Consultation sur l’enregistrement des pêcheurs
Situation actuelle : Terminée
Nous sollicitons vos commentaires sur les modifications proposées aux exigences relatives à l’enregistrement des pêcheurs.
Pourquoi
À l’heure actuelle, les pêcheurs (titulaires de permis et équipage) doivent :
- s’enregistrer auprès de Pêches et Océans Canada (MPO)
- obtenir une carte d’enregistrement de pêcheur
Nous proposons une modification qui permettrait d’éliminer l’obligation de s’enregistrer auprès du MPO si vous êtes accrédité par un office d’accréditation provincial reconnu.
Ces modifications permettraient :
- au MPO d’accepter la certification auprès d’un office d’accréditation établi au lieu d’avoir à s’enregistrer avec nous
- d’éliminer la nécessité des pêcheurs accrédités de s’enregistrer auprès du MPO et d’avoir sur eux une carte d’enregistrement de pêcheur
- de reconnaître officiellement l’accréditation provinciale dans les règlements fédéraux
- d’assurer l’uniformité des procédures et des politiques du MPO dans l’ensemble du Canada
Au lieu de payer des frais d’enregistrement au MPO, vous devrez :
- être accrédité par votre office d’accréditation provincial
- payer des honoraires professionnels à votre office d’accréditation provincial
Dans les provinces où il n’y a aucun office d’accréditation provincial, le MPO conserverait son processus d’enregistrement actuel.
Offices d’accréditation
Les offices d’accréditation fournissent aux pêcheurs une sorte de certificat de qualification professionnelle afin de reconnaître des normes professionnelles en matière de formation et d’expérience. Ils permettent de développer les compétences des nouveaux participants à l’industrie de la pêche et de perfectionner les compétences des pêcheurs plus expérimentés.
Ils contribuent à la formation dans :
- la conservation et l’utilisation durable des ressources
- la sécurité maritime
- les compétences relatives aux affaires et à la gestion
Le MPO appuie les travaux effectués par les offices d’accréditation et les services qu’ils fournissent aux pêcheurs.
Qui
Nous avons besoin des commentaires des :
- parties touchées, comme les :
- pêcheurs commerciaux
- organisations représentatives
- gouvernements des provinces et des territoires
Quoi
Vos commentaires seront utilisés comme source d’information pour les éventuelles modifications réglementaires.
On proposera probablement de modifier le :
- Règlement de pêche de l’Atlantique
- Règlement de pêche des provinces maritimes
- Règlement de pêche (dispositions générales)
Quand et où
La consultation en ligne aura lieu jusqu’à la fin du mois de février 2018.
Comment participer
Pour participer à la consultation :
- examinez la présentation sur la consultation concernant les modifications réglementaires relatives à l’enregistrement des pêcheurs
- envoyez-nous vos commentaires par courriel ou par la poste
Communiquez avec nous
Politique nationale sur les pêches
200, rue Kent
Ottawa ON K1A 0E6
Courriel : DFO.NAT.Certification-Accreditation.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- Date de modification :