La zone de restriction de 2026 de Transports Canada est activee afin de proteger la baleine noire de l'atlantique Nord au Canada

Transport Canada (TC) – 15 juin 2026 – Cet avis aux pêcheurs est publié conformément à la zone de restriction de 2026 de Transports Canada visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada. Cet avis a pour but d'alerter les pêcheurs que la zone de restriction a été activée par l'entremise d'un avertissement de navigation (AVNAV) le 15 juin 2026, à 0400 UTC. Pour plus de détails sur la zone de restriction, voir les informations ci-dessous.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. Leur état d’activation est communiqué par des AVNAVs diffusés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Veuillez-vous référer à l’AVNAV le plus récent pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter et effectuer des activités en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les bâtiments, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs. Celle-ci entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans (MPO) pour les baleines noires ou au plus tard le 15 juin 2026. La zone de restriction sera levée le 25 septembre 2026, à moins que des détections de baleines noires de l’Atlantique Nord ne soient signalées en grand nombre, ce qui prolongerait la zone de restriction au-delà du 25 septembre. 

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’AVNAVs et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent;
• naviguer en n’excédant pas une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond, s’ils font partie des exceptions.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les bâtiments énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés pour secourir un mammifère marin ou une tortue de mer en détresse ou pour atteindre ou récupérer un mammifère marin ou une tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible; ou
• les bâtiments utilisés pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation de câble de communication sous-marins.

Les bâtiments suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

• les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Veuillez-vous référer à l’annexe 1 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Signalement de mort ou blessure

Dans l’éventualité où au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est signalée morte ou blessée dans le golfe du Saint-Laurent, dans une zone où il n’y a pas d’AVNAV en vigueur, une limitation de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond pour les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m sera mise en place dans les zones concernées pendant 15 jours à partir de l’entrée en vigueur de l’AVNAV.

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone qui n’est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les bâtiments peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une vitesse sécuritaire lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux bâtiments non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte ci-dessous est une représentation visuelle des principales zones mentionnées.  Cette carte ne doit en aucun cas être utilisée pour la navigation ni l’application de la loi.

• Zones statiques (nord et sud) en rose;
• Zones de transport maritime dynamique (A, B, C, D et E) en vert;
• Zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• Zone saisonnière de ralentissement volontaire en gris;
• Zone de restriction, en bleu foncé; et
• Limite du protocole des eaux peu profondes de 36.57 m (20 brasses) du MPO.

Diffusion AVNAV

Les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne émettent des AVNAVs :

• Par radiodiffusion : les informations sur les fréquences maritimes, la radiodiffusion maritime continue et les horaires de diffusion programmés sont disponibles dans la publication Aides radio à la navigation maritime;
• En ligne : sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC, en utilisant le terme de recherche ou la catégorie Baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les avis aux navigateurs (NOTMAR) et les AVNAVs en vigueur.

Les bâtiments sortants recevront des AVNAVs :

• au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Les bâtiments entrants recevront des AVNAVs :

• lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

• au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse;
• les bâtiments en transit confirmeront avoir reçu l’AVNAV.

Les centres SCTM diffuseront les AVNAVs tout au long de la saison au moyen de la radiodiffusion maritime continue.

Veuillez noter que, contrairement aux opérations des années précédentes, les rappels qui étaient envoyés aux bâtiments en transit 10 milles nautiques avant d’entrer dans une zone sous restriction de vitesse, ne seront plus transmis.

Les exploitants de bâtiments sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par 4 à 6 AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichées sur l’équipement de navigation, telles que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 
• Système de cartes électroniques (ECS) 
• Radar 
• Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD).

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Les bâtiments doivent se conformer aux AVNAVs diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, le navire pourrait se voir imposer :

• des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de

1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification auprès du capitaine du navire.
Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l’avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

• raison(s) de la déviation;
• vitesse du navire au moment de la déviation;
• latitude et longitude au moment de la déviation;
• heure et durée de la déviation;
• signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

• la navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
• les conditions météorologiques;
• les circonstances imprévisibles; et
• la gestion d’une situation d’urgence.

Signaler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour toutes observations debaleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l’observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s) / vidéo(s) recueillies
  • si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger)

Toutes observations de baleine noire de l’Atlantique Nord empêtrée, blessée ou morte

Pour toutes observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (et tout autre mammifère marin)  empêtrée dans un engin de pêche, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

• Lorsque vous documentez, veuillez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l’observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s) / vidéo(s)
  • une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et île-du-Prince-Édouard

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec

Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins (RQUMM) au 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :

Pour plus de renseignements concernant le signalement d’observations ou d’incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires.

Pour voir sur votre appareil mobile ou traceur le contour des zones obligatoires de restriction de vitesse et de navigation de Transports Canada, incluant les zones statiques, les zones de transport maritime dynamique A, B, C, D et E, les zones de gestion saisonnière 1 et 2, la zone de restriction et la zone saisonnière de ralentissement volontaire dans le détroit de Cabot, veuillez utiliser le fichier GPX ci-joint.

Transports Canada
Coordinatrice du programme des baleines
Stéphanie Talbot
TC.MSSWhales-BaleinesSSM.TC@tc.gc.ca

Annexe 1 : Zone de restriction