Zones de pêche à la crevette nordique (ZPC) 4 et 5 pour 2016-2017

Le Ministre a pris une décision définitive quant au total autorisé des captureset au partage des zones de pêche de la crevette (ZPC) 4 et 5.

 

Selon les recommandations du Comité consultatif ministériel et d'autres considérations, le quota concurrentiel de pêche hauturière dans la ZPC 4 sera réparti en parts égales entre les « flottilles supérieures à 100 pieds », aussi appelées la « flottille hauturière », les Innus et le gouvernement du Nunatsiavut.

Afin d'accroître l'accès des peuples autochtones à cette pêche, les trois groupes autochtones voisins (Innus, Conseil communautaire NunatuKavut et gouvernement du Nunatsiavut) recevront une plus grande part stable et prévisible dans la ZPC 5, à compter de cette saison.

Par la suite, les pêcheurs côtiers de crabe/morue touchés continueront de prendre part à la pêche à moindre échelle, mais recevront une part stable dans la ZPC 5. Cette décision reconnaît le principe de la contiguïté et repose sur le fait que l'accès à cette ressource contribue actuellement à sa viabilité économique.

Le Ministère continuera de prendre des décisions en matière d'accès et d'allocation conformément aux exigences énoncées dans les ententes de revendications territoriales et à l'engagement des intervenants du Nord.

Les décisions relatives au total autorisé des captures des ZPC 4 et 5 sont présentées ci-après et sont fondées sur des preuves scientifiques et l'approche de précaution, et ont été prises après des consultations exhaustives avec les intervenants, notamment l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes autochtones. Le processus de détermination du TAC définitif pour les ZPC situées dans le Nord (0 – 3) est toujours en cours.

Dates de la saison de pêche (sous réserve de modifications)

Les ZPC 4 et 5 sont ouvertes à l'année, du 1er avril au 31 mars.

Total autorisé des captures

ZPC 4

Le total autorisé des captures (TAC) de la Pandalus borealis dans la ZPC 4 demeure le même qu'en 2015-2016, soit 14 971 t, et comprend une allocation de 1 700 t pour l'utilisation du poisson en vertu de l'article 10 de la Loi sur les pêches.

ZPC 5

Le TAC dans la ZPC 5 augmentera de 10 % par rapport au TAC de 2015-2016, c'est-à-dire qu'il passera de 23 300 t à 25 630 t.

Ententes de partage (le cas échéant)

La politique du « dernier entré, premier sorti » a été éliminée et remplacée par le principe des parts proportionnelles. Les parts proportionnelles et les allocations connexes de 2016-2017 ont été déterminées de manière prospective et sont les suivantes :

FLOTTILLE/INTÉRÊT
ZPC 4 Tonnes* Part (%)
Pêche hauturière 10 769 81.1%
Pêche côtière 702 5.3%
Nation innue 1 125 8.5%
Gouvernement du Nunatsiavut 675 5.1%
Total 13 271  

*comprend un quota provisoire déjà annoncé

ZPC 5 Tonnes* Part (%)
Pêche hauturière 9 750 38,04
Northern Coalition 7 176 28
Nation innue 1 330 5,19
LIA (gouvernement du Nunatsiavut) 2 537 9,90
Cartwright 710 2,77
Conseil communautaire de NunatuKavut 1 594 6,22
Pêcheurs côtiers de morue/crabe touchés (Cartwright / L’Anse au Claire) 2 266 8,84
Pêcheurs côtiers de crabe/morue touchés (péninsule Northern) 267 1,04

*comprend un quota provisoire déjà annoncé

Mesures de gestion

Aucune nouvelle mesure de gestion en 2016-2017.

Planification annuelle ou pluriannuelle

Le TAC s'applique uniquement à la pêche de 2016-2017.
L'entente de partage sera utilisée de manière prospective.

Liens vers d'autres sources d'information

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :