Sélection de la langue

Recherche

Transports Canada – Baleines noires de l’Atlantique nord - Mesures de gestion pour la circulation maritimes en 2021

Transport Canada (TC) – 28 avril 2021 – Cet avis aux pêcheurs est émis conformément aux mesures de gestion du trafic pour 2021, comme annoncé précédemment par Transports Canada, afin de protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord au Canada.

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnière à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des «zones statiques», des «zones de navigation dynamiques», des «zones de gestion saisonnière», une «zone d’essai volontaire de restriction de vitesse» et une «zone de restriction». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés. L’Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), qui est publié par la Garde côtière canadienne (GCC). L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais des avertissements de navigation (AVNAV), qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC.

Changements aux zones de restriction de vitesse et autres mesures

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 28 avril 2021, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines :

Veuillez-vous référer au dernier AVNAV publié par la GCC-SCTM pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de vitesse pour 2021

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2021.

Exemption

L’exemption suivante s’appliquera à toutes les mesures : Les bâtiments en détresse ou ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Exceptions

Les véhicules à coussin d’air exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d’avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.

Le protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des "vitesses sécuritaires" où l’eau a une profondeur d’au plus 36,57 m (20 brasses).

Si un avis aux pêcheurs porte la mention qu’au moins une baleine noire a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36,57 m dans une zone statique, les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 m seront assujettis à la limite de vitesse de 10 nœuds sur le fond pour une période de quinze jours après la date de prise d’effet de l’avis.

Si un nouvel avis aux pêcheurs portant la même mention est publié ou diffusé pendant les sept dernières journées de la période de quinze jours, la limite de vitesse continuera de s’appliquer pour une période de quinze jours après la date de prise d’effet de ce nouvel avis.

Veuillez-vous référer à l'annexe 1 pour les coordonnées de la zone statique nord et la zone statique sud.

Zones de transport maritime dynamiques

Il y a 5 zones de transport maritime dynamiques situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti: A, B, C, D et E.

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique :

Veuillez-vous référer à l'annexe 2 pour les coordonnées des zones de navigation dynamiques A, B, C, D et E.

Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission de l’AVNAV. Cette restriction peut être prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date d’entrée en vigueur d’un nouvel AVNAV si des baleines noires continuent d’être détectées durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours.

Suite à l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

À l’intérieur de toute zone non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m :

Veuillez-vous référer à l'annexe 3 pour les coordonnées des zones de gestion saisonnières 1 et 2

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone ou au plus tard le 31 août 2021.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

L’emplacement et les dimensions de la zone de restriction ne seront pas modifiés au cours de la saison.

Veuillez-vous référer à l'annexe 4 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.
À l’intérieur d’une zone non soumise à une restriction de vitesse, par exemple en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

Zone d’essai volontaire de restriction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, une restriction de vitesse volontaire est mise en place pour une deuxième année dans le détroit de Cabot du 28 avril au 29 juin 2021, ainsi que du 29 septembre au 15 novembre 2021.

Veuillez-vous référer à l'annexe 5 pour les coordonnées de la zone de restriction de vitesse volontaire

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

carte
Carte illustrant les deux zones statiques (nord et sud), les cinq zones de transport maritime dynamiques (A, B, C, D et E), les zones de gestion saisonnière 1 et 2, la zone de restriction, la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse ainsi que la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses).
Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Diffusion AVNAV

La GCC-STCM émet et publie des AVNAVs :

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte de la restriction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’AVNAV présentement en vigueur sera fourni aux navires soumis aux normes du Règlement sur la zone de service de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est.

Pour un bâtiment sortant

Pour un bâtiment entrant

Pour un bâtiment en transit

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les émissions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse (selon NOTMAR 819 (T) / 2016).

Chaque secteur dynamique est délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV ou de l’arrêté d’urgence, vous pourriez faire face à:

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment:

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec
Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Pour de plus amples renseignements

Visitez nos cartes d'observations pour des mises à jour régulières.

Annexe 1 - Zones statiques

Coordonnées de la zone statique nord
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 50° 20’ 065° 00’
2 49° 13’ 065° 00’
3 48° 40’ 064° 13’
4 48° 40’ 062° 40’
5 48⁰ 03’ 061⁰ 07.5’
6 47⁰ 58.1’ 061⁰ 03.5’
7 48° 00’ 061° 00’
8 49° 04’ 061° 00’
9 49° 04’ 062° 00’
10 49° 43’ 063° 00’
11 50° 20’ 063° 00’
Coordonnées de la zone statique sud
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 48° 40’ 065° 00’
2 48° 40’ 062° 40’
3 48° 03’ 061° 07,5’
4 47° 58.1’ 061° 03,5’
5 47° 10’ 062° 30’
6 47° 10’ 065° 00’

Annexe 2 - Zones de navigation dynamiques

Coordonnées des zones de navigation dynamiques
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
Secteur A
1 49⁰ 41’ 065⁰ 00’
2 49⁰ 20’ 065⁰ 00’
3 49⁰ 11’ 064⁰ 00’
4 49⁰ 22’ 064⁰ 00’
Secteur B
1 49⁰ 22’ 064⁰ 00’
2 49⁰ 11’ 064⁰ 00’
3 48⁰ 48’ 063⁰ 00’
4 49⁰ 00’ 063⁰ 00’
Secteur C
1 49⁰ 00’ 063⁰ 00’
2 48⁰ 48’ 063⁰ 00’
3 48⁰ 24’ 062⁰ 00’
4 48⁰ 35’ 062⁰ 00’
Secteur D
1 50⁰ 16’ 064⁰ 00’
2 50⁰ 00’ 064⁰ 00’
3 49⁰ 56’ 063⁰ 00’
4 50⁰ 16’ 063⁰ 00’
Secteur E
1 48⁰ 35’ 062⁰ 00’
2 48⁰ 24’ 062⁰ 00’
3 48⁰ 03’ 061⁰ 07.5’
4 47⁰ 58.1’ 061⁰ 03.5’
5 48⁰ 00’ 061⁰ 00’
6 48⁰ 10.5’ 061⁰ 00’

Annexe 3 - Zones de gestion saisonnière

Coordonnées de la ZGS-1
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 49° 04’ 062° 00’
2 49° 04’ 061° 00’
3 48° 10.5’ 061° 00’
4 48° 35’ 062° 00’
Coordonnées de la ZGS-2
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 48° 24’ 062° 00’
2 48° 03’ 061° 07.5’
3 47° 58.1’ 061° 03.5’
4 47° 26.69’ 062° 00’

Annexe 4 - Zone de restriction

Coordonnées de la zone de restriction
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 48° 31.8’ 063° 39.6’
2 48° 24.72’ 063° 17.88’
3 47° 18.84’ 064° 10.8’
4 47° 27.18’ 064° 30.72’

Annexe 5 - Zone d’essai volontaire de restriction de vitesse dans le détroit de Cabot

Coordonnées de la zone de restriction de vitesse volontaire
Points Position*
Latitude nord (N) Longitude ouest (O)
1 48° 10.5’ 061° 00’
2 47° 37.2’ 059° 18.5’
3 47° 02’ 060° 23.7’
4 47° 58.1’ 061° 03.5’
5 48° 00’ 061° 00’
Date de modification :