la compagnie chargée du débarquement
    • pour toutes les autres espèces, entrer le nom et l’adresse du premier acheteur du poisson
  • numéro de téléphone de l’acheteur

3. Lieu, date et méthode de capture du poisson

Entrez l’information suivante :

  • zone de prise (zone de la première prise)
  • jours de pêche dans chaque zone
  • durée du voyage en jours
  • emplacement du site du débarquement
  • numéro de bordereaux de débarquement
  • numéro de désignation
  • date du débarquement (jour, mois, année), même si la prise n’a pas été vendue immédiatement ou a été congelée pour vente ultérieure
  • type d’engin utilisé; si l’engin que vous avez utilisé ne figure pas sur la liste, cochez « autre » et inscrivez le type d’engin et dans l’espace prévu

4. Quelles sont les prises

En inscrivant une espèce par ligne inscrivez l’information suivante :

  • unités s’il y a des saumons parmi les prises (laisser un blanc pour toutes les autres espèces)
  • poids en livres (lb) ou en kilogrammes (kg) pour toutes les espèces
  • espèces
  • état au débarquement (p. ex. poisson entier, nettoyé, avec la tête, sans la tête, préparé à la japonaise, dans la glace, congelé)
  • utilisation si non destiné à la consommation humaine
  • prix et valeurs des prises par livre ou kilogrammes pour chaque espèce et grade; si les prises n’ont pas été vendues, laisser un blanc dans l’espace réservé au prix et à la valeur
Pêches commerciales - bordereaux de capture de palourdes

Pour remplir un bordereau de capture de palourdes pour la pêche commerciale, entrez les renseignements suivants dans les espaces prévus :

1. Qui pêchait

Entrez l’information suivante sur le récoltant :

  • nom
  • adresse
  • numéro du permis de pêche des palourdes

2. À qui les palourdes ont-elles été transférées, vendues ou livrées

Entrez l’information suivante :

  • nom de l’usine de transformation à qui la récolte a été vendue
  • nom de l’acheteur
  • adresse de l’acheteur
  • numéro de téléphone de l’acheteur

3. Lieu, date et méthode de récolte des palourdes

Entrez l’information suivante :

  • plage de la récolte
  • zone de pêche et sous-zone
  • jours de récolte de palourdes
  • date de débarquement des palourdes (jour, mois, année), même si la récolte n’a pas été vendue immédiatement ou a été congelée pour vente ultérieure

Encerclez le secteur de pêche des palourdes.

4. Espèces de palourdes récoltées

En inscrivant une espèce par ligne inscrivez l’information suivante :

  • code de l’espèce récoltée
  • espèce
  • quantité en livres (lb) ou en kilogrammes (kg) pour toutes les espèces
  • prix et valeurs de la récolte par livre ou kilogrammes pour chaque espèce; si la récolte n’a pas été vendue, laisser un blanc dans l’espace réservé au prix et à la valeur
Pêches autochtones - bordereaux de capture de palourdes

Pour remplir un bordereau de capture de palourdes pour la pêche autochtone, entrez les renseignements suivants dans les espaces prévus :

1. Qui pêchait

Entrez l’information suivante sur le récoltant :

  • nom
  • adresse
  • bande ou nation
  • numéro de la carte de désignation

2. À qui les palourdes ont-elles été transférées, vendues ou livrées

Entrez l’information suivante :

  • nom de l’usine de transformation à qui la récolte a été vendue
  • nom de l’acheteur
  • adresse de l’acheteur
  • numéro de téléphone de l’acheteur

3. Lieu, date et méthode de récolte des palourdes

Entrez l’information suivante :

  • plage de la récolte
  • zone de pêche et sous-zone
  • jours de récolte de palourdes
  • date de débarquement des palourdes (jour, mois, année), même si la récolte n’a pas été vendue immédiatement ou a été congelée pour vente ultérieure

Encerclez le secteur de pêche des palourdes.

4. Espèces de palourdes récoltées

En inscrivant une espèce par ligne inscrivez l’information suivante :

  • code de l’espèce récoltée
  • espèce
  • quantité en livres (lb) ou en kilogrammes (kg) pour toutes les espèces
  • prix et valeurs de la récolte par livre ou kilogrammes pour chaque espèce; si la récolte n’a pas été vendue, laisser un blanc dans l’espace réservé au prix et à la valeur

Où envoyer vos bordereaux de capture dûment remplis

Les bordereaux de capture doivent être envoyés par la poste dans les 7 jours suivant le débarquement à l’adresse suivante :

Pêches et Océans Canada
Section régionale des données
401, rue Burrard, bureau 200
Vancouver (C.-B.)  V6C 3S4

Communiquez avec nous

Courriel : dfo.paccatchstatistics-statistiquesdescapturespac.mpo@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 604-666-2716

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