Plan de gestion du sébaste de l’unité 1 2025-2026

Ottawa – 16 juin, 2025 – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) annonce aujourd'hui le plan de gestion de la pêche commerciale du sébaste de l’unité 1 pour la saison de pêche 2025-2026. Un total autorisé des captures (TAC) de 60 000 tonnes (t) est établi pour une période d’un an, soit du 15 mai 2025 au 14 mai 2026. La pêche commerciale ouvrira le 24 juin 2025. Les dates d'ouverture peuvent varier après consultation avec les différentes flottes.

Sur ce TAC, 7 000 t seront mises de côté en tant qu’allocation de réserve. Cette allocation de réserve sera accessible, sur demande, aux pêcheurs ayant capturé au moins 75 % de leurs quota. Une quantité supplémentaire de 3 000 t sera retranchée du TAC afin de soutenir des projets de pêche expérimentale durant la saison 2025-2026, y compris le plan de pêche expérimentale du printemps 2025. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

Les 50 000 t restantes seront allouées conformément à la clé d’allocation annoncée le 26 janvier 2024 :

Partage entre les flottilles

Conformément à l’approche de partage établie pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026 en mai 2024, l’allocation aux communautés et organisations autochtones sera gérée dans le cadre d’un régime concurrentiel interrégional.

L’allocation de sébaste de l’unité 1 des crevettiers de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (EGSL), totalisant 5 000 t, sera répartie comme suit :

L’allocation de la flottille côtière (navires de moins de 65') sera répartie comme suit :

Étant donné que certaines régions administratives du MPO chevauchent plusieurs frontières provinciales, les parts attribuées à chaque région sont également indiquées entre parenthèses.

Les parts de la flottille semi-hauturière (navires de 65' à 100') seront réparties comme suit:

L’allocation de la flottille hauturière (navires de plus de 100’) sera répartie en fonction des allocations d’entreprises existantes pour les navires de pêche du poisson de fond de cette flottille.

Plafonds de prises accessoires

Le Ministère utilisera les plafonds de prises accessoires établis pour certains stocks du golfe du Saint-Laurent assujettis à des plans de rétablissement afin d’orienter la gestion de la pêche du sébaste de l’unité 1. Ces plafonds de prises accessoires pour la pêche du sébaste de l’unité 1 seront répartis proportionnellement à la clé d’allocation, l’allocation de réserve de 7 000 t, et l'allocation expérimentale de 3 000 t, comme suit :

Le Ministère assurera le suivi des prises accessoires. Lorsqu’une flottille atteindra l’un des plafonds indiqués ci-dessus, le Ministère évaluera la possibilité d’attribuer à cette flottille une allocation supplémentaire de prises accessoires. Dans le cas contraire, la pêche de cette flottille pourrait être fermée pour le reste de la saison de pêche.

Mesures de gestion

Le plan de gestion 2025-2026 ajuste plusieurs mesures de gestion en tenant compte des commentaires des parties prenantes et à la performance de la pêche en 2024-2025. Ces mesures de gestion peuvent être modifiées à tout moment au cours de la saison, si le Ministère le juge nécessaire.

Saison de pêche

• Pêche ouverte dans les divisions 4RST du 15 juin au 31 mars
• Pêche ouverte dans les divisions 3Pn et 4Vn du 1er janvier au 31 mars
• Pêche dans l’unité 1 fermée du 1er avril au 14 juin pour protéger le sébaste durant la fraie

Restrictions de zones

• Pêche interdite à l’ouest du 65° de longitude. Pêche autorisée à l’est du 59° de longitude uniquement en présence d’un observateur en mer (OEM) à bord
• Pêche interdite dans les portions de la division 4T, le long du bord sud du chenal Laurentien, pour protéger les poissons de fond juvéniles, tel que spécifié dans les PPAC
• Pêche autorisée dans une portion de la division 4T de la NAFO au nord de la côte gaspésienne, en présence d’un OEM à bord

Pêche interdite dans les zones fermées établies pour la conservation des coraux et des éponges

Restrictions de profondeurs

Pêche interdite à des profondeurs de moins de 183 mètres (100 brasses) dans toutes les zones de l'unité 1, à tout moment de l'année.

Type d’engins

Pêche autorisée au moyen de tous types de chalut à panneaux d’un maillage minimal de 90 mm.

Protocole de suivi des prises accessoires

• Limite de prises accessoires de 1 % par sortie pour la merluche blanche 4T, la plie canadienne 4T, la plie rouge 4T, la morue 4TVn, la morue 3Pn4RS et le flétan du Groenland.
• Limite de prises accessoires de 2 % par sortie pour le flétan atlantique.

Couverture par les observateurs en mer (OEM)

100 % couverture par les OEM exigée à tout moment de l’année pour les navires de plus de 100 pieds

Pour les navires de moins de 100 pieds :

• 25 % de couverture par les OEM exigée du 15 juin au 31 décembre
• 100 % de couverture par les OEM exigée du 1er janvier au 31 mars

Vérification à quai

100% de vérification à quai, financée par l’industrie

Exigences en matière de rapports

Déclaration quotidienne des captures pour les flottilles hauturière et semi-hauturière sous allocation d’entreprise (AE)

Système de surveillance des navires (SSN)

• SSN obligatoire et opérationnel pour tous les navires de pêche
• SSN émettant un signal 4 fois par heure (aux 15 minutes)

Journaux de bord électroniques (JBE)

Utilisation obligatoire d’une application JBE qualifiée pour tous les titulaires de permis côtiers et semi-hauturier non soumis à une AE

Surveillance électronique par caméra

• Participation volontaire au projet pilote de surveillance électronique par caméra
• Exigences du projet précisées dans les accords des participants et conditions de permis

Le MPO travaillera avec les titulaires de permis et les représentants des flottilles au cours des prochaines semaines pour mettre en œuvre le plan de gestion de la pêche du sébaste de l’unité 1 pour 2025-2026 et se préparer à l’ouverture de la pêche. Cela comprend, entre autres, l’élaboration des Plans de pêche axés sur la conservation (PPAC).

Todd Williams
Président, CCS