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Lignes directrices relatives aux propositions d’aide non remboursable
Projets nécessitant une aide de moins de 100 000 $

Lignes directrices relatives aux propositions d’aide non remboursable
Projets nécessitant une aide de moins de 100 000 $
(PDF, 179 Ko)

Objet

Les présentes lignes directrices définissent les exigences relatives aux projets de développement et de diversification des marchés, d’expansion des activités, de commercialisation, d’investissement dans les infrastructures, d’adoption de technologies, d’amélioration de la productivité, ainsi qu’aux projets de recherche et développement appliqués, pour les demandes d’aide inférieures à 100 000 $ au titre du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA).

Des lignes directrices distinctes s’appliquent au pilier des partenariats scientifiques.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les lignes directrices relatives aux propositions en vue de préparer votre demande, veuillez composer le 1-844-795-9718 ou faire parvenir un courriel à DFO.ATLRegionalAFF-FPARegionalATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Exigences générales

Les demandeurs doivent soumettre l’information et les documents suivants :

Tous les documents de proposition doivent être soumis en format papier ou électronique.

Les demandeurs sont priés d’envoyer leur demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, par l’intermédiaire du portail sécurisé par tout autre moyen sécurisé de leur choix. Il n’est pas recommandé de soumettre les demandes et les documents justificatifs par courriel. Les demandeurs le font à leurs propres risques. Il incombe aux demandeurs de prendre les mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils transmettent de l’information.

Les employés fédéraux ou provinciaux appuyant le programme peuvent demander des renseignements supplémentaires ou des précisions au cours du processus d’examen. Des experts techniques, financiers, juridiques ou sectoriels peuvent aussi être consultés pour évaluer la faisabilité et les risques du projet au cours du processus d’évaluation.

Un formulaire de demande incomplet ou l’absence de documents justificatifs peuvent entraîner le rejet d’office de votre dossier. L’avis de retrait de la demande sera envoyé à la personne-ressource indiquée dans la demande.

Format de la proposition

La proposition devrait prendre la forme d’un plan de projet ou d’une analyse de rentabilité concise décrivant clairement :

La proposition doit aborder chacune des sections décrites ci-dessous.

1. Titre du projet

Donnez un titre court et concis qui décrit clairement le projet proposé, l’activité, l’espèce ou le produit, le processus, le service, la technologie ou encore l’investissement dans les infrastructures.

2. Renseignements sur le demandeur

Fournissez :

3. Résumé du projet

Présentez un aperçu du projet, comprenant notamment :

4. Buts et objectifs

Décrivez les buts et les objectifs du projet et expliquez en quoi ils contribuent aux priorités du programme et à ceux propres à chaque pilier.

Objectifs du FPA

Les projets doivent contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs généraux suivants :

Objectifs propres à chaque pilier

En plus des objectifs généraux énumérés précédemment, veuillez préciser comment le projet permettra d’atteindre les objectifs propres à chaque pilier présentés ci-dessous, sans s’y limiter :

Développement et diversification des marchés :

Innovation :

Infrastructures :

Répondez aux questions ci-dessous relatives à votre proposition

Besoin du secteur

Avantages du secteur

Durabilité

5. Détails du projet

Description du projet

Expliquez le projet en détail, en précisant notamment :

Exemples d’avantages potentiels

Les avantages potentiels peuvent comprendre :

Considérations relatives à la politique « Achetez canadien »

Plan de travail et méthode

Décrivez :

Considérations relatives aux technologies et aux infrastructures

S’il y a lieu, expliquez :

Résultats escomptés

Décrivez :

Durabilité et effets à long terme

Décrivez :

Plan d’affaires et évaluation des risques

Fournissez un résumé abordant les points suivants :

Capacité organisationnelle

Donnez un aperçu de la capacité de l’organisation à mener à bien le projet, particulièrement en ce qui concerne :

6. Détails financiers

Budget du projet

Fournissez un budget détaillé du projet montrant tous les coûts associés au projet.

Le budget devrait inclure les contributions en espèces et en nature, s’il y a lieu.

Sources de financement du projet

Indiquez dans la proposition toutes les sources de financement confirmées et attendues (Source de financement, somme, état (demandé/confirmé)).

Pour chaque source de financement, fournissez :

Obligations envers les pouvoirs publics

Indiquez toute somme due aux administrations municipales, provinciales ou fédérale, y compris les impôts et les retenues fiscales.

États financiers

Fournissez :

Remarque : Supprimez ou caviardez tous les numéros d’assurance sociale et les dates de naissance des documents de déclaration de revenus.

Documents justificatifs

Fournissez :

Veuillez vous assurer qu’aucun engagement financier ou juridique n’a été pris concernant le projet avant de présenter votre demande.

Le présent guide a pour objectif de fournir un ensemble unique d’exigences relatives aux propositions pour tous les projets bénéficiant d’une aide non remboursable inférieure à 100 000 $, que ces projets portent sur le développement et la diversification des marchés, l’innovation, les infrastructures, l’adoption de technologies, le renforcement des capacités ou les améliorations opérationnelles. Des lignes directrices distinctes s’appliquent au pilier des partenariats scientifiques.

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