Plan de pêche sure la conservation (PPAC) 2020 - Pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL

1. Admissibilité

  1. La participation à la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2020 sera réservée aux titulaires de permis de pêche du poisson de fond qui ont leur port d’attache dans l’une des divisions 2J3KL de l’OPANO et la zone de chevauchement 4R de North Boat Harbour à Cape Bauld.
  2. Les titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond dans les divisions 3KL de l’OPANO pourront choisir de participer à cette pêche ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, mais non les deux.
  3. Lorsque les divisions 4R et 2J3KL sont toutes deux ouvertes, les détenteurs de permis de pêche du poisson de fond dans la zone de chevauchement de la division 4R de l’OPANO (North Boat Harbour à Cape Bauld) auront la possibilité, pendant une seule semaine, de participer à la pêche d’intendance dans les divisions 2J3KL ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la division 4R, mais pas les deux.

2. Zones de pêche

  1. Le présent Plan de pêche axé sur la conservation de 2020 régit la pêche d’intendance dirigée de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.

3. Restrictions visant la pêche

  1. Les titulaires de permis de pêche dans la division 4R de l’OPANO qui choisissent de participer à cette pêche peuvent pêcher seulement dans la partie de la division 3K de l’OPANO au nord de 51 degrés 18 minutes de latitude nord (de Cape Bauld à Lobster Point), et la pêche est interdite dans les eaux à l’extérieur des eaux territoriales du Canada (limite de 12 milles).
  2. Les limites de capture hebdomadaires figurant à la partie 4, ci-après, supposent qu’un titulaire de permis pêchera dans la zone de l’OPANO où se trouve son port d’attache. Les titulaires de permis basés dans la division 2J recevront des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 2J. Si un titulaire de permis basé dans la division 2J souhaite pêcher dans la division 3KL, il doit communiquer avec le Ministère pour recevoir des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 3KL. Si un titulaire de permis basé dans la division 3KL souhaite pêcher dans la division 2J, il doit communiquer avec le Ministère pour recevoir des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 2J.
  3. Lorsqu’un titulaire de permis aura commencé à pêcher, il ne pourra pas changer de zone de pêche pour le reste de l’année civile. Un titulaire de permis pourra présenter une (1) demande visant à changer de zone de pêche (c.-à-d., de 2J à 3KL ou de 3KL à 2J), une fois par année civile.

4. Limites de prises

  1. La limite maximale autorisée pour la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) en 2020 (y compris le projet sur la qualité de la morue) s’élève à 12 350 t (poids brut).
  2. Aux fins de la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2020, une semaine de pêche est définie comme suit : « la semaine de pêche commence à 00 h 01, heure locale, le dimanche et se termine à 24 h, heure locale, le samedi suivant ».
  3. Aux fins de la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2020, une période de pêche de deux semaines est définie comme suit : « la période de pêche de deux semaines commence à 00 h 01, heure locale, le dimanche, se poursuit pendant 14 jours consécutifs et se termine à 24 h, heure locale, le deuxième samedi suivant ».
  4. Dans la division 2J de l’OPANO, les limites de prises maximales autorisées de morue sur deux semaines sont les suivantes en 2020 :
    • 2 août – 15 août 2020 : 25 000 lb/deux semaines
    • 16 août – 29 août 2020 : 25 000 lb/deux semaines
    • 30 août – 12 septembre 2020 : 25 000 lb/deux semaines
    • 13 septembre – 26 septembre 2020 : 25 000 lb/deux semaines
  5. Dans les divisions 3KL de l’OPANO, les limites autorisées de base de prises hebdomadaires de morue en 2020 sont les suivantes :
    • 9 août – 29 août : 2 300 lb/semaine
    • 30 août – 19 septembre : 3 300 lb/semaine
    • 20 septembre – 14 novembre : 3 850 lb/semaine
  6. Options de pêche d’automne seulement (applicables aux divisions 3KL de l’OPANO uniquement) :
    • Afin d’étaler la répartition des prises sur toute la saison 2020, les pêcheurs peuvent choisir de pêcher toute la saison selon les limites hebdomadaires indiquées plus haut ou de ne pêcher que pendant l’automne, du 20 septembre au 14 novembre 2020.
    • Les pêcheurs qui choisissent l’option de la pêche d’automne uniquement ne pourront pas pêcher avant le 20 septembre et pourront choisir l’une de ces deux options :
      • Option 1 : Pêcher uniquement pendant l’automne, du 20 septembre au 14 novembre 2020, avec une limite hebdomadaire de base de 7 700 lb/semaine.
      • Option 2 : Pêcher uniquement pendant l’automne, du 20 septembre au 14 novembre 2020, avec une limite de base de 15 400 lb sur deux semaines qui doit être récoltée en dehors des eaux territoriales du Canada (la limite des 12 miles), conformément à l’article 4(a) de la Loi sur les océans. Pour les pêcheurs qui choisissent l’option 2, un système de surveillance des navires (SSN) approuvé par le MPO est requis et doit être opérationnel en tout temps.
      • Un Avis aux pêcheurs sera émis avec la date limite pour que les pêcheurs indiquent au Ministère qu’ils ont choisi l’option de la pêche d’automne seulement. Les pêcheurs qui ne choisissent pas l’option de la pêche d’automne seulement avant la date limite recevront les conditions les autorisant à pêcher pendant toute la saison (du 9 août au 14 novembre) selon les limites hebdomadaires indiquées plus haut.
  7. Si les pêcheurs ont acquis des parts supplémentaires pour la morue par regroupement d’entreprises, leur limite autorisée hebdomadaire sera calculée selon le programme de délivrance de permis et figurera dans leurs conditions de permis.
  8. Le facteur de conversion du poids brut au poids de la morue éviscérée non étêtée est de 1,2. Par exemple, la conversion d’une limite hebdomadaire de capture de 3 000 lb de poids brut équivaut à 2 500 lb de poids de morue éviscérée.
  9. Afin de garantir qu’il restera une récolte disponible pour ceux qui choisissent l’option de la pêche d’automne seulement, environ 75 % de la récolte autorisée maximale sera autorisé jusqu’au 19 septembre 2020, et environ 25 % sera disponible pour la période après le 20 septembre 2020.
  10. Si, en cours de saison, il y a lieu de modifier les limites des prises ou les dates de saison, des mises à jour seront communiquées aux pêcheurs au moyen d’un Avis aux pêcheurs. Si une fermeture en cours de saison intervient avant le 26 septembre, les semaines perdues de la saison dans les divisions 2J seront prolongées.

5. Saison

  1. Dans la division 2J de l’OPANO, la pêche sera ouverte le dimanche 2 août et la fermeture est prévue pour le samedi 26 septembre 2020 (voir 4c).
  2. Dans les divisions 3KL de l’OPANO, la pêche sera ouverte le dimanche 9 août et la fermeture est prévue pour le samedi 14 novembre 2020 (voir 4d).

6. Engin de pêche

  1. L’utilisation de filets maillants, de palangres, de palangrottes et de casiers à morue sera autorisée conformément aux conditions de permis de pêche d’intendance de la morue pour 2020 dans les divisions 2J3KL. Les pêcheurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils installent les engins de pêche pour veiller au respect des limites hebdomadaires.
  2. Les modifications apportées en 2020 en ce qui concerne les engins de pêche sont présentées ci-après et figureront également dans les conditions de permis de pêche d’intendance de la morue pour 2020 dans les divisions 2J3KL.
  3. Les pêcheurs ne doivent pas laisser les engins de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
  4. Si les pêcheurs ont des préoccupations en matière de sécurité, on leur conseille de communiquer avec leur détachement local de C et P. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la sécurité en mer, prière de consulter la partie 15.
  5. Filets maillants

Division 2J de l’OPANO

Divisions 3KL de l’OPANO

  1. Palangre
    • Le nombre total autorisé d’hameçons à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 10 000.

7. Politique de délivrance des permis

  1. Jumelage
    1. Il n’y aura aucune entente de jumelage dans le cadre de la présente pêche. L’absence d’ententes de jumelage est conforme au plan initial du Ministère visant l’ouverture d’une pêche d’intendance et permet à chaque titulaire de permis de mettre à l’essai leurs croyances liées au stock de morues. En outre, en vertu du régime de gestion sans jumelage, le Ministère peut attribuer un niveau supérieur de prises individuelles; toutefois, en vertu d’un modèle de jumelage, le niveau serait inférieur en raison du taux d’activité accru. Enfin, le régime de gestion actuel est conforme à la politique sur les propriétaires/exploitants.
    2. Les titulaires de permis dans la division de chevauchement 4R de l’OPANO qui participent à la présente pêche NE peuvent PAS profiter du jumelage dans le cadre de la pêche d’intendance de la morue dans la division 2J3KL.
  1. Location de bateau – La politique actuelle de location de bateau sera appliquée. En vertu de cette politique, votre bateau actuel doit avoir déjà été actif pour être admissible à un contrat de location. La location n’est permise qu’en cas de bris mécanique, de dommage à la structure ou de perte complète du bateau. Les documents convenables sont requis.
  1. Exploitants substituts – Aucun exploitant substitut (désignation) ne sera permis pour la présente pêche. Toutefois, le Ministère examinera les situations médicales, au cas par cas.

8. Protocole de protection des poissons de petite taille

  1. La taille minimale de capture de la morue est de 45 cm (18 po). Les zones feront l’objet d’une surveillance étroite et seront fermées à la pêche lorsque le nombre de morues d’une longueur inférieure à 45 cm capturées dépassera 15 % du nombre total de morues capturées.

9. Déclarations et surveillance

  1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2020.

10. Restrictions liées aux prises accessoires

  1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2020.

11. Zones fermées

  1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2020, consulter l’annexe 36, Zones fermées.

12. Loi sur les espèces en péril (LEP)

  1. Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), du loup tacheté (Anarhichas minor) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea), le détenteur d’un permis a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la mort de loups à tête large et de loups tachetés, leur nuire, les harceler, les capturer ou les prendre de façon fortuite, conformément au paragraphe 83(4) de la LEP. Il a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la capture fortuite de tortues luth.
  2. Les titulaires de permis sont tenus de remettre les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luth à l’endroit où ils ont été capturés et, lorsqu’ils sont vivants, de la manière causant le moins de dommage possible.
  3. Ils sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths.
  4. Pour en savoir plus à ce sujet, se reporter aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2020.

13. Mammifères marins

  1. Conformément aux conditions du permis de poisson de fond en 2020, voir l'annexe 38 - Interactions avec les mammifères de la marine et mesures de gestion.

14. Objectifs de conservation marine : Zones fermées

  1. Selon l’annexe 36 de 2020 – Zones fermées

15. Autochtones

  1. Des allocations seront négociées avec les communautés autochtones visées pour la pêche alimentaire, sociale et cérémoniale (ASC). Des permis communautaires de pêche ASC et d’accès commercial seront attribués conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

16. Projet sur la qualité de la morue

  1. Le projet sur la qualité de la morue, dirigé par le Fish Food and Allied Workers Union (FFAW), permet aux pêcheurs côtiers de mettre à l’essai diverses méthodes de pêche pour améliorer la qualité des produits offerts sur le marché.
  2. Les débarquements du projet sur la qualité de la morue feront partie de l’ensemble des débarquements de pêche maximaux de 2020, soit 12 350 t.
  3. Les dates de saison et les limites d’engins sont conformes aux mesures de gestion adoptées pour la pêche d’intendance et sont précisées dans les conditions du permis délivré aux pêcheurs participants.
  4. Le Ministère donne son accord de principe pour un projet de « pêche d’automne visant la qualité de la morue » qui prévoit un maximum de trois navires utilisant des hameçons et de trois navires utilisant des filets maillants dans chacune des divisions 2J3KL en dehors des eaux territoriales du Canada (la limite des 12 milles). Chaque participant effectuera deux sorties en octobre et une en novembre et sera autorisé à capturer 6 000 lb supplémentaires par sortie.
  5. Le Ministère donne son accord de principe pour le projet pilote « Mise en caisses de la pêche en mer » qui autorisera jusqu’à quatre navires dans chacune des divisions 2J, 3K et 3L. Ce projet pilote sera réalisé à condition que les exigences réglementaires du Ministère puissent être respectées. Les limites hebdomadaires par sortie décrites dans le présent Plan de pêche axé sur la conservation s’appliqueront.
  6. On peut obtenir de plus amples renseignements au sujet du projet sur la qualité de la morue en communiquant avec le gestionnaire de projet de la FFAW, Justin Strong, au 709-576-7276.

17. Sécurité en mer

  1. Les propriétaires et capitaines de bateau ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les bateaux contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.
  2. Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
  3. Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent :
    • la navigabilité du bateau
    • sa stabilité
    • la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état
    • la formation de l’équipage
    • les conditions du moment
    • les prévisions météorologiques
  4. Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir du site Web.
    La sécurité d’un bateau de pêche comprend trois domaines prioritaires :
    • la stabilité du bateau
    • les procédures d’urgence
    • l’immersion en eau froide

Stabilité du bateau de pêche

  1. La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur bateau. En cas de doute, le conducteur du navire doit contacter un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.
  2. Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le bateau en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du bateau.
  3. Les propriétaires de bateaux de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

  1. Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme :
    • la chute d’un membre de l’équipage à la mer
    • un incendie
    • une inondation
    • l’abandon du bateau
    • un appel à l’aide
  2. Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un bateau (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction pertinente, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

  1. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés.
  2. Les effets de l’eau froide sur le corps se caractérisent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire également si un tel incident survient.

Conditions météorologiques

  1. On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateau qu’il est essentiel de porter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

  1. Les propriétaires et capitaines de bateau doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (SAR) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Lorsque mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.
  2. Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication inexacte ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.
  3. Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux de plus de 20 mètres de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.
  4. Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communication et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communication et de trafic maritimes ou en consultant la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

  1. Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.
  2. Les bateaux tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :
    • tout navire d’une longueur de 20 mètres ou plus
    • tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche
    • les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 mètres ou plus
    • les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 mètres ou plus
  3. Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :
    • un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes
    • un yacht de plaisance de moins de 30 mètres de long
    • un bateau de pêche de moins de 24 mètres de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute

Plan de navigation

  1. Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur terre ou enregistré au centre local des Services de communication et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit contacter le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.