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Directives pour les propositions de partenariats scientifiques (Fonds des pêches de l’Atlantique)

Sur cette page

Les présentes directives décrivent les renseignements requis pour l’évaluation des propositions visant à obtenir de l’aide pour des projets de partenariat scientifique.

Le formulaire « Demande d’aide financière » doit également être joint à votre proposition. Les demandeurs sont priés d’envoyer leur demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, par l’intermédiaire du portail sécurisé ou par tout autre moyen sécurisé de leur choix. Il n’est pas recommandé de soumettre les demandes et les documents justificatifs par courriel. Les demandeurs le font à leurs propres risques. Il incombe aux demandeurs de prendre les mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils transmettent de l’information.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les directives pour les propositions en vue de préparer votre demande, veuillez composer le 1-844-795-9718 ou faire parvenir un courriel à DFO.ATLRegionalAFF-FPARegionalATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Les employés fédéraux ou provinciaux peuvent demander des renseignements supplémentaires ou des précisions au cours du processus d’examen. Des experts techniques, financiers, juridiques ou sectoriels peuvent aussi être consultés pour évaluer la faisabilité et les risques du projet au cours du processus d’évaluation.

La proposition de recherche doit être complète, claire et concise, et comprendre un énoncé du but et des objectifs de la demande de financement sous forme de contribution liée aux objectifs du fonds. Ce qui suit présente de la structure générale d’une proposition complète de partenariat scientifique. Il n’est pas nécessaire de traiter ou d’inclure chacune de ces sections. Toutefois, les instructions ci-dessous fournissent des points à prendre en considération au moment de rédiger la proposition.

Un formulaire de demande incomplet ou l’absence de documents justificatifs peuvent entraîner le rejet d’office de votre dossier. L’avis de retrait de la demande sera envoyé à la personne-ressource indiquée dans la demande.

Présentation d’une proposition de projet

Les propositions de projet doivent être complètes, claires et concises. Elles ne doivent pas dépasser 200 pages, y compris le corps du texte, les annexes et les appendices; voici d’autres points à clarifier :

Les demandeurs doivent rédiger le corps principal de la proposition en moins de 100 pages, ce qui comprend :

Les annexes et appendices obligatoires ne doivent pas dépasser 100 pages. Voici des exemples d’annexes et d’appendices :

Présentation de propositions distinctes pour chaque projet

Les demandeurs doivent présenter une proposition distincte pour chaque projet autonome afin de faciliter l’évaluation globale du projet. Les projets autonomes ne dépendent pas de la réussite d’autres projets ou activités.

Lorsque des projets autonomes d’un demandeur sont complémentaires (par exemple, lorsqu’ils proviennent du même domaine de recherche), les demandeurs doivent fournir des renvois entre leurs propositions et les autres projets.

Description du projet et aperçu technique

Cette section devrait :

Voici ce qu’il faut faire :

Résumer les enjeux que ce projet vise à régler et leur importance pour le Canada atlantique.

Expliquer, en termes généraux et non techniques :

Le fonds ne peut soutenir que des activités supplémentaires (par exemple, des activités nouvelles ou additionnelles en plus des activités existantes/en cours).

Nous pouvons fournir la totalité ou une partie de cette section à d’éventuels experts externes pour déterminer s’ils sont aptes à examiner un projet proposé. La signature du demandeur sur le formulaire de demande constitue un consentement à l’échange de renseignements à cette fin.

Gestion de projet

L’information présentée sous cette rubrique devrait démontrer la capacité de la direction à entreprendre le projet avec succès. Cette section fournit suffisamment de renseignements sur la capacité de gestion du demandeur et de ses principaux collaborateurs pour entreprendre le projet proposé et le mener à bien.

Le demandeur et les collaborateurs doivent posséder de solides compétences en gestion de projet, en contrôle financier et en développement technique. Lorsqu’il y a des faiblesses, les mesures correctives doivent être expliquées.

La présente section doit comprendre ce qui suit :

Décrire les principaux collaborateurs du projet et les ententes de partenariat

Nommer et décrire brièvement chaque collaborateur clé en ce qui concerne :

Les demandeurs doivent indiquer si des contrats de sous-traitance seront accordés à un collaborateur clé dans le cadre du projet.

Équipe de projet

Systèmes de contrôle de projet

La gestion de projet et le contrôle financier sont des éléments importants à prendre en considération pour assurer la réussite d’un projet. La proposition devrait fournir une preuve claire que le demandeur a mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d’entraîner un leadership efficace et une prise de décisions financières éclairées pour le projet proposé.

Caractéristiques techniques

Les renseignements présentés dans cette section (ainsi que la description du projet) devraient nous permettre, à nous et aux experts scientifiques, d’évaluer la proposition par rapport aux activités admissibles. L’objectif précis de cet élément de la demande est une contribution à une meilleure compréhension des changements dans les écosystèmes, ou à une capacité améliorée de s’y adapter, et de leurs répercussions sur la pêche commerciale :

Cette section devrait démontrer une compréhension claire de la science ou de la technologie et du contexte de l’application. Plus précisément, elle devrait définir les principaux problèmes scientifiques à résoudre afin d’atteindre les objectifs souhaités et l’approche proposée pour résoudre ces problèmes. Les demandeurs doivent fournir suffisamment de détails pour permettre des examens scientifiques/techniques indépendants de la proposition par des experts dans le domaine.

Contexte

Revue de la littérature

Méthodologie

Évaluation des risques techniques

Approbation réglementaire

Propriété intellectuelle

Renseignements financiers

Les contributions du Fonds des pêches de l’Atlantique seront le montant minimum requis pour permettre la réalisation d’un projet. La durée des projets proposés peut varier. Les demandeurs doivent chercher à obtenir du financement pour leurs projets auprès d’autres sources (autres que Pêches et Océans Canada). Cet effet de levier est un facteur clé dans l’évaluation des propositions. Les sources possibles d’investissement comprennent :

Pour que nous puissions évaluer le caractère raisonnable des coûts du projet proposé et la faisabilité du financement du projet, le demandeur doit fournir une ventilation détaillée des coûts et du financement. Cela doit respecter le format présenté dans les modèles de coûts et de financement présentés dans les modèles A, B et C.

Modèle A – Coûts du projet
Coûts du projet Année 1 Année 2 Année 3 Total
Coûts d’immobilisations : - - - -
- - - -
- - - -
- - - -
Total des coûts d’immobilisations - - - -
Salaires et traitements - - - -
- - - -
- - - -
- - - -
Total des salaires et traitements - - - -
Autres dépenses de fonctionnement - - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
Total des autres dépenses de fonctionnement - - - -
Total des coûts du projet - - - -
Modèle B – Salaires et traitements détaillés
- Nom de la personne, s’il est connu Qualifications (comme le doctorat, les compétences techniques) Salaire ou traitement annuel en dollars Temps facturé au projet (%) Total en dollars
Personnel de recherche et développement (préciser le poste) - - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
Remplacement du personnel enseignant pour les demandeurs universitaires - - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
Personnel de supervision (comme le gestionnaire de projet) - - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
Charge salariale pour les avantages sociaux des employés - - - - -
Total -
Modèle C – Financement de projet 4
- Programme type Confirmé? (Oui ou non) En espèces ou en nature Année 1 $ Année 2 $ Année 3 $ Total $
Demandé auprès du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) - - - - - - -
Autres fonds fédéraux (exemple : Conseil national de recherches, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie) - - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
Total partiel en espèces - - - - - - -
Total partiel en nature - - - - - - -
Financement du gouvernement provincial (préciser le nom du ministère) - - - - - - -
- - - - - - -
Total partiel en espèces - - - - - - -
Total partiel en nature - - - - - - -
Contribution du demandeur - - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
Total partiel en espèces - - - - - - -
Total partiel en nature - - - - - - -
Contribution des collaborateurs (préciser les noms) - - - - - - -
- - - - - - -
Total partiel en espèces - - - - - - -
Total partiel en nature - - - - - - -
Autres sources (préciser) - - - - - - -
Total partiel en espèces - - - - - - -
Total partiel en nature - - - - - - -
Total en espèces - - - - - - -
Total en nature - - - - - - -

*Les demandeurs ne doivent utiliser que les postes de coûts et de financement qui sont pertinents pour le projet.

Pour assurer l’exhaustivité des renseignements financiers requise, les propositions doivent inclure ce qui suit :

Coûts du projet

Financement du projet

Annexes

Dans le présent guide, on demande aux demandeurs d’inclure des renseignements en annexe à leurs propositions. Le cas échéant, les éléments suivants doivent être inclus.

Renseignements sur le demandeur, les principaux collaborateurs et l’équipe de projet

Renseignements financiers

Comme il se peut que la liste ci-dessus ne soit pas exhaustive, inclure tout autre renseignement pertinent pour compléter ou faciliter notre évaluation de la proposition.

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