Directives pour les propositions de partenariats scientifiques (Fonds des pêches de l’Atlantique)
Sur cette page
- Présentation d’une proposition de projet
- Description du projet et aperçu technique
- Gestion de projet
- Caractéristiques techniques
- Annexes
- Renseignements financiers
Les présentes directives décrivent les renseignements requis pour l’évaluation des propositions visant à obtenir de l’aide pour des projets de partenariat scientifique.
Le formulaire « Demande d’aide financière » doit également être joint à votre proposition. Les demandeurs sont priés d’envoyer leur demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, par l’intermédiaire du portail sécurisé ou par tout autre moyen sécurisé de leur choix. Il n’est pas recommandé de soumettre les demandes et les documents justificatifs par courriel. Les demandeurs le font à leurs propres risques. Il incombe aux demandeurs de prendre les mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils transmettent de l’information.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les directives pour les propositions en vue de préparer votre demande, veuillez composer le 1-844-795-9718 ou faire parvenir un courriel à DFO.ATLRegionalAFF-FPARegionalATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Les employés fédéraux ou provinciaux peuvent demander des renseignements supplémentaires ou des précisions au cours du processus d’examen. Des experts techniques, financiers, juridiques ou sectoriels peuvent aussi être consultés pour évaluer la faisabilité et les risques du projet au cours du processus d’évaluation.
La proposition de recherche doit être complète, claire et concise, et comprendre un énoncé du but et des objectifs de la demande de financement sous forme de contribution liée aux objectifs du fonds. Ce qui suit présente de la structure générale d’une proposition complète de partenariat scientifique. Il n’est pas nécessaire de traiter ou d’inclure chacune de ces sections. Toutefois, les instructions ci-dessous fournissent des points à prendre en considération au moment de rédiger la proposition.
Un formulaire de demande incomplet ou l’absence de documents justificatifs peuvent entraîner le rejet d’office de votre dossier. L’avis de retrait de la demande sera envoyé à la personne-ressource indiquée dans la demande.
Présentation d’une proposition de projet
Les propositions de projet doivent être complètes, claires et concises. Elles ne doivent pas dépasser 200 pages, y compris le corps du texte, les annexes et les appendices; voici d’autres points à clarifier :
Les demandeurs doivent rédiger le corps principal de la proposition en moins de 100 pages, ce qui comprend :
- Page titre ;
- Résumé ;
- Description du projet ;
- Description du demandeur ;
- Collaborations clés ;
- Équipe de projet ;
- Potentiel/stratégie de commercialisation (le cas échéant) ;
- Caractéristiques techniques ;
- Renseignements financiers du projet.
Les annexes et appendices obligatoires ne doivent pas dépasser 100 pages. Voici des exemples d’annexes et d’appendices :
- Modèles de coûts et de financement ;
- Renseignements sur la mesure des résultats ;
- Preuve de l’existence légale de l’organisation ;
- Liste des directeurs ;
- Compétences professionnelles, expérience et curriculum vitæ des membres de l’équipe de projet ;
- Organigramme de l’équipe de projet ;
- Protocoles d’entente pertinents (le cas échéant) ;
- États financiers préparés de façon indépendante (remarque : le nombre de pages pour les états financiers ne sera pas pris en compte dans la limite de 100 pages pour les annexes) ;
- Devis à l’appui des principaux contrats de recherche ;
- Lettres d’appui ;
- Résumé dans un diagramme de Gantt ;
- Liste des acronymes.
Présentation de propositions distinctes pour chaque projet
Les demandeurs doivent présenter une proposition distincte pour chaque projet autonome afin de faciliter l’évaluation globale du projet. Les projets autonomes ne dépendent pas de la réussite d’autres projets ou activités.
Lorsque des projets autonomes d’un demandeur sont complémentaires (par exemple, lorsqu’ils proviennent du même domaine de recherche), les demandeurs doivent fournir des renvois entre leurs propositions et les autres projets.
Description du projet et aperçu technique
Cette section devrait :
- Décrire les objectifs du projet proposé ;
- Résumer l’approche de la recherche ;
- Décrire les résultats prévus ou les publications évaluées par des pairs.
Voici ce qu’il faut faire :
- Fournir une brève description du demandeur et de chaque collaborateur clé, y compris son rôle dans le projet.
Résumer les enjeux que ce projet vise à régler et leur importance pour le Canada atlantique.
- Décrire comment les projets contribueront à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs généraux suivants :
- Accroître le développement et la diversification des marchés pour aider à rendre le secteur canadien du poisson et des fruits de mer plus fort face aux perturbations commerciales mondiales.
- Accroître la productivité, la qualité et la durabilité dans le secteur du poisson et des fruits de mer.
- Accroître la reconnaissance du secteur du poisson et des fruits de mer du Canada comme chef de file du marché en matière de qualité et de durabilité.
- Améliorer la capacité à s’adapter et à réagir aux changements de l’écosystème et à leurs répercussions sur le secteur du poisson et des fruits de mer, y compris les changements liés aux changements climatiques.
- Énoncer les objectifs connexes du projet.
- Donner, de façon non technique, un aperçu concis de la méthodologie sous-jacente et expliquer les aspects novateurs des résultats.
- Donner un aperçu de la recherche qui sera effectuée dans le cadre du projet.
Expliquer, en termes généraux et non techniques :
- les défis scientifiques ou techniques existants (le cas échéant) ;
- les principales activités qui seraient entreprises ;
- les jalons ;
- les échéanciers ;
- les livrables ;
- le lieu du projet ;
- le coût total (y compris l’aide demandée au fonds) ;
- la façon dont le projet s’ajoute aux travaux existants.
Le fonds ne peut soutenir que des activités supplémentaires (par exemple, des activités nouvelles ou additionnelles en plus des activités existantes/en cours).
Nous pouvons fournir la totalité ou une partie de cette section à d’éventuels experts externes pour déterminer s’ils sont aptes à examiner un projet proposé. La signature du demandeur sur le formulaire de demande constitue un consentement à l’échange de renseignements à cette fin.
Gestion de projet
L’information présentée sous cette rubrique devrait démontrer la capacité de la direction à entreprendre le projet avec succès. Cette section fournit suffisamment de renseignements sur la capacité de gestion du demandeur et de ses principaux collaborateurs pour entreprendre le projet proposé et le mener à bien.
Le demandeur et les collaborateurs doivent posséder de solides compétences en gestion de projet, en contrôle financier et en développement technique. Lorsqu’il y a des faiblesses, les mesures correctives doivent être expliquées.
La présente section doit comprendre ce qui suit :
- Un aperçu de l’organisation et de son histoire, y compris :
- le nom et le statut juridique de l’organisation;
- le nombre d’années en activité;
- son mandat, sa mission et ses activités principales.
- Décrire l’expertise et l’expérience de l’organisation, notamment :
- les domaines de spécialisation;
- le rôle et les responsabilités proposés relativement au projet;
- les antécédents et l’expérience démontrés en recherche scientifique ou fondée sur des données scientifiques, y compris les réalisations pertinentes et les projets antérieurs, le cas échéant.
- Expliquer pourquoi le projet proposé est pertinent pour l’organisation et quels sont les gains attendus de sa réalisation.
- Résumer la structure de gouvernance de l’organisation.
- Fournir un organigramme, dresser la liste des membres clés du personnel et fournir leur curriculum vitæ en annexe.
Décrire les principaux collaborateurs du projet et les ententes de partenariat
Nommer et décrire brièvement chaque collaborateur clé en ce qui concerne :
- le statut juridique ;
- la taille, comme le budget de fonctionnement et le nombre d’employés ;
- le domaine de spécialisation ;
- l’engagement financier dans le projet ;
- Décrire le rôle de chaque collaborateur clé dans le projet et expliquer la raison de sa participation au projet ;
- Si le collaborateur clé apporte une contribution financière au projet, sa contribution doit être détaillée dans la section des renseignements financiers ;
- Fournir le nom et les coordonnées du représentant de projet des principaux collaborateurs, ainsi que l’adresse du site Web du collaborateur ;
- Décrire les antécédents de chaque collaborateur en matière de recherche, particulièrement en ce qui a trait au projet proposé ;
- Indiquer les atouts stratégiques que chaque collaborateur clé apporte au projet.
- Décrire les ententes de partenariat ou de collaboration conclues ;
- Des lettres d’entente, des protocoles d’entente ou d’autres accords de partenariat ou de collaboration devraient être joints en annexe à la proposition.
Les demandeurs doivent indiquer si des contrats de sous-traitance seront accordés à un collaborateur clé dans le cadre du projet.
Équipe de projet
- Dresser la liste des principaux membres de l’équipe de projet et indiquer leur expertise et leur expérience particulières pour le travail en cause ;
- Il est important que les rôles des membres de l’équipe de projet (y compris les représentants des principaux collaborateurs) soient clairement décrits dans la proposition ;
- Les curriculum vitæ détaillés des principaux postes de recherche doivent également être joints en annexe ;
- Indiquer le nom (s’il est connu) et les qualifications du gestionnaire de projet ;
- Indiquer les dispositions pour le personnel de relève dans les postes clés ;
- Fournir un organigramme de l’équipe de projet et décrire la relation de l’équipe avec le demandeur ;
- Si un membre de l’équipe de projet n’a pas encore été désigné, fournir un énoncé des qualifications et le plan de recrutement du personnel ;
- Indiquer si le chercheur principal participe déjà à un ou plusieurs projets actifs du Fonds des pêches de l’Atlantique ou s’il a des engagements importants dans d’autres projets de recherche non liés au Fonds des pêches de l’Atlantique.
Systèmes de contrôle de projet
La gestion de projet et le contrôle financier sont des éléments importants à prendre en considération pour assurer la réussite d’un projet. La proposition devrait fournir une preuve claire que le demandeur a mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d’entraîner un leadership efficace et une prise de décisions financières éclairées pour le projet proposé.
- Décrire le plan de gestion du projet, y compris sa structure administrative et organisationnelle, et montrer comment il aborde ce qui suit :
- Capacité de l’équipe de gestion du projet à gérer une équipe multidisciplinaire, pluriinstitutionnelle, nationale ou internationale;
- Responsabilités de chaque membre de l’équipe de gestion
- Mécanisme de communication entre l’équipe du projet et les collaborateurs/partenaires, et stratégie pour coordonner les activités du projet et gérer les changements;
- Méthode pour rendre les résultats de la recherche accessibles à la communauté scientifique, le cas échéant.
- Expliquer le processus de prise de décisions critiques concernant l’orientation générale de la recherche, y compris ce qui suit :
- Mécanisme pour prendre des décisions d’aller de l’avant ou non;
- Évaluation des progrès de la recherche, y compris la participation et le rôle des principaux collaborateurs du projet et de tout conseiller scientifique externe;
- Processus de prise de décisions stratégiques lorsqu’il est impossible d’arriver à un consensus.
Caractéristiques techniques
Les renseignements présentés dans cette section (ainsi que la description du projet) devraient nous permettre, à nous et aux experts scientifiques, d’évaluer la proposition par rapport aux activités admissibles. L’objectif précis de cet élément de la demande est une contribution à une meilleure compréhension des changements dans les écosystèmes, ou à une capacité améliorée de s’y adapter, et de leurs répercussions sur la pêche commerciale :
Cette section devrait démontrer une compréhension claire de la science ou de la technologie et du contexte de l’application. Plus précisément, elle devrait définir les principaux problèmes scientifiques à résoudre afin d’atteindre les objectifs souhaités et l’approche proposée pour résoudre ces problèmes. Les demandeurs doivent fournir suffisamment de détails pour permettre des examens scientifiques/techniques indépendants de la proposition par des experts dans le domaine.
Contexte
- Expliquer comment le projet aborde les questions hautement prioritaires, résout les problèmes à l’échelle de l’industrie ou fait progresser le secteur des produits de la mer pour le Canada atlantique ;
- Expliquer l’originalité des enquêtes proposées et l’importance des résultats escomptés.
Revue de la littérature
- Indiquer les fondements scientifiques de la recherche proposée, qui mènerait au développement d’un ou de plusieurs produits, procédés ou services technologiques qui seraient nouveaux ou grandement améliorés ;
- Formuler des commentaires sur les enquêtes préliminaires liées à cette recherche, comme la validation de principe ;
- Indiquer les références aux principales publications scientifiques et techniques, et fournir la justification scientifique et les hypothèses clés qui appuient ce projet, comme les données initiales générées ;
- Fournir une preuve technique de la validation de principe (le cas échéant) et toute référence de données à l’appui pour la faisabilité de la recherche proposée.
Méthodologie
- Énoncer l’approche et la méthodologie à utiliser pour atteindre les objectifs du projet et élaborer les résultats ;
- Tenir compte de la qualité des ressources scientifiques et de l’environnement dans lequel la recherche doit être entreprise ;
- Diviser le projet en activités principales ;
- Pour chaque activité (ou phase) de recherche importante, décrire le travail à entreprendre, y compris :
- l’objectif de l’activité;
- les défis scientifiques et techniques prévus;
- les procédures expérimentales ou les méthodes de recherche à utiliser;
- les membres de l’équipe qui participent à chaque tâche et leur rôle;
- la durée prévue de l’activité;
- les indicateurs de réussite;
- les exigences en matière d’expertise;
- les jalons et les livrables.
- Tenir compte du temps que chaque membre de l’équipe doit consacrer au projet dans le cadre de votre méthodologie ;
- Un calendrier sommaire doit établir un lien entre les activités, les jalons et les livrables clés et le calendrier du projet, et indiquer clairement les dates cibles d’achèvement.
Évaluation des risques techniques
- Décrire en détail les risques techniques en cause et les stratégies d’atténuation pour gérer les risques techniques cernés ;
- La mesure dans laquelle les risques techniques plus élevés sont acceptables dépend de la façon dont ils sont cernés, définis, évalués, planifiés et gérés une fois rencontrés.
Approbation réglementaire
- Démontrer (s’il y a lieu) que l’approbation réglementaire a été reçue, ou qu’une stratégie a été élaborée pour l’obtenir, pour toute phase du projet proposé ;
- Dresser la liste des coûts prévus et des délais pour obtenir les approbations réglementaires, comme la norme de l’industrie.
Propriété intellectuelle
- Présenter de la documentation (s’il y a lieu) prouvant qu’un organisme de recherche (comme une université ou un collège) dispose des pouvoirs et des mécanismes nécessaires avec les employés, les entrepreneurs, les collaborateurs (partenaires) pour gérer et remplir les obligations de l’accord de contribution du Fonds des pêches de l’Atlantique.
Renseignements financiers
Les contributions du Fonds des pêches de l’Atlantique seront le montant minimum requis pour permettre la réalisation d’un projet. La durée des projets proposés peut varier. Les demandeurs doivent chercher à obtenir du financement pour leurs projets auprès d’autres sources (autres que Pêches et Océans Canada). Cet effet de levier est un facteur clé dans l’évaluation des propositions. Les sources possibles d’investissement comprennent :
- le secteur privé;
- d’autres programmes gouvernementaux;
- les universités;
- les associations;
- les fondations de recherche.
Pour que nous puissions évaluer le caractère raisonnable des coûts du projet proposé et la faisabilité du financement du projet, le demandeur doit fournir une ventilation détaillée des coûts et du financement. Cela doit respecter le format présenté dans les modèles de coûts et de financement présentés dans les modèles A, B et C.
| Coûts du projet | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Coûts d’immobilisations : | - | - | - | - |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| Total des coûts d’immobilisations | - | - | - | - |
| Salaires et traitements | - | - | - | - |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| Total des salaires et traitements | - | - | - | - |
| Autres dépenses de fonctionnement | - | - | - | - |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| Total des autres dépenses de fonctionnement | - | - | - | - |
| Total des coûts du projet | - | - | - | - |
| - | Nom de la personne, s’il est connu | Qualifications (comme le doctorat, les compétences techniques) | Salaire ou traitement annuel en dollars | Temps facturé au projet (%) | Total en dollars |
|---|---|---|---|---|---|
| Personnel de recherche et développement (préciser le poste) | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| Remplacement du personnel enseignant pour les demandeurs universitaires | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| Personnel de supervision (comme le gestionnaire de projet) | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | |
| Charge salariale pour les avantages sociaux des employés | - | - | - | - | - |
| Total | - | ||||
| - | Programme type | Confirmé? (Oui ou non) | En espèces ou en nature | Année 1 $ | Année 2 $ | Année 3 $ | Total $ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Demandé auprès du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres fonds fédéraux (exemple : Conseil national de recherches, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie) | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| Total partiel en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en nature | - | - | - | - | - | - | - |
| Financement du gouvernement provincial (préciser le nom du ministère) | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| Total partiel en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en nature | - | - | - | - | - | - | - |
| Contribution du demandeur | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| Total partiel en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en nature | - | - | - | - | - | - | - |
| Contribution des collaborateurs (préciser les noms) | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - | |
| Total partiel en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en nature | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres sources (préciser) | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total partiel en nature | - | - | - | - | - | - | - |
| Total en espèces | - | - | - | - | - | - | - |
| Total en nature | - | - | - | - | - | - | - |
*Les demandeurs ne doivent utiliser que les postes de coûts et de financement qui sont pertinents pour le projet.
Pour assurer l’exhaustivité des renseignements financiers requise, les propositions doivent inclure ce qui suit :
Coûts du projet
- Fournir une description détaillée du projet.
- Seuls les coûts différentiels jugés essentiels à la mise en œuvre d’un projet sont admissibles, comme les coûts nouveaux ou supplémentaires.
- Fournir une ventilation détaillée de chaque ligne de coût.
- Expliquer, s’il y a lieu, tout élément de coût considérablement élevé ou inhabituel.
- Inclure des devis, s’il y a lieu, pour appuyer des éléments de coût précis.
Financement du projet
- Décrire la source de votre propre contribution au projet, comme l’encaisse, le fonds de roulement et d’autres sources de revenus internes.
- Expliquer, s’il y a lieu, toute contribution monétaire et non monétaire attendue de parties liées, de collaborateurs ou de tiers.
- Inclure les lettres d’engagement reçues des partenaires financiers en annexe, comme une lettre d’offre ou un accord juridique.
Annexes
Dans le présent guide, on demande aux demandeurs d’inclure des renseignements en annexe à leurs propositions. Le cas échéant, les éléments suivants doivent être inclus.
Renseignements sur le demandeur, les principaux collaborateurs et l’équipe de projet
- Preuve de l’existence juridique de l’organisation, comme les lettres patentes ou la charte constitutive ;
- Liste des directeurs ;
- Liste de toute entreprise ou organisation connexe, associée et affiliée et renseignements pertinents, le cas échéant ;
- Organigramme, curriculum vitæ du personnel clé ou énoncé de qualités ;
- Organigramme de l’équipe du projet, curriculum vitae, réalisations et références ;
- Lettres d’intérêt, engagement et protocole d’entente avec des collaborateurs/partenaires, par exemple :
- les détails ;
- le niveau ;
- le moment ;
- la participation monétaire.
Renseignements financiers
- Devis à l’appui des principaux éléments de coût ;
- Lettre d’offre et accord juridique ;
- Preuve de l’équilibre du financement ;
- États financiers préparés indépendamment (vérification ou mission d’examen) pour l’exercice en cours et les deux (2) derniers exercices ;
- Ces états financiers doivent comprendre :
- un rapport comptable indépendant ;
- un bilan ;
- un état des résultats ;
- un tableau des flux de trésorerie ;
- des notes complémentaires aux états financiers.
Comme il se peut que la liste ci-dessus ne soit pas exhaustive, inclure tout autre renseignement pertinent pour compléter ou faciliter notre évaluation de la proposition.
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