Présenter une demande au Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer : Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
Coûts admissibles
- Salaires, traitements et autres rémunérations, y compris les prestations obligatoires de l'employeur
- Services professionnels et techniques et autres services contractuels
- Conférences et réunions
- Beaux et location de bureaux, de salles, d'ensembles de salles, de bâtiments ou d'installations
- Matériaux et fournitures
- Frais liés à la participation à des conférences, à des symposiums, à des ateliers, à des réunions ou à des expositions
- Frais de déplacement et frais connexes, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
- Services de télécommunication, de communication et de réseau
- Frais d'expédition, d'impression, de publication et de diffusion
- Frais associés à l'obtention d'une certification écologique ou d'une accréditation semblable
- Frais administratifs généraux jusqu'à concurrence d'une somme correspondant à 10 % de tous les autres coûts admissibles
Exemples d'activités non admissibles
- Construction ou rénovation de bâtiments
- Coûts en capital ou coûts de structure (p. ex. équipement, navires et quais)
- Dépenses liées à l'entretien et aux réparations
- Frais administratifs et généraux courants
Niveaux de contribution et limite de cumul
Le montant maximal du total de l'aide gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) accordée pour les mêmes coûts admissibles de ce programme ne dépassera pas 90 % du total des coûts admissibles de l'activité.
Contribution en nature
Les contributions en nature sont des biens et des services qui sont offerts dans le cadre d'un projet et qui ne nécessitent aucune dépense en espèces de la part du demandeur. Les contributions en nature seront incluses dans les calculs et seront compilées dans la limite de cumul globale.
Pour être admissibles, les contributions en nature :
- doivent être essentielles et contribuer au succès du projet;
- doivent être des ressources qui, si elles n'étaient pas fournies, devraient être achetées ou acquises par le demandeur dans le cadre d'un contrat;
- doivent refléter la juste valeur marchande, être justifiées par le demandeur dans sa demande et être confirmées par le secrétariat du FPA pendant le processus d'évaluation du projet et tout au long du cycle de vie du projet.
Durée du projet
Les projets doivent se terminer et tous les coûts doivent être engagés au plus tard le 31 mars 2024.
Programmes connexes
- Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer
- Fonds des pêches de l’Atlantique
- Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
- Fonds des pêches du Québec
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