2020 - Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) de la pêche du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent pour la zone 12 (12, 18, 25, 26)

Moncton et Québec – le 25 mars 2020

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le plan de pêche axé sur la conservation 2020 de la pêche du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25 26).

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 27 203, 70 t. Les détails du partage du TAC se retrouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12.

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota lors de la saison 2020 par un titulaire de permis sera déduit selon un facteur un-pour-un, de son quota de l’année 2021. Le détenteur de permis doit respecter la quantité qui lui est allouée en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements et doit prendre les arrangements nécessaires avant le départ d’une expédition de pêche afin d’avoir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.

Transferts temporaires

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50% du quota initial d’un détenteur de permis assujetti à la politique du propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche.

Ententes de partenariats

La création de partenariats sera permis. La limite de casiers pour les partenariats est égale au total de casiers d’un permis, plus 50%.

Limites de prises

En raison des circonstances exceptionnelles causés par le Coronavirus, la pêche du crabe des neiges pourrait être assujettie à une limite des prises/captures par expédition de pêche. Le MPO avisera l’industrie dans l’éventualité que des limites des prises/captures soient déterminées.

Mesures de gestion de 2020

Les mesures de gestion en 2020 comprennent entre autres :

• Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des voyages de pêche sera exigée pour 2020.
• Le protocole de suivi du crabe mou.
• Une étiquette annuelle valide par casier est requise. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être rose, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être orange.
• Vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
• Le pesage en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
• Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
• La remise à l’eau est permise pour les crabes mâles de taille commerciale avec des petites pinces.
• Le délai d’ouverture jusqu’au 1 juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 correspondant à un mille nautique longeant la ZPC 19 et la zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
• La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
• Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche, mené par l’industrie, évalue

les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs et une ordonnance de modification.

• L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de

transmission aux cinq (5) minutes. Les pêcheurs sont priés d’enregistrer leur SSN avec le MPO le plus tôt possible.

• La pêche prendra fin le 30 juin 2020 à 24h (HAA). Tous les casiers devront être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 30 juin 2020, ce qui veut dire qu’il est interdit de retirer les casiers de l’eau après le 30 juin, mais le débarquement des casiers et du crabe peut s’effectuer le 1er juillet.

Marquage des engins de pêche

Le marquage des engins est en place dans cette pêche. Les exigences spécifiques sont expliqués dans un avis aux pêcheur qui a été émis le 31 janvier, 2020 et les détails de ces exigences se retrouvent aussi dans vos conditions de permis.

Mesures de gestion de 2020 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) se trouvent au lien suivant : http://dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/atl-arc/narw-bnan/management-gestion-fra.html.

Limites de casiers pour 2020 :

Afin de continuer la protection de la BNAN, tous les détenteurs de permis auront le même nombre autorisé de casiers qu’en 2019. Les limites de casiers suivantes seront en place pour la saison 2020 :

• Les détenteurs de permis qui détiennent moins de 0.22% du TAC de la ZPC 12 auront droit à 75 casiers*. Pour 2020, cette limite s’applique aux détenteurs de permis qui font partie des flottilles suivantes :
• Flottille traditionnelle côtière de l’Île-du-Prince-Édouard
• Flottille traditionnelle côtière, Zone 18
• Nouvel accès – détenteurs de permis avec quotas individuels

• Les détenteurs de permis qui détiennent 0,44% et plus du TAC de la ZPC 12 auront droit à 150 casiers*. Pour 2020, ceci représente les détenteurs de permis qui font partie de la flottille traditionnelle semi-hauturière.

* Note : Des casiers supplémentaires peuvent être alloués selon les modalités prévues aux directives administratives des programmes de quotas individuels transférables.

• Les groupes du nouvel accès qui désignent des exploitants seront autorisés le même nombre de casiers qu’en 2019, ce qui équivaut à un casier pour chaque 0,707 tonne (ou 1 558 livres).
• Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 150 casiers par détenteur de permis/exploitant sera la référence.
• Les Premières Nations ont la capacité de désigner des opérateurs sous le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Les opérateurs désignés par les Premières Nations seront autorisés le même nombre de casier qu’en 2019, ce qui équivaut à un casier pour chaque 0,707 tonne (ou 1 558 livres).
• Les casiers peuvent être distribués aux détenteurs de permis/exploitants de la manière la plus favorable, mais une limite maximale de 150 casiers par détenteur de permis/exploitant sera la référence.

Zone de protection marine du Banc-des-Américains

La zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains est en place afin de conserver et protéger cet écosystème marin.

Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2020/2020-03- 06/html/sor-dors50-fra.html.

Carte démontrant la zone de protection marine du Banc-des-Américains

Pour plus d'information :

Josiane Massiéra
Gestion de la ressource Pêches et Océans Canada
Moncton, Nouveau-Brunswick 506-851-7290
Josiane.Massiera@dfo-mpo.gc.ca

Jérôme Beaulieu Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada Québec, Québec
418-648-5891
Jerome.Beaulieu@dfo-mpo.gc.ca