Mesures de gestion du trafic Maritime de 2025 pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord au Canada

Transports Canada (TC) – 16 juin 2025 – Cet avis aux pêcheurs est publié conformément à la zone de restriction de 2025 de Transports Canada visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada. Cet avis a pour but d'alerter les pêcheurs que la zone de restriction a été activée par l'entremise d'un avertissement de navigation (AVNAV) le 16 juin 2025, à 0400 UTC. Pour plus de détails sur la zone de restriction, voir les informations ci-dessous.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence no.3 de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.
Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais d’AVNAVs qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Veuillez consulter le dernier AVNAV pour connaître toutes les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans pour les baleines noires ou au plus tard le 16 juin 2025. La zone de restriction sera levée le 26 septembre 2025, à moins que des détections de baleines noires de l’Atlantique Nord ne soient signalées en grand nombre, ce qui prolongerait la zone de restriction au-delà du 26 septembre.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.
Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’arrêté d’urgence;
• les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés pour prêter assistance à un mammifère marin ou tortue de mer en détresse ou accéder ou récupérer un mammifère marin ou tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;
• les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

• les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Veuillez-vous référer à l’annexe 4 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Exception en cas d’intempéries

Les navigateurs seront avisés par un AVNAV si le statut de restriction de vitesse change dans une zone ou un secteur à cause du mauvais temps.

À l’intérieur de toute zone ou tout secteur non soumis à une restriction de vitesse à cause du mauvais temps, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Toutefois, les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu’ils envisagent une « vitesse sécuritaire » lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non exemptés de naviguer par la zone de restriction.

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

• les zones statiques en rose;
• les zones de transport maritime dynamiques en vert;
• les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• la zone de ralentissement volontaire saisonnier en gris;
• la zone de restriction, en bleu foncé; et
• la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses) de Pêches et Océans Canada (MPO).

Diffusion AVNAV

La Garde côtière canadienne émet des AVNAVs :

• par l’entremise de radiodiffusion
• en ligne sur le portail d’information maritime du Canada, et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC, en utilisant la catégorie Baleine noire de l’Atlantique Nord

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte des restrictions de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, les AVNAVs présentement en vigueur seront fournis aux navires qui sont assujettis au Règlement ou qui sont soumis à l’application du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

• au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
• lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

• lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

• au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse; et/ou
• à 10 milles nautiques avant d’entrer dans les zones obligatoires de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par entre quatre et six AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 
• Système de cartes électroniques (ECS) 
• RADAR 
• Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
• Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV ou de l’arrêté d’urgence, vous pourriez faire face à :

• des pénalités monétaires administratives allant jusqu’à un maximum de 250 000 dollars canadiens;
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Pour toute déviation, Transports Canada prendra en compte certains facteurs, notamment :

• la navigation de manière à assurer la sécurité du navire
• les conditions météorologiques
• les cas de force majeure (circonstances imprévisibles)
• une réponse à une situation d’urgence

Signaler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l’observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s)/vidéo(s) recueillis
  • si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger)

Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

• Lorsque vous documentez, veuillez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l’observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s)/vidéo(s)
  • une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et île-du-Prince-Édouard :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec
Baleines en direct (GREMM) au 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine

Pour plus de renseignements concernant le signalement d'observations ou d'incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer : Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires.

Transports Canada
Coordonnatrice du programme des baleines
Stéphanie Talbot
TC.MSSWhales-BaleinesSSM.TC@tc.gc.ca

Annexe 1 : Zone de restriction