Six étapes de la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches

Six étapes de la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches
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Objet : Évaluer si le programme de surveillance d’une pêche et les données collectées sont suffisants pour atteindre les objectifs du programme de surveillance. L’évaluation portera sur un certain nombre de facteurs, notamment les risques liés à la pêche, les données nécessaires et la fiabilité requise des données. Elle devra aussi relever les lacunes à corriger dans le programme de surveillance.

Étape 1 : Déterminer l’ordre de priorité des pêches à évaluer (fig. 1, é. 1.0) :

Les pêches sont sélectionnées d’après des facteurs tels que le degré de risque en matière de conservation ou de conformité, les obligations internationales ou découlant de traités, les exigences relatives à l’accès au marché, entre autres. Au fil du temps, les programmes de surveillance de toutes les pêches seront évalués.

Étape 2 – Évaluer le programme de surveillance :

Renseignements de base/Contexte (fig. 1, é. 2.1) – Sélectionner l’unité de pêche à évaluer (la combinaison pêche, bateau, engin et zone) et donner des renseignements de base comme l’espèce ciblée et les espèces des prises accessoires, le régime de gestion et d’autres renseignements.

Objectifs et surveillance (fig. 1, é. 2.2) – Indiquer les objectifs de la pêche et la manière dont ils sont surveillés. Par exemple, un objectif de la pêche peut être de respecter le TAC, avec les rapports et la surveillance effectués à l’aide des journaux de bord, des appels d’entrée et du Programme de vérification à quai (PVQ).

Évaluation des risques (fig. 1, é. 2.3/2.4) – Examiner les risques pour l’espèce ciblée, les prises accessoires et l’habitat d’après les conséquences et la probabilité de résultats négatifs. Examiner les cas de non-conformité. Ce point met en évidence les risques qu’il faut surveiller de plus près, montre si la surveillance actuelle est adaptée au niveau de risque et indique le niveau requis de fiabilité des données.

Analyse de la fiabilité et de la qualité des données (fig. 1, é. 2.5) – Évaluer la fiabilité et la qualité des estimations des données, qualitativement ou quantitativement. La surveillance qui donne des estimations présentant une faible probabilité d’approximer les valeurs réelles (par exemple, les prises estimées sous-estiment grandement les prises réelles) peut être considérée comme « peu fiable », surtout si on s’approche du point de référence limite.

Analyse des lacunes Les analyses de la fiabilité et des risques mettent en évidence des « lacunes » dans les programmes de surveillance, c.-à-d. des données non fiables ou manquantes sur les principaux facteurs de risque. Par exemple, si le risque d’impact sur les espèces des prises accessoires est « élevé », mais que la surveillance en place porte uniquement sur les prises de l’espèce ciblée, cela pourrait traduire une lacune dans la surveillance. Un examen de la fiabilité et du risque ensemble montre les endroits où la qualité des données ne correspond pas au niveau de risque. Les pêches dont le régime de gestion est complexe (multispécifiques, internationales, pêches avec QIT, etc.) tendent à s’accompagner de risques plus grands et nécessitent des données plus fiables. Pour combler ces lacunes, la surveillance doit être rigoureuse, peut être à l’aide d’un ensemble complet d’outils dépendants et indépendants de la pêche ou d’une couverture quasi complète de l’activité de pêche.

Étape 3 – Établir les objectifs de la surveillance (fig. 1, é. 3.0) :

Les objectifs de la surveillance établissent les buts des programmes de surveillance. Ils répondent aux préoccupations liées à la fiabilité et au risque en orientant la sélection des exigences en matière de surveillance (méthodes et niveaux de couverture) visant à combler les lacunes déterminées à l’étape 2. Par exemple, un objectif de surveillance pourrait prescrire des niveaux de couverture minimaux pour obtenir la fiabilité requise des données pour la surveillance des espèces des prises accessoires. Un autre pourrait exiger des déclarations uniformes du lieu de pêche afin de mieux traiter les facteurs de risque concernant l’habitat. Les objectifs de surveillance de la conformité sont nécessaires pour que les programmes de surveillance traitent des préoccupations entourant les activités illicites.

Étape 4 – Préciser les exigences en matière de surveillance (fig. 1, é. 4.0) :

Outils et couverture (fig. 1, é. 4.1) – Avec les pêcheurs, les gestionnaires doivent décrire les outils de collecte des données et les niveaux de couverture de ces outils qui fourniront des données fiables pour atteindre les objectifs de surveillance. Il peut s’agir d’une combinaison d’outils dépendants de la pêche, comme les journaux de bord, les appels, etc., et indépendants de la pêche, comme les observateurs, la surveillance vidéo, etc. La couverture peut être partielle (méthode de relevé) ou complète (approche de dénombrement).

Prise en compte des coûts (fig. 1, é. 4.2) Lorsque des changements sont recommandés, les gestionnaires et les pêcheurs doivent chercher des moyens de minimiser les coûts. Voici quelques possibilités de minimiser les coûts :

En fin de compte, la surveillance doit être suffisamment rigoureuse pour appuyer les objectifs de la pêche. Lorsque les coûts sont jugés prohibitifs, il faut explorer toutes les options, y compris le passage à une méthode de gestion plus prudente, comme une réduction du TAC.

Étape 5 – Activer le programme de surveillance (fig. 1, é. 5.0) :

Les gestionnaires doivent adopter une série de mesures à prendre claires et réalisables, en précisant dans les plans de travail régionaux les mesures à prendre pour mettre le programme de surveillance à jour. Par exemple, « charger les Sciences d’élaborer des exigences minimales en matière de données pour estimer les prises de l’espèce X ».

Étape 6 – Examiner le programme régulièrement et le réévaluer au besoin (fig. 1, é. 6.0) :

Au niveau de la pêche, dans le cadre du processus d’examen d’après-saison, le MPO évaluera si le programme de surveillance révisé de la pêche atteint ses objectifs de surveillance. Au besoin, il faut ajuster le programme, par exemple, tenir compte des modifications du profil de risque de la pêche. Le MPO suivra aussi les progrès de la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches au moyen de l’Étude sur la durabilité des pêches. Celle-ci utilisera des paramètres permettant de déterminer quelles étapes ont été mises en œuvre. Enfin, à long terme, le MPO évaluera si les objectifs de la politique ont été atteints dans les pêches à l’échelle régionale et nationale.

Figure 1 : Processus de mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches

la description suit

Figure 1

« La figure 1 est un organigramme montrant comment les six étapes de la mise en œuvre de la politique s’intègrent. L’étape 1.0, qui établit l’ordre de priorité des pêches aux fins de l’évaluation, mène aux étapes d’évaluation, soit les étapes 2.1 à 2.5. L’évaluation commence par l’identification des objectifs relatifs aux pêches et à la surveillance et la description du programme de surveillance existant. L’évaluation examine ensuite la pêche en fonction d’un ensemble de facteurs de risque prédéterminés et décrit la fiabilité du programme de surveillance en ce qui a trait à sa capacité d’aider les gestionnaires à atteindre les objectifs. Ces deux résultats - risque et fiabilité - sont utilisés pour effectuer une analyse des lacunes lorsque des améliorations nécessaires à la surveillance sont identifiées. Les résultats de l’analyse des lacunes servent à élaborer de nouveaux objectifs de surveillance et à établir les exigences en matière de surveillance. »