Compte rendu 2020/028

Compte rendu de l'examen national par les pairs concernant l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la fabrication et à la production du saumon AquAdvantageMD stérile dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É); du 11 au 13 décembre 2018

Président : Gilles Olivier
Rapporteur : Lily Weber

Sommaire

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est la principale autorité dont dispose le gouvernement du Canada pour veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l'objet d'une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l'environnement et la santé humaine avant leur fabrication ou leur importation au Canada. Conformément au protocole d'entente (PE) conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC, le MPO participe à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en fournissant un avis scientifique basé sur une évaluation des risques environnementaux liés aux produits du poisson issus de la biotechnologie et, avec l'aide de SC, sur l'évaluation des risques indirects pour la santé humaine liés à ces produits. Au besoin, le MPO peut également recommander des mesures de gestion des risques.

Le 27 juillet 2018, AquaBounty Canada Inc. a présenté un dossier réglementaire à ECCC en vertu du RRSN(O) pris aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour la fabrication et la production du saumon EO-1α, un saumon de l'Atlantique (Salmo salar) à croissance rapide et génétiquement modifié, dans une nouvelle installation aquacole terrestre près de Rollo Bay (Î.-P.-É). AquaBounty Canada a soumis un avis semblable en 2013, détaillant son intention de fabriquer commercialement le saumon EO-1α dans une installation terrestre confinée près de Bay Fortune, à l'Île-du-Prince-Édouard. Aux fins de la présente évaluation, le MPO et SC ont collaboré pour évaluer les risques environnementaux et les risques indirects pour la santé humaine, respectivement, et pour élaborer des recommandations, en tenant compte l'avis scientifique antérieur pour la notification précédente afin d'appuyer une décision réglementaire prise par les ministres d'ECCC et de SC.

Le processus national d'examen scientifique du SCCS a été utilisé pour entreprendre un examen par les pairs des deux évaluations des risques et pour établir un consensus scientifique sur les conclusions et les recommandations de l'évaluation des risques présentées à ECCC et à SC. Une réunion d'examen par les pairs a eu lieu du 11 au 13 décembre 2018 à Ottawa, en Ontario. Le cadre de référence et l'ordre du jour de ce processus sont reproduits aux annexes 1 et 2, respectivement. Les participants à la réunion comprenaient des experts et des scientifiques du MPO, d'ECCC et de SC, du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, du milieu universitaire, de la Fédération du saumon Atlantique et de la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis (annexe 3). Les conclusions et l'avis découlant de cette réunion sont présentés sous la forme d'un avis scientifique, ainsi que de deux documents de recherche contenant les détails des évaluations des risques, et seront mis à la disposition du public sur le site Web du SCCS. Le présent document a pour objet de résumer les principaux points de discussion et les conclusions de la réunion d'examen par les pairs.