Avis de décision invoquant le paragraphe 6.2(2) de la Loi sur les pêches

La ministre des Pêches et des Océans a pris une décision en vertu du paragraphe 6.2(2) de la Loi sur les pêches et a modifié le plan de rétablissement du stock décrit ci-dessous.

Stock : Maquereau de l’Atlantique

Raison : Répercussions socioéconomiques

Justification : Le maquereau de l’Atlantique est un stock de poissons réglementé en vertu de l’annexe IX du Règlement de pêche (dispositions générales) et est assujetti aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches. L’état du stock se trouve en dessous de son point de référence limite (PRL), le paragraphe 6.2(1) s’applique, exigeant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de rétablissement visant à rétablir le stock au-dessus de ce seuil.

Le plan de rétablissement du maquereau de l’Atlantique, adopté en 2024, vise à atteindre une croissance du stock avec une forte probabilité (c.-à-d. ≥75 %) sur une période de deux ans. L’objectif à long terme est de rétablir le stock au-dessus du PRL avec une forte probabilité, d’ici 2041. Toutefois, selon l’évaluation des stocks de 2026, l’objectif de croissance du stock à court terme, soit l’atteinte d’une probabilité de croissance de ≥75 % sur deux ans, ne peut être atteint que dans un scénario de pêche nulle, c’est-à-dire en l’absence de toute activité de pêche canadienne et américaine visant ce stock.

Le maquereau de l’Atlantique est un stock transfrontalier présent dans les eaux canadiennes et américaines et, en l’absence d’un accord de cogestion, le Canada n’a aucun contrôle sur le niveau des captures effectués par les États-Unis. Dans ce contexte, le scénario de pêche nulle nécessaire à la mise en œuvre du plan de rétablissement n’est pas réalisable, même en cas de fermeture complète de la pêche au maquereau au Canada. Les États-Unis ont fixé un quota commercial pour 2026 à 11 237 t, avec une augmentation prévue à 13 210 t en 2027.

Une fermeture de la pêche au maquereau au Canada entraînerait des répercussions socioéconomiques importantes pour les pêcheurs canadiens, qui subissent déjà une perte de possibilités de pêche depuis la fermeture de cette pêche au Canada en 2022. Ces répercussions incluraient non seulement des pertes directes de revenus, mais aussi une réduction de l’approvisionnement national en maquereau utilisé comme appât dans d’importantes pêches canadiennes. Cette situation entraînerait une dépendance accrue à l’égard d’appâts importés dont le coût est plus élevé, ainsi que des risques pour la viabilité des entreprises et communautés qui dépendent fortement de ce stock sur le plan économique.

Afin d’atténuer ces répercussions socioéconomiques, le plan de rétablissement a été modifié en abaissant l’objectif de croissance du stock sur deux ans, passant d’une probabilité élevée (≥75 %) à une probabilité modérément élevée (>50 %). Cette modification devrait permettre de réduire les impacts socioéconomiques mentionnées ci-dessus en maintenant un accès limité à la ressource et en atténuant les pressions subies par les pêches et les communautés confrontées à des coûts croissants et à des contraintes économiques persistantes.

De plus, la ministre a décidé d’établir un total autorise des captures (TAC) de 1 500 t pour 2026. Un TAC de 1 500 t devrait générer une valeur au débarquement estimée d’environ 2,8 à 6,3 millions de dollars. Les décisions prises par la ministre ne devraient pas entraîner de déclin du stock, celui-ci devant continuer à croître même avec un TAC de 1 500 t.

Date de la décision : 2026-06-26