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Présenter une demande au Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer : Pour en savoir plus

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Coûts admissibles

Exemples d'activités non admissibles

Niveaux de contribution et limite de cumul

Le montant maximal du total de l'aide gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) accordée pour les mêmes coûts admissibles de ce programme ne dépassera pas 90 % du total des coûts admissibles de l'activité.

Contribution en nature

Les contributions en nature sont des biens et des services qui sont offerts dans le cadre d'un projet et qui ne nécessitent aucune dépense en espèces de la part du demandeur. Les contributions en nature seront incluses dans les calculs et seront compilées dans la limite de cumul globale.

Pour être admissibles, les contributions en nature :

Durée du projet

Les projets doivent se terminer et tous les coûts doivent être engagés au plus tard le 30 septembre 2023.

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