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Programme pour la participation autochtone sur les habitats : volet « contributions » - Étape 5. Comment présenter une demande?

Étape 5. Comment présenter une demande?

Pour présenter une demande de financement, remplir le formulaire de proposition et  envoyez-le par courriel à votre personne-ressource régionaled’ici le 31 août 2019 au 23:59 l’heure normale du Pacifique.

Temps nécessaire au traitement de votre demande

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrables.

Vous serez informé de l’acceptation ou du refus de votre demande dans un délai de 13 jours ouvrables suivant la décision de financement.

Si votre demande est acceptée, votre premier paiement sera traité dans un délai de 30 jours ouvrables suivant :

  • la signature de l’accord de contribution ou
  • la réception d’un rapport dûment rempli

Dans des circonstances normales, nous respecterons la norme de service 90 % du temps.

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