Crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent – Zones 12, 12E, 12F et 19

Dates des saisons

Zone 12 – 25 avril 2017 au 28 juillet 2017
Zone 12E – 20 avril 2017 au 14 juillet 2017
Zone 12F – 19 avril 2017 au 14 juillet 2017
Zone 19 – 13 juillet 2017 au 13 septembre 2017

Règles de décision de l’approche de précaution et total admissible des captures

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le total admissible des captures (TAC) pour le crabe des neiges du sud du golfe du Saint Laurent (SGSL). En appliquant les règles de décision de l’Approche de précaution, le TAC pour la pêche de 2017 correspond à 43 822.09 t basé sur un taux d’exploitation de 44,2%.

Allocation - Relevé scientifique

Le Ministère souhaite vous informer qu'en vertu de l'article 10 de la Loi sur les pêches, une allocation de 495 t de crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent a été identifiée pour assister au financement du relevé scientifique annuel qui fait partie d’un projet conjoint MPO-industrie pour financer le soutient à la science pour la gestion efficace du stock de crabe des neiges du SGSL. Cette allocation sera soustraite du TAC de 2017 avant la répartition initiale du contingent.

Comme en 2016, un accord de projet conjoint sera mis en place avec huit associations de pêche du crabe des neiges qui ont exprimé leurs intérêts dans ce projet et qui vont assurer la gestion et le transfert des fonds nécessaires pour réaliser le relevé scientifique et supporter les activités de recherche du MPO. 

Les huit associations mandateront l'Association des Crabiers Acadiens (ACA) pour la gestion de l'allocation associée au relevé scientifique.  L'ACA contactera prochainement les différents groupes qui représentent les pêcheurs de crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent, incluant les communautés autochtones et le nouvel accès, afin de leur offrir la possibilité d'acquérir une part de cette allocation pour le financement du relevé scientifique de 2017.

Accès additionnel pour les communautés autochtones

Dû à l’augmentation importante du TAC du crabe des neiges du SGSL en 2017, une allocation pour cette année seulement s’élevant jusqu’à 1 100 tonnes sera enlevée du TAC des ZPCs 12 et 19 pour les communautés autochtones se trouvant dans cette zone, et ce, afin d'accroître l'accès des Autochtones à la pêche en question.

Répartition du TAC

La distribution du TAC dans chacune des zones du sud du golfe du Saint-Laurent et de l’allocation du relevé scientifique est la suivante :

Répartition du TAC
  Quota 2017 (t)
Zone 12 39 531,64
Zone 12E 199,30
Zone 12F 680,24
Zone 19 2 915,91
Allocation - Relevé scientifique 495,00
Total 43 822,09

Autres informations

Les mesures de gestion spécifiques à chaque zone de pêche de crabe suivront par l’entremise d’avis aux pêcheurs. 


Mesures de gestion de la zone 12

19 avril 2017

2017 - PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION DE LA PÊCHE DU CRABE DES NEIGES DU SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT : ZONE DE PÊCHE DU CRABE 12 (12, 18, 25, 26)

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le plan de pêche axé sur la conservation 2017 de la pêche du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25 26). 

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 39 531,64 t. Les détails du partage du TAC se retrouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12. De plus, les détails du partage de l’accès additionnel pour les communautés autochtones seront décrits dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12 une fois confirmés.

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota lors de la saison 2017 par un titulaire de permis sera déduit selon un facteur un-pour-un, de son quota de l’année 2018. Le détenteur de permis doit respecter la quantité qui lui est allouée en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements et de prendre les arrangements nécessaires avant le départ d’une expédition de pêche afin d’avoir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.

Transferts temporaires

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50% du quota d’un détenteur de permis assujetti à la politique du propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche. 

Couverture d’observateurs en mer

Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des voyages de pêche sera exigée pour 2017.

Options de flexibilités temporaires

Les options de création de partenariats et de trios, ainsi que l’exemption de la politique de minimum de 30 jours pour la location de bateau seront permis pour la saison de pêche 2017. La limite de casiers pour les partenariats et les trios est égale au total de casier de un permis, plus 50% de ce chiffre.

Mesures de gestion – 2017

Les mesures de gestion de 2017 comprennent entre autres :

  • Le protocole de suivi du crabe mou.
  • Une étiquette valide par casier est requise. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être rose, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être orange.
  • Vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
  • Le pesage en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
  • L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN). Les pêcheurs sont priés d’enregistrer leur SSN avec le MPO le plus tôt possible.
  • Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
  • La remise à l’eau est permise pour les crabes mâles de taille commerciale avec des petites pinces.
  • Un délai de la date d’ouverture jusqu’au 1 juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 pour un mille nautique longeant la ZPC 19 et la zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
  • La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
  • Des nouvelles limites de casiers sont en vigueur à partir de 2017 : 
    • Les détenteurs de permis qui détiennent moins de 0.22% du TAC de la ZPC 12 auront droit à 75 casiers. Pour 2017, cette limite s’applique aux détenteurs de permis qui font partie des flottilles suivantes :
      • Flottille traditionnelle côtière de l’Île-du-Prince-Édouard
      • Flottille traditionnelle côtière, Zone 18
      • Nouvel accès – détenteurs de permis avec quotas individuels
    • Les détenteurs de permis qui détiennent 0.44% et plus du TAC de la ZPC 12 auront droit à 174 casiers*. Pour 2017, ceci représente les détenteurs de permis qui font partie de la flottille traditionnelle semi-hauturière.
      * Note : Des casiers supplémentaires peuvent être alloués selon les modalités prévues aux directives administratives des programmes de quotas individuels transférables.
    • Les groupes du nouvel accès qui redistribuent leurs quotas ou désignent des exploitants seront autorisés un casier pour chaque 0.54 tonne (ou 1 200 livres).
      • Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 174 casiers par détenteur de permis/exploitant doit être respectée.
    • Les Premières Nations ont la capacité de désigner des opérateurs sous le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Une approche similaire aux groupes du nouvel accès qui redistribuent leurs quotas sera utilisée en discussions individuelles entre le MPO et les communautés autochtones.
  • En 2017, la pêche du crabe des neiges pourrait être assujettie à une limite des prises/captures par expédition de pêche. Le MPO avisera l’industrie dans l’éventualité que des limites des prises/captures soient déterminées.
  • Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche, mené par l’industrie, évalue les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs et une ordonnance de modification.
  • La pêche prendra fin le 14 juillet 2017 à 24h (HAA). Tous les casiers doivent être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 14 juillet.

Mesures de gestion de la zone 12E

19 avril 2017

2017 - PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION DE LA PÊCHE DU CRABE DES NEIGES DU SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT : ZONE DE PÊCHE DU CRABE 12E

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le plan de pêche axé sur la conservation 2017 de la pêche du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12E. 

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12E est établi à 199,30 t et est réparti à la flottille existante selon les parts historiques de 75 % au Nouveau-Brunswick (149,473 t), et 12,5 % respectivement au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard (24,913 t chaque).

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota lors de la saison 2017 par un titulaire de permis sera déduit selon un facteur un-pour-un, de son quota de l’année 2018. Le détenteur de permis doit respecter la quantité qui lui est allouée en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements et de prendre les arrangements nécessaires avant le départ d’une expédition de pêche afin d’avoir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.

Transferts temporaires

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50% du quota d’un détenteur de permis assujetti à la politique du propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche. 

Couverture d’observateurs en mer

Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des voyages de pêche sera exigée pour 2017.

Options de flexibilités temporaires

Les options de création de partenariats et de trios, ainsi que l’exemption de la politique de minimum de 30 jours pour la location de bateau seront permis pour la saison de pêche 2017. La limite de casiers pour les partenariats et les trios est égale au total de casier de un permis, plus 50% de ce chiffre.

Mesures de gestion 2017

Les mesures de gestion de 2017 comprennent entre autres :

  • Le protocole de suivi du crabe mou.
  • Une étiquette valide par casier est requise. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être rose, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être orange.
  • Vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
  • Le pesage en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
  • L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN). Les pêcheurs sont priés d’enregistrer leur SSN avec le MPO le plus tôt possible.
  • Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
  • La remise à l’eau est permise pour les crabes mâles de taille commerciale avec des petites pinces.
  • Pour fins de gestion judicieuse et de contrôle de la pêche, le nombre autorisé de casiers demeure tel que décrit dans le programme de quotas individuels transférables (QIT) :
    • QIT jusqu’à 45 tonnes: 100 casiers
    • QIT > 45 to 68 tonnes: 125 casiers
    • QIT > 68 to 90 tonnes: 150 casiers
    • QIT > 90 tonnes: 175 casiers
  • La date d’ouverture de la pêche au crabe des neiges dans la ZPC 12E pour la saison 2017 a été fixée au 20 avril à 21h00 (HAA) suivant la recommandation des représentants de la flottille. La pêche se terminera le 14 juillet 2017 à 23h59 (HAA).
    Par ailleurs, il convient de rappeler que, lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du titulaire de permis de prendre connaissance des avis en lien avec la sécurité maritime émis notamment par Environnement Canada et Transports Canada, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.
  • La pêche prendra fin le 14 juillet 2017 à 24h00 (HAA). Tous les casiers doivent être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 14 juillet.

Mesures de gestion de la zone 12F

Approuvé le 13 avril 2017

2017 - PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION DE LA PÊCHE DU CRABE DES NEIGES DU SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT : ZONE DE PÊCHE DU CRABE 12F

Application

Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) du crabe des neiges de la zone 12F s’applique aux titulaires de permis de la flottille traditionnelle et aux pêcheurs admissibles en vertu du programme des allocations temporaires des régions du Québec et du Golfe.

Zone de pêche

Dans la partie de la zone 12 (12F) de pêche du crabe délimitée par les lignes droites reliant les points suivants dans l'ordre énuméré :

47º 50' 00'' N 61º 08' 27'' O
47º 26' 45'' N 61º 00' 00'' O
47º 30' 00'' N 60º 43' 20'' O
47º 32' 12'' N 60º 42' 15'' O
47º 18' 30'' N 60º 18' 00'' O
47º 21' 30'' N 60º 16' 00'' O
47º 44' 30'' N 60º 25' 15'' O
48º 02' 30'' N 61º 07' 00'' O
47º 58' 30'' N 61º 07' 30'' O
47º 50' 00'' N 61º 08' 27'' O

Fermeture permanente des zones de pêche

La pêche demeure interdite dans la zone tampon qui sépare la zone 12F de la zone 19.

Saison de pêche

Un comité d’ouverture composée de l’industrie et du MPO est en place. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs avant l’ouverture de la pêche et une ordonnance de modification suite à la confirmation des représentants de l’industrie et la conclusion d’une entente sur la date d’ouverture.

Par ailleurs, il convient de rappeler que lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du capitaine de prendre connaissance des avis émis notamment par Environnement Canada et Transport Canada liés à la sécurité maritime, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.

Allocations

Une formule de partage du TAC entre la flottille des pêcheurs traditionnels et les pêcheurs admissibles à des allocations temporaires de la Région du Québec et ceux des organisations multi-espèces de la Région du Golfe qui représentent les pêcheurs noyaux indépendants de cette région est en vigueur dans la zone 12F. Cette formule de partage fait en sorte que l’excédent de 544 t, est partagé dans une proportion de 60 % à la flottille traditionnelle et 40 % aux allocations temporaires. De plus, les parts traditionnelles, soient 68,75 % pour la Région du Québec et 31,25 % pour la Région du Golfe, sont appliqués aux allocations temporaires.

Le total admissible des captures (TAC) pour 2017 est établi à 680.24 tonnes. La flottille traditionnelle a donc accès à 625.74 tonnes (soit 430.20 tonnes pour la Région du Québec et 195.54 tonnes pour la Région du Golfe) tandis que 54.50 tonnes sont allouées aux détenteurs d’allocations temporaires (soit 37.47 tonnes pour la Région du Québec et 17.03 tonnes pour la Région du Golfe).

Régime de gestion

Quotas individuels transférables (QIT). Les modalités de gestion des QIT figurent dans les Directives administratives du programme de QIT.

Transferts temporaires de QIT :

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota d’un détenteur de permis régulier assujetti à la politique du propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche.

Engins de pêche

Le nombre maximal de casiers pour les pêcheurs traditionnels est de 75. Des casiers supplémentaires peuvent être alloués suivant l’approbation de transferts temporaires ou permanents, selon les modalités prévues aux directives administratives du programme de QIT.

Le nombre maximal de casiers autorisés pour les allocations temporaires est réparti comme suit :

  • Inférieur ou égal à 11.34 t (25 000 livres) : 35 casiers
  • Entre 11.34 t et 18.14 t (25-40 000 livres) : 50 casiers
  • Entre 18.14 et 31.75 t (40-70 000 livres) : 65 casiers
  • Supérieur ou égal à 31.75 t (70 000 livres) : 75 casiers

Maillage des casiers : maximum 75 mm.

Étiquetage des casiers : une étiquette valide par casier est requise. Les étiquettes d’années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être rose, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être orange. Les pêcheurs doivent se procurer leurs étiquettes auprès des fournisseurs approuvés par Pêches et Océans Canada dont la liste est disponible à l’adresse suivante : /fisheries-peches/sdc-cps/nir-nei/tags-supplier-region-fra.htm

Tous les casiers doivent être munis d’un mécanisme d’échappement biodégradable.

Appels de sortie

L’appel de sortie doit être placé au moins 12 heures avant l’heure de départ de chaque expédition de pêche.

Observateurs en mer

La couverture d’observateurs en mer est financée par l’industrie et devra assurer une couverture minimale de 15 % des expéditions de pêche.

Vérification à quai

Un appel d’entrée est obligatoire avant l’arrivée à quai. La vérification à quai est obligatoire pour 100 % des débarquements.

Formulaire combiné

Le Formulaire combiné doit être obtenu auprès d’un fournisseur préqualifié identifié par Pêches et Océans Canada dont la liste est disponible à l’adresse suivante : /fisheries-peches/sdc-cps/nir-nei/log-suppliers-fra.htm.

La section Journal de bord doit être dûment remplie avant l’arrivée à quai et le Formulaire combiné complété doit être envoyé au MPO après chaque expédition de pêche.

Système de surveillance des navires

Un système de surveillance des navires opérationnel et approuvé par le MPO est obligatoire. L’intervalle d’émission du signal est établi à 15 minutes.

Remise à l’eau du crabe blanc et du crabe adolescent

La remise à l’eau du crabe blanc et du crabe adolescent (petites pinces) est autorisée. Ceux-ci doivent être remis à l’eau, à l’endroit même de leur capture et, s’ils sont toujours vivants, de manière à les blesser le moins possible.

Protocole de suivi du crabe mou

Un protocole de crabe mou par secteur est en place.

Bateau

Des bateaux d’une longueur hors-tout inférieure à 19,81 mètres (65 pieds) peuvent être utilisés.

Conciliation de quota

Le MPO applique la conciliation de quotas dans la pêche du crabe des neiges de la zone 12F depuis la saison 2011. Ainsi, tout dépassement de quota encouru par un titulaire de permis lors d’une saison de pêche sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel transférable établi pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des pêcheurs de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.

Autres mesures de gestion

Partenariat :

Les ententes de partenariat sont autorisées : deux titulaires de permis réguliers (pêcheurs traditionnels) peuvent utiliser un même bateau, avec 100% des casiers d’un détenteur de permis et 50 % de l’autre détenteur de permis.

Un titulaire de permis de la zone 12F du Québec pourra, sur demande et à certaines conditions, utiliser le bateau d’un titulaire de permis de crabe des neiges de la zone 12 pour pêcher dans la zone 12F.

Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint- Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système d’émission de permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.


Étude sur le déplacement du crabe des neiges

19 avril 2017

Pêches et Océans Canada (MPO) informe les pêcheurs de crabe des neiges qui pêchent dans le sud du golfe du Saint-Laurent qu’une étude est présentement menée par la section des Sciences du MPO afin de mieux comprendre le déplacement du crabe des neiges. 

Qu’est-ce que vous devez faire si vous capturez un crabe étiqueté? 

  • Notez le numéro d’étiquette, la date et position de capture (information minimale requise pour notre étude) et retournez le crabe à la mer (sans couper l’étiquette) le plus tôt possible. La remise à l’eau du crabe étiqueté permet de capturer le même individu plusieurs fois durant son cycle de vie.
  • Les informations suivantes seraient également utiles pour le MPO :
    • profondeur du lieu de capture (brasses),
    • nom du bateau de pêche,
    • condition de la carapace,
    • température de l’eau et/ou
    • toute autre information associée avec la capture d’un crabe des neiges.

L’information recueillie peut être envoyée par courriel à : Mikio.Moriyasu@dfo-mpo.gc.ca, par texte au (506) 852-0022 ou par courrier à l’adresse ci-dessous: 

Section du crabe des neiges, MPO
C.P. 5030,
Moncton, Nouveau-Brunswick
E1C 9B6


2017 – Crabe des neiges du sud golfe du Saint-Laurent : Limites de casiers et de bateaux – zone de pêche du crabe 12 (12, 18, 25, 26)

21 février 2017

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce des changements aux limites de casiers et de bateaux pour la pêche du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25 26). 

Limite de casiers basée sur les parts individuelles

Le MPO a consulté l’industrie sur les limites de casiers et annonce les changements suivants à partir de la saison de pêche 2017 du crabe des neiges :

  • Les détenteurs de permis qui détiennent moins de 0.22% du TAC de la ZPC 12 auront droit à 75 casiers. Pour 2017, cette limite s’applique aux détenteurs de permis qui font partie des flottilles suivantes :
    • Flottille traditionnelle côtière de l’Île-du-Prince-Édouard
    • Flottille traditionnelle côtière, Zone 18
    • Nouvel accès – détenteurs de permis avec quotas individuels
  • Les détenteurs de permis qui détiennent 0.44% et plus du TAC de la ZPC 12 auront droit à 174 casiers*. Pour 2017, ceci représente les détenteurs de permis qui font partie de la flottille traditionnelle semi-hauturière.
    Un total de 2 736 casiers additionnels est ajouté à la flottille traditionnelle semi-hauturière et sera distribué à part égale entre les détenteurs de permis. Ainsi, chaque détenteur de permis recevra 24 casiers additionnels pour un total de 174 casiers. Le Ministère évaluera la possibilité de remettre la limite de casier pour la flottille traditionnelle semi-hauturière à 150 casiers dans une situation de déclin drastique du total admissible des captures (TAC).
    * Note : Des casiers supplémentaires peuvent être alloués selon les modalités prévues aux directives administratives des programmes de quotas individuels transférables.
  • Les groupes du nouvel accès qui redistribuent leurs quotas ou désignent des exploitants seront autorisés un casier pour chaque 0.54 tonne (ou 1 200 livres).
    • Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 174 casiers par détenteur de permis/exploitant doit être respectée.
  • Ces nouvelles limites permettront une distribution plus équitable des casiers entre les flottilles et serviront à prévenir une augmentation drastique de casiers dans des situations d’augmentation du TAC.
  • Les détenteurs de permis qui ont acquis des casiers additionnels dans le passé suite à des processus de rationalisation pourront continuer d’utiliser les casiers additionnels. Le MPO développera, en collaboration avec l’industrie, une formule basée sur une approche graduelle du nombre de casiers pour des détenteurs de permis qui pourraient accroître dans le futur leur quotas individuels/quotas individuels transférables entre 0.22% et 0.44% du TAC de la ZPC 12.

Premières Nations

Les Premières Nations ont la capacité de désigner des opérateurs sous le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Ainsi, une approche similaire aux groupes du nouvel accès qui redistribuent leurs quotas sera utilisée en discussions individuelles entre le MPO et les communautés autochtones. 

Limites de bateaux

À partir de la saison 2017, le MPO éliminera la limite sur le nombre maximum bateaux.


Liens vers d’autres sources d’information

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