Mesures de gestion du trafic Maritime de 2025 pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord au Canada
Transports Canada (TC) – 17 avril 2025 – Cet avis aux pêcheurs est émis conformément aux mesures de gestion du trafic maritime pour 2025 afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord au Canada.
Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l’intérieur de zones spécifiques.
Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit :
- zones statiques
- zones de transport maritime dynamique
- zones de gestion saisonnières
- zone de ralentissement volontaire saisonnier
- zone de restriction
Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.
Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.
Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais d’AVNAVs qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.
Changements aux zones de restriction de vitesse et autres mesures
Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 16 avril 2025, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines.
Il y aura la mise en place d’un ralentissement volontaire saisonnier de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North, Nouvelle-Écosse, à Cape Ray, Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de transport maritime dynamique E, au début et à la fin de la saison des baleines noires de l’Atlantique Nord (au printemps et en automne).
Veuillez-vous référer au dernier AVNAV pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.
Mesures de restriction de la vitesse pour 2025
Ces restrictions seront en vigueur du 16 avril au 15 mai 2025.
Remarque : La durée de 30 jours reflète le fait qu'une élection est en cours et que la convention de transition s'applique. Pendant cette période, le gouvernement doit faire preuve de retenue dans ses actions et seules les questions de routine et les questions urgentes peuvent être examinées. Cette période prendra fin après les élections. La protection continue de la baleine noire de l’Atlantique Nord est un exemple de ce type de travail et la période de trente jours prévue pour l'arrêté d'urgence vise à respecter la convention de transition tout en assurant la continuité des mesures de protection.
Exception
L’exception suivante s’appliquera à toutes les mesures :
- les bâtiments en détresse ou ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;
- aux bâtiments d’État utilisés :
- pour des activités de contrôle d’application de la loi;
- pour des opérations de recherche et sauvetage; ou
- pour assurer, à l’égard de ces activités ou opérations, la compétence de l’équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l’équipage.
Zones statiques
Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse n’excédant pas 10,0 nœuds
Exceptions
Les navires à coussin d’air exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom, qui participent à des activités de déglaçage d’avril à juin dans la région de la baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.
Protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)
Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des "vitesses sécuritaires" où l’eau a une profondeur d’au plus 36,57 m (20 brasses) à l’intérieur des zones statiques.
Si un avis aux pêcheurs et un nouvel AVNAV mentionnent qu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36,57 m à l’intérieur d’une zone statique ou de sa zone tampon associée, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m seront assujettis à la limite de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds dans la ou les zone(s) concernée(s) pour une période de quinze jours débutant à la date où la baleine a été détectée. Les zones tampons associées aux zones statiques sont situées à 5 milles nautiques au nord et au sud de leurs frontières adjacentes dans des eaux d’une profondeur de 36,57 m.
Veuillez-vous référer à l’annexe 1 pour les coordonnées de la zone statique nord et de la zone statique sud.
Zones de transport maritime dynamique
Il y a cinq zones de transport maritime dynamique situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti : A, B, C, D et E.
Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique ou dans l’une des zones tampons situées à 5 milles nautiques au sud ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest des zones dynamiques :
- tous les navires en seront avisés par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
- les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.
Même si les zones de transport maritime dynamique sont situées à l’intérieur des zones statiques, les navires peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques, quand celles-ci ne sont pas sous restriction de vitesse, tout en gardant à l’esprit la présence possible de baleines noires de l’Atlantique Nord.
Veuillez-vous référer à l’annexe 2 pour les coordonnées des zones de transport maritime dynamique.
Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique
La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, ou dans leurs zones tampons, déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire.
À la suite de l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds. À l’intérieur de toute zone dynamique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.
Zones de gestion saisonnière
La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique E.
À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m :
- doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 16 avril au 15 mai 2025.
Veuillez-vous référer à l’annexe 3 pour les coordonnées des zones de gestion saisonnière 1 et 2.
Zone de restriction
Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque le nombre de détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminuera dans la zone de restriction.
Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.
Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :
- éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent;
- les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.
Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :
- les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
- les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
- les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
- les bâtiments utilisés pour prêter assistance à un mammifère marin ou tortue de mer en détresse ou accéder ou récupérer un mammifère marin ou tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
- les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
- les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
- les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;
- les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.
Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:
- les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.
Veuillez-vous référer à l’annexe 4 pour les coordonnées de la zone de restriction.
Exception en cas d’intempéries
Les navigateurs seront avisés par un AVNAV si le statut de restriction de vitesse change dans une zone ou un secteur à cause du mauvais temps.
À l’intérieur de toute zone ou tout secteur non soumis à une restriction de vitesse à cause du mauvais temps, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Toutefois, les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu’ils envisagent une « vitesse sécuritaire » lors de la navigation.
*Il est toujours interdit aux navires non exemptés de naviguer par la zone de restriction.
Zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot
Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, une zone de ralentissement volontaire saisonnier est mise en place dans le détroit de Cabot du 16 avril au 24 juin 2025, ainsi que du 3 septembre au 15 novembre 2025.
- Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse sur le fond de 10 nœuds.
Veuillez-vous référer à l’annexe 5 pour les coordonnées de la zone de ralentissement volontaire saisonnier.
Carte du golfe du Saint-Laurent
La carte suivante indique :
- les zones statiques en rose;
- les zones de transport maritime dynamiques en vert;
- les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
- la zone de ralentissement volontaire saisonnier en gris;
- la zone de restriction en bleu foncé;
- la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses) du ministère des Pêches et Océans (MPO) en bleu foncé.
Bassin Roseway – Zone à éviter
Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles marins au sud de l’île Cap-de-Sable (Nouvelle-Écosse), est un habitat essentiel pour les baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l’appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’établissement d’une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l’OMI.
Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord, il est recommandé que les navires d’au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits navires sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse de leur navire à 10 nœuds au maximum, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.
Veuillez-vous référer à l’annexe 6 pour les coordonnées du bassin Roseway.
Baie de Fundy – Ralentissement volontaire
Le bassin de Grand Manan, situé dans la baie de Fundy, est désigné comme habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées dans les voies de navigation de la baie de Fundy et près de la région du bassin de Grand Manan, le Service du trafic de Fundy demandera aux navires participants de ralentir volontairement à 10 nœuds par les chenaux VHF 12 ou 14 aux points d’appel correspondants.
Diffusion AVNAV
La Garde côtière canadienne émet des AVNAVs :
- par l’entremise de radiodiffusion
- en ligne sur le portail d’information maritime du Canada, et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC, en utilisant la catégorie Baleine noire de l’Atlantique Nord
Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.
Dans le contexte des restrictions de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, les AVNAVs présentement en vigueur seront fournis aux navires qui sont assujettis au Règlement ou qui sont soumis à l’application du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.
Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :
- au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
- lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)
Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :
- lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes
Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :
- au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse; et/ou
- à 10 milles nautiques avant d’entrer dans les zones obligatoires de restriction de vitesse
Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.
Aides à la navigation
La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.
Chaque secteur ou zone est délimité par entre quatre et six AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :
- Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
- Système de cartes électroniques (ECS)
- RADAR
- Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
- Cartes électroniques de navigation (ENC)
La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.
Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.
Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.
Conformité et application de la loi
Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.
Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV ou de l’arrêté d’urgence, vous pourriez faire face à :
- des pénalités monétaires administratives allant jusqu’à un maximum de 250 000 dollars canadiens;
- des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.
Pour toute déviation, Transports Canada prendra en compte certains facteurs, notamment :
- la navigation de manière à assurer la sécurité du navire
- les conditions météorologiques
- les cas de force majeure (circonstances imprévisibles)
- une réponse à une situation d’urgence
Signaler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord
Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :
- Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure :
- position GPS (latitude et longitude)
- date et heure de l’observation
- nombre de mammifères marins
- photo(s)/vidéo(s) recueillis
- si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger)
Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.
- Lorsque vous documentez, veuillez inclure :
- position GPS (latitude et longitude)
- date et heure de l’observation
- nombre de mammifères marins
- photo(s)/vidéo(s)
- une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention
Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et île-du-Prince-Édouard :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277
Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003
Pour le Québec
Baleines en direct (GREMM) au 1-877-722-5346.
Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine
Pour plus de renseignements concernant le signalement d'observations ou d'incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer : Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.
Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires.
Transports Canada
Coordonnatrice du programme des baleines
Stéphanie Talbot
TC.MSSWhales-BaleinesSSM.TC@tc.gc.ca
Annexe 1 : Zones Statiques
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 50° 20’ | 065° 00’ |
| 2 | 49° 13’ | 065° 00’ |
| 3 | 48° 40’ | 064° 13’ |
| 4 | 48° 40’ | 062° 40’ |
| 5 | 48⁰ 03’ | 061⁰ 07.5’ |
| 6 | 47⁰ 58.1’ | 061⁰ 03.5’ |
| 7 | 48° 00’ | 061° 00’ |
| 8 | 49° 04’ | 061° 00’ |
| 9 | 49° 04’ | 062° 00’ |
| 10 | 49° 43’ | 063° 00’ |
| 11 | 50° 20’ | 063° 00’ |
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 48° 40’ | 065° 00’ |
| 2 | 48° 40’ | 062° 40’ |
| 3 | 48° 03’ | 061° 07,5’ |
| 4 | 47° 58.1’ | 061° 03,5’ |
| 5 | 47° 10’ | 062° 30’ |
| 6 | 47° 10’ | 065° 00’ |
Annexe 2 : Zones de Transport Maritime Dynamique
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| Zone A | ||
| 1 | 49⁰ 41’ | 065⁰ 00’ |
| 2 | 49⁰ 20’ | 065⁰ 00’ |
| 3 | 49⁰ 11’ | 064⁰ 00’ |
| 4 | 49⁰ 22’ | 064⁰ 00’ |
| Zone B | ||
| 1 | 49⁰ 22’ | 064⁰ 00’ |
| 2 | 49⁰ 11’ | 064⁰ 00’ |
| 3 | 48⁰ 48’ | 063⁰ 00’ |
| 4 | 49⁰ 00’ | 063⁰ 00’ |
| Zone C | ||
| 1 | 49⁰ 00’ | 063⁰ 00’ |
| 2 | 48⁰ 48’ | 063⁰ 00’ |
| 3 | 48⁰ 24’ | 062⁰ 00’ |
| 4 | 48⁰ 35’ | 062⁰ 00’ |
| Zone D | ||
| 1 | 50⁰ 16’ | 064⁰ 00’ |
| 2 | 50⁰ 00’ | 064⁰ 00’ |
| 3 | 49⁰ 56’ | 063⁰ 00’ |
| 4 | 50⁰ 16’ | 063⁰ 00’ |
| Zone E | ||
| 1 | 48⁰ 35’ | 062⁰ 00’ |
| 2 | 48⁰ 24’ | 062⁰ 00’ |
| 3 | 48⁰ 03’ | 061⁰ 07.5’ |
| 4 | 47⁰ 58.1’ | 061⁰ 03.5’ |
| 5 | 48⁰ 00’ | 061⁰ 00’ |
| 6 | 48⁰ 10.5’ | 061⁰ 00’ |
Annexe 3 : Zones de Gestion Saisonnière
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 49° 04’ | 062° 00’ |
| 2 | 49° 04’ | 061° 00’ |
| 3 | 48° 10.5’ | 061° 00’ |
| 4 | 48° 35’ | 062° 00’ |
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 48° 24’ | 062° 00’ |
| 2 | 48° 03’ | 061° 07.5’ |
| 3 | 47° 58.1’ | 061° 03.5’ |
| 4 | 47° 26.69’ | 062° 00’ |
Annexe 4 : Zone de Restriction
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 48° 31.8’ | 063° 39.6’ |
| 2 | 48° 24.72’ | 063° 17.88’ |
| 3 | 47° 18.84’ | 064° 10.8’ |
| 4 | 47° 27.18’ | 064° 30.72’ |
Annexe 5 : Zone de Ralentissement Volontaire Saisonnier
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 48° 10.5’ | 061° 00’ |
| 2 | 47° 37.2’ | 059° 18.5’ |
| 3 | 47° 02’ | 060° 23.7’ |
| 4 | 47° 58.1’ | 061° 03.5’ |
| 5 | 48° 00’ | 061° 00’ |
Annexe 6 : Bassin Roseway
| Points | Position* | |
|---|---|---|
| Latitude nord (N) | Longitude ouest (O) | |
| 1 | 43° 16’ | 064° 55’ |
| 2 | 42° 47’ | 064° 59’ |
| 3 | 42° 39’ | 065° 31’ |
| 4 | 42° 52’ | 066° 05’ |
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