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ARCHIVÉ - Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture : Plan d'action stratégique secteur des mollusques de la côte Ouest

2011-2015

Introduction

Sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA), l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture (INPASA) est un exercice de collaboration nationale visant à améliorer et encourager le développement d'un secteur aquacole durable sur le plan économique, social et environnemental dans toutes les régions du pays. Pour plus d'information sur l'INPASA, veuillez consulter le document synthèse. L'Initiative inclut cinq plans d'action stratégiques reflétant les cinq secteurs aquacoles distincts au Canada sur une base géographique - poissons marins de la côte est, mollusques de la côte est, eaux douces, poissons marins de la côte ouest, mollusques de la côte ouest. Bien que les actions décrites ci-dessous soient spécifiques au secteur conchylicole, la mise en oeuvre de ce plan d'action est en accord avec la vision, les objectifs et les principes directeurs du document synthèse de l'INPASA.

Les plans d'action stratégiques présentent des domaines pour lesquels des améliorations peuvent être apportées au niveau des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur (toutefois, certaines actions ne sont pas nécessairement pertinentes à toutes les provinces et à tous les territoires). Une gouvernance efficace et connue du public augmentera la confiance du public dans la façon dont les gouvernements encadrent les activités de l'industrie, accroissant d'autant son acceptation publique. En retour, la confiance des investisseurs s'en trouvera améliorée, stimulant ainsi une croissance responsable et durable et la prospérité économique.

Les comités bilatéraux de gestion des protocoles d'entente sont l'autorité de base du mécanisme de mise en oeuvre des plans d'action stratégiques. Les actions réputées avoir une portée nationale seront mises en oeuvre par le Comité stratégique de gestion (CGS) du CCMPA. Les principes suivants guideront le processus de mise en oeuvre :

Gouvernance

Au niveau fédéral, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est l'entité responsable du développement de l'aquaculture. à ce titre, une partie de son mandat consiste à créer les conditions nécessaires au développement d'un secteur aquacole vigoureux et innovateur. Par ailleurs, plusieurs autres agences et ministères fédéraux sont impliqués dans la gestion de l'aquaculture au Canada, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada et Transport Canada. De plus, les provinces et territoires jouent également un rôle essentiel dans le développement et la gestion de l'aquaculture. L'INPASA offre la possibilité de développer, là où c'est possible, une approche mieux harmonisée de guichet unique pour la gestion de l'aquaculture.

Gestion de l'aquaculture

En février 2009, la cour suprême de la Colombie-Britannique (CSCB) a statué que l'activité d'aquaculture est une pêcherie, ce qui relève de la juridiction fédérale en vertu de la sous-section 91(12) de l'Acte constitutionnel de 1867 - Pêche côtière et pêche intérieure. Quoiqu'il en soit, la province de la Colombie-Britannique continue néanmoins à jouer un rôle important dans le développement durable de l'aquaculture, plus spécifiquement en ce qui concerne l'émission des baux d'utilisation des sites.  En réponse au jugement de la cour, Pêches et Océans Canada s'est engagé à établir un régime réglementaire fédéral gouvernant l'aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches dans la région géographique de la Colombie-Britannique et le long de la côte du Pacifique.  Lorsqu'elle sera mise en oeuvre, cette Réglementation aquacole du Pacifique aura un impact direct et significatif sur la gestion de l'aquaculture en CB.

Actions - Gestion de l'aquaculture

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GA-1 / AM-1 - Mettre en oeuvre la Réglementation aquacole du Pacifique (RAP)
Actions Échéancier suggéréNote de bas de page 1 État
Terminer le processus de révision réglementaire et promulguer la réglementation

Développer les politiques intérimaires clé et la documentation opérationnelle permettant la transition à un régime géré par le MPO en vertu de la RAP
An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, TC, ACIA, Colombie-Britannique, industrie, Premières Nations et autres intervenantsNote de bas de page 2


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GA-2 / AM-2 - à travers des discussions avec les parties et intervenants pertinents, raffiner les lignes directrices et les politiques de programmes nécessaires afin de fournir un mode d'emploi détaillé concernant les processus décisionnels de gestion en aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Développer, par exemple des:
  • Principes de gestion écosystémique de l'aquaculture
  • Protocoles pour incorporer l'Approche de Précaution dans les décisions concernant l'aquaculture
  • Politiques concernant l'évaluation et la gestion des impacts environnementaux potentiels
  • Directives concernant l'application de la LCEE
  • Approches concernant les espèces en danger
  • Lignes directrices pour le choix des sites d'aquaculture (conjointement avec la province à titre d'Agence émettrice des baux)
  • Politiques concernant la transmission au public de l'information réglementaire
An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, TC, ACIA, Colombie-Britannique, industrie, Premières Nations et autres intervenants


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GA-3/ AM-3 - Par l'intermédiaire de structures-conseil et autres mécanismes, engager les parties et intervenants pertinents dans l'amélioration des plans de gestion intégrée nécessaires, des rapports au public et autre documentation opérationnelle de gestion du secteur
Actions Échéancier suggéré État
Développer, par exemple :
  • Des directives concernant les plans de gestion intégrée de l'aquaculture et les processus-conseil pour toutes les espèces aquacoles
  • L'application d'un cadre d'aquaculture durable par l'intermédiaire des plans de gestion
  • Une liste de critères de performance pour la gestion réglementaire de l'aquaculture
  • Des orientations pour les processus de gestion du risque écologique
  • Des orientations concernant les analyses socio-économiques
An 2 En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, TC, ACIA, Colombie-Britannique, industrie, Premières Nations et autres intervenants


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GA-4 / AM-4 - Afin de supporter l'amélioration continue du cadre réglementaire, appuyer la R et D associée aux effets environnementaux et à la gestion environnementale en conchyliculture
Actions Échéancier suggéré État
Établir des priorités dans les besoins de R et D pour l'amélioration de la gestion environnementale en aquaculture An 1  

Partenaires potentiels : MPO, Colombie-Britannique, industrie, Premières Nations et autres intervenants

Loi sur la protection des eaux navigables

La majorité des structures aquacoles en suspension (flottantes) nécessitent une approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), puisqu'elles représentent une interférence possible avec la navigation. L'obligation d'obtenir une autorisation en vertu de la LPEN peut également déclencher une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, si le projet est jugé comme interférant de façon importante avec la navigation.

L'INPASA a mis en évidence qu'il serait opportun que Transport Canada présente une approche normalisée aux examens de demande de sites et aux exigences de marquage des voies navigables pour les structures aquacoles. La révision des procédures d'examen des demandes de sites et des directives sur le marquage permettra d'améliorer la cohérence et l'interprétation parmi les examinateurs régionaux et d'assurer l'égalité des chances pour les producteurs. Un effort devrait également être consenti pour prolonger la période d'autorisation au-delà de cinq ans, pour des autorisations plus longues et des procédures de renouvellement simplifiées pour les exploitants en règle.

Actions - Eaux navigables

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

LPEN-1 / NWPA-1 - Réviser et renouveler les politiques nationales et les directives sur l'examen des demandes de sites d'aquaculture en vertu de la LPEN
Actions Échéancier suggéré État
Réviser et mettre à jour la procédure de demande d'autorisation et les exigences en matière de marquage de sites aquacoles de Transport Canada afin de répondre aux besoins du fédéral, des provinces/territoires et de l'industrie
  • répondre spécifiquement aux besoins des diverses catégories d'aquaculture
  • tendre vers l'élaboration d'une procédure simplifiée d'analyse des demandes
  • appliquer de façon uniforme partout au Canada les exigences de marquage de sites aquacoles
An 1 En cours
Procéder à une révision de toutes les autorisations aquacoles actuelles de Transport Canada, afin de préciser le niveau de conformité aux normes et de prendre les mesures nécessaires pour rendre tous les sites conformes An 1 En cours
Identifier des politiques ou des procédures qui permettraient à Transport Canada d'autoriser des réalignements ou des modifications de « structures » à l'intérieur des limites du bail pour faciliter la gestion des sites sans contrevenir à la LPEN An 1 En cours
Identifier des mécanismes pour allonger la durée des autorisations en vertu de la LPEN et pour simplifier les processus d'approbation pour les exploitants en règle An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, Transport Canada, industrie, Colombie-Britannique, autres intervenants

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) a été créé en 1925 pour protéger le public de la consommation de mollusques contaminés (classe des Mollusques). Un deuxième objectif de ce programme est d'assurer, s'il y a lieu, le libre commerce des mollusques entre le Canada et les états-Unis, en maintenant des normes correspondant aux lignes directrices du American National Shellfish Sanitation Program (NSSP).

Le PCCSM est administré conjointement par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Environnement Canada (EC). EC effectue des enquêtes sanitaires des côtes, surveille la qualité des aires d'engraissement et classe les lieux de cueillette et les aires d'engraissement. Le MPO ouvre et ferme les zones, s'assure que les fermetures sont respectées et contrôle les zones de reparcage, la dépuration et la cueillette de mollusques dans les zones classées, en vertu de la Loi sur les pêches et de ses règlements. L'ACIA supervise la manutention, la transformation, l'étiquetage, le transport et l'importation/exportation des mollusques. L'agence assure également la liaison avec les gouvernements étrangers et gère le programme de contrôle des biotoxines marines.

Historiquement, le PCCSM se préoccupait principalement des pêches commerciales sauvages destinées à l'exportation. De nos jours, le programme fait face à des pressions croissantes provenant du secteur aquacole, des pêches récréatives ainsi que des communautés autochtones (domaines alimentaire, social, cérémonial et commercial), de la détérioration de la qualité de l'eau causée par l'urbanisation croissante, du développement côtier, des émissaires d'évacuation d'eaux d'égout et du lessivage des terres cultivées, ainsi que des normes plus strictes en matière de surveillance établies par la U.S. Food and Drug Administration et l'Union européenne, nos principaux marchés. Ces facteurs exercent de plus en plus de pression sur des ressources limitées disponibles pour les tests en laboratoire, la réglementation et l'application de la loi.

L'INPASA offre la possibilité de renouveler les principaux aspects du PCCSM pour aider les producteurs et les pêcheurs à fournir des garanties adéquates en matière de salubrité alimentaire et à maintenir leur accès aux marchés étrangers.

Actions - Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PCCSM-1 / CSSP-1 - Contribuer à la résolution des problèmes posés par la proximité de certains émissaires de stations d'épuration et d'ouvrages de surverse d'égout (eaux usées brutes) susceptibles de contaminer les aires d'engraissement des mollusques
Partenaires potentiels Actions Échéancier suggéré État
Provinces/Territoires
MPO, ACIA, EC
Élaborer des cartes marines précises superposant les effluents de déchets, les patrons actuels et les plans d'installation présentement sous bail An 2 En cours
Provinces/Territoires EC, MPO, ACIA, TC, Industrie Effectuer une évaluation complète de la situation et élaborer au besoin les mesures d'atténuation appropriées tels que :
  • améliorer la capacité de traitement des eaux usées (en rapport avec la capacité à récolter des mollusques)
  • identifier des stratégies permettant de prévenir le déversement d'effluents municipaux d'eaux usées non traitées proche des aires d'engraissement des mollusques et optimiser leur suivi à court terme
  • réévaluer les règles gouvernant le rejet d'eaux usées et de déchets venant des bateaux de pêche en opération près des sites de conchyliculture
An 3 En cours
EC, Institutions de recherche Réviser les protocoles de traçage de l'ADN et autres nouvelles méthodes de diagnostic afin de mieux suivre les sources de contamination et présenter les résultats à EC pour évaluation An 3 En cours

Provinces/Territoires

Identifier et mettre en oeuvre, lorsque jugé applicable, des mesures de mitigation et des normes aptes à réduire les problèmes de traitement des eaux usées municipales et du lessivage An 5 En cours

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PCCSM-2/ CSSP-2 - Moderniser le PCCSM pour mieux l'adapter aux besoins des marchés et des producteurs
Actions Échéancier suggéré État
Améliorer la communication et l'échange d'information concernant le processus de gestion du PCCSM, particulièrement en ce qui concerne les fermetures de zones An 1 En cours
Réviser le PCCSM et élaborer un plan et un processus visant à améliorer le programme, par exemple :
  • élaborer un système permettant aux aquaculteurs d'exécuter des travaux routiniers prescrits sur leur bail durant les fermetures de zones
  • explorer d'autres méthodes de mise en oeuvre du PCCSM (p. ex., imposer des frais pour les services rendus, autoriser l'utilisation de contracteurs privés et certifiés, développer un programme « certifié» d'échantillonnage de la qualité de l'eau mis en oeuvre par l'industrie en utilisant comme guide le PGQ de l'ACIA relatif à la transformation des poissons) et établir un ou des projets pilotes pour l'évaluation du potentiel de telles initiatives
  • identifier les possibilités d'amélioration des délais pour procéder aux tests de biotoxines marines en améliorant les procédures actuelles et en évaluant de nouvelles méthodologies pour tester les niveaux de biotoxines
  • réviser et mettre à jour au besoin les normes d'échantillonnage de la qualité de l'eau de façon à mieux refléter les besoins du secteur; p. ex., le PCCSM se base sur des tests pratiqués sur l'eau de surface, alors que les moules sont de plus en plus élevées dans des aires profondes
An 2 En cours

Partenaires potentiels : MPO, ACIA, EC, provinces/territoires, industrie

Autres questions de réglementation et de gouvernance

Un certain nombre d'autres questions associées à la réglementation et à la gouvernance se posent dans le secteur aquacole, comme le démontre le tableau suivant. Parmi celles-ci, les droits et obligations des aquaculteurs en vertu des régimes juridiques et réglementaires existants doivent être clarifiés en ce qui a trait au respect des droits de propriété, au droit public d'accès aux eaux à proximité des sites aquacoles, aux droits des autochtones et des Premières nations, etc. L'INPASA offre également la possibilité de résoudre ces questions.

Actions - Autres questions de réglementation et de gouvernance

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-1 / ORI-1 - Identifier les droits, privilèges et obligations des aquaculteurs dont les opérations se déroulent en eaux publiques
Partenaires potentiels Actions Échéancier suggéré État
MPO
Provinces/Territoires
Industrie
Effectuer une évaluation exhaustive des droits, privilèges et obligations des aquaculteurs par rapport aux pêcheries, aux droits des riverains, à l'agriculture, etc., incluant :
  • des mécanismes de contrôle
  • les droits reliés aux baux, aux tenures, aux permis d'occupation et aux permis
  • les droits de propriété (transférabilité, exclusivité, durée, souplesse, sécurité)
  • les externalités économiques
  • la légalité du nantissement des mollusques comme garantie en vertu de la Loi sur la Banque du Canada
  • remise en état des sites inexploités ou en jachère
An 1  
Provinces/Territoires
MPO
Réviser et mettre à jour les lignes directrices concernant les baux conchylicoles
  • mieux définir les droits des détenteurs de baux et ceux des autres utilisateurs de la ressource lorsque requis
  • conférer aux détenteurs de tenures/permis d'occupation le pouvoir de gérer et de contrôler plus efficacement les activités sur ou près de leur tenures/permis d'occupation
An 3  

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-2 / ORI-2 - Permettre la réintroduction d'organismes n'atteignant pas la taille minimale dans les zones sous bail après le classement ou la manutention
Actions Échéancier suggéré État
Réviser les protocoles permettant de spécifier les circonstances et les exigences reliées à la réintroduction de mollusques vivants dans les zones sous bail
  • Par exemple, conditions de permis pour définir « récolte » et « transformation » afin d'exclure le mouvement de produits vers l'usine à des fins de classement, dépuration, ozonation, etc. et retournés ultérieurement au site de culture
An 2  

Partenaires potentiels : ACIA, MPO, EC


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-5 / ORI-5 - Permettre des opérations routinières sur les tenures/permis d'occupation
Actions Échéancier suggéré État
Inclure les opérations routinières impliquant des mouvements de stocks et autres opérations requises pour la bonne gestion des animaux (comme la gestion des prédateurs, etc.) comme conditions de permis qui ne nécessitent pas de permis ou d'autorisation particulière dans la mesure ou la traçabilité des inventaires n'est pas compromise    

Partenaires potentiels : MPO, ACIA, EC, Colombie-Britannique

Acceptation publique et reddition de comptes

Engagement du public et communications

Ce plan d'action présente des domaines pour lesquels des améliorations peuvent être apportées sur le plan des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur, afin d'améliorer la protection de l'environnement et l'acceptation publique, de même que la compétitivité du secteur aquacole canadien. Dans l'éventualité d'une mise en oeuvre fructueuse de ces mesures, l'acceptation par le public des activités de l'industrie devrait s'en trouver améliorée, mais seulement si les Premières nations, les groupes autochtones, les intervenants communautaires et le grand public sont sensibilisés aux progrès réalisés par le secteur. Par conséquent, une communication transparente, réalisée en temps opportun, ainsi qu'un engagement actif de la collectivité sont nécessaires à la diffusion de l'information au sujet de la durabilité économique, sociale et environnementale de l'aquaculture au Canada. Dans le cadre de l'INPASA, le MPO, en collaboration avec Statistique Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, préparera un rapport d'étape annuel intitulé Rendre des comptes aux Canadiens concernant la durabilité de l'aquaculture au Canada, présentant de façon objective les aspects de durabilité économique, environnementale et sociale de l'aquaculture canadienne.

Compte tenu de la grande diversité des groupes d'utilisateurs et la superposition d'intérêts publics et privés dans l'environnement aquatique, une politique offrant une vision globale et le soutien du public sont des éléments essentiels à une planification efficace du développement aquacole. Pour être efficaces, les initiatives de planification doivent refléter une perspective écologique des limites spatiales à l'intérieur d'un bassin versant tout en prenant en considération les intérêts des utilisateurs, aussi bien aux niveaux aquatique que terrestre. L'INPASA offre la possibilité d'élaborer et de mettre en oeuvre une approche de planification coopérative pour identifier les zones du littoral canadien pour lesquelles le développement de l'aquaculture pourrait être optimisé. Les gouvernements peuvent jouer plusieurs rôles de catalyseur, y compris par l'élaboration de politiques et l'apport de contributions financières pour stimuler les progrès et contribuer aux bases de données scientifiques nécessaires à la cartographie des ressources aquatiques.

Actions - Engagement du public et communications

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-1 / SL-1 - Établir un système transparent d'échange de renseignements pour faciliter la publication de rapports sur les activités aquacoles
Actions Échéancier suggéré État
Définir les besoins en information et établir un système normalisé de compilation, de préparation de rapports et de diffusion des renseignements sur les opérations et la conformité qui respecte la nature privée de certaines données industrielles An 1 En cours
Intégrer des protocoles d'échange d'information dans les protocoles d'entente fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l'aquaculture An 1 En cours
Lorsque jugé approprié, et dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels inclure des exigences en matière d'échange d'information comme condition pour l'obtention d'un permis d'aquaculture
  • Identifier les enjeux majeurs reliés à l'étendue, le moment et les coûts associés aux requêtes d'information
An 1 En cours
Mettre en oeuvre l'initiative « Rendre des comptes aux Canadiens concernant la durabilité de l'aquaculture »,  c'est-à-dire recueillir l'information et publier un rapport annuel objectif et factuel concernant les aspects de durabilité économique, sociale et environnementale du secteur aquacole :
  • en présentant un rapport transparent sur la durabilité
  • en démontrant et en reflétant le rendement et la transparence du gouvernement et de l'industrie
An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, autres intervenants.


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-2 / SL-2 - Effectuer des recherches et préparer une cartographie régionale des ressources aquatiques afin d'optimiser un développement aquacole dans les eaux publiques qui respecte les intérêts des autres groupes d'utilisateurs de la ressource
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer des mécanismes pour inclure les intérêts locaux au sein d'un dialogue, d'une collaboration et d'une communication éclairés
  • élaborer des procédures pour évaluer et communiquer une information objective sur les coûts et les avantages sociaux, économiques et biologiques du développement aquacole, en appui à une prise de décision éclairée
An 2 En cours
Coordonner les efforts existants pour développer un système d'information géographique pour la planification de l'utilisation des ressources afin de faciliter le développement de l'aquaculture dans les eaux publiques
  • intégrer les connaissances écologiques traditionnelles aux paramètres utilisés pour évaluer les zones de développement aquacole
  • établir des objectifs de développement du secteur sur une base régionale (bassin versant)
  • utiliser les bases de données et autres répertoires d'informations existants et les plans de développement et d’utilisation des ressources côtières afin de faciliter une prise de décision éclairée
An 1 En cours dans certaines régions
  • Là où des initiatives de gestion intégrée de la zone côtière sont en cours (par exemple PNCIMA), faire en sorte que les intérêts aquacoles régionaux soient représentés adéquatement

An 2

En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, Colombie-Britannique, institutions de recherche, industrie, autres intervenants


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-3 / SL-3 - Continuer les stratégies de communication de l'industrie afin de disséminer efficacement de l'information objective au sujet des technologies et pratiques de l'aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Maintien et développement des approches proactives de communication de la part des associations industrielles An 1 En cours

Partenaires potentiels : industrie

Premières nations et autres groupes autochtones

Le développement durable de l'aquaculture s'est avéré bénéfique pour plusieurs collectivités des Premières nations. L'aquaculture offre la possibilité de compléter les débarquements limités en provenance des pêches de subsistance, de résoudre certains problèmes liés à la nutrition et à la santé humaine en offrant une source d'aliments sains, ainsi que d'améliorer les conditions sociales. De nos jours, partout au Canada, des Premières nations et des collectivités autochtones participent au développement du secteur aquacole. Plusieurs Premières nations, comme les nations Kitasoo/Xiaxias sur la côte centrale de la Colombie-Britannique, Aundeck Omni Kaning sur l'île Manitoulin, en Ontario, Mi'kmaq en Nouvelle-écosse et Miawpukek à Terre-Neuve-et-Labrador, ont décidé de participer directement à la production aquacole afin de générer des emplois et de la prospérité au sein de leurs communautés.

En revanche, certaines Premières nations hésitent encore à s'engager en aquaculture, parce qu'elles sont incertaines des effets de son développement ou parce qu'elles n'ont pas la capacité d'évaluer et de mettre en oeuvre les opportunités de développement aquacole qui s'offrent à elles. Enfin, d'autres communautés s'opposent au développement de l'aquaculture sur leurs territoires traditionnels.  Quoi qu'il en soit, les Premières nations et les autres collectivités autochtones ont accès à certains des meilleurs sites pour le développement de l'aquaculture au Canada, et plusieurs ont incontestablement besoin d'opportunités de développement économique durable. En outre, la participation actuelle des collectivités autochtones en aquaculture n'est pas proportionnelle aux possibilités qui leur sont offertes. Le développement de l'aquaculture par les autochtones est souvent entravé par le manque de sensibilisation quant aux potentiels existants, la désinformation relative aux effets environnementaux de l'aquaculture, le manque de capacité à développer des projets et la difficulté à accéder à des sources de financement.

L'INPASA représente pour les Premières nations et les collectivités autochtones une possibilité de participer davantage au développement de l'aquaculture en contribuant à l'établissement d'une capacité d'évaluation plus efficace des potentiels existants dans le secteur.

Actions - Engagement des peuples autochtones dans l'aquaculture

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EPA-1 / AEA-1 - Explorer des mécanismes et des stratégies permettant de susciter la participation de groupes autochtones dans la mise en oeuvre de l'INPASA et sensibiliser ces groupes aux possibilités de participer de façon plus importante au développement de l'aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Encourager et supporter l'engagement des autochtones en aquaculture en favorisant le développement de:
  • l'expertise dans les domaines de la technologie et de la gestion
  • l'analyse et l'information sur les marchés
  • la qualité et la salubrité des aliments
  • l'accès au financement
  • l'établissement de partenariats
  • la formation, le mentorat et l'encadrement de stagiaires
  • la communication avec les autochtones et les réseaux d'entraide pour le secteur aquacole
  • l'intégration dans les processus de prise de décision des connaissances historiques autochtones locales avec les connaissances scientifiques conventionnelles
  • favoriser la sélection et la formation de membres des peuples autochtones pour devenir des agents des pêcheries  du MPO affectés au suivi, à la préparation de rapports et au respect de la loi régissant les opérations aquacoles dans les territoires autochtones
An 4  

Partenaires potentiels : MPO, Premières nations et autres groupes autochtones, AINC, provinces/territoires, industrie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EPA-2 / AEA-2 - Soutenir le développement d'une expertise au sein des Premières nations et des collectivités autochtones pour leur permettre de participer pleinement  au processus d'examen et d'évaluation d'un site d'aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Fournir des ressources pour appuyer le développement des capacités au sein des groupes de gestion régionaux / de bassins versants au moyen d'une expertise adéquatement formée An 3  

Partenaires potentiels : MPO, Premières nations et autres groupes autochtones

Productivité et compétitivité

Santé des mollusques

La santé et le bien-être des mollusques se situent au centre des préoccupations de l'industrie aquacole. Une santé déficiente et les maladies augmentent les coûts de production, réduisent les revenus (p. ex., mortalité, croissance réduite, produits de qualité inférieure) et nuisent à la confiance du public. Dans certaines régions du Canada, la capacité d'offrir des programmes efficaces de gestion de la santé des mollusques est compromise par la faible taille du secteur aquacole. En conséquence, l'expertise nécessaire au diagnostic des cas de maladie et à l'administration des mesures appropriées de traitement ou de gestion peut être inadéquate. Dans certaines régions, cette situation a affaibli les mécanismes de contrôle des vecteurs possibles de transfert de pathogènes et a compromis la recherche sur les maladies pertinentes au secteur commercial.

Sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec le MPO et avec le soutien du CCMPA, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) a été mis en oeuvre pour mieux gérer les maladies aquatiques infectieuses graves. Il permet ainsi de protéger les ressources aquatiques animales canadiennes et de faciliter le commerce à l'échelle nationale et internationale des animaux aquatiques et de leurs produits et sous-produits. Les amendements au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables, ainsi qu'aux réglementations existantes et proposées en vertu de la Loi sur les pêches visent à simplifier la gestion réglementaire des maladies des poissons. Le PNSAA a le mandat de prévenir l'introduction et la propagation de pathogènes graves associés aux animaux vivants et à leurs produits, sous-produits et autres éléments, au moyen (i) de la déclaration obligatoire des maladies, (ii) des procédures de réponse d'urgence à une maladie, (iii) du contrôle des importations, (iv) du zonage et (v) des permis pour les mouvements nationaux. Le PNSAA facilite également le commerce international par l'intermédiaire d'un programme de certification sur la santé des animaux aquatiques pour l'exportation et fera de même à l'échelle canadienne à travers un programme volontaire de reconnaissance des installations. Parmi les activités de soutien du PNSAA, mentionnons la surveillance, l'évaluation des risques, les services de diagnostic en laboratoire et la recherche en réglementation.

De toute évidence, la protection et la gestion de la santé des mollusques constituent une question complexe. L'INPASA offre à l'industrie et aux gouvernements la possibilité de collaborer plus efficacement à la mise en oeuvre des changements proposés aux régimes fédéraux et provinciaux de gestion de la santé des mollusques.

Actions - Santé des mollusques

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SP-1 / FH-1 - Évaluer la portée des services de santé disponibles pour l'industrie dans chaque province et territoire, y compris les coûts associés à ces services
Actions Échéancier suggéré État
Dans chaque province et territoire, effectuer un inventaire des services pour la santé des mollusques offerts au secteur, déterminer le temps nécessaire pour poser un diagnostic et effectuer le traitement et déterminer les coûts associés ainsi que l'étendue des obstacles importants. Identifier les possibilités d'amélioration de la gestion de la santé des mollusques

Dans le cadre de cet inventaire, les agences impliquées dans la gestion de la santé des mollusques évalueront leur capacité à remplir leur rôle et à assumer leurs responsabilités conformément à leur mandat
An 1 En cours par l'ACIA; le MPO et l'ACIA devront parfaire cette initiative

Partenaires potentiels : Colombie-Britannique, ACIA, MPO


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SP-2a / FH-2a - Préparer une stratégie régionale ou provinciale/territoriale de gestion de la santé des mollusques, afin de coordonner les procédures de gestion de la santé des mollusques dans l'ensemble du secteur et fournir un recueil en constante évolution des principaux problèmes de santé dans le secteur
Actions Échéancier suggéré État
Publier des directives sur les exigences en matière de demandes d'approbation de médicaments ou de pesticides pour l'aquaculture An 1  
Élaborer des plans de gestion de la biosécurité et de la santé des mollusques visant la complémentarité avec le PNSAA et le RAP

Élaborer un plan pour établir des zones de gestion des mollusques

Inciter l'industrie à établir des protocoles de prévention des maladies coordonnés et pratiques

Évaluer la nécessité d'une réglementation sur la protection de la santé des mollusques en vertu du PNSAA

Concevoir une base de données nationale sur la santé des mollusques
An 3  

Partenaires potentiels : MPO, Colombie-Britannique, ACIA, SC, industrie, auditeurs de tierce-partie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SPE-3 / FH-3 - Proposer une réglementation en vertu de la Loi sur les pêches pour permettre l'administration de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire en aquaculture pour le traitement de maladies et de parasites du poisson, le tout à l'intérieur du mandat de conservation et de protection de la Loi (i.e. s.35)
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un processus réglementaire permettant l'usage de médicaments, de produits de lutte antiparasitaire, de technologies et de procédures pour la gestion de la santé des mollusques sans contrevenir aux articles 32 ou 36 de la Loi sur les pêches, tout en s'assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger les poissons et leur habitat An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, ARLA, DMV, ACIA


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SPE-5Note de bas de page 3 / FH-5 - Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de protection de la santé des animaux aquatiques dans le cadre du PNSAA
Actions Échéancier suggéré État
Développer des relations avec la clientèle aquacole, les transformateurs et autres intervenants pour s'assurer que les renseignements existants et nouveaux sur le PNSAA soient diffusés efficacement
  • élaborer un mécanisme permettant aux clients de solliciter la tenue de séances d'information pour mieux comprendre le programme et ses processus
An 1 En cours
Appliquer la déclaration obligatoire An 1 En cours
Examiner et élaborer des plans de réponse d'urgence aux maladies d'animaux aquatiques, incluant des protocoles d'entente ou autres mécanismes, avec les provinces/territoires et autres intervenants ou partenaires impliqués An 1 En cours
Mettre en oeuvre le contrôle des importations An 2 En cours
élaborer et mettre en oeuvre un zonage et un système de permis pour les mouvements, basés sur l'état de santé des zones d'éradication ou de leurs parties An 2 En cours

Partenaires potentiels : ACIA, MPO, provinces/territoires, industrie

Espèces aquatiques envahissantes

On définit les espèces aquatiques envahissantes comme « des espèces aquatiques, des animaux ou des plantes qui ont été introduites dans un nouvel écosystème aquatique et qui ont des conséquences nuisibles pour les ressources naturelles de l'écosystème original et/ou sur les utilisations humaines de la ressourceNote de bas de page 4 » » et qui ne sont pas encore naturalisées. Parmi les vecteurs connus d'introduction d'espèces envahissantes dans les milieux aquatiques, soulignons : la fixation sur les navires ou sur les coques de navires, le transfert par la voie de l'eau de ballast, l'utilisation d'appâts vivants, le commerce des aquariums et des jardins aquatiques, le commerce des poissons vivants destinés à l'alimentation et le mouvement de produits et d'engins utilisés pour la pêche et l'aquacultureNote de bas de page 5.

Quand une espèce envahissante s'est établie dans une zone, il devient essentiel d'élaborer des technologies et des pratiques novatrices pour gérer efficacement les espèces nuisibles. L'INPASA offre la possibilité d'améliorer les mesures de gestion des espèces envahissantes, qui continuent d'être nuisibles aux opérations aquacoles et entraînent des coûts opérationnels supplémentaires.

Actions - Espèces aquatiques envahissantes

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-1 / AIS-1 - élaborer, en vertu de la Loi sur les pêches, une réglementation permettant l'administration de produits et de procédures de prévention et de gestion des espèces aquatiques envahissantes dans le secteur aquacole
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un processus de réglementation permettant l'utilisation de pesticides, de médicaments, de produits chimiques, d'anesthésiants et de désinfectants pour gérer les espèces nuisibles et envahissantes, sans contrevenir aux articles 32 ou 36 de la Loi sur les pêches, tout en s'assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger les mollusques et leur habitat An 3  

Partenaires potentiels : MPO, SC, EC, ACIA, provinces/territoires, industrie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-2 / AIS-2 - Approfondir la recherche et améliorer la communication et la biosécurité associées aux espèces aquatiques envahissantes
Actions Échéancier suggéré État
Mettre sur pied un groupe « consultatif » pour la Colombie-Britannique afin de déterminer les priorités en matière de recherche et élaborer des protocoles complets pour la gestion proactive des espèces aquatiques envahissantes An 1 En cours
Encourager la formation des utilisateurs commerciaux et récréatifs des ressources aquatiques concernant les moyens à mettre en oeuvre pour éviter le transfert accidentel d'espèces envahissantes An 1 En cours
Investir dans la recherche visant à mieux comprendre et à contrôler plus efficacement les vecteurs de transfert des espèces envahissantes An 3 En cours

Partenaires potentiels : Colombie-Britannique, MPO, EC, industrie, universités, institutions de recherche


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-3 / AIS-3 - Adopter une approche de gestion des espèces aquatiques envahissantes non encore naturalisées
Actions Échéancier suggéré État
Encourager l'investissement dans les technologies et les pratiques de lutte antiparasitaire An 1 En cours
Évaluer de nouvelles technologies et méthodes de production pour une gestion efficace des espèces nuisibles au sein des opérations conchylicoles
  • évaluer les options permettant aux producteurs de récolter ou d'éliminer les espèces nuisibles
An 3 En cours

Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, EC, industrie, universités, institutions de recherche

Nouvelles technologies

Les mesures visant à améliorer la durabilité et la prospérité du secteur aquacole dépendent en grande partie de l'application de technologies novatrices. Dans un contexte de développement et d'expansion de l'aquaculture, plusieurs secteurs méritent des investissements supplémentaires au niveau de l'innovation. L'INPASA offre la possibilité de répondre aux besoins suivants du secteur conchylicole de la côte ouest.

Actions - Nouvelles technologies

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-2 / ET-2 - Quantifier l'empreinte écologique (c.-à-d.  l'empreinte carbone, impacts sur la qualité de l'eau, sédiments, produits chimiques, antibiotiques, pesticides, la charge de nutriments, les échappements, les maladies, etc.) des sous-secteurs aquacoles et identifier les domaines où l'investissement dans les technologies vertes est le plus pertinent
Actions Échéancier suggéré État
Examiner l'opportunité d'adopter dans le secteur aquacole des technologies vertes permettant d'améliorer la gestion des déchets, la consommation d'énergie, la consommation d'eau, le contrôle des parasites et le recyclage An 1 En cours
Développer pour la conchyliculture, une méthodologie qui tiendrait compte de tous les aspects des impacts environnementaux de l'aquaculture An 2 En cours

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, universités, institutions de recherche, EC, aAutres intervenants


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-7 / ET-7 - Améliorer l'accès aux marchés pour les producteurs conchylicoles
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les technologies permettant d'améliorer la dépuration en Colombie-Britannique An 1 En cours
Évaluer la demande dans l'ensemble du secteur pour faciliter l'accès aux installations de dépuration et de rétention dans le but d'améliorer l'accès au marché An 2 En cours

Partenaires potentiels : MPO, ACIA, Colombie-Britannique, industrie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-8 / ET-8 - Améliorer la mécanisation des opérations de manutention et de récolte des mollusques
Actions Échéancier suggéré État
Fournir une aide à l'innovation pour répondre au besoin de mécanisation des opérations de manutention (c.-à-d. classement et remise en culture après l'hivernage, etc.), de récolte et de transformation An 1 En cours

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires, CNRC, institutions de recherche

Développement de nouvelles espèces

On pourrait définir une industrie comme étant un groupe d'entreprises produisant plus ou moins le même produit, utilisant plus ou moins les mêmes procédés et générant un profit. Bien que certaines entreprises ne soient pas rentables, globalement le secteur est rentable. Selon cette définition, il existe seulement une poignée de secteurs industriels en aquaculture au Canada, à savoir les saumons, les truites, les huîtres, les moules et les myes ou palourdes. D'autre part, il existe plusieurs espèces alternatives censées avoir un potentiel commercial. Une commercialisation fructueuse des espèces alternatives pour lesquelles la recherche fondamentale est complétée nécessite un effort concerté pour surmonter les derniers défis, afin que leur production devienne une opération courante.


Les défis financiers actuels justifient la mise en place d'un processus rationnel visant à améliorer la diversification de l'industrie dans les régions. Ainsi, l'affectation stratégiquement ciblée des ressources à un certain nombre d'espèces émergentes sélectionnées représentant le plus grand potentiel de viabilité économique constitue une stratégie concrète de diversification de l'industrie. La situation des espèces censées être viables pour l'aquaculture commerciale a été évaluée et a abouti à l'établissement d'une liste d'espèces prioritaires à développer ultérieurement. Le but de l'INPASA est de faciliter le développement de l'aquaculture commerciale de ces espèces ciblées sur une période de cinq ans. L'initiative n'empêche pas les travaux de recherche en cours sur d'autres espèces potentielles qui ne sont pas encore suffisamment avancées pour une mise à l'échelle commerciale. Les plans d'action spécifiques pour les espèces de mollusques priorisées sur la côte ouest sont résumés ci-après.

Actions - Autres espèces (mollusques sur la côte est)

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AE-9 / AS-9 - Favoriser le développement d'une aquaculture du panope du Pacifique commercialement rentable
Actions Échéancier suggéré État

Réviser et mettre à jour si nécessaire le plan de gestion du panope du Pacifique pour faciliter le développement de l'aquaculture

Élaborer un plan d'affaires complet et un plan de développement pour l'élevage du panope du Pacifique incluant une analyse des facteurs suivants :

  • opportunités de marché
  • opportunités d'investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur

Le plan de développement pourrait inclure les éléments suivants :

  • Développement de techniques fiables de production du naissain
  • Développement de techniques de désinfection des effluents d'écloserie
  • Etc.
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, Colombie-Britannique


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NE-10 / AS-10 - Favoriser le développement d'une aquaculture commercialement rentable de moules
Actions Échéancier suggéré État
élaborer un plan d'affaires complet et un plan de développement pour l'élevage de la moule incluant une analyse des facteurs suivants :
  • opportunités de marché
  • opportunités d'investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur

Le plan de développement pourrait inclure les éléments suivants :

  • évaluation du phénomène de mortalité de fin d'hiver
  • Développer une source de naissain de bonne qualité
  • Améliorer les techniques et pratiques d'engraissement
  • Etc.
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, Colombie-Britannique


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NE-11 / AS-11 - Favoriser le développement d'une aquaculture commercialement rentable du pétoncle
Actions Échéancier suggéré État
élaborer un plan d'affaires complet et un plan de développement de l'élevage du pétoncle incluant une analyse des facteurs suivants :
  • opportunités de marché
  • opportunités d'investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur

Le plan de développement pourrait inclure les éléments suivants :

  • Améliorer la qualité et la disponibilité du naissain
  • établir une politique pour l'accès à des sites d'engraissement
  • Améliorer les techniques et pratiques d'engraissement
  • Etc.
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, Colombie-Britannique

Gestion des risques et accès au financement

L'aquaculture est encore souvent perçue comme une industrie à risque élevé. Autrement dit, plusieurs investisseurs manquent de confiance dans l'industrie, ce qui rend le financement de la dette et celui par capitaux propres difficiles et dispendieux à obtenir; cela est particulièrement vrai pour les petits producteurs, comme les producteurs conchylicoles. Il est impératif d'établir un climat d'investissement plus favorable pour les entreprises de toute taille. C'est pourquoi tant l'industrie que les gouvernements doivent définir des mesures visant à quantifier et à réduire les risques inhérents à l'aquaculture. Par exemple, alors que plusieurs exploitations possèdent actuellement de meilleures pratiques de gestion (MPG) et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour atténuer les risques, ces lignes de conduite ne sont toujours pas universelles. De plus, tant que ces pratiques et d'autres, comme l'analyse comparative (benchmarking)Note de bas de page 6, ne seront pas devenues courantes dans le secteur, il sera difficile d'obtenir des polices d'assurance à un coût abordable. C'est pourquoi les producteurs doivent soit payer des primes d'assurance élevées, soit avoir une couverture d'assurance inadéquate, ou tout simplement n'avoir aucune couverture d'assurance.

Actions - Gestion des risques et accès au financement

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-1a - élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour tous les secteurs conchylicoles de la côte ouest
Actions Échéancier suggéré État
Dans les secteurs où elles ne sont pas encore en place, développer la gestion du risque et les stratégies d'atténuation basées sur les MPG et les PON qui en découlent pour toutes les opérations conchylicoles An 3  
Favoriser l'utilisation d'audits par un tiers pour valider la conformité aux MPG et aux PON An 4  

Partenaires potentiels : Industrie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-2 - Mettre en oeuvre des programmes d'analyse comparative (benchmarking) pour la conchyliculture
Actions Échéancier suggéré État
Examiner le potentiel de développement et de mise en oeuvre d'un système d'analyse comparative pour encourager l'amélioration continue de la productivité et de la durabilité des exploitations aquacoles
  • établir un projet pilote pour présenter l'analyse comparative (benchmarking)
  • pour chaque sous-secteur, déterminer l'étendue des opportunités potentielles pour l'amélioration de la productivité
An 3  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, Agriculture Canada, provinces/territoires


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-3 - Poursuivre les investissements dans les programmes d'aide pour surmonter les défis posés par le financement de la mise à l'échelle et de l'expansion du secteur aquacole
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les contraintes caractéristiques associées à l'obtention de financement dans le secteur aquacole
  • déterminer la portée des instruments financiers disponibles
  • déterminer les principales lacunes dans le financement, p. ex., favoriser la transition entre l'étape de recherche et celle de projet pilote ou de développement commercial, et élaborer un plan pour la mise en oeuvre de solutions (ex. transférabilité ou augmentation de la durée d'autorisation pour les sites aquacoles, garanties acceptables dans le cadre d'un prêt, etc.)
  • établir un programme visant à aider les jeunes à devenir propriétaires-exploitants d'une exploitation aquacole
An 1 En cours

Partenaires potentiels : Table ronde sur la chaîne de valeur des fruits de mer, gouvernements fédéral/provinciaux-territoriaux, secteur financier, industrie


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-4 - Poursuivre l'évaluation des options d'assurance pour les inventaires vivants
Actions Échéancier suggéré État
Lancer un programme intégré pour recueillir les données nécessaires à l'évaluation et à la quantification des risques, et évaluer les différentes options d'assurance An 1 En cours
Compiler des renseignements de base pour soutenir le développement de produits d'assurance

An 1

En cours

Partenaires potentiels : Industrie

Infrastructure

L'infrastructure est composée des actifs principaux qui appuient une économie en répondant aux besoins de développement et aux besoins opérationnels des collectivités et des industries ou en les augmentant. Elle comprend les systèmes d'approvisionnement et de traitement de l'eau, l'énergie, les réseaux de communication, le transport (routes, voies navigables, quais, ports), etc. L'infrastructure est également nécessaire pour accumuler des connaissances permettant de progresser dans le développement durable (p. ex., la capacité de R et D).

Même si certains efforts ont déjà été consentis pour déterminer les besoins en infrastructure pour l'aquaculture (IA), un processus formel de détermination des besoins d'IA n'a pas vu le jour. Ainsi, le développement de l'aquaculture dépend en grande partie des infrastructures établies à d'autres fins. De plus, parce que les opérations aquacoles sont situées dans des régions rurales et souvent éloignées, les producteurs se retrouvent parfois avec une infrastructure de base inadéquate pour développer et exploiter efficacement leur entreprise. De telles contraintes constituent une entrave aux activités quotidiennes; elles se traduisent par une augmentation des coûts de production et créent des obstacles au développement. L'INPASA offre la possibilité de cibler les besoins d'infrastructure du secteur aquacole dans un effort visant à obtenir l'investissement qui permettra de faire progresser l'aquaculture durable partout au Canada.

Actions - Infrastructure

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

INF-1 - établir les priorités parmi les besoins d'infrastructure portuaire (quais) en Colombie-Britannique
Actions Échéancier suggéré État
Corréler l'offre d'infrastructures portuaires avec les besoins existants du secteur aquacole et d'autres besoins; considérer les besoins de développement futur

Effectuer une analyse coût-avantage pour améliorer l'infrastructure portuaire
An1  
S'il y a lieu, rechercher des sources de financement pour l'amélioration des quais An 1  
élaborer une politique d'utilisation et d'accès limités des quais afin d'améliorer la biosécurité An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, TC, Colombie-Britannique


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INF-2 - Stimuler l'investissement pour les autres types d'infrastructures afin d'appuyer le développement de l'aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Favoriser l'identification de l'aquaculture comme étant un secteur prioritaire pour le développement économique et l'investissement dans les programmes d'infrastructure fédéraux et provinciaux An 1  
Effectuer des évaluations régionales (provinciales) des besoins d'infrastructure pour les secteurs aquacoles existants et en développement An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, Colombie-Britannique

Marketing et certification

La demande de poissons et de fruits de mer des marchés intérieurs et internationaux dépend en grande partie de la perception du consommateur quant à la qualité, la sécurité et la valeur du produit. L'assurance d'obtenir une production respectueuse de l'environnement, une utilisation socialement acceptable des ressources, une conformité à des protocoles stricts en matière de salubrité alimentaire, une traçabilité de tous les produits, de la ferme jusqu'à leur commercialisation, est de plus en plus recherchée par les consommateurs et les acheteurs de produits de la mer, qui souhaitent obtenir une vérification indépendante des caractéristiques au-delà de la certification gouvernementale. Conséquemment, les systèmes de certification responsable comportant des vérifications de la conformité par des tiers deviennent de plus en plus importants pour le secteur des poissons et des fruits de mer, comme en témoigne l'émergence de programmes renommés d'écoétiquetages et d'assurance de la qualité. à ce jour, cependant, l'industrie aquacole canadienne opère en vertu d'une variété de systèmes de certification et de traçabilité des produits.  D'ici peu, il est possible d'imaginer que les producteurs et les transformateurs devront satisfaire aux exigences d'un ou de plus d'un programme de certification internationale s'ils veulent maintenir leur accès aux marchés.

Dans le cas de certains produits de l'aquaculture canadienne, trop peu d'efforts ont été investis dans la promotion générique. Les producteurs et les transformateurs de certains secteurs hésitent souvent à appuyer de telles initiatives, à moins qu'elles ne soient appuyées par tous les intervenants. En conséquence, il a été difficile de faire augmenter la demande pour les produits de l'aquaculture et leurs prix. De plus, certains secteurs de l'aquaculture canadienne sont encore principalement concentrés sur la production et la vente de produits primaires. Les produits à valeur ajoutée ne représentent qu'une faible proportion de la production totale.

L'INPASA offre aux producteurs la possibilité de réviser, avec le soutien du gouvernement, les programmes de certification émergents pour les marchés. On croit également que les efforts de promotion générique aideront à améliorer la prospérité et la stabilité du secteur.

Actions - Marketing et certification

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

MC-1 - Soutenir l'industrie pour l'adoption de programmes internationaux de certification en aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Identifier des standards de certification appropriés pour la conchyliculture de la côte ouest An 1 En cours
Pour chaque secteur de l'industrie, effectuer une vérification fictive dans plusieurs fermes pour déterminer les défis auxquels pourraient faire face les producteurs en se conformant aux critères des programmes de certification An 2 En cours
Supporter l'industrie avec de la formation en certification et autres initiatives facilitant l'adoption de programmes de certification appropriés An 1 En cours
S'assurer que les MPG et les PON satisfont aux exigences des standards internationaux émergents en certification An 3 En cours
Favoriser l'utilisation d'audits par un tiers pour valider la conformité aux MPG et aux PON An 2 En cours
Les gouvernements doivent évaluer la possibilité d'utiliser la certification comme un outil de rationalisation dans le cadre d'une « réglementation intelligenteNote de bas de page 7 » An 5 En cours

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, Colombie-Britannique, AAC


Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

MC-2 - Élaborer et mettre en oeuvre des programmes de promotion générique de produits aquacoles primaires
Actions Échéancier suggéré État
Examiner la possibilité d'établir un programme pilote pour la promotion générique soutenu par un système de vérification de la participation de l'industrie

après une période initiale de trois ans, la poursuite du programme sera soumise au vote des membres de l'industrie
An 3 En cours

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, Colombie-Britannique, AAC

Perfectionnement professionnel et développement de la main-d'oeuvre

L'aquaculture est souvent citée comme un moyen d'attirer ou de retenir les jeunes dans les collectivités côtières et rurales, en offrant de bons emplois dans le secteur des ressources naturelles. C'est le cas dans plusieurs régions du pays (p. ex., île de Vancouver, sud-ouest du Nouveau-Brunswick), tandis que dans d'autres régions les exploitations aquacoles ont du mal à attirer de la main-d'oeuvre, dans le secteur des mollusques, par exemple. Pour demeurer compétitif, le secteur aquacole a besoin d'une main-d'oeuvre spécialisée qualifiée.

L'INPASA offre la possibilité de réviser les besoins de main-d'oeuvre du secteur, ainsi que les programmes de formation et de perfectionnement professionnel offerts par les collèges communautaires et les universités dans l'ensemble du pays.

Actions - Perfectionnement professionnel et développement de la main-d'oeuvre

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PPDMO-1 / LSD-1 - élaborer des stratégies et des programmes reliés aux ressources humaines pour mettre en place une main-d'oeuvre bien formée et productive
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les exigences en matière de compétences techniques pour le secteur conchylicole de la côte ouest, et identifier les besoins d'éducation, de formation et de services de soutien technique de ce secteur An 2  
Élaborer une stratégie pour le marché du travail afin de rendre le secteur aquacole attrayant pour les jeunes An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, Colombie-Britannique, institutions d'enseignement, RHDCC, PARI-CNRC

Annexe 1 - Liste des acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
ANAC
Association de nutrition animale du Canada
ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
CCMPA
Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture
CGS-CCMPA
Comité de gestion stratégique - CCMPA
CNRC
Conseil National de Recherches Canada
DMV
Direction des médicaments vétérinaires
EC
Environnement Canada
INPASA
Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture
ISA
Infrastructure spécifique à l'aquaculture
I et T
Introductions et Transferts (d'organismes aquatiques)
LPEN
Loi sur la protection des eaux navigables
MBR
Maladie bactérienne du rein
MPG
Meilleures pratiques de gestion
MPO
Ministère des Pêches et Océans
PE
Protocole d'entente
PNSAA
Programme national de santé des animaux aquatiques
PON
Procédures opérationnelles normalisées
R et D
Recherche et développement
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
SAR
Système d'aquaculture en recirculation
SC
Santé Canada
TAC
Total autorisé de captures
TC
Transports Canada

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