Renseignements par pays
Renseignez-vous sur les exigences et demandez un certificat de capture pour :
Règlement sur la pêche INN de l'Union européenne
Entente de coopération entre le Canada et l’Union européenne
Le document « Agreed Record Between Canada and the European Union » (disponible en anglais seulement) résume l’entente de coopération que Pêches et Océans Canada a conclue avec l’Union Européenne (UE). Cette entente permet au Canada de mettre en place un système électronique de certification pour les exportateurs canadiens de produits de poissons et de fruits de mer vers l’UE. Ces derniers peuvent ainsi satisfaire, d’une façon simplifiée, aux exigences de la nouvelle réglementation de l’UE qui vise à contrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Contactez-nous pour obtenir des copies des dossiers et des annexes concernant l'accord entre le Canada et l'UE.
Chili : Certificat d’origine légale (Résolution no 2796)
En décembre 2009, le gouvernement du Chili a mis en place la Résolution no2796 qui établit les conditions et exigences autorisant l’entrée des ressources aquatiques, et de leurs produits, au Chili. La Résolution comprend aussi les procédures pour confirmer la légalité des ressources aquatiques et de leurs produits. La réglementation chilienne s’applique à tous les produits aquatiques.
En janvier 2010, le Programme de certification des captures a été informé des nouvelles exigences. Depuis, le Canada et le Chili ont négocié une entente qui exclut les produits canadiens de la Résolution, jusqu’à ce qu’une entente formelle sur la mise en œuvre soit conclue entre les deux pays.
Pêches et Océans Canada, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a élaboré un régime de certification des captures pour répondre aux nouvelles exigences du Chili.
Le gouvernement du Canada attend une réponse du gouvernement du Chili afin de conclure l'entente et de commencer la délivrance de certificats de capture pour le Chili. Entre temps, le Programme de certification des captures émet des lettres d'attestation pour les exportateurs canadiens à titre de preuve d'origine légale. Le Programme de certification des captures informera tous les clients lorsque l’entente sera conclue et que les certificats de captures pour le Chili seront disponibles dans le Système de certification des pêches.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Bureau de certification des captures (BCC) en composant le 1-888-641-6464 ou par courriel à l'adresse CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca.
Certificats de capture pour le Japon
Depuis le 10 décembre 2014, les transformateurs et exportateurs canadiens des espèces suivantes de crabe vers le Japon devront demander un certificat de capture canadien via le Système de certification des pêches (SCP) pour accompagner leurs produits :
- Crabe poilu,
- Crabe des neiges
- Crabe rouge,
- Crabe royal rouge,
- Crabe royal bleu.
Les certificats de capture pour le Japon pourront être demandés par l’entremise du Système de certification des pêches (SCP) en sélectionnant « Créer une demande », puis en choisissant le type requis de certificat de capture pour le Japon (regroupement, standard ou exportation de captures effectuées à l'étranger).
Pour les demandes de certificats de capture pour le Japon - Standard, vous pouvez inclure plus d’un (1) navire participant à la capture.
Outre ce changement, tous les autres processus de la demande et les normes de service seront les mêmes que pour les demandes de certificats de capture vers d’autres destinations, soumises dans le Système de certification des pêches.
Les regroupements créés dans le Système de certification des pêches sont valables pour toutes les destinations, y compris le Japon.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Bureau de certification des captures (BCC) en composant le 1-888-641-6464 ou par courriel à l'adresse CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca.
Certificats de capture pour l’Ukraine
Veuillez noter que depuis le 1er novembre 2014, les transformateurs et exportateurs canadiens de poissons et fruits de mer qui exportent vers l'Ukraine devront demander un certificat de capture du Canada pour accompagner leur produit, en utilisant le Système de certification des pêches (SCP).
Pour demander un certificat de capture pour l'Ukraine, connectez-vous au système, puis sélectionnez « Créer une demande » et choisissez le type requis de certificat pour l'Ukraine (regroupement, standard ou exportation de captures effectuées à l'étranger).
Pour les demandes de Certificat de capture - Standard pour l’Ukraine, vous pouvez inclure plus d’un (1) navire participant à la capture.
Outre ce changement, tous les autres processus de la demande et les normes de service seront les mêmes que pour les demandes de certificats de capture vers d’autres destinations, soumises dans le Système de certification des pêches. Les regroupements créés dans le système seront valables pour toutes les destinations, y compris l’Ukraine.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Bureau de certification des captures (BCC) en composant le 1-888-641-6464 ou par courriel à l'adresse CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca.
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