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Fonds des pêches de l'Atlantique : Lignes directrices relatives aux propositions d'innovation pour les projets de plus de 100 000 $

Voici les grandes lignes de l'information requise pour nous aider à évaluer votre proposition de projet.

Le formulaire de « demande d'aide financière » doit aussi être soumis avec votre proposition. Tous les documents de la proposition doivent être présentés en format papier et en mode électronique (clé USB). Les demandeurs sont avisés qu’il leur incombe d’adopter des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils nous transmettent de l’information. Pour cette raison nous ne pouvons pas accepter les propositions ou les documents de soutien d’une demande par courrier électronique.

On peut vous demander de plus amples renseignements ou des précisions au cours de la vérification préalable, durant laquelle l'agent de programme examine les renseignements fournis. Certains projets peuvent nécessiter l'avis d'experts dans un domaine particulier dans le cadre de la vérification préalable et aux fins de l'établissement du risque global.

La proposition doit être présentée comme un plan de projet de recherche et développement (R et D) et s'accompagner d'une description des intentions et objectifs de la demande de financement sous forme de contribution par rapport aux objectifs du Fonds. Ceci est un aperçu d’un plan R et D. Il est nécessaire d’adresser chaque section, et les informations qui suivent fournissent les éléments à prendre en compte lors de la rédaction de la proposition.

Sur cette page

Titre du projet

Fournir un titre concis qui explique en quoi consistera le produit, le procédé ou le service proposé à la fin du projet de R et D.

Résumé du projet

Fournir une description non technique (maximum de 2 pages) du produit, du procédé ou du service proposé, des problèmes qu’il réglera et de son importance pour les clients éventuels. Décrire pourquoi le projet de R et D est important et quelle incidence les résultats du projet auront sur votre entreprise ou votre organisme.

Expérience en gestion

Identifier les principaux membres de l’équipe de gestion du projet. Fournir un résumé de leurs rôles et de leurs responsabilités, ainsi que leur expérience de la gestion de projets comme le projet proposé.

Équipe de R et D

Identifier les principaux membres de l’équipe du projet et fournir un résumé de leurs rôles et de leurs responsabilités. Pour chaque membre de l’équipe, fournir un résumé (maximum de 2 pages) de leur expertise et de leur expérience dans le contexte des travaux visés.

Résumé de l’équipement et des installations

Fournir une description de l’équipement principal et/ou des installations requises pendant le projet.

Principaux collaborateurs

Identifier les principaux collaborateurs, alliances et autres liens qui se rapportent au projet. Décrire leurs rôles et leurs responsabilités et expliquer pourquoi ils sont importants pour le projet.

Résumé du travail effectué jusqu’à présent

Fournir un résumé du travail effectué jusqu’à la présentation de la présente proposition, y compris la preuve technique qui appuie la faisabilité du projet proposé, par exemple :

Décrire l’état actuel du projet proposé.

Activités à réaliser

Fournir un aperçu des activités à réaliser. Pour chaque activité, préciser :

Calendrier du projet

Dans un format semblable au tableau qui suit, fournir le calendrier du projet pour les activités décrites au point précédent.

Exemple de tableau pour fournir le calendrier du projet pour les activité décrites au point précédent
Description de l’activité Date de début Date de fin
1      
2      
3      
4      

Principaux jalons du projet

Dans un format semblable au tableau qui suit, énumérer et décrire les :

Les jalons du projet s’entendent de la réalisation des activités nécessaires à l’achèvement du projet, comme la voie du succès du projet. Ces jalons peuvent :

Principaux jalons du projet
Description des principaux jalons Indicateur de réalisation/produit livrable Date d’achèvement
1      
2      
3      
4      

Approbations réglementaires

Le cas échéant, discuter des prévisions liées aux approbations réglementaires requises à toutes les étapes du projet proposé, par exemple la :

Indiquer les approbations qui ont été reçues jusqu’à présent ou donner un aperçu de la stratégie qui a été élaborée pour obtenir toutes les approbations nécessaires. Énumérer les coûts et les délais prévus pour obtenir les approbations réglementaires, par exemple, les normes de l’industrie.

Propriété intellectuelle

Le cas échéant, décrire les ententes relatives à la propriété intellectuelle d’avant-plan et d’arrière-plan nécessaires pour exploiter la technologie inhérente au projet, comme les :

Décrire le plan en vue du traitement des questions liées à la propriété intellectuelle et des coûts connexes. Décrire les mesures à prendre pour veiller à ce que la technologie mise au point continue de fournir des avantages dans la région de l’Atlantique.

Coûts et financement du projet

Fournir des détails sur les coûts du projet proposé, les salaires et traitements et le financement des travaux en faisant ce qui suit.

Les demandeurs commerciaux doivent soumettre :

Les demandeurs non commerciaux peuvent respecter cette exigence en soumettant les états financiers actuels et antérieurs, et des preuves détaillées d’engagement financier de la part des principaux collaborateurs.

Tableau 1: Budget du projet
Dépenses du projet (dresser la liste de tous les coûts associés à votre projet) Coût ($) abstraction faite de la TVH/TPS
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Total des coûts du projet  
Tableau 2 : Sources de financement du projet
Sommaire du financement du projet Montant du financement État demandé/confirmé
Contribution du ou des demandeurs    
Soutien de l'industrie    
Soutien provenant d'autres sources (préciser)    
Soutien du Fonds des pêches de l'Atlantique    
Financement total du projet    

Stratégie de commercialisation

Cette exigence ne s’applique qu’aux demandes provenant des demandeurs commerciaux, s’il y a lieu.

Un élément clé de toute proposition comprend :

Les demandeurs doivent donc expliquer comment les résultats commerciaux du projet seront promus, distribués et vendus.

La stratégie de commercialisation devrait inclure, entre autres :

Dans un deuxième temps, compte tenu des créneaux et des segments du marché susmentionnés, les demandeurs doivent donner un aperçu de leur vision relative au modèle de revenus. Parmi les sujets à aborder, notons ceux qui suivent :

La ventilation détaillée par produit et par client des ventes prévues et des prévisions liées au marché devrait être fournie.

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