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À propos du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS)

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Le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques ainsi que la prestation d'avis scientifique à l'intention de Pêches et Océans Canada. Le SCAS publie les avis et renseignements scientifiques du ministère sur des enjeux tels que la dynamique des stocks de poisson, les espèces en péril, les espèces envahissantes, l’écologie des écosystèmes marins et d’eau douce, les zones de protection marines, l’aquaculture et l’utilisation de ressources aquatiques vivantes.

De concert avec les Centres des avis scientifiques (CAS), situés dans chacune de nos régions administratives, nous effectuons des évaluations scientifiques indépendantes, adaptées aux besoins des régions, des zones (regroupements de plusieurs régions) ou du pays. Ces examens par des pairs suivent les principes ci-dessous :

Nous coordonnons aussi, par notre site Web, la publication de documents tirés des réunions d’examen par des pairs qui sont liés au Calendrier des avis scientifiques, outil en ligne dynamique qui comprend des renseignements sur les examens par les pairs passés et à venir. Les documents tirés d’une réunion comprennent les avis scientifiques et les réponses des Sciences, qui résument les avis donnés pendant la réunion. Les documents de recherche présentent le contexte technique des avis scientifiques, et les comptes rendus documentent les discussions qui ont eu lieu pendant la réunion.

Histoire du processus d’examen par des pairs

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) utilise les avis scientifiques pour la prise de décisions depuis des décennies. Suivant l’expansion de la juridiction nationale après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un processus structuré d’examen par des pairs ouvert uniquement aux spécialistes du MPO a été mis en place en vue de fournir des avis sur les pêches sur la côte est du Canada. Ce processus était géré par l’entremise du Comité scientifique consultatif des pêches canadiennes dans l'Atlantique (CSCPCA). Parallèlement, sur la côte ouest du Canada, le Comité d'examen des évaluations scientifiques du Pacifique (CEESP) a été créé en 1985 afin d’examiner et d’évaluer l’information scientifique portant sur la situation des ressources aquatiques vivantes, sur leurs écosystèmes et sur les aspects biologiques de la gestion des stocks. De même, le Comité consultatif scientifique des pêches de l'Arctique a été mis en place en 1990. Au milieu des années 1980, le CSCPCA a étendu les questions sur lesquelles il se penchait, passant de l’évaluation des stocks à de plus vastes enjeux environnementaux, mais tout en conservant la même approche de base d’examen par des pairs jusqu’en 1992, au moment de sa dissolution. Pendant les années 1990, l’examen par des pairs et la prestation d’avis scientifiques sur les pêches dans l’Atlantique étaient coordonnés par des processus de consultation régionale distincts, selon un format reposant uniquement sur des spécialistes du MPO, mais le manque d’échanges interrégionaux constituait une lacune.

En 1997, le Secrétariat canadien pour l’évaluation des stocks (SCES) a été formé afin de tirer profit de l’expérience de tous les examens par des pairs régionaux, ainsi que de l’expérience des organisations internationales comme l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la Commission du saumon du Pacifique (CSP) et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). On a toutefois apporté deux améliorations importantes : l’inclusion de spécialistes invités de l’extérieur du MPO et la publication rapide de l’avis scientifique et des documents connexes. Ces changements étaient à l’appui des principes d’inclusion, de transparence et d’ouverture invoqués dans le rapport de 1999 du gouvernement du Canada, Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement, communément appelés les principes ASEG.

Au départ, la majorité des avis et des renseignements scientifiques fournis par le SCES portaient sur l’évaluation de l’état des stocks et des tendances aux fins de la gestion des pêches commerciales et ils étaient documentés dans la série Rapport sur l’état des stocks. Comme il y a eu une augmentation des responsabilités du MPO suivant l’adoption de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), de la Loi sur les Océans et de la Loi sur les espèces en péril(LEP), des séries de rapports additionnelles ont été créées afin d’inclure les séries Rapport sur l’état des habitats et Rapport sur l’état des écosystèmes. La nature des processus d’examen était toutefois la même pour le plus vaste éventail de problèmes qui se posaient pour le ministère. En 2001, le Secrétariat a été renommé et est devenu le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS); puis, en 2005, on a créé une série de publications appelée Avis scientifiques, laquelle consistait en une fusion des trois séries précédentes.

Les discussions d’examen par des pairs se font souvent dans le contexte d’un petit nombre de spécialistes anonymes, comme cela se fait généralement pour les processus de publication dans les revues scientifiques; toutefois, on tient depuis plusieurs années des réunions de débat d’idées afin d’appliquer l’assurance de la qualité aux résultats des études scientifiques ou aux théories. Dans le cadre des actuelles réunions ministérielles d’examen scientifique par des pairs, on invite un groupe de spécialistes à examiner et à résumer les données, les méthodes et les résultats des études scientifiques, ainsi qu’à préparer un avis consensuel reposant sur les conclusions qui en découlent. Ce modèle est utilisé pour la plupart des processus consultatifs scientifiques marins, y compris au Secteur des sciences du MPO, en vue de fournir un avis et de l’information pour la prise de décisions.

Tout au long de son existence, le SCAS a été efficace en vue d’assurer l’assurance de la qualité requise pour les avis scientifiques. L’approche de base a de façon générale été stable tout au long de son histoire, bien que le processus soit devenu de plus en plus compliqué alors qu’on doit se pencher sur des enjeux de plus en plus complexes et diversifiés.

Les principes ASEG

Reconnaissant l’importance de régler de façon efficace les enjeux qui reposent sur les sciences, le gouvernement du Canada a élaboré un ensemble de principes en vue de l’utilisation efficace des avis scientifiques lors de la prise de décisions politiques et réglementaires, soit les Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement, ou les principes ASEG. Ces principes donnent une orientation sur la façon de s’assurer que les décisions du gouvernement reposent sur des avis scientifiques objectifs. En outre, ils forment la base des processus d'examens par des pairs de Pêches et des Océans Canada (MPO).

Il est bien établi que la prise de décisions objectives relativement aux approches de gestion et à l’élaboration de politiques doit reposer sur la meilleure information scientifique disponible. Au MPO, l’information scientifique ne représente qu’une partie des facteurs entrant dans l’élaboration des politiques et des approches de gestion. Malgré tout, la grande qualité de l’information scientifique obtenue par l’entremise du processus d’examen par des pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) est précieuse en vue de s’assurer que les processus consultatifs ultérieurs auprès des intervenants et des organismes de réglementation découlent d’une base de connaissances fiable et accessible à tous.

Les principes ASEG sont :

  1. Repérage rapide : Le gouvernement doit prévoir le plus tôt possible quelles seront les questions au sujet desquelles il faudra obtenir un avis scientifique, pour faciliter une prise de décision opportune et éclairée.
  2. Inclusion : Les avis devraient être fondés sur diverses sources scientifiques et auprès d’experts de disciplines pertinentes, de manière à tenir compte de toute la diversité des écoles de pensée et des opinions scientifiques.
  3. Principes et avis scientifiques objectifs : Le gouvernement devrait employer des mesures pour assurer la qualité, l’intégrité et l’objectivité de la science et des avis scientifiques qu’il utilise et pour veiller à ce que les avis scientifiques soient considérés dans la prise de décision.
  4. Incertitude et risques : En ce qui a trait aux politiques publiques, la science est toujours associée à une incertitude qui doit être évaluée, communiquée et gérée. C’est pourquoi le gouvernement devrait élaborer un cadre de gestion des risques qui recommande comment et quand des précautions doivent être prises.
  5. Transparence et ouverture : On s’attend à ce que le gouvernement ait recours à des processus décisionnels qui soient ouverts et transparents pour les intervenants et pour le public.
  6. Examen : Un examen subséquent de toute décision ayant un fondement scientifique est nécessaire pour déterminer si des progrès récents du savoir scientifique ont une incidence sur les avis scientifiques utilisés pour éclairer la décision.

Pour les avis et l’information soumis à l’examen par des pairs au MPO, la détermination précoce des exigences concernant l’examen scientifique par des pairs permet d’obtenir un meilleur avis scientifique. Afin d’élaborer un avis de bonne qualité, l’examen par des pairs devrait se faire à partir de toutes les analyses et de tous les renseignements pertinents. Il faut du temps pour préparer le résumé des connaissances actuelles sur le sujet à l’étude, concevoir les études, rassembler les données, effectuer les analyses, tirer des conclusions et préparer les documents pertinents en vue de l’examen par des pairs. Afin de parvenir à faire tout cela, le SCAS établit un calendrier annuel des réunions d’examen par des pairs, en consultation avec ses clients ministériels.

Tous les processus du SCAS, y compris ceux qui concernent le savoir traditionnel et ceux dont le délai est court, font l’objet d’une diligence raisonnable. Ceci comprend un examen rigoureux et le contrôle de la qualité de toutes les données de départ, des analyses, des conclusions et des recommandations. Les scientifiques doivent avoir la possibilité d’explorer toute la gamme de conclusions et d’interprétations possibles qui découlent des constatations scientifiques suivant les réunions d’examen par des pairs.

Dans un souci de transparence et d’ouverture, l’information relative aux processus du SCAS est aussitôt mise à la disposition de la population sur le site Web du SCAS. Le calendrier des avis scientifiques donne l’information pertinente sur les prochains processus, y compris le cadre de référence. Les avis et les autres documents produits par suite des processus d’examen par des pairs sont également affichés sur le site Web du SCAS une fois qu’ils sont terminés. Dans la plupart des cas, les réunions d’examen par des pairs incluent des participants de l’extérieur du MPO ayant une expertise pertinente. Les spécialistes externes, de pair avec les participants des groupes d’intervenants, sont généralement invités à participer en vue de produire un examen des pairs rigoureux qui repose sur leur expertise scientifique.

Il est important de prendre note que les processus d’examen scientifique par des pairs du MPO se font sur invitation du ministère uniquement. On invite les personnes ayant de l’expérience scientifique et de l’expertise sur le sujet à l’étude à y participer.

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