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Plan de rétablissement du maquereau de l’Atlantique – sous-zones 3 et 4 de l’OPANO

1.0 Avant-propos

Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré « Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution » (cadre de l’AP), qui relève du Cadre pour la pêche durable. Ce document décrit la méthodologie du Ministère pour appliquer l’approche de précaution (AP) aux pêches canadiennes. Un élément important du cadre de l’AP stipule que lorsqu’un stock a atteint le point de référence limite (PRL) ou est inférieur à celui-ci, un plan de rétablissement doit être mis en place dans le but d’assurer une forte probabilité de régénération de ce stock au-dessus du PRL dans un délai raisonnable.

Le présent plan de rétablissement a pour objet de cerner les principaux objectifs et exigences propres aux stocks de maquereau des sous-divisions 3 et 4, ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Le présent document vise également à communiquer les renseignements de base à propos du stock de maquereau et de sa gestion, notamment à l’intention du personnel du MPO, des Premières Nations, des autres organisations autochtones et de toute partie intéressée du secteur des pêches. Ce plan favorisera enfin une compréhension commune des règles élémentaires en vue de rétablir ce stock. Les mesures et les objectifs énoncés dans le présent plan s’appliqueront aussi longtemps que le stock se situera sous le PRL ou jusqu’à la création d’un nouveau plan pour le remplacer. Lorsque le stock aura connu une croissance lui permettant de demeurer de façon constante au-dessus du PRL, sa gestion relèvera alors du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) normal. Les mesures de gestion décrites dans ce plan de rétablissement sont obligatoires et pourront, si elles devaient ne pas suffire au rétablissement du stock, être modifiées de façon à inclure des restrictions supplémentaires relatives aux prises.

Le présent plan de rétablissement n’ayant pas force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le plan peut être modifié en tout temps et n’entrave en rien l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la ministre qui lui est conféré par la Loi sur les pêches. La ministre peut, pour des raisons liées à la conservation ou toute autre raison valable, modifier toute disposition du plan de rétablissement conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Dans les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre d’un plan de rétablissement dans une région visée par un accord sur des revendications territoriales, il est tenu de respecter cet accord dans l’application du plan.

Signé : Directeur général, Gestion des ressources halieutiques, Région de la capitale nationale

2.0 Sommaire biologique

Le maquereau (Scomber scombrus L.), un petit poisson marin pélagique transfrontalier, couvre une vaste aire de répartition allant de l’Atlantique Nord-Est (Europe) à l’Atlantique Nord-Ouest (Amérique du Nord). La population de l’Atlantique Nord-Ouest est composée de deux contingents (groupes reproducteurs; Sette, 1950), soit le contingent du sud (É.-U.), qui fraye au large du sud de la Nouvelle-Angleterre et dans l’ouest du golfe du Maine en avril et en mai; et le contingent nord (Canada), qui fraye dans le sud du golfe du Saint-Laurent en juin et en juillet (figure 1). Après la période de frai, de juillet à octobre, le maquereau du contingent nord effectue une importante migration trophique à l’échelle des eaux du Canada atlantique et du Québec, avant de migrer vers le sud, dans les eaux de l’île de Sable (Nouvelle-Écosse), puis vers les eaux américaines où il se fond au contingent sud à la fin de l’automne et durant l’hiver.

Zone de pêche de 200 milles et limites de pêche de l’OPANO. Pour plus de détails, voir la description qui suit.
Figure 1 : Le contingent nord de la population de maquereau
Description

Figure 1 : Carte illustrant l’emplacement des sous-zones et des divisions de l’OPANO. Le contingent nord de la population de maquereau (Scomber scombrus) fait l’objet d’une gestion dans les sous-zones 3 et 4 de l’OPANO.

Le frai du maquereau se produit dans des eaux près de la surface dont la température atteint 8 °C ou plus. L’éclosion des œufs se produit quelques jours après la ponte, les larves poursuivant leur croissance en se nourrissant du plancton pendant environ 3 semaines avant de se métamorphoser en juvéniles, pouvant atteindre 20 cm de longueur dès le mois de novembre de la première année de croissance (Ware et Lambert, 1985). Le recrutement du maquereau dépend des températures favorables de l’eau et de la disponibilité de ses proies. Le maquereau, qui arrive habituellement à maturité à 2 ou 3 ans, peut vivre plus de 15 ans et atteindre une taille maximale de 45 cm. La présence de géniteurs plus âgés au sein de la population est un facteur souhaitable, car ces derniers contribuent davantage à la production d’œufs de grande qualité que les géniteurs plus jeunes (Ware, 1977).

On sait que les changements touchant la répartition, le recrutement, la survie et la croissance du maquereau varient en fonction des changements de température et de la disponibilité des proies (MPO, 2019). Depuis la fin des années 1990, la température des eaux de surface et des eaux de fond ne cesse d’augmenter dans l’ensemble de l’habitat du contingent nord (Bernier et coll., 2018). La biomasse de zooplancton, en particulier celle de l’espèce Calanus finmarchicus (l’une des proies préférées du maquereau), a également diminué dans l’Atlantique Nord-Ouest au cours des dernières années (Bernier et coll., 2018). Ces conditions environnementales – le réchauffement des températures et la disponibilité réduite des proies préférées du maquereau – ont probablement eu une incidence négative sur le recrutement et sur l’état de la population, des facteurs qui ont été inférieurs à la moyenne au cours de cette même période (MPO, 2019).

Le maquereau, comme d’autres petits poissons pélagiques, occupe les niveaux centraux du réseau trophique aquatique et joue donc un rôle essentiel dans cet écosystème. En effet, c’est l’une des espèces clés qui contribuent au transfert d’énergie des niveaux trophiques inférieurs (p. ex. le zooplancton) vers les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs, soit plusieurs espèces de poissons, de mammifères marins et d’oiseaux marins. Le maquereau n’est pas considéré comme la principale proie du phoque gris (Halichoerus grypus) (Bowen et Harrison, 1994, 2006), mais des analyses du régime alimentaire de ce phoque ont révélé qu’il s’en nourrissait davantage dans les zones côtières au début de l’hiver (Bowen et coll., 1993). En raison du rôle que joue le maquereau au centre du réseau trophique, toute variation de son abondance peut avoir un impact sur ses proies comme sur ses prédateurs.

3.0 Aperçu de la pêche

À l’heure actuelle, le contingent nord soutient d’importantes pêches commerciales, d’appâts, récréatives, autochtones, et à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans les cinq provinces de l’Est du Canada (sous-zones 3 et 4 de l’OPANO) au printemps, à l’été et à l’automne. En hiver, une proportion inconnue, mais possiblement considérable du contingent nord hiverne dans les eaux des États-Unis, où une partie de ces poissons s’ajoutant aux prises de la pêche commerciale américaine (sous-zones 5 et 6 de l’OPANO). Il est aussi possible qu’une partie des poissons du contingent nord hivernent au large dans les eaux plus chaudes en bordure du plateau continental, n’étant alors pas visés par les pêches.

Si la pêche commerciale du maquereau en Amérique du Nord remonte aux années 1600, les débarquements ont seulement commencé à être enregistrés de façon régulière au début des années 1800. Tout au long du 19e siècle, le maquereau faisait principalement l’objet d’une pêche alimentaire à la senne de plage, au filet et à la palangrotte. Dans les années 1820, une amélioration des techniques de salaison a donné lieu à un essor rapide de la pêche du maquereau. En 1841, près de 900 navires américains pêchaient le maquereau au large de la côte atlantique. Au début des années 1850, un plus grand nombre de prises pouvait être capturé grâce à l’invention de la senne coulissante qui, dès les années 1870, était devenue le principal engin utilisé pour cette pêche. De 1803 à 1900, la moyenne combinée des prises canadiennes et américaines s’élevait à environ 34 500 tonnes par année, atteignant un sommet d’environ 106 000 tonnes en 1884. Vers la fin du 19e siècle, le nombre total de prises avait diminué considérablement, les navires américains se voyant refuser progressivement l’accès aux territoires de pêche canadiens. Dans les années 1920, avec l’avènement des engins de pêche mobiles à moteur, le nombre de prises avait à nouveau augmenté au Canada comme aux États‑Unis.

De 1961 à 1978, les eaux nord-américaines de la division 3P et des sous-divisions 4, 5 et 6 de l’OPANO accueillaient une importante flotte de navires de pêche étrangers venant principalement de pays de l’Eurasie. Entre 1970 et 1976, les prises totales de maquereau avaient augmenté de 240 000 tonnes, atteignant un sommet de presque 420 000 tonnes en 1973. Après l’imposition, par le Canada et les États-Unis, des zones économiques exclusives de 200 milles nautiques, les flottes étrangères n’avaient plus accès au maquereau à l’intérieur de ces zones et le nombre total de prises avait donc diminué. Cependant, jusqu’en 2004, des allocations étaient encore accordées à des flottes étrangères leur permettant de capturer un certain nombre de prises. Aujourd’hui, la France (Saint-Pierre et Miquelon) demeure la seule flotte étrangère pouvant pêcher le maquereau dans les sous-zones 3 et 4 de l’OPANO. Les débarquements de maquereau de la France sont très peu élevés et constituent principalement des prises accessoires dans d’autres pêches. Dans les années 1980 et 1990, les débarquements déclarés par les navires canadiens étaient relativement stables et s’élevaient en moyenne à 22 000 tonnes par année. En 2005, les débarquements des navires canadiens avaient atteint un record de 55 726 tonnes, cette hausse s’expliquant par une augmentation marquée de l’effort de pêche des petits et grands senneurs sur les côtes nord-est et ouest de Terre-Neuve (divisions 3KL et 4R de l’OPANO) et par la présence de la cohorte de 1999 dont la taille était exceptionnelle. De 2000 à 2010, les débarquements annuels s’élevaient en moyenne à 40 498 tonnes. Il s’en est suivi une importante chute des débarquements, qui avaient atteint un creux de 4 272 tonnes en 2015. Cette baisse était accompagnée d’un faible taux de recrutement échelonné sur plusieurs années et d’une perte des individus du stock âgés de plus de 7 ans. De 2016 à 2019, les débarquements annuels étaient respectivement de 8 050 tonnes (total admissible des captures [TAC] de 8 000 t), de 9 430 tonnes (TAC de 10 000 t), de 10 499 tonnes (TAC de 10 000 t) et de 8 405 tonnes (TAC de 8 000 t).

Dans les régions des Maritimes, du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador (sous-zones 3 et 4 de l’OPANO), plusieurs centaines de pêcheurs commerciaux concurrents participent à la pêche du maquereau. Selon les régions et la période de l’année, ces pêches sont surtout effectuées en zone côtière au filet maillant, à la turlutte, à la palangrotte, à la senne, à la trappe ou à la fascine. La majorité des débarquements ont lieu entre juin et octobre.

Jusqu’en 1990, les trois provinces qui enregistraient les plus importants débarquements étaient la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Dans les années 1990, les pêches se déroulaient en prédominance dans le golfe du Saint-Laurent et en Nouvelle-Écosse. Toutefois, depuis 2000, les débarquements de maquereau enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador dépassent largement ceux des autres provinces. En fait, le nombre annuel de débarquements dans cette province a dépassé 40 000 tonnes à trois reprises entre 2004 et 2010, ce qui représente 80 % du total des débarquements canadiens au cours de cette période.

Avant le début des années 2000, la majorité des prises canadiennes de maquereau étaient pêchées au filet maillant, à la turlutte et à la trappe. Depuis le milieu des années 2000, la majorité des prises sont pêchées par de petits (< 19,8 m) et de grands (> 19,8 m) senneurs, que l’on retrouve principalement à Terre-Neuve-et-Labrador. Entre 2002 et 2007, les débarquements des petits senneurs ont varié de 10 833 tonnes à 29 161 tonnes, ceux des grands senneurs variant entre 6 074 tonnes et 14 645 tonnes. Au cours des dernières années, de petits senneurs (à senne coulissante, à senne-pince ou à senne-barrage) ont contribué à la majorité des prises de la pêche commerciale.

La pêche récréative du maquereau est pratiquée dans l’Est du Canada. En vertu de la réglementation en vigueur, une personne peut pratiquer la pêche récréative du maquereau à la ligne sans qu’un permis soit exigé. Cette pêche est ouverte toute l’année, aucune limite de prises n’étant fixée. Elle se déroule toutefois principalement durant les mois d’été et doit se conformer à des restrictions sur les engins de pêche. Elle doit aussi se conformer aux exigences relatives à la taille minimale du poisson, qui correspond à celle établie pour la pêche commerciale. Dans le cadre de son initiative de rétablissement, le MPO travaille activement à la mise en œuvre de règlements et de limites visant la pêche récréative du maquereau.

La pêche de poisson-appât est autorisée par permis dans toutes les régions. En vertu du permis de pêche d’appâts, le poisson pêché doit être destiné à l’usage personnel du pêcheur et ne peut pas être vendu, échangé ou donné. La majorité de ces appâts sont utilisés pour la pêche du thon, du crabe et la pêche au homard.

Le maquereau revêt une importance culturelle pour les collectivités autochtones du Canada atlantique. Certaines collectivités autochtones détiennent des permis de pêche communautaires commerciaux pour la pêche du maquereau. Il existe aussi des accords entre le MPO et les groupes autochtones concernant les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), autorisant l’accès au maquereau à des fins ASR.

Gouvernance/pouvoir d’approbation

Par l’entremise du Comité consultatif sur le maquereau, le MPO procède tous les deux ans (ou plus souvent si nécessaire) à des consultations sur les enjeux propres à la population de maquereau. Ce comité, qui mobilise les intervenants à l’échelle de l’Atlantique, constitue la principale tribune où les représentants de l’industrie, des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones, des organismes environnementaux non gouvernementaux et d’autres groupes intéressés peuvent contribuer à l’élaboration de mesures de gestion visant la pêche du maquereau.

La ministre des Pêches et des Océans délègue certains pouvoirs d’approbation au personnel des bureaux nationaux et régionaux, mais conserve un pouvoir discrétionnaire quant à la prise de décisions en matière de gestion des pêches.

La pêche du maquereau est régie par un ensemble de lois, de politiques et de règlements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

4.0 État du stock

Le stock de maquereau du contingent nord (ou « canadien ») fait l’objet de deux évaluations par année au moyen d’un modèle structuré selon l’âge. Les principales sources de données comprennent les statistiques sur les débarquements, les structures par groupe d’âge des prises débarquées, ainsi qu’un indice de ponte. Ce modèle fournit des estimations des points de référence et des paramètres du stock, ainsi que d’autres données (p. ex., la biomasse du stock reproducteur [BSR], le taux d’exploitation, etc.). Conformément au cadre d’approche de précaution, le point de référence limite (PRL) et la référence supérieure du stock (RSS) de cette population sont respectivement fixés à 40 % et à 80 % de la BSRréf. La BSRréf est déterminée en fonction de la variable F40%, un point de référence de la mortalité par pêche couramment utilisé comme approximation de la variable FPEM pour les petites espèces de poisson pélagique.

Selon les évaluations de l’état du stock de maquereau, ce dernier se situe dans la zone critique depuis 2011. Un taux élevé de mortalité par pêche, une faible biomasse du stock reproducteur et un faible recrutement sont les principaux facteurs qui préviennent le rétablissement du contingent nord.

Lors de l’évaluation des stocks de 2019 (MPO, 2019), la BSR de 2018 avait été estimée à 77 % du PRL, soit une hausse de 59 % par rapport à 2016, principalement en raison de la forte cohorte de 2015. La structure par âge de cette population étant tronquée en raison d’une moins grande proportion de poissons plus âgés, c’est actuellement cette cohorte de 2015 qui prédomine parmi les débarquements. Selon les estimations, le recrutement aurait atteint des creux historiques en 2017 et en 2018. En 2018, la mortalité par pêche estimative (y compris les mortalités non comptabilisées comme les appâts, la pêche récréative et les rejets) s’élevait à 1,13, demeurant au-dessus du niveau de référence de 0,68 (F40%). Si les prises commerciales annuelles devaient augmenter de 0 à 10 000 tonnes, les projections à court terme fondées sur différentes règles de contrôle des prises indiquent que la probabilité de rétablissement du stock au-dessus du PRL d’ici 2021 passerait de 68 % (0 tonne) à 48 % (10 000 tonnes).

5.0 Importance socio-économique et culturelle

Pêche commerciale

La valeur commerciale des débarquements de maquereau enregistrés par les pêcheurs canadiens était demeurée relativement stable dans les années 1990, avant d’augmenter considérablement dans les années 2000. Avec l’essor de cette pêche dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, les débarquements avaient atteint une valeur record de 25,3 M$ en 2005. Plus récemment, depuis 2013, la valeur annuelle totale des débarquements de maquereau s’est établie en moyenne à 7,4 M$, atteignant notamment une valeur de 10,8 M$ en 2017, soit 0,3 % de la valeur totale des débarquements de poisson du Canada. Entre 2013 et 2017, à l’échelle géographique du Canada, la valeur des prises débarquées se répartissait entre la Nouvelle-Écosse (29 %), Terre-Neuve-et-Labrador (26 %), l’Île-du-Prince-Édouard (20 %), le Québec (15 %) et le Nouveau-Brunswick (10 %). Parmi les quelque 600 entreprises participant aux débarquements de maquereau au Canada, près de 70 % pêchent principalement le homard. Le site Web du MPO renferme de plus amples renseignements sur les débarquements de maquereau.

Débarquements canadiens de maquereau, de 2008 à 2017. Pour plus de détails, voir la description qui suit.
Figure 2 : Débarquements canadiens de maquereau, de 2008 à 2017
Description

La figure 2 combine un diagramme à barres et un diagramme linéaire afin d’illustrer la quantité et la valeur des débarquements de maquereau enregistrés au Canada de 2008 à 2017. Le diagramme à barres indique la quantité (en milliers de tonnes), et le graphique linéaire indique la valeur (en millions de dollars canadiens). La quantité des débarquements est passée de 29,7 milliers de tonnes en 2008 à 9,5 milliers de tonnes en 2017. La valeur des débarquements est passée de 11,9 millions de dollars en 2008 à 9,5 millions de dollars en 2017. En 2010, les débarquements ont atteint un sommet de 38,7 milliers de tonnes évaluées à 18,5 millions de dollars. En 2011, on observe une forte baisse des débarquements, la quantité chutant à 11,5 milliers de tonnes évaluées à 10,9 millions de dollars. Entre 2011 et 2017, les débarquements du maquereau du Canada affichent une tendance « en forme de cuvette », la valeur et la quantité atteignant respectivement leur point le plus bas en 2014 et en 2015 respectivement, avant de se rétablir en 2016 et en 2017. À son point le plus bas, en 2015, la quantité avait chuté à 4,1 milliers de tonnes. À son point le plus bas, en 2014, la valeur avait chuté à 5,0 millions de dollars.

Une portion considérable du maquereau faisant l’objet d’une pêche commerciale est destinée à servir d’appât dans d’autres pêches. Les pêcheurs utilisent le maquereau comme appât dans une grande variété de pêches commerciales, y compris la pêche au homard, du crabe, du thon et du flétan, ce qui accentue l’importance économique du maquereau.

Pêche autochtone

Un certain nombre de collectivités autochtones de l’Est du Canada ont accès au maquereau à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Depuis des siècles, pour les peuples autochtones, la pêche du poisson et son utilisation revêtent une grande valeur tant sur le plan alimentaire que sur le plan social et rituel. Bon nombre de ces peuples autochtones pêchaient déjà le maquereau bien avant l’arrivée des Européens au Canada. La manière dont certains de ces aspects (p. ex., l’importance sociale et culturelle) se reflètent dans les paramètres et les concepts économiques n’est pas toujours compatible avec la perspective holistique qui se reflète dans les valeurs culturelles et sociales autochtones se rattachant à l’espèce à l’étude.

En ce qui a trait à la pêche communautaire commerciale, un total de sept collectivités autochtones ont signalé des débarquements de maquereau entre 2013 et 2017. Étant donné la participation de seulement quelques groupes autochtones à ces pêches au fil des ans, les renseignements sur les débarquements annuels sont supprimés pour des raisons de protection de la vie privée. Toutefois, les poids et des valeurs de toutes les prises autochtones débarquées sont inclus au total des débarquements canadiens déclarés.

Pêche récréative

De nombreuses personnes pratiquent la pêche récréative du maquereau dans l’ensemble de l’Est du Canada, y compris des touristes, des pêcheurs à quai ou à bord de navires affrétés. Bien que le maquereau ne soit pas l’une des principales espèces visées par la pêche récréative dans l’ensemble du Canada, le sondage de 2015 du MPO sur la pêche récréative a révélé qu’il était l’une des trois principales espèces visées à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse. La pêche récréative interdit de vendre le maquereau ainsi pêché. Par ailleurs, il existe, de façon générale, un manque de données sur les débarquements et la valeur connexe de cette pêche récréative. L’enquête sur la pêche récréative au Canada est publiée sur le site Web du MPO.

Profil commercial

En 2018, les exportations canadiennes de maquereau ont été évaluées à 3,2 M$, ce qui représente 0,05 % de la valeur totale des exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer¹. Terre-Neuve-et-Labrador (2,2 M$) et la Nouvelle-Écosse (0,6 M$) ont compté pour la majorité des exportations canadiennes de maquereau (soit 89 % en valeur). Dans la plupart des autres provinces, les débarquements de maquereau provenant de la pêche commerciale étaient principalement conservés pour servir d’appâts dans d’autres pêches du pays.

Entre 2014 et 2018, la valeur totale des exportations canadiennes de maquereau a connu une nette tendance générale à la baisse et d’importantes fluctuations au cours des années intermédiaires. Cette baisse soudaine de la valeur a été presque entièrement attribuable à des baisses équivalentes de la quantité de maquereau exportée.

Exportations canadiennes de maquereau, de 2014 à 2018. Pour plus de détails, voir la description qui suit.
Figure 3 : Exportations canadiennes de maquereau, de 2014 à 2018
Description

La figure 3 combine un diagramme à barres et un diagramme linéaire afin d’illustrer la quantité et la valeur des exportations canadiennes de maquereau de 2014 à 2018. Le diagramme à barres indique la quantité (en milliers de tonnes), et le graphique linéaire indique la valeur (en millions de dollars canadiens). Bien qu’une même quantité de maquereau ait été exportée en 2014 et en 2018 (soit 1,7 millier de tonnes), on observe d’importantes fluctuations dans les années intermédiaires, la quantité ayant chuté à 0,5 millier de tonnes en 2017. Entre 2014 et 2018, la valeur totale des exportations canadiennes de maquereau a affiché une tendance à la baisse. La valeur des exportations est passée de 6,1 millions de dollars en 2014 à 3,2 millions de dollars en 2018. En 2017, les exportations ont atteint leur plus faible valeur, soit 1,3 million de dollars.

Le maquereau ne nécessite aucun traitement particulier avant de pouvoir être expédié. En général, pour les exportations comme pour le commerce intérieur, le maquereau destiné à servir d’appât ou de nourriture est tout simplement congelé en entier avant d’être expédié. En 2018, 91 % des exportations canadiennes de maquereau étaient expédiées sous forme congelée et 9 % sous forme préparée ou conservée.

Les États-Unis ont toujours été un marché clé pour les exportations canadiennes de maquereau, d’autres marchés importants étant la Chine, l’Ukraine et la Bulgarie. Le site Web du MPO renferme de plus amples renseignements sur le commerce du maquereau.

6.0 Enjeux de gestion

La pêche, la mortalité par pêche non comptabilisée (appâts, pêche récréative, rejets), une faible biomasse du stock reproducteur et un faible recrutement sont les principaux facteurs qui réduisent la probabilité d’un rétablissement de la population de maquereau du contingent nord. Lors de l’évaluation du stock de 2019, on a estimé que les taux de capture avaient dépassé le taux de référence maximal – la variable F (mortalité par pêche) étant supérieure à F40%, un taux couramment utilisé comme approximation de la variable FPEM pour les petites espèces de poisson pélagique. De plus, on avait estimé que cette situation, observée en 2018, perdurait depuis environ 1998. Au cours de cette période, des taux de capture élevés ont coïncidé avec la troncature graduelle de la structure selon l’âge au sein de ce stock, se traduisant par un déclin important de l’abondance du groupe âgé de plus de 6 ans.

Certaines activités de pêche ont lieu au printemps, soit avant période de frai et au pic de la période de frai. Il est possible que ces pêches aient certaines répercussions sur le recrutement du stock, mais il demeure difficile d’en quantifier l’impact. La période de frai, qui débute vers le 2 juin, atteint un pic vers le 21 juin et se termine vers le 22 juillet, a principalement lieu dans le sud du golfe du Saint-Laurent.

Parmi ce stock transfrontalier que se partagent le Canada et les États-Unis, une partie du contingent nord hiverne dans les eaux américaines, où il fera partie des prises des navires américains. Selon les résultats préliminaires d’une étude en cours sur la microchimie des otolithes, menée en collaboration avec des chercheurs américains, une proportion élevée des prises américaines pourrait, lors de certaines années, comprendre des poissons originaires du Canada. L’intensité des activités de pêche des États-Unis visant le maquereau d’origine canadienne constitue une préoccupation par rapport à ce stock. Des projets en cours au Canada et aux États-Unis portent sur la possibilité de s’appuyer sur la génomique et la microchimie des otolithes pour distinguer les contingents. Ce stock ne fait pas actuellement l’objet d’une cogestion, mais les scientifiques de Pêches et Océans Canada et de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis ont collaboré aux plus récentes évaluations du stock. Par conséquent, il existe au sein des deux pays une compréhension scientifique commune de l’état du stock de maquereau. En outre, un groupe de travail sur le maquereau créé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), composé de participants canadiens et de membres de la NOAA se consacrant au stock de l’Atlantique du Nord-Ouest, se réunira en 2021.

Il a été déterminé qu’une meilleure comptabilisation de toutes les sources de mortalité permettra d’améliorer la gestion de cette pêche. Depuis 2017, de concert avec l’industrie, le MPO a mis en œuvre un certain nombre de modifications et d’améliorations en matière de surveillance des prises et de déclaration des prises afin d’établir une base de données plus exhaustive sur les prises. Des efforts soutenus sont également déployés pour continuer de réduire les prises non déclarées.

Dans l’Atlantique Nord-Ouest, en plus de la mortalité élevée du stock (tant la mortalité par pêche comptabilité et non comptabilisée), l’écosystème subit d’importants changements pouvant avoir une incidence sur le maquereau, une espèce ayant des besoins très précis en matière d’habitat. Les analyses de l’évaluation du stock de 2019 indiquent que le recrutement, l’état, les migrations saisonnières et la répartition du maquereau sont fortement influencés par la disponibilité et la qualité de la nourriture dans leur habitat. Au cours des dernières années, la disponibilité et la quantité des sources alimentaires ont changé tant sur le plan de l’ampleur que de la période et de la répartition, cela ayant probablement une incidence sur le recrutement. Les changements dans la répartition et la biomasse du zooplancton sont probablement attribuables à des changements climatiques à grande échelle, et il n’existe aucune mesure de gestion visant la restauration de l’habitat (sources alimentaires) du maquereau.

Le poisson-appât, dont le maquereau constitue une source importante, fait l’objet d’une demande très élevée. Une faible disponibilité du poisson-appât et une augmentation des prix pourraient donner lieu à une hausse de la pêche illégale du maquereau.

7.0 Objectifs

Mis sur pied en décembre 2017, le groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau réunit des représentants du MPO et des gouvernements provinciaux ainsi que des intervenants de l’industrie, des partenaires autochtones et d’autres parties intéressées du secteur de la pêche afin d’améliorer la gestion de la pêche du maquereau au Canada atlantique en vue d’assurer la durabilité à long terme du stock. Ce groupe de travail a notamment lancé un processus d’évaluation des stratégies de gestion (ESG) afin d’évaluer de façon systématique les mesures et les stratégies de gestion potentielles en vue d’orienter les discussions sur la gestion de la ressource et sur les futures règles de contrôle des prises.

Dans le cadre du processus d’ESG, ce groupe s’est penché sur plusieurs objectifs potentiels qui ont servi à éclairer la gestion grâce à une évaluation générale des objectifs de gestion à court et à long terme en vue de rétablir le stock. L’objectif à court terme suivant a été élaboré dans le cadre de l’élaboration du plan de rétablissement :

Pour ce stock de maquereau, l’objectif à court terme est de réduire la probabilité d’une diminution de la biomasse du stock reproducteur d’une année à l’autre (c.-à-d. maintenir une trajectoire de croissance positive).

Il est important de noter qu’au cours des dernières années, depuis la création du groupe de travail, le Ministère a mis en place un certain nombre de nouvelles mesures de gestion pour appuyer le rétablissement du stock. Certaines de ces mesures de gestion comprennent une réduction de 20 % du total des prises admissibles en 2019, des mesures améliorées pour protéger les géniteurs, des améliorations liées à la surveillance des prises et à la déclaration de prises, ainsi qu’un financement de la recherche scientifique. On s’attend à ce que ces mesures de gestion visant le rétablissement du stock permettent d’acquérir une meilleure compréhension du stock et de comptabiliser les captures de façon plus exhaustive. Les mesures de gestion sont décrites plus en détail à la section 9 du présent document, qui porte sur les mesures qui ont été élaborées à l’appui des objectifs du plan de rétablissement.

Comme il est probable que ces changements touchant la gestion du stock prennent plusieurs années avant de produire des effets concrets, on s’attend à ce que le cheminement vers un rétablissement à court terme soit graduel. Comme l’indique le document d’orientation sur l’élaboration du plan de rétablissement d’un stock en zone critique, une certaine souplesse quant à l’échéancier du plan est souhaitable sur le plan socioéconomique. Une telle souplesse permet d’adopter une méthode de gestion qui entraîne moins de répercussions socioéconomiques en favorisant une croissance du stock un peu plus lente, mais positive. La méthode de gestion adoptée dans le cadre du présent plan favorisera le rétablissement du stock en améliorant la gestion de la ressource de maquereau et en poursuivant la recherche, tout en établissant certaines limites quant à la participation à cette pêche.

Les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif à court terme voulant que la biomasse du stock reproducteur (BSR) maintienne une trajectoire positive par rapport au point de référence limite (PRL) seront évalués sur une période de 5 ans. Plus précisément, les progrès seront évalués en 2021, en 2023 et en 2025, au terme de chaque nouvelle évaluation du stock de maquereau, où le groupe de travail se réunira pour discuter des mesures à prendre en fonction des résultats de l’évaluation. Ces évaluations fourniront un indicateur utile et mesurable, aidant le groupe de travail à apporter les ajustements nécessaires pour s’assurer que le rétablissement se déroule comme prévu.

Pour ce stock de maquereau, l’objectif à long terme est de rétablir la biomasse du stock reproducteur au-dessus du point de référence limite (c.-à-d. rétablir la BSR du maquereau).

Les résultats du processus d’ESG, présentés ci-dessous, indiquent que l’échéancier permettant d’atteindre cet objectif à long terme dépasse la durée du plan de rétablissement proprement dit. Bien que l’objectif demeure d’en arriver à une probabilité élevée de rétablir le stock au-dessus du point de référence limite dans un délai de 10 ans (d’ici 2030), une incertitude plane sur l’établissement d’un échéancier précis quant à l’objectif à plus long terme. On estime toutefois qu’un rétablissement permettant au stock de sortir de la zone critique nécessiterait plus que dix ans, et ce, même si aucune pêche commerciale n’était pratiquée. Cette situation est attribuable, en grande partie, au fait que les États-Unis, qui gèrent cette pêche indépendamment du Canada, risquent de continuer à pêcher une fraction importante du stock, même en l’absence d’une pêche commerciale canadienne. Le MPO recherchera activement les possibilités de collaboration scientifique et de gestion conjointe avec les États-Unis. Le groupe de travail continuera d’évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs à court et à long terme au cours des 5 prochaines années, et révisera, au besoin, l’échéancier du présent plan de rétablissement.

Évaluation des stratégies de gestion

Une évaluation des stratégies de gestion (ESG) se concentrant sur les stratégies de rétablissement du stock a été réalisée entre 2017 et 2019. Elle a présenté ses résultats ainsi qu’un cadre de modélisation au terme de l’évaluation du stock de 2019. Selon tous les modèles opérationnels utilisés aux fins de l’ESG afin de représenter les différentes hypothèses relatives au recrutement, à la mortalité naturelle et à la proportion de maquereau du contingent nord visée par les pêches aux États-Unis, l’état du stock demeurent inférieur au PRL.

Les règles de contrôle des prises (RCP) potentielles ont été évaluées à intervalles réguliers (c.-à-d. en tant que jalons visant à assurer un suivi des progrès vers le rétablissement du stock, mais aussi en tant qu’objectifs à plus long terme). Plus précisément, diverses RCP prévoyant un TAC minimum différent (voir ci-dessous) ont été évaluées sur une période de 3, 5 et 10 ans.

Tableau : Règles de contrôle des prises (RCP) potentielles
PG RCP TAC minimum Remarques
1 F=0 0 tonnes Cette procédure de gestion produit des données de référence sur le rétablissement potentiel du stock lorsqu’il n’y a aucune mortalité par pêche (aucune erreur de mise en œuvre).
2 Aucun TAC 0 tonnes Cette procédure de gestion produit des données de référence sur le rétablissement potentiel du stock lorsque différents niveaux d’erreur de mise en œuvre doivent être examinés (où la mortalité par pêche réelle varie au-dessus de 0).
3 Selon l’indice de ponte seulement Aucun Le TAC est calculé chaque année en fonction de l’évolution relative de l’estimation de la biomasse issue du relevé des œufs.
4  
 
 
 
 
Selon l’indice de ponte cible
0 tonnes
(augmentation : linéaire)
 
 
 
 
 

La RCP permet de calculer le TAC annuel selon le schéma.

Selon cette règle, le TAC est plafonné à un maximum de 25 000 tonnes une fois que la moyenne sur trois ans du relevé des œufs atteint l’indice cible.

5 0 tonnes
(augmentation : saut)
6 0 tonnes
(increase : rampe)
7 2 000 tonnes
8 4 000 tonnes
9 6 000 tonnes
10 8 000 tonnes
11 10 000 tonnes

Jusqu’à présent, très peu des RCP examinées ont atteint les objectifs déterminés, et aucune ne répond à tous les objectifs d’aucun des scénarios d’incertitude, principalement en raison de la productivité et de l’état actuels du stock, mais aussi devant la grande incertitude entourant les captures totales. La RCP qui reflétait le plus fidèlement le TAC canadien actuel de 2019 (8 000 tonnes) n’a pas atteint tous les seuils de rendement possibles pour chacun des objectifs et des jalons à plus court terme. La simulation a aussi montré que des débarquements de 6 000 à 10 000 tonnes au cours des 3 à 10 prochaines années risquaient davantage d’entraîner une diminution qu’une augmentation du stock au fil du temps. Selon l’ESG, selon tous les scénarios d’incertitude de base, les estimations de référence de la capacité de rétablissement du stock (Tmin, ou le temps nécessaire au rétablissement s’il n’y a aucune pêche) indiquaient que le temps nécessaire au rétablissement de la BSR au-dessus du PRL selon une probabilité élevée (> 75 %) se situait entre au moins 7 ans (en l’absence de toute mortalité par pêche [F = 0]) et plus de 10 ans (en prévoyant des mortalités par pêche non comptabilisées, mais en fixant le TAC de la pêche commerciale canadienne à 0 tonne).

L’analyse de l’ESG de 2019 avait principalement conclu que si le taux de capture demeurait semblable à celui des dernières années – y compris en ce qui concerne le TAC canadien et la mortalité non comptabilisée – il était peu probable d’assister à un rétablissement du stock au-dessus du PRL selon une probabilité élevée (> 75 %) au cours des 10 prochaines années.

Les résultats de l’ESG de 2019 ont aussi mis en évidence certains facteurs de la pêche qui pourraient être pris en compte ou abordés différemment dans les analyses à l’avenir, selon la disponibilité des données. Il existe, parmi ces facteurs, certaines incertitudes importantes, y compris la proportion de prises américaines visant le maquereau du contingent nord et l’ampleur de la mortalité non comptabilisée parmi les prises de maquereau du contingent nord. Les résultats de l’évaluation soulignaient, en outre, l’importance du recrutement futur à l’égard de la vitesse du rétablissement et en vue d’améliorer l’état du stock.

8.0 Mesures de gestion

Depuis 2018, le Ministère a mis en place un certain nombre de nouvelles mesures de gestion pour favoriser le rétablissement du stock de maquereau par-delà la zone critique dans lequel il se trouve. Une réduction des activités de pêche à compter de 2019 et la mise en œuvre d’autres mesures de gestion appuieront les efforts de rétablissement visant à extraire ce stock de la zone critique.

Les mesures de gestion suivantes ont été mises en place pour améliorer notre compréhension du stock et appuyer son rétablissement dans le cadre de l’objectif à court terme visant le maintien d’une trajectoire de croissance positive du stock.

Réduction et contrôle des prises

La principale mesure de contrôle des prises de maquereau est le total admissible des captures (TAC). De 2001 à 2009, le TAC a été réduit à 75 000 tonnes, puis à 60 000 tonnes par année en 2010, puis à 36 000 tonnes en 2012 et 2013. Les captures ont atteint un sommet d’environ 55 000 tonnes par année entre 2004 et 2007 inclusivement, puis ont chuté à une moyenne de moins de 37 000 tonnes par année entre 2008 et 2010 avant de diminuer considérablement pour s’établir à 11 401 tonnes en 2011. Entre 1987 et 2014, les prises n’avaient jamais dépassé le TAC annuel établi. Au cours des 5 dernières années, le TAC annuel s’est situé entre 8 000 et 10 000 tonnes par année. Les pêches ont toutefois dépassé TAC en 2016, 2018 et 2019, la pêche du maquereau ayant dû être fermée en septembre ou au début d’octobre lors de chacune de ces années. En 2017, la pêche a été temporairement fermée à la mi-novembre pour permettre un examen des débarquements qui étaient sur le point d’atteindre le TAC; après la réouverture, les activités de pêche avaient été limitées et le TAC annuel n’avait pas été atteint.

En 2019, le Ministère a réduit le TAC de 20 % en réponse aux préoccupations soulevées par l’évaluation du stock concernant le faible recrutement au sein du stock.

En outre, un gel temporaire de l’émission de nouveaux permis pour la pêche commerciale du maquereau aux engins fixes et mobiles a été appliqué en juillet 2017 afin de prévenir toute nouvelle pression ou pression supplémentaire exercée par cette pêche. Ce gel interdit notamment aux participants actuels d’ajouter à leur permis commercial existant de nouveaux types d’engins pouvant accroître la capacité de pêche.

Pendant toute la durée du présent plan de rétablissement, le Ministère fournira des recommandations relatives à toute hausse des contrôles et aux taux de capture de la pêche commerciale de façon à favoriser une croissance positive (augmentation) de la BSR.

Protection des géniteurs

Une réduction des captures du poisson juvénile (non adulte) vise à accroître la productivité de la ressource et à favoriser la croissance du stock. Ainsi, l’établissement de la taille minimale des prises à L50 permet à un minimum de 50 % des poissons de frayer au moins une fois avant d’être ciblés par la pêche. La taille minimale du poisson est passée de 250 mm à 263 mm en 2014, puis à 268 mm en 2019. La plus récente taille minimale, fondée sur une L50 révisée, a été établie à la suite de l’évaluation du stock de 2019.

Depuis 2018, la date d’ouverture de la pêche commerciale dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent a été repoussée du 15 mai au 1er juin afin de réduire les captures ou autres perturbations dans la principale frayère du maquereau avant la période de frai.

Pêche récréative – Modification au Règlement de pêche de l’Atlantique (1985)

Une modification réglementaire est proposée au Règlement afin de prévenir la pêche illégale tout en permettant la poursuite des activités légitimes de pêche récréative du maquereau.

La pêche récréative du maquereau ne fait actuellement l’objet d’aucune réglementation; il n’existe aucun mécanisme de déclaration des prises ni aucune limite de prises. De nombreuses personnes pratiquent cette pêche dans l’ensemble de l’Est du Canada, y compris des touristes, des pêcheurs à quai ou à bord de navires.

Il n’est pas rare que certains navires de plaisance débarquent plus de 500 livres de maquereau en une journée sans être tenu de le déclarer. Puisque la pêche récréative n’est visée par aucune limite de prises, il existe un risque que la pêche commerciale du maquereau se poursuive, après sa fermeture, sous le couvert de la pêche récréative. En 2016, 2018 et 2019, où la pêche commerciale a été fermée plus tôt qu’à l’habitude en raison de l’atteinte du TAC, il n’existait aucun mécanisme permettant de fermer simultanément la pêche récréative. Il est possible que cela ait compromis l’efficacité de la fermeture de la pêche commerciale. En l’absence de mesure applicable contre les pêcheurs commerciaux qui prétendent participer à la pêche récréative, il s’est avéré difficile de repérer les cas de ventes non autorisées et de porter des accusations à cet égard en vertu de la Loi sur les pêches.

La modification proposée au Règlement de pêche de l’Atlantique (1985) établirait une période de fermeture annuelle du 1er janvier au 31 mars, ainsi qu’une limite quotidienne de 20 poissons par personne à des fins récréatives. Cette modification permettrait de corriger une zone grise créée par la non-réglementation et l’absence de limites de la pêche récréative et ayant permis à certains titulaires d’un permis de pêche commerciale ou d’appât de capturer d’importantes quantités de maquereau sous le couvert d’une pêche récréative. Elle permettrait aussi d’empêcher tout pêcheur commercial de ne pas déclarer tous ses débarquements et de se dérober aux coûts connexes de surveillance à quai qu’exigent les activités de pêche commerciale.

Un meilleur contrôle des prises, y compris l’imposition de limites aux prises récréatives, favorisera le rétablissement du stock. Au cours des dernières années, l’atteinte du total admissible des captures de la pêche commerciale fait ressortir encore davantage l’importance d’une meilleure comptabilisation de l’ensemble des prises.

Surveillance et déclarations des prises

Depuis déjà une décennie, les évaluations du stock soulignent que la surveillance des prises et la déclaration de tous les débarquements constituent un point de préoccupation sur le plan de la gestion et de la science. Bien que les niveaux de surveillance des prises de la pêche commerciale du maquereau varient encore d’une région à l’autre du MPO, certains mécanismes sont désormais en place pour mieux s’assurer que tous les pêcheurs titulaires d’un permis de pêche commerciale ou de pêche d’appâts déclarent la totalité de leurs débarquements.

Depuis, 2017, l’ensemble des régions du MPO mobilisent les flottes qui opèrent dans leurs eaux en vue d’améliorer la qualité des données. Des mesures de surveillance supplémentaires ont été adoptées au cours des dernières années, y compris l’introduction d’une surveillance additionnelle à quai dans les régions où il n’y en avait pas auparavant, l’obligation de rapporter la totalité des prises par radio à l’arrivée à quai, et une fréquence accrue des déclarations.

La majorité des débarquements commerciaux sont déclarés au moyen d’un journal de bord, et la vérification par un tiers dans le cadre de programme de surveillance à quai est obligatoire pour plus de 60 % de tous les débarquements. Le Ministère envisage également, dès la saison 2020, la mise en œuvre de mesures obligatoires touchant la déclaration des prises et la soumission des registres. Ces mesures pourraient notamment consister à limiter le renouvellement du permis suivant le non-respect des conditions du permis liées à la déclaration des prises dans le journal de bord.

Un projet de journaux de bord électroniques qui a lancé en 2018 pour la pêche du maquereau se poursuivra jusqu’en 2020 dans la région du Québec du MPO afin d’obtenir des renseignements plus exacts et opportuns sur les prises et l’effort de pêche. Une mise en œuvre du programme de journaux de bord électroniques est prévue dans d’autres régions du MPO au cours des prochaines années afin d’améliorer la rapidité et la précision des capacités de surveillance des prises dans l’ensemble des régions du MPO.

Pêche de poisson-appât

Le MPO a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à réduire le nombre de mortalités non comptabilisées dans la pêche de poisson-appât visant le maquereau, et continuera d’en élaborer davantage. Une limite quotidienne maximale de 2 000 livres (lb) par jour est désormais en place pour la plupart des permis d’appâts. Le MPO continuera de miser sur les mesures qui exigent que le pêcheur fournisse un rapport radio au départ (dans les régions du MPO où ce n’est pas déjà le cas), de même que sur la mise en application plus stricte des déclarations dans le journal de bord du pêcheur, en plus d’envisager une possible fermeture de la pêche de poisson-appât une fois la pêche commerciale fermée.

Échantillonnage et analyse génétique

Depuis 2018, le MPO a consacré des fonds supplémentaires à l’échantillonnage scientifique et aux analyses génétiques du maquereau. Cet échantillonnage supplémentaire contribue à combler l’information manquante sur la répartition des prises selon la taille du maquereau dans les régions où aucune donnée n’est disponible aux fins de l’évaluation du stock. Les fonds alloués soutiennent également une analyse des paramètres biologiques qui alimentent l’estimation de la biomasse du stock reproducteur. La recherche génétique se concentre sur l’origine des jeunes de l’année à T.-N.-L. ainsi que sur la structure de la population de maquereau des eaux canadiennes. Une meilleure compréhension du stock est importante pour obtenir une idée plus précise de l’état du stock en vue d’en assurer la gestion.

Coordination avec les États-Unis

Le MPO recherchera activement une collaboration plus étroite avec ses homologues américains quant aux possibilités de mener des recherches conjointes et d’adopter des mesures de gestion du stock communes. L’intensité des activités de pêche des États-Unis visant le maquereau d’origine canadienne constitue une préoccupation par rapport à la viabilité future de ce stock. Les protections canadiennes en matière de rétablissement, y compris une réduction du TAC, pourraient s’avérer d’une utilité négligeable si une grande partie de ce maquereau continue à être pêché lorsqu’il migre vers le sud en hiver. Selon une estimation préliminaire du Secteur des sciences du MPO, il est possible que 50 % du maquereau pêché aux États-Unis au cours de l’hiver provienne du contingent nord (d’origine canadienne). À l’heure actuelle, le TAC que les États-Unis ont récemment établi pour ce stock est le double des niveaux récemment établis par le Canada. Historiquement, le Canada et les États-Unis avaient jusqu’à présent établi des TAC semblables pour ce stock, même en l’absence d’un accord ou de discussions bilatérales.

9.0 Accès et attribution

Le TAC, qui fait actuellement l’objet d’un examen annuel ou tous les deux ans, est rajusté au besoin selon les recommandations scientifiques et à la suite de consultations avec l’industrie et les autres parties intéressées. La pêche commerciale du maquereau est une pêche entièrement concurrentielle. En effet, cette pêche ne fait actuellement l’objet d’aucune entente de partage des prises, que ce soit par province, région, type d’engin ou taille des navires.

Le MPO assure une gestion de la pêche du maquereau de manière à respecter la protection constitutionnelle accordée aux droits autochtones et issus de traités.

La ministre peut, pour des raisons liées à la conservation ou toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

10.0 Intendance partagée

Le Ministère continuera de promouvoir une intendance partagée de la ressource en s’assurant de la participation des intervenants dans le cadre de réunions consultatives et de groupes de travail. Le groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau, mis sur pied en 2018, continuera de se réunir au moins tous les deux ans pour évaluer les objectifs de rétablissement et tenir des consultations sur les mesures de gestion propres à cette pêche. Le Comité consultatif sur le maquereau demeurera l’organisme consultatif fournissant de l’information et des avis au Ministère et à la ministre pour éclairer la prise de décisions en matière de gestion des pêches.

11.0 Conformité

Description du programme de conservation et protection

Le programme de conservation et protection (C et P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans

La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la loi, ce qui comprend notamment :

Exécution des programmes de conformité régionaux

Le programme de C et P favorise la conformité aux mesures de gestion par les moyens suivants :

Le programme de C et P maintient une forte présence sur le terrain en matière de suivi, de surveillance et de contrôle. L’adoption d’une approche intégrée s’appuyant sur des technologies et des stratégies nouvelles et existantes permet d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles. Les enjeux de conformité sont abordés au moyen d’une intégration des renseignements du système de surveillance des navires (SSN) et du programme des observateurs en mer, d’une surveillance accrue des débarquements dans le cadre du programme de vérification à quai, et grâce à des interventions stratégiques améliorées.

Plus précisément, les activités de conformité comprennent :

Consultation

Cadre national de conformité (pilier 1)

L’intendance partagée et l’éducation sont encouragées en mettant l’accent sur l’importance de communiquer avec la collectivité dans son ensemble, notamment par les moyens suivants :

Résultats en matière de conformité

Types d'infractions
Type 2015 2016 2017 2018 2019 Total
Enregistrement/permis 6 16 13 114 30 179
Espèces/taille limite 3 9 16 27 10 65
Autres lois (p.ex., Code criminel, règlements sur la faune) 21 3 16 4 7 51
Déclaration 4 3 8 5 22 42
Possession, vente ou achat illégaux 5 4 11 8 18 27
Région/période 0 0 1 8 10 38
Engin – illégal/utilisé illégalement 3 3 1 3 5 15
Conflit lié aux engins 0 3 0 1 0 4
Transport illégal 0 0 0 1 2 3
Voie de fait/entrave 0 0 1 1 0 2
Total 42 41 67 172 104 426

*Puisque les données sommaires présentées ci-dessus proviennent d’un système opérationnel qui est continuellement mis à jour, elles sont susceptibles de changer au fil du temps.

Enjeux actuels en matière de conformité

12.0 Évaluation et examen du rendement

L’examen régulier des mesures de gestion est nécessaire pour s’assurer de la gestion efficace de cette pêche. Outre les examens internes annuels, il existe deux tribunes où il est possible d’examiner l’efficacité des mesures de gestion de concert avec les intervenants et autres parties intéressées, soit les réunions du Comité consultatif sur le maquereau et du groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau.

Le présent plan de rétablissement sera examiné au moins tous les deux ans dans le cadre de ces tribunes. Si l’examen périodique du plan de rétablissement devait montrer que l’objectif à court terme n’est pas atteint, le plan pourrait être modifié par l’ajout de mesures de gestion supplémentaires.

13.0 Références

Bernier, R.Y., Jamieson, R.E. et Moore, A.M. (éds.) 2018. Rapport de synthèse sur l’état de l’océan Atlantique. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3167 : iii + 159 p.

Bowen WD, Harrison GD. 1994. Offshore diet of grey seals Halichoerus grypus near Sable Island, Canada. Mar. Ecol. Prog. Ser. 112:1-11.

Bowen WD, Harrison GD. 2006. Seasonal and interannual variability in grey seal diets on Sable Island, eastern Scotian Shelf. NAMMCO Sci. Publ. 6:123-134.

Bowen WD, Lawson JW, Beck B. 1993. Seasonal and geographic variation in the species composition and size of prey consumed by grey seals (Halichoerus grypus) on the Scotian Shelf. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 50:1768-1 778.

MPO, 2019. Évaluation du stock de maquereau bleu du Nord-Ouest de l’Atlantique (sous-régions 3 et 4) en 2018. MPO Sec. can. cons. sci. Avis sci. 2019/035. 

Sette OE. 1950. Biology of the Atlantic Mackerel (Scomber scombrus) of North America. Part II-Migrations and habits. Fish. Bull. Fish Wildl. Serv. 51:251–358.

Ware DM. 1977. Spawning time and egg size of Atlantic mackerel, Scomber scombrus, in relation to the plankton. J. Fish. Res. Board Can. 34:2308-2315.

Ware DM, Lambert TC. 1985. Early life history of Atlantic mackerel (Scomber scombrus) in the southern Gulf of St. Lawrence. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 42: 577-592.

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