2021 - Plan de pêche axé sur la conservation de la pêche du crabe des neiges du sud du Golfe du Saint-Laurent zone de pêche du crabe 12 (12, 18, 25, 26)

Moncton et Québec – le 29 mars 2021

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le plan de pêche axé sur la conservation 2021 de la pêche du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25 26).

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 20 128,83 t. Les détails du partage du TAC se retrouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12.

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota lors de la saison 2021 par un titulaire de permis sera déduit selon un facteur un-pour-un, de son quota de l’année 2022. Le détenteur de permis doit respecter la quantité qui lui est allouée en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements et doit prendre les arrangements nécessaires avant le départ d’une expédition de pêche afin d’avoir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.

Transferts temporaires

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota initial d’un détenteur de permis assujetti à la politique du propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche.

Ententes de partenariats

La création de partenariats est permise. La limite de casiers pour les partenariats est égale au total de casiers d’un permis, plus 50 %.

Nouveau en 2021 : Registre des membres d’équipages

Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire. Cette exigence s’applique à chaque expédition de pêche. Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années suivant la fin de chaque expédition de pêche. Veuillez-vous référer à l’Avis aux pêcheurs du 17 mars 2021 pour plus de détails et contacter le Bureau d’émission des permis pour plus d’information au 1-855-634-2355 ou au gulfinfogolfe@dfo-mpo.gc.ca.

Mesures de gestion de 2021

À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes sont reportées. Veuillez-vous référer à vos conditions de permis de crabe des neiges pour plus de détails.  Les mesures de gestions en 2021 comprennent entre autres :

  • Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des voyages de pêche sera exigée pour 2021.
  • Le protocole de suivi du crabe mou.
  • Vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
  • Une étiquette annuelle valide par casier est requise. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être brun pâle, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être bleu pâle.
  • L’exigence du journal de bord en papier est maintenu.  Veuillez-vous référer à la liste des Prestation des services -Fournisseurs préqualifiés des journaux de bord.  L’utilisation d’un journal de bord électronique est volontaire en 2021.
  • Le pesage en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
  • Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
  • La remise à l’eau est permise pour les crabes mâles de taille commerciale avec des petites pinces.
  • Les exigences en marquages de cordes sont maintenus.
  • La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
  • Le délai d’ouverture jusqu’au 1er juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 correspondant à un mille nautique longeant la ZPC 19 et la zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
  • La pêche du crabe des neiges pourrait être assujettie à une limite des prises/captures par expédition de pêche. Le MPO avisera l’industrie dans l’éventualité que des limites des prises/captures soient déterminées.
  • L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de transmission aux cinq (5) minutes. Les pêcheurs sont priés d’enregistrer leur SSN avec le MPO le plus tôt possible.  Voici l’information sur le développement d’une nouvelle norme pour le SSN.
  • Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche évalue les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs et une ordonnance de modification.
  • La pêche prendra fin le 30 juin 2021 à 23h59 (heure avancée de l’Atlantique).

Mesures de gestion de 2021 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) se trouvent à cette adresse.

Limites de casiers pour 2021

Afin de continuer la protection de la BNAN, tous les détenteurs de permis auront le même nombre autorisé de casiers qu’en 2020. Les limites de casiers suivantes seront en place pour la saison 2021 :

  • Les détenteurs de permis qui détiennent moins de 0.22% du TAC de la ZPC 12 auront droit à 75 casiers*. Pour 2021, cette limite s’applique aux détenteurs de permis qui font partie des flottilles suivantes :
    • Flottille traditionnelle côtière de l’Île-du-Prince-Édouard
    • Flottille traditionnelle côtière, Zone 18
    • Nouvel accès – détenteurs de permis avec quotas individuels
  • Les détenteurs de permis qui détiennent 0,44% et plus du TAC de la ZPC 12 auront droit à 150 casiers*. Pour 2021, ceci représente les détenteurs de permis qui font partie de la flottille traditionnelle semi-hauturière.

* Note : Des casiers supplémentaires peuvent être alloués selon les modalités prévues aux directives administratives des programmes de quotas individuels transférables.

  • Les groupes du nouvel accès qui désignent des exploitants seront autorisés le même nombre de casiers qu’en 2020
    • Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 150 casiers par détenteur de permis/exploitant sera la référence.
  • Les Premières Nations ont la capacité de désigner des opérateurs sous le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Les opérateurs désignés par les Premières Nations seront autorisés le même nombre de casier qu’en 2020.
    • Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 150 casiers par détenteur de permis/exploitant sera la référence.

Zone de protection marine du Banc-des-Américains

La zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains est en place afin de conserver et protéger cet écosystème marin.

Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche.

Carte démontrant la zone de protection marine du Banc-des-Américains
Figure : Carte démontrant la zone de protection marine du Banc-des-Américains.

Pour plus d'information :

Josiane Massiéra
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Moncton, Nouveau-Brunswick
506-227-4509
Josiane.Massiera@dfo-mpo.gc.ca
Jérôme Beaulieu
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Québec, Québec
418-648-5891
Jerome.Beaulieu@dfo-mpo.gc.ca
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