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Lignes directrices relatives aux propositions d’aide remboursable

Lignes directrices relatives aux propositions d’aide remboursable
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Sur cette page :

Projets nécessitant une aide de plus de 100 000 $

Objet

Les présentes lignes directrices définissent les exigences relatives aux projets : 

ainsi qu’aux projets de recherche et développement appliqués, pour les demandes d’aide supérieures à 100 000 $.

Des lignes directrices distinctes s’appliquent au pilier des partenariats scientifiques. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les lignes directrices relatives aux propositions en vue de préparer votre demande, veuillez composer le 1-844-795-9718 ou faire parvenir un courriel à DFO.ATLRegionalAFF-FPARegionalATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Exigences générales relatives aux demandes

Les demandeurs doivent soumettre l’information et les documents suivants :

Tous les documents de proposition doivent être présentés en format papier ou électronique.

Les demandeurs sont priés d’envoyer leur demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, par l’intermédiaire du portail sécurisé (cette option sera disponible sur le portail) ou par tout autre moyen sécurisé de leur choix. Il n’est pas recommandé de soumettre les demandes et les documents justificatifs par courriel. Les demandeurs le font à leurs propres risques. Il incombe aux demandeurs de prendre les mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils transmettent de l’information.

Les employés fédéraux ou provinciaux appuyant le programme peuvent demander des précisions ou des documents justificatifs supplémentaires au cours du processus d’examen. Des experts techniques, financiers, juridiques ou sectoriels peuvent être consultés pour évaluer la faisabilité et les risques du projet au cours du processus d’évaluation.

Un formulaire de demande incomplet ou l’absence de documents justificatifs peuvent entraîner le rejet d’office de votre dossier.

Structure de proposition recommandée

1. Page couverture

Doit comporter :

la déclaration de confidentialité (recommandée), le cas échéant.

2. Tables des matières

Doit comporter :

Toutes les pages de la proposition doivent être numérotées.

3. Résumé

Présentez un aperçu concis du projet (maximum de une à deux pages).

Doit comporter :

4. Buts et objectifs

Décrivez les buts et les objectifs du projet et expliquez en quoi ils contribuent aux priorités du programme et à ceux propres à chaque pilier.

Objectifs du FPA

Les projets doivent contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs généraux suivants :

Objectifs propres à chaque pilier

En plus des objectifs généraux énumérés précédemment, veuillez préciser comment le projet permettra d’atteindre les objectifs propres à chaque pilier présentés ci-dessous, sans s’y limiter :

Développement et diversification des marchés :

Innovation :

Infrastructures :

5. Information sur l’organisation et la direction

Survol de l’organisation

Décrivez :

Équipe de direction

Indiquez qui sont les principaux membres de l’équipe de direction et expliquez :

Titres de compétences et réalisations de l’équipe de projet

Fournissez de l’information sur :

Joignez des curriculums vitae (deux pages maximum chacun, de préférence) soulignant l’expérience pertinente.

Indiquez clairement quel membre de l’équipe est responsable de quels éléments ou tâches du projet.

Principaux collaborateurs et partenaires (projets d’innovation)

Indiquez :

Pour chaque collaborateur, décrivez :

6. Analyse du secteur et du marché

Fournissez, lorsque cela s’applique à votre projet, des éléments démontrant une compréhension approfondie du contexte de marché.

Indiquez :

Analyse de la concurrence

Décrivez :

7. Description du projet

Fournissez une description détaillée du projet.

Indiquez :

8. Travaux réalisés à ce jour

Résumez les travaux déjà réalisés, s’il y a lieu.

Exemples :

Expliquez où en est actuellement l’élaboration du projet.

9. Exigences propres au projet

Répondez aux questions ci-dessous relatives à votre proposition.

Besoin du secteur

Avantages du secteur

Durabilité

9A. Exigences relatives aux projets de développement et de diversification des marchés

(Remplissez cette section si le projet comprend des activités d’études et de développement des marchés.)

Débouchés commerciaux

Décrivez :

Fournissez des détails sur :

Incluez des éléments justificatifs lorsque cela est possible.

Activités de développement et de diversification des marchés

Pour chaque activité, indiquez :

Décrivez les incertitudes liées aux marchés et les mesures d’atténuation des risques.

Options proposées de production de recettes

Calendrier d’accès aux marchés

Indiquez les jalons proposés et les dates prévues (voir la section 10 ci-dessous).

Mesures du rendement du développement des marchés

Exemples :

9B. Exigences relatives aux projets d’innovation

Remplissez cette section si le projet comprend des activités :

Occasion d’innovation

Décrivez :

Stade actuel du développement

Fournissez des détails sur :

Incluez des éléments justificatifs de nature technique lorsque cela est possible.

Activités de recherche et de développement

Pour chaque activité, indiquez :

Décrivez les incertitudes liées aux technologies et les mesures d’atténuation des risques.

Préparation technologique et effets de l’innovation

Décrivez :

Gestion de la propriété intellectuelle

S’il y a lieu, fournissez :

Stratégie de commercialisation

Les demandeurs commerciaux devraient aborder les points suivants :

Analyse de la concurrence

Production de recettes

Calendrier de commercialisation

Indiquez les principaux jalons de commercialisation et les dates prévues.

Mesures du rendement de l’innovation

Exemples :

9C. Exigences relatives aux projets d’infrastructure

Remplissez cette section si le projet comprend :

Besoin en infrastructures et justification opérationnelle

Décrivez :

Expliquez pourquoi l’investissement est nécessaire et comment il soutient la croissance organisationnelle.

Installations et biens

Fournissez des détails sur :

Joignez les plans d’étage, les plans de site ou les dessins d’installation, le cas échéant.

Immobilisations et équipement

Indiquez :

Joignez les devis des fournisseurs lorsque cela est possible.

Plan de production et d’exploitation

Décrivez :

Exploitation actuelle
Exploitation future

Effets sur la main-d’œuvre

Considérations environnementales et réglementaires

Indiquez tous les éléments qui s’appliquent :

Plan de construction et de mise en œuvre

Fournissez une description, une date de début et une date d’achèvement pour chacun des éléments suivants :

*Adaptez en fonction de la portée du projet.

Mesures du rendement des infrastructures

Exemples :

10. Calendrier du projet

Fournissez un calendrier de projet qui comprend l’information demandée ci-dessous :

*Le calendrier devrait refléter l’ensemble des activités principales du projet et leurs interdépendances.

11. Principaux jalons et indicateurs de rendement

Indiquez :

*Les jalons peuvent être d’ordre technique, opérationnel, financier, de gestion ou liés à la commercialisation.

12. Plan d’exploitation, d’infrastructures et de production

S’il y a lieu, décrivez :

Installations et biens

Matériaux et fournitures

Décrivez :

Personnel

Décrivez :

Préparation opérationnelle/au marché

Décrivez :

13. Possibilités et analyse de rentabilisation

Décrivez :

Appuyez vos conclusions sur des études de marché et des analyses quantitatives dans la mesure du possible.

14. Approbations réglementaires

Indiquez les approbations requises pendant :

Pour chaque approbation, décrivez :

15. Propriété intellectuelle

S’il y a lieu, décrivez :

Décrivez les ententes de propriété, les stratégies de protection, les coûts prévus et les retombées positives pour le Canada atlantique.

16. Stratégie de marketing et de commercialisation

Pour les projets à vocation commerciale, présentez une stratégie détaillée visant à mettre le produit, le processus ou le service sur le marché.

Abordez les points suivants :

17. Renseignements financiers

Budget du projet

Indiquez les coûts détaillés du projet.

Sources de financement

Indiquez toutes les sources de financement.

*L’état du financement est confirmé ou appliqué.

États financiers

Demandeurs commerciaux

Fournissez :

Entreprises individuelles et partenariats uniques

Fournissez :

Supprimez ou caviardez les numéros d’assurance sociale et les dates de naissance de toutes les déclarations de revenus.

Demandeurs non commerciaux

Fournissez :

18. Capacité de remboursement

Étant donné que le financement est remboursable, les demandeurs sont tenus de démontrer :

Cette information devrait être intégrée aux projections financières et à l’analyse de rentabilisation.

19. Documents justificatifs

Incluez, s’il y a lieu :

Considérations relatives à l’évaluation des propositions

Les projets peuvent être évalués en fonction des critères suivants :

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