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ARCHIVÉ - Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture : Plan d'action stratégique secteur des mollusques de la côte Est

Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture : Plan d'action stratégique secteur des mollusques de la côte Est
(PDF, 1,09 Mo)

2011-2015

Introduction

Sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA), l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA) est un exercice de collaboration nationale visant à améliorer et encourager le développement d’un secteur aquacole durable sur le plan économique, social et environnemental dans toutes les régions du pays. Pour plus d’information sur l’INPASA veuillez consulter le document synthèse. L’Initiative inclut cinq plans d’action stratégiques reflétant les cinq secteurs aquacoles distincts au Canada sur une base géographique – poissons marins de la côte est, mollusques de la côte est, eaux douces, poissons marins de la côte ouest, mollusques de la côte ouest. Bien que les actions décrites ci-dessous soient spécifiques au secteur aquacole des poissons marins de la côte est, la mise en œuvre de ce plan d’action est en accord avec la vision, les objectifs et les principes directeurs du document synthèse de l’INPASA.

Les plans d’action stratégiques présentent des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées au niveau des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur (toutefois, certaines actions ne sont pas nécessairement pertinentes à toutes les provinces et à tous les territoires). Une gouvernance efficace et connue du public haussera la confiance du public dans la façon dont les gouvernements encadrent les activités de l’industrie, accroissant d’autant son acceptabilité sociale. En retour, la confiance des investisseurs s’en trouvera améliorée, stimulant ainsi une croissance responsable et durable et la prospérité économique.

Les comités bilatéraux de gestion des protocoles d’entente sont l’autorité de base du mécanisme de mise en œuvre des plans d’action stratégiques. Les actions réputées avoir une portée nationale seront mises en œuvre par le Comité stratégique de gestion (CGS) du CCMPA. Les principes suivants guideront le processus d’implantation :

GOUVERNANCE

Au niveau fédéral, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est l’entité responsable du développement de l’aquaculture. À ce titre, une partie de son mandat consiste à créer les conditions nécessaires au développement d’un secteur aquacole vigoureux et innovateur. Par ailleurs, plusieurs autres agences et ministères fédéraux sont impliqués dans la gestion de l’aquaculture au Canada, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada et Transport Canada. De plus, les provinces et territoires possèdent aussi des rôles essentiels dans le développement et la gestion de l’aquaculture.

Gestion environnementale

Au sein du secteur conchylicole, l’exigence d’assurer la protection de l’environnement est appliquée en vertu de plusieurs lois fédérales, provinciales et territoriales.

L’INPASA offre la possibilité d’introduire plus de cohérence et de certitude à ces processus par l’application de normes environnementales harmonisées, le monitoring et la reddition de comptes. Ces mesures devraient améliorer la gestion environnementale au sein du secteur, augmentant ainsi la confiance du public envers les activités de l’industrie et les mécanismes de surveillance du gouvernement.

Actions – Gestion environnementale

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GE-1 / EM-1 – Élaborer un cadre de gestion environnementale consolidé pour l’aquaculture
Actions Échéancier suggéréNote de bas de page 1 État
Identifier et échanger des renseignements concernant des variables environnementales importantes, la dynamique et l’utilisation de l’écosystème, les impacts cumulatifs, etc. An 3 En cours
Réviser les normes et les points de repère pour le rendement biologique et la gestion environnementale et les mettre à jour au besoin An 3 En cours
Réviser les processus de gestion basés sur l’utilisation systématique d’outils de prédiction des impacts appropriés et fondés scientifiquement An 3 En cours
Élaborer une approche de gestion adaptative pour le processus décisionnel An 3  
Améliorer les processus décisionnels participatifs ainsi que les mécanismes de communication appropriés à chaque région et à chaque secteur An 3  
Incorporer des normes de services dans les processus d’évaluation environnementale An 3  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, Environnement Canada, industrie, autres intervenants

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GE-2 / EM-2 – Établir des protocoles de protection de l’habitat du poisson conformes à la Loi sur les pêches et pouvant s’appliquer équitablement dans l’ensemble du pays
Actions Échéancier suggéré État
Réviser les protocoles concernant l’habitat du poisson, en consultation avec les intervenants An 1 En cours
Identifier des mécanismes permettant aux demandes de sites révisées et approuvées d’opérer sans contrevenir à l’article 35 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger le poisson et son habitat An 2  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

GE-3a / EM3a – Appuyer la R et D associée aux effets environnementaux et à la gestion environnementale
Actions Échéancier suggéré État
Établir des priorités dans les besoins de R et D pour l’amélioration de la gestion environnementale pour les cultures de mollusques sur le fond et en suspension An 1  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

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GE-4a / EM-4a – Rationaliser et harmoniser le processus de demandes de sites et de revue des demandes pour l’aquaculture de mollusques sur le fond et en suspension
Actions Échéancier suggéré État
Réviser le « Guide des exigences en matière de renseignements pour l’évaluation environnementale de l’aquaculture marine – Mollusques » préparé en 2001 et le mettre à jour au besoin An 2  
Mettre en œuvre le protocole d’évaluation par type et catégorie An 5  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

Introductions et transferts d’organismes aquatiques

En 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont présenté conjointement le Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques (I et T), établissant un cadre objectif pour la prise de décision relative à l’introduction et au transfert intentionnel d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants canadiens. Le code d’I et T prescrit la mise en œuvre d’un processus cohérent d’évaluation et de gestion des risques possibles associés à l’introduction et au transfert d’organismes aquatiques. Il permet aux gouvernements de tirer le maximum d’avantages de l’introduction ou du transfert, tout en évitant les risques d’altération néfaste des écosystèmes naturels, les impacts négatifs potentiels sur la génétique des populations des mollusques ainsi que sur les risques pour la santé des animaux aquatiques en raison de la propagation de pathogènes ou de parasites (cependant, le processus d’évaluation de l’I et T n’inclut pas les maladies qui sont réglementées en vertu du PNSAA).

Le code d’I et T est conçu pour protéger les écosystèmes aquatiques, tout en encourageant une utilisation responsable des ressources aquatiques au profit de tous les Canadiens. Le code est administré par une combinaison d’organismes fédéraux et provinciaux en vertu de la Loi sur les pêches. La Réglementation (générale) des pêches autorise le MPO à émettre des permis d’I et T dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec (en eaux douces), l’Ontario et les provinces des Prairies, où la réglementation provinciale s’applique. L’INPASA offre la possibilité d’introduire une politique globale et des lignes directrices de gestion améliorant la cohérence et la prévisibilité pour le secteur aquacole, particulièrement dans les cas de transferts routiniers.

Actions – Introductions et transferts

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

IT-1 – Réviser et mettre à jour, au besoin, le cadre de gestion d’I et T (dans l’attente de la mise en œuvre du PNSAA)
Actions Échéancier suggéré État
Délimiter les rôles et les responsabilités, y compris la délégation des pouvoirs administratifs au besoin An 1  
Établir une base de données électronique nationale sur l’I et T afin de faciliter l’échange d’informations concernant l’évaluation des risques et les décisions An 2  
Du point de vue de l’I et T aux niveaux fédéral et provincial/territorial, réviser les exigences en matière d’information, les procédures de demande et les normes de services afin d’améliorer la cohérence An 2  
Intégrer les questions d’I et T de routine en lien avec les transferts de mollusques, l’habitat, la santé des mollusques, la génétique, etc., comme conditions de permis, s’il y a lieu

Identifier des zones/bassins versants/baies présentant des maladies ou caractéristiques écologiques et génétiques similaires, afin de faciliter les transferts de mollusques
An 2  
Élaborer un protocole pour les facteurs « risque modéré », tel que définis dans le Code, en tenant compte de facteurs additionnels comme les autres vecteurs potentiels pour le transfert de pathogènes ou d’organismes indésirables, les implications socio-économiques, les mesures d’atténuation, etc. An 2  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, ACIA, industrie

Loi sur la protection des eaux navigables

La majorité des structures aquacoles en suspension (flottantes) nécessitent une approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), puisqu’elles représentent une interférence possible avec la navigation. L’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de la LPEN peut également déclencher une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, si le projet est jugé comme interférant de façon importante avec la navigation.

L’INPASA a mis en évidence qu’il serait opportun que Transport Canada présente une approche normalisée aux examens de demande de sites et aux exigences de marquage des voies navigables pour les structures aquacoles. La révision des procédures d’examen des demandes de sites et des directives sur le marquage permettra d’améliorer la cohérence et l’interprétation parmi les examinateurs régionaux et d’assurer l’égalité des chances pour les producteurs. Un effort devrait également être consenti pour prolonger la période d’autorisation au-delà de cinq ans pour des autorisations plus longues et des procédures de renouvellement simplifiées pour les exploitants en règle.

Actions – Eaux navigables

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

LPEN-1 / NWPA-1 – Réviser et renouveler les politiques nationales et les directives sur l’examen des demandes de sites d’aquaculture en vertu de la LPEN
Actions Échéancier suggéré État
Réviser et mettre à jour la procédure de demande d’autorisation et les exigences en matière de marquage de sites aquacoles de Transport Canada afin de répondre aux besoins du fédéral, des provinces/territoires et de l’industrie
  • répondre spécifiquement aux besoins des diverses catégories d’aquaculture
  • tendre vers l’élaboration d’une procédure simplifiée d’analyse des demandes
  • appliquer de façon uniforme partout au Canada les exigences de marquage de sites aquacoles
An 1 En cours
Procéder à une révision de toutes les autorisations aquacoles actuelles de Transport Canada, afin de préciser le niveau de conformité aux normes et de prendre les mesures nécessaires pour rendre tous les sites conformes An 1 En cours
Pour les sites où les équipements aquacoles sont submergés durant l’hiver, élaborer des protocoles et des technologies visant à minimiser les risques et les impacts potentiels pour la navigation avant la prise des glaces et avant que les structures soient relevées après le départ des glaces An 2  
Identifier des politiques ou des procédures qui permettraient à Transport Canada d’autoriser des réalignements ou des modifications de « structures » à l’intérieur des limites du bail pour faciliter la gestion des sites sans contrevenir à la LPEN An 2 En cours
Identifier des mécanismes pour allonger la durée des autorisations en vertu de la LPEN et pour simplifier les processus d’approbation pour les exploitants en règle An 3  

Partenaires potentiels : MPO, Transport Canada, industrie, provinces/territoires

Inspection des sites

En vertu des lois et réglementations fédérales, provinciales et territoriales, les agents gouvernementaux doivent effectuer des inspections de sites, de temps à autre, pour s’assurer que les exigences réglementaires sont respectées. L’INPASA offre la possibilité de présenter des lignes directrices claires et complètes qui pourraient regrouper et simplifier les exigences fédérales et provinciales/territoriales en matière d’inspection. Un nouveau protocole plus cohérent relatif à l’inspection et à la présentation de rapports permettrait d’améliorer la conformité des exploitants et la confiance du public dans la capacité des gouvernements à encadrer le secteur.

Actions – Inspection des sites

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

IAL-1 / SIE-1 – Pour chaque catégorie d’exploitation aquacole, réviser les exigences et les protocoles en matière d’inspection de sites afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, lorsque la portée et l’importance du secteur le justifient
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un protocole uniformisé d’inspection de sites et de présentation de rapports pour toutes les exigences réglementaires fédérales, provinciales et territoriales An 2  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, EC, TC, ACIA

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

IAL-2 / SIE-2 – Favoriser le développement d’une catégorie d’ « agents aquacoles » gouvernementaux autorisés à pratiquer des inspections, lorsque la portée et l’importance du secteur le justifient
Actions Échéancier suggéré État
Former des agents d’application de la réglementation pour travailler spécifiquement dans le secteur aquacole (à temps plein ou à temps partiel selon les besoins de la région) An 3  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, EC, TC, ACIA

Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins aquacoles

La politique du MPO concernant l’accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d’aquaculture fournit un cadre de travail et des critères pour faciliter l’accès aux espèces de mollusques et de plantes aquatiques sauvages dans les situations où l’accès aux stocks de mollusques sauvages est essentiel au développement et à l’expansion de l’industrie aquacole canadienne; par exemple, la collecte d’organismes pour établir ou maintenir des stocks de géniteurs en captivité. La plupart des pêches étant contingentées, et reconnaissant que plusieurs pêches ont atteint leur capacité maximale, la politique a été conçue pour s’assurer que les exigences du secteur aquacole sont incluses dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP).

Peu de participants du secteur aquacole canadien connaissent l’existence de la politique; celle-ci n’est donc pas couramment appliquée. L’INPASA offre la possibilité de sensibiliser davantage le secteur au sujet de la politique et d’améliorer l’accès des producteurs aquacoles aux ressources aquatiques sauvages.

Actions – Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins aquacoles

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

ARS-1 / AWR-1 – Effectuer la révision prescrite de la Politique d’accès aux ressources aquatiques sauvages à des fins aquacoles
Actions Échéancier suggéré État
Réviser la politique existante et la mettre à jour au besoin An 1  
Communiquer efficacement durant le processus de révision pour sensibiliser les communautés d’aquaculteurs et de pêcheurs traditionnels et les autres intervenants au contenu de la politique An 1  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

ARS-2 / AWR2 – Améliorer l’accès au naissain de mollusque
Actions Échéancier suggéré État
Réaliser une évaluation des besoins et des contraintes en matière de collecte de naissain pour l’ensemble du Canada atlantique et pour le Québec An 1  
Élaborer un plan des ressources pour autoriser l’accès au captage de naissain d’une manière durable et équitable An 2  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) a été créé en 1925 pour protéger le public de la consommation de mollusques contaminés (classe des Mollusques). Un deuxième objectif de ce programme est d’assurer, s’il y a lieu, le libre commerce des mollusques entre le Canada et les États-Unis, en maintenant des normes correspondant aux lignes directrices du American National Shellfish Sanitation Program (NSSP).

Le PCCSM est administré conjointement par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Environnement Canada (EC). EC effectue des enquêtes sanitaires des côtes, surveille la qualité des aires d’engraissement et classe les lieux de cueillette et les aires d’engraissement. Le MPO ouvre et ferme les zones, s’assure que les fermetures sont respectées et contrôle les zones de reparcage, la dépuration et la cueillette de mollusques dans les zones classées, en vertu de la Loi sur les pêches et de ses règlements. L’ACIA supervise la manutention, la transformation, l’étiquetage, le transport et l’importation/exportation des mollusques. L’agence assure également la liaison avec les gouvernements étrangers et gère le programme de contrôle des biotoxines marines.

Historiquement, le PCCSM se préoccupait principalement des pêches commerciales sauvages destinées à l’exportation. De nos jours, le programme fait face à des pressions croissantes provenant du secteur aquacole, des pêches récréatives ainsi que des communautés autochtones (domaines alimentaire, social, cérémonial et commercial), de la détérioration de la qualité de l’eau décausée par l’urbanisation croissante, du développement côtier, des émissaires d’évacuation d’eaux d’égout et du lessivage des terres cultivées, ainsi que des normes plus strictes en matière de surveillance établies par la U.S. Food and Drug Administration et l’Union européenne, nos principaux marchés. Ces facteurs exercent de plus en plus de pression sur des ressources limitées disponibles pour les tests en laboratoire, la réglementation et l’application de la loi.

L’INPASA offre la possibilité de renouveler les principaux aspects du PCCSM pour aider les producteurs et les pêcheurs à fournir des garanties adéquates en matière de salubrité alimentaire et à maintenir leur accès aux marchés étrangers.

Actions - Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PCCSM-1 / CSSP-1 – Contribuer à la résolution des problèmes posés par la proximité de certains émissaires de stations d’épuration et d’ouvrages de surverse d’égout (eaux usées brutes) susceptibles de contaminer les aires d’engraissement des mollusques
Partenaires potentiels Actions Échéancier suggéré État
Provinces/Territoires
MPO, ACIA, EC
Élaborer des cartes marines précises superposant les effluents de déchets, les patrons actuels et les plans d’installation présentement sous bail An 2 En cours
Provinces/Territoires
EC, MPO, ACIA, Industrie
Effectuer une évaluation complète de la situation et élaborer au besoin les mesures d’atténuation appropriées tels que :
  • améliorer la capacité de traitement des eaux usées (en rapport avec la capacité à récolter des mollusques)
  • identifier des stratégies permettant de prévenir le déversement d’effluents municipaux d’eaux usées non traitées proche des aires d’engraissement des mollusques et optimiser leur suivi à court terme
An 3  
EC, Institutions de recherche Élaborer de nouveaux protocoles de traçage de l’ADN et autres nouvelles méthodes de diagnostic afin de mieux suivre les sources de contamination et présenter les résultats à EC pour évaluation An 3  
Provinces/Territoires Identifier et mettre en oeuvre, lorsque jugé applicable, des mesures et des normes aptes à contribuer à réduire les problèmes de traitement des eaux usées municipales et du lessivage An 5  

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PCCSM-2/ CSSP-2 – Moderniser le PCCSM pour mieux l’adapter aux besoins des marchés et des producteurs
Actions Échéancier suggéré État
Améliorer la communication et l’échange d’information concernant le processus de gestion du PCCSM, particulièrement en ce qui concerne les fermetures de zones An 1 En cours
Réviser le PCCSM et élaborer un plan et un processus visant à améliorer le programme, par exemple :
  • élaborer un système permettant aux aquaculteurs d’exécuter des travaux routiniers prescrits sur leur bail durant les fermetures de zones
  • explorer d’autres méthodes d’échantillonnage pour le PCCSM (p. ex., imposer des frais pour les services rendus, autoriser l’utilisation de contracteurs privés et certifiés, développer un programme « certifiés» d’échantillonnage de la qualité de l’eau mis en œuvre par l’industrie en utilisant comme guide le PGQ de l’ACIA relatif à la transformation des mollusques) et établir un ou des projets pilotes pour l’évaluation du potentiel
  • identifier les possibilités d’amélioration des délais pour procéder aux tests de biotoxines marines en améliorant les procédures actuelles et en évaluant de nouvelles méthodologies pour tester les niveaux de biotoxines
  • réviser et mettre à jour au besoin les normes d’échantillonnage de la qualité de l’eau de façon à mieux refléter les besoins du secteur; p. ex., le PCCSM se base sur des tests pratiqués sur l’eau de surface, alors que les moules sont de plus en plus élevées dans des aires profondes
An 2 En cours

Partenaires potentiels : MPO, ACIA, EC, industrie, provinces/territoires

Autres questions de réglementation et de gouvernance

Un certain nombre d’autres questions associées à la réglementation et à la gouvernance se posent dans le secteur aquacole, comme le démontre le tableau suivant. Parmi celles-ci, les droits et obligations des aquaculteurs en vertu des régimes juridiques et réglementaires existants doivent être clarifiés en ce qui a trait au respect des droits de propriété, au droit public d’accès aux eaux à proximité des sites aquacoles, aux droits des autochtones et des Premières nations, etc. L’INPASA offre également la possibilité de résoudre ces questions.

Actions – Autres questions de réglementation et de gouvernance

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-1 / ORI-1 – Identifier les droits, privilèges et les obligations des aquaculteurs dont les opérations se déroulent en eaux publiques
Partenaires potentiels Actions Échéancier suggéré État
MPO
Provinces/Territoires
Industrie
  • Effectuer une évaluation exhaustive des droits, privilèges et obligations des aquaculteurs par rapport aux pêcheries, aux droits des riverains, à l’agriculture, au droit de cultiver, etc., incluant :
  • des mécanismes de contrôle
  • les droits reliés aux baux et aux permis
  • les droits de propriété (transférabilité, exclusivité, durée, souplesse, sécurité)
  • les externalités économiques
  • remise en état des sites inexploités ou en jachère
  • le nantissement des mollusques comme garantie en vertu de la Loi sur la Banque du Canada
An 2  
Provinces/Territoires
MPO
  • Réviser et mettre à jour les lignes directrices concernant les baux conchylicoles
  • mieux définir les droits des détenteurs de baux et ceux des autres utilisateurs de la ressource lorsque requis
  • conférer aux détenteurs de baux le pouvoir de gérer et de contrôler plus efficacement les activités sur ou près des zones sous bail
An 3  

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-2 / ORI-2 – Permettre la réintroduction d’organismes n’atteignant pas la taille minimale dans les zones sous bail après le classement ou la manutention
Actions Échéancier suggéré État
Réviser les protocoles permettant de spécifier les circonstances et les exigences reliées à la réintroduction de mollusques vivants dans les zones sous bail An 2  

Partenaires potentiels : ACIA, MPO, EC

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-3 / ORI-3 – Élargir l’accès au programme de commercialisation estivale pour permettre aux producteurs du Canada atlantique de maintenir un accès au marché tout au long de l’année
Actions Échéancier suggéré État
Réviser le programme de récolte estivale pour mieux répondre aux besoins des producteurs An 2  

Partenaires potentiels : ACIA, industrie, MPO, EC

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-4 / ORI-4 – Permettre l’inscription de plusieurs espèces sur un seul bail conchylicole
Actions Échéancier suggéré État
Réviser les protocoles de permis pour favoriser une gestion plus complète des baux aquacoles incluant :
  • des dispositions pour la culture et la récolte de plusieurs espèces sur un même bail
  • l’établissement de protocoles (PON) pour chaque espèce faisant l’objet de gestion
An 2  

Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, ACIA, EC, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AQRG-5 / ORI-5 – Permettre des opérations routinières sur les baux
Actions Échéancier suggéré État
Inclure comme condition aux permis aquacoles des opérations routinières qui ne nécessiteraient plus d’autorisation particulière dans la mesure ou la traçabilité des inventaires ne serait pas compromise (exemple : déplacements d’inventaire et d’autres activités nécessaires pour la gestion adéquates des organismes en élevage, gestion des prédateurs)    

Partenaires potentiels : MPO, ACIA, EC, provinces/territoires,

ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET REDDITION DE COMPTES

Engagement du public et communications

Ce plan d’action présente des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées sur le plan des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur, afin d’améliorer la protection de l’environnement et l’acceptabilité sociale, de même que la compétitivité du secteur aquacole canadien. Dans l’éventualité d’une mise en œuvre fructueuse de ces mesures, l’acceptabilité par le public des activités de l’industrie devrait s’en trouver améliorée, mais seulement si les Premières nations, les groupes autochtones, les intervenants communautaires et le grand public sont sensibilisés aux progrès réalisés par le secteur. Par conséquent, une communication transparente, réalisée en temps opportun, ainsi qu’un engagement actif de la collectivité sont nécessaires à la diffusion de l’information au sujet de la durabilité économique, sociale et environnementale de l’aquaculture au Canada. Dans le cadre de l’INPASA, le MPO, en collaboration avec Statistique Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, préparera un rapport d’étape annuel sur la durabilité de l’aquaculture au Canada, présentant de façon objective les aspects de durabilité économique, environnementale et sociale de l’aquaculture canadienne.

Compte tenu de la grande diversité des groupes d’utilisateurs et la superposition d’intérêts publics et privés dans l’environnement aquatique, une politique offrant une vision globale et le soutien du public sont des éléments essentiels à une planification efficace du développement aquacole. Pour être efficaces, les initiatives de planification doivent refléter une perspective écologique des limites spatiales à l’intérieur d’un bassin versant tout en prenant en considération les intérêts des utilisateurs, aussi bien aux niveaux aquatique que terrestre. L’INPASA offre la possibilité d’élaborer et de mettre en œuvre une approche de planification coopérative pour déterminer dans quelles zones du littoral canadien le développement de l’aquaculture pourrait être optimisé. Les gouvernements peuvent jouer plusieurs rôles de catalyseur, y compris par l’élaboration de politiques et l’apport de contributions financières pour stimuler les progrès et contribuer aux bases de données scientifiques nécessaires à la cartographie des ressources aquatiques.

Actions – Engagement du public et communications

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-1 / SL-1 – Établir un système transparent d’échange de renseignements pour faciliter la publication de rapports sur les activités aquacoles
Actions Échéancier suggéré État
Définir les besoins en information et établir un système normalisé de compilation, de préparation de rapports et de diffusion des renseignements sur les opérations et la conformité qui respecte la nature privée de certaines données industrielles An 1 En cours
Intégrer des protocoles d’échange d’information dans les protocoles d’entente fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l’aquaculture An 1  
Lorsque juger approprié, inclure des exigences en matière d’échange d’information comme condition pour l’obtention d’un permis d’aquaculture, et ce, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et autres réglementations pertinentes

Identifier les enjeux majeurs reliés à l’étendue, le moment et les coûts associés aux requêtes d’information
An 1 En cours
Mettre en œuvre l’initiative « La durabilité de l’aquaculture au Canada », c’est-à-dire recueillir l’information et publier un rapport annuel objectif et factuel concernant les aspects de durabilité économique, sociale et environnementale du secteur aquacole :
  • en présentant un rapport transparent sur la durabilité
  • en démontrant et en reflétant le rendement et la transparence du gouvernement et de l’industrie
An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-2 / SL-2 – Effectuer des recherches et préparer une cartographie régionale des ressources aquatiques afin d’optimiser un développement aquacole dans les eaux publiques qui respecte les intérêts des autres groupes d’utilisateurs de la ressource
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer des mécanismes pour inclure les intérêts locaux au sein d’un dialogue, d’une collaboration et d’une communication éclairés An 1 En cours
Élaborer des procédures pour évaluer et communiquer une information objective sur les coûts et les avantages sociaux, économiques et biologiques du développement aquacole, en appui à une prise de décision éclairée An 2  
Élaborer un système d’information géographique sur l’utilisation des ressources (cartographie) pour faciliter l’identification des zones propices au développement de l’aquaculture dans les eaux publiques
  • intégrer les connaissances écologiques traditionnelles aux paramètres utilisés pour évaluer les zones de développement aquacole
  • établir des objectifs de développement du secteur sur une base régionale (bassin versant)
  • utiliser les bases de données et autres répertoires d’informations existants
An 3 En cours dans certaines
régions
Là où des initiatives de gestion intégrée de la zone côtière sont en cours, faire en sorte que les intérêts aquacoles régionaux soient représentés adéquatement An 4  

Partenaires potentiels : MPO, EC, provinces/territoires, institutions de recherche, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AP-3 / SL-3 – Continuer les stratégies de communication de l’industrie afin de disséminer efficacement de l’information objective au sujet des technologies employées et pratiques de l’industrie
Actions Échéancier suggéré État
Maintien et développement des approches proactives de communication industrielle An 1 En cours

Partenaires potentiels : Industrie

Premières nations et autres groupes autochtones

Le développement durable de l’aquaculture s’est avéré bénéfique pour plusieurs collectivités des Premières nations. L’aquaculture offre la possibilité de compléter les débarquements limités en provenance des pêches de subsistance, de résoudre certains problèmes liés à la nutrition et à la santé humaine en offrant une source d’aliments sains, ainsi que d’améliorer les conditions sociales. De nos jours, partout au Canada, des Premières nations et des collectivités autochtones participent au développement du secteur aquacole. Plusieurs Premières nations, comme les nations Kitasoo/Xiaxias sur la côte centrale de la Colombie-Britannique, Aundeck Omni Kaning sur l’île Manitoulin, en Ontario, Mi’kmaq en Nouvelle-Écosse et Miawpukek à Terre-Neuve-et-Labrador, ont décidé de participer directement à la production aquacole afin de générer des emplois et de la prospérité au sein de leurs communautés.

En revanche, certaines Premières nations hésitent encore à s’engager en aquaculture, parce qu’elles sont incertaines des effets de son développement ou parce qu’elles n’ont pas la capacité d’évaluer et de mettre en œuvre les opportunités de développement aquacole qui s’offrent à elles. Enfin, d’autres communautés s’opposent au développement de l’aquaculture sur leurs territoires traditionnels.  Quoi qu’il en soit, les Premières nations et les autres collectivités autochtones ont accès à certains des meilleurs sites pour le développement de l’aquaculture au Canada, et plusieurs ont incontestablement besoin d’opportunités de développement économique durable. En outre, la participation actuelle des collectivités autochtones en aquaculture n’est pas proportionnelle aux possibilités qui leur sont offertes. Le développement de l’aquaculture par les autochtones est souvent entravé par le manque de sensibilisation quant aux potentiels existants, la désinformation relative aux effets environnementaux de l’aquaculture, le manque de capacité à développer des projets et la difficulté à accéder à des sources de financement.

L’INPASA représente pour les Premières nations et les collectivités autochtones une possibilité de participer davantage au développement de l’aquaculture en contribuant à l’établissement d’une capacité d’évaluation plus efficace des potentiels existants dans le secteur.

Actions – Engagement des peuples autochtones dans l’aquaculture

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EPA-1 / AEA-1 – Explorer des mécanismes et des stratégies permettant de susciter la participation de groupes autochtones dans la mise en œuvre de l’INPASA et sensibiliser ces groupes aux possibilités de participer de façon plus importante au développement de l’aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Encourager et supporter l’engagement des autochtones en aquaculture en favorisant le développement de:
  • l’expertise dans les domaines de la technologie et de la gestion
  • l’information et l’analyse du marché
  • la qualité et la salubrité des aliments
  • l’accès au financement
  • l’établissement de partenariats
  • la formation, de mentorat et l’encadrement de stagiaires
  • la communication avec les autochtones et les réseaux d’entraide pour le secteur aquacole
  • l’intégration dans les processus de prise de décision des connaissances historiques autochtones locales au même titre que les connaissances scientifiques conventionnelles
  • favoriser la sélection et la formation de membres des peuples autochtones pour devenir des agents des pêcheries  du MPO affectés au suivi, à la préparation de rapports et au respect de la loi régissant les opérations aquacoles dans les territoires autochtones
An 2  

Partenaires potentiels : MPO, Premières nations et autres groupes autochtones, AINC, provinces/territoires, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EPA-2 / AEA-2 – Soutenir le développement d’une expertise au sein des Premières nations et des collectivités autochtones pour leur permettre de participer pleinement  au processus d’examen et d’évaluation d’un site d’aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Fournir les ressources nécessaires pour appuyer le développement des capacités au sein des groupes de gestion régionaux / de bassins versants au moyen d’une expertise adéquatement formée An 3  

Partenaires potentiels : MPO, Premières nationset autres groupes autochtones

PRODUCTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ

Santé des mollusques

La santé et le bien-être des mollusques se situent au centre des préoccupations de l’industrie aquacole. Une santé déficiente et les maladies augmentent les coûts de production, réduisent les revenus (p. ex., mortalité, croissance réduite, produits de qualité inférieure) et nuisent à la confiance du public. Dans certaines régions du Canada, la capacité d’offrir des programmes efficaces de gestion de la santé des mollusques est compromise par la faible taille du secteur aquacole. En conséquence, l’expertise nécessaire au diagnostic des cas de maladie et à l’administration des mesures appropriées de traitement ou de gestion peut être inadéquate. Dans certaines régions, cette situation a affaibli les mécanismes de contrôle des vecteurs possibles de transfert de pathogènes et a compromis la recherche sur les maladies pertinentes au secteur commercial.

Sous la supervision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec le MPO et avec le soutien du CCMPA, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) a été mis en œuvre pour mieux gérer les maladies aquatiques infectieuses graves. Il permet ainsi de protéger les ressources aquatiques animales canadiennes et de faciliter le commerce à l’échelle nationale et internationale des animaux aquatiques et de leurs produits et sous-produits. Les amendements au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables, ainsi qu’aux réglementations existantes et proposées en vertu de la Loi sur les pêches visent à simplifier la gestion réglementaire des maladies des poissons. Le PNSAA a le mandat de prévenir l’introduction et la propagation de pathogènes graves associés aux animaux vivants et à leurs produits, sous-produits et autres éléments, au moyen (i) de la déclaration obligatoire des maladies, (ii) des procédures de réponse d’urgence à une maladie, (iii) du contrôle des importations, (iv) du zonage et (v) des permis pour les mouvements nationaux. Le PNSAA facilite également le commerce international par l’intermédiaire d’un programme de certification sur la santé des animaux aquatiques pour l’exportation et fera de même à l’échelle canadienne à travers un programme volontaire de reconnaissance des installations. Parmi les activités de soutien du PNSAA, mentionnons la surveillance, l’évaluation des risques, les services de diagnostic en laboratoire et la recherche en réglementation.

De toute évidence, la protection et la gestion de la santé des mollusques constituent une question complexe. L’INPASA offre à l’industrie et aux gouvernements la possibilité de collaborer plus efficacement à la mise en œuvre des changements proposés aux régimes fédéraux et provinciaux de gestion de la santé des mollusques.

Actions – Santé des mollusques

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SP-1 / FH-1 – Évaluer la portée des services de santé disponibles à l’industrie dans chaque province et territoire, y compris les coûts associés à ces services
Actions Échéancier suggéré État

Dans chaque province et territoire, effectuer un inventaire des services pour la santé des poissons offerts au secteur, déterminer le temps nécessaire pour poser un diagnostic et effectuer le traitement et déterminer les coûts associés ainsi que l’étendue des obstacles importants. Identifier les possibilités d’amélioration de la gestion de la santé des poissons

dans le cadre de cet inventaire, les agences impliquées dans la gestion de la santé des poissons évalueront leur capacité à assumer leurs responsabilités conformément à leur mandat

An 2 En cours par l’ACIA; le MPO et l’ACIA devront parfaire cette initiative

Partenaires potentiels : Provinces/Territoires,CIA, MPO

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SP-2a / FH-2a – Préparer une stratégie régionale ou provinciale/territoriale de gestion de la santé des mollusques, afin de coordonner les procédures de gestion de la santé des mollusques dans l’ensemble du secteur et fournir un recueil en constante évolution des principaux problèmes de santé dans le secteur
Actions Échéancier suggéré État
Publier des directives sur les exigences en matière de demandes d’approbation de médicaments ou de pesticides pour l’aquaculture An 1  
Élaborer des plans de gestion de la biosécurité et de la santé des mollusques pour tous les sous-secteurs de l’industrie, là où ils n’existent pas encore, de façon consistante et complémentaire avec le PNSAA
  • élaborer un plan pour établir des zones de gestion des mollusques
  • inciter l’industrie à établir des protocoles de prévention des maladies coordonnés et pratiques
  • élaborer un plan pour la poursuite de recherches additionnelles sur la maladie MSX de l’huître, afin de déterminer les vecteurs, la résistance au niveau local, etc.
  • évaluer la nécessité d’une réglementation sur la protection de la santé des mollusques en vertu du PNSAA
  • concevoir une base de données nationale sur la santé des mollusques
An 3  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, ACIA, SC, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SPE-3 / FH-3 – Proposer une réglementation en vertu de la Loi sur les pêches pour permettre l’administration de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire en aquaculture pour le traitement de maladies et de parasites du poisson, le tout à l’intérieur du mandat de conservation et de protection de la Loi
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un processus réglementaire permettant l’usage de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire pour la gestion de la santé des mollusques sans contrevenir aux articles 32 ou 36 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger les mollusques et leur habitat An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, EC, ARLA, DMV, ACIA

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

SPE-5Note de bas de page 2 / FH-5 – Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection de la santé des animaux aquatiques dans le cadre du PNSAA
Actions Échéancier suggéré État
Développer des relations avec la clientèle aquacole, les transformateurs et autres intervenants pour s’assurer que les renseignements existants et nouveaux sur le PNSAA sont diffusés efficacement
  • élaborer un mécanisme permettant aux clients de solliciter la tenue de séances d’information pour mieux comprendre le programme et ses processus
An 1 En cours
Appliquer la déclaration obligatoire An 1 En cours
Examiner et élaborer des plans de réponse d’urgence aux maladies d’animaux aquatiques, incluant des protocoles d’entente ou autres mécanismes, avec les provinces/territoires et autres intervenants ou partenaires impliqués An 1  
Mettre en œuvre le contrôle des importations An 2  
Élaborer et mettre en œuvre un zonage et un système de permis pour les mouvements basés sur l’état de santé des zones d’éradication ou de ses parties An 2  

Partenaires potentiels : ACIA, MPO, provinces/territoires, industrie

Espèces aquatiques envahissantes

On définit les espèces aquatiques envahissantes comme « des espèces aquatiques, des animaux ou de plantes qui ont été introduites dans un nouvel écosystème aquatique et qui ont des conséquences nuisibles pour les ressources naturelles de l’écosystème original et/ou sur les utilisations humaines de la ressourceNote de bas de page 3  » et qui ne sont pas encore naturalisées. Parmi les vecteurs connus d’introduction d’espèces envahissantes dans les milieux aquatiques, soulignons : la fixation sur les navires ou sur les coques de navires, le transfert par la voie de l’eau de ballast, l’utilisation d’appâts vivants, le commerce des aquariums et des jardins aquatiques, le commerce des poissons vivants destinés à l’alimentation et le mouvement de produits et d’engins utilisés pour la pêche et l’aquaculture,Note de bas de page 4.

Actuellement, plusieurs exploitations conchylicoles sur la côte est sont mises en péril par le perceur d’huîtres atlantique, l’algue voleuse, le crabe vert et plusieurs espèces de tuniciers. Certaines de ces espèces accaparent l’habitat et les ressources destinés aux organismes cultivés, alors que d’autres s’attaquent directement aux espèces cultivées. Cette situation semble être particulièrement urgente pour l’industrie de la mytiliculture de l’Île-du-Prince-Édouard, où quatre espèces de tuniciers ont entraîné une augmentation importante des coûts de main-d’œuvre de l’exploitation.

Quand une espèce envahissante s’est établie dans une zone, il devient essentiel d’élaborer des technologies et des pratiques novatrices pour gérer efficacement les espèces nuisibles. L’INPASA offre la possibilité d’améliorer les mesures de gestion des espèces envahissantes, qui continuent d’être nuisibles aux opérations aquacoles et entraînent des coûts opérationnels supplémentaires.

Actions – Espèces aquatiques envahissantes

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-1 / AIS-1 – Élaborer, en vertu de la Loi sur les pêches, une réglementation permettant l’administration de produits et de procédures de prévention et de gestion des espèces aquatiques envahissantes dans le secteur aquacole
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un processus de réglementation permettant l’utilisation de pesticides, de médicaments, de produits chimiques, d’anesthésiants et de désinfectants pour gérer les espèces nuisibles et envahissantes, sans contrevenir aux articles  32 ou  36 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger le poisson et son habitat An 3  

Partenaires potentiels : MPO, SC, EC, ACIA, provinces/territoires, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-2 / AIS-2 – Approfondir la recherche et améliorer la communication et la biosécurité associées aux espèces aquatiques envahissantes
Actions Échéancier suggéré État
Mettre sur pied un groupe « consultatif » pour l’est du Canada pour déterminer les priorités en matière de recherche et élaborer des protocoles complets pour la gestion proactive des espèces aquatiques envahissantes An 1 En cours
Encourager la formation des utilisateurs commerciaux et récréatifs des ressources aquatiques concernant les moyens à mettre en œuvre pour éviter le transfert accidentel d’espèces envahissantes An 1  
Investir dans la recherche visant à mieux comprendre et à contrôler plus efficacement les vecteurs de transfert des espèces envahissantes An 3  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, Environnement Canada, industrie, universités, institutions de recherche

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

EAE-3 / AIS-3 – Adopter une approche de gestion des espèces aquatiques envahissantes non encore naturalisées
Actions Échéancier suggéré État
Encourager l’investissement dans les technologies et les pratiques de lutte antiparasitaire An 1
En cours
Évaluer de nouvelles technologies et méthodes de production pour une gestion efficace des espèces nuisibles au sein des opérations conchylicoles
  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale pour résoudre plus spécifiquement l’infestation de tuniciers dans les établissements conchylicoles, en ayant recours à une approche de lutte antiparasitaire
  • évaluer les options permettant aux producteurs de récolter ou d’éliminer les espèces nuisibles
An 3 En cours

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, Environnement Canada, industrie, universités, institutions de recherche

Nouvelles technologies

Les mesures visant à améliorer la durabilité et la prospérité du secteur aquacole dépendent en grande partie de l’application de technologies novatrices. Dans un contexte de développement et d’expansion de l’aquaculture, plusieurs secteurs méritent des investissements supplémentaires au niveau de l’innovation. L’INPASA offre la possibilité de répondre aux besoins suivants du secteur conchylicole de la côte est.

Actions – Nouvelles technologies

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-2 / ET-2 – Quantifier l’empreinte écologique (c.-à-d.  l’empreinte carbone, impacts sur la qualité de l’eau, l’utilisation de produits chimiques, d’antibiotiques, de pesticides, la charge de nutriments, les échappements, les maladies, etc.) des sous-secteurs aquacoles et identifier les domaines où l’investissement dans les technologies vertes est le plus pertinent
Actions Échéancier suggéré État
Examiner l’opportunité d’adopter dans le secteur aquacole des technologies vertes permettant d’améliorer la gestion des déchets, la consommation d’énergie, la consommation d’eau, le contrôle des parasites et le recyclage An 1 En cours

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, universités, institutions de recherche, EC

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-5 / ET-5 – Investir dans la recherche et le développement pour améliorer les connaissances en matière d’aquaculture en suspension dans les sites à haute énergie cinétique/plus exposés
Actions Échéancier suggéré État
Soutenir le développement de nouvelles technologies et d’équipements pour l’aquaculture en suspension dans des sites à haute énergie cinétique/plus exposés
  • identifier les possibilités d’évaluation à l’échelle commerciale
  • faire la promotion des opportunités d’exportation et d’utilisation domestique
An 3 En cours
Établir un programme pilote pour examiner tous les aspects du développement aquacole dans les sites plus exposés, incluant l’accès aux sites, les exigences en matière de politiques et de réglementation, le transfert de technologie, la validation du concept, etc    

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, CNRC, universités, institutions de recherche

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-7 / ET-7 – Améliorer l’accès aux marchés pour les producteurs conchylicoles
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les technologies permettant d’améliorer la dépuration des emollusques dans la région du Canada atlantique et au Québec An 1 En cours
Évaluer la demande dans l’ensemble du secteur pour faciliter l’accès aux installations de dépuration et de rétention dans le but d’améliorer l’accès au marché An 2  

Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, ACIA, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NT-8 / ET-8 – Améliorer la mécanisation des opérations de manutention et de récolte des mollusques
Actions Échéancier suggéré État
Fournir une aide à l’innovation pour répondre au besoin de mécanisation des opérations de manutention (c.-à-d. classement et remise en boudins après l’hivernage, etc.), de récolte et de transformation An 1 En cours

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires, CNRC, institutions de recherche

Développement de nouvelles espèces

On pourrait définir une industrie comme étant un groupe d’entreprises produisant plus ou moins le même produit, utilisant plus ou moins les mêmes procédés et générant un profit. Bien que certaines entreprises ne soient pas rentables, globalement le secteur est rentable. Selon cette définition, il existe seulement une poignée de secteurs industriels en aquaculture au Canada, à savoir les saumons, les truites, les huîtres, les moules et les myes ou palourdes. D’autre part, il existe plusieurs espèces alternatives censées avoir un potentiel commercial. Une commercialisation fructueuse des espèces alternatives pour lesquelles la recherche fondamentale est complétée nécessite un effort concerté pour surmonter les derniers défis, afin que leur production devienne une opération courante.

Les défis financiers actuels justifient la mise en place d’un processus rationnel visant à améliorer la diversification de l’industrie dans les régions. Ainsi, l’affectation stratégiquement ciblée des ressources à un certain nombre d’espèces émergentes sélectionnées représentant le plus grand potentiel de viabilité économique constitue une stratégie concrète de diversification de l’industrie. La situation des espèces censées être viables pour l’aquaculture commerciale a été évaluée et a abouti à l’établissement d’une liste d’espèces prioritaires à développer ultérieurement. Le but de l’INPASA est de faciliter le développement de l’aquaculture commerciale de ces espèces ciblées sur une période de cinq ans. L’initiative n’empêche pas les travaux de recherche en cours sur d’autres espèces potentielles qui ne sont pas encore suffisamment avancées pour une mise à l’échelle commerciale. Les plans d’action spécifiques pour les espèces de mollusques priorisées sur la côte est sont résumés ci-après.

Actions – Autres espèces (poissons marins sur la côte est)

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

AE-5 / AS-5 – Favoriser le développement d’une aquaculture du pétoncle de baie commercialement rentable
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un plan d’affaires complet et un plan de développement pour le pétoncle de baie incluant une analyse des facteurs suivants :
  • opportunités de marché
  • opportunités d’investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
  • Élaborer un système de contention submergé permettant des niveaux de stockage à faible densité requis pour la culture du pétoncle de baie
  • Déterminer le seuil de basse température ayant un impact sur la survie des pétoncles de baie, c.-à-d. physiologie à basse température
  • Élaborer un programme de gestion des stocks de géniteurs pour améliorer la croissance et le poids du muscle adducteur, tout en maintenant la variabilité génétique pour une amélioration à long terme
  • Effectuer une analyse du marché pour comprendre les exigences et les préférences des consommateurs de pétoncles de baie
  • Tester la technologie d’emballage « Atmosphère modifié» pour prolonger la durée de conservation du produit vivant
  • Améliorer les systèmes d’écloserie et de nurserie pour augmenter la production de naissain de grande dimension tôt au printemps
  • Améliorer les systèmes de bassins de grossissement pour réduire les coûts de production
  • Engraisser le naissain de pétoncle de baie de 20 mm durant l’hiver pour offrir un produit de plus grande taille à l’automne suivant, et ainsi prolonger la période de commercialisation
  • Élaborer des systèmes d’incubation à courant ascendant pour l’engraissement des larves et pour la nurserie afin de réduire les coûts de production du naissain
  • Intégrer des compteur de consommation de nourriture pour les systèmes de stocks de géniteurs et de nurserie afin de soutenir une meilleure utilisation des aliments, de contrôler les régimes d’alimentation et de réduire les coûts
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, APECA, CNR, provinces/territoires

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NE-6 / AS-6 – Favoriser le développement d’une aquaculture commercialement rentable du pétoncle géant
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un plan d’affaires et un plan de développement pour le pétoncle géant incluant une analyse des facteurs suivants :
  • opportunités de marché
  • opportunités d’investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
  • Mettre en œuvre un plan de gestion par zone pour harmoniser l’aquaculture en mer et les pêches commerciales afin d’identifier les zones assignées à l’aquaculture du pétoncle géant
  • Résoudre les problèmes associés à la courte durée de conservation
  • Lancer des projets visant à stabiliser le captage commercial de naissain, afin de déterminer :
  • le nombre approprié de collecteurs
  • les zones de production de naissain à croissance et survie élevées
  • comment réduire la perte d’équipement et la prédation
  • Améliorer les pratiques d’élevage pour éviter les fluctuations de température et de salinité
  • Évaluer les avantages possibles des récifs artificiels temporaires créés par la culture en cage du pétoncle géant sur le fond
  • Étudier les espèces envahissantes se fixant sur l’équipement d’aquaculture en fonction du type d’équipement, de la profondeur, de la température et de la date de déploiement
  • Établir des procédures pour l’identification de sites en haute mer
  • Préparer des produits à valeur ajoutée
  • Élaborer des techniques permettant de distinguer les pétoncles élevés des pétoncles sauvages
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNR, provinces/territoires

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

NE-7 / AS-7 – Favoriser le développement d’une aquaculture commercialement rentable de la mye
Actions Échéancier suggéré État
Élaborer un plan d’affaires complet et un plan de développement pour la mye incluant une analyse des facteurs suivants :
  • opportunités de marché
  • opportunités d’investissement et contraintes
  • besoins technologiques/obstacles/contraintes importantes
  • projections réalistes sur cinq et dix ans pour le développement du secteur
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
  • Développer un approvisionnement en naissain stable et fiable (milieu naturel et écloserie)
  • Effectuer de la recherche sur la génétique des approvisionnements de naissain pour améliorer le taux de survie et la croissance
  • Améliorer les technologies aquacoles :
  • les techniques d’ensemencement
  • les critères de qualité des sédiments
  • la gestion des prédateurs
  • la gestion de la mortalité (maladie)
An 1  

Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNR, provinces/territoires

Gestion des risques et accès au financement

L’aquaculture est encore souvent perçue comme une industrie à risque élevé. Autrement dit, plusieurs investisseurs manquent de confiance dans l’industrie, ce qui rend le financement de la dette et celui par capitaux propres difficiles et dispendieux à obtenir; cela est particulièrement vrai pour les petits producteurs, comme les producteurs conchylicoles. Il est impératif d’établir un climat d’investissement plus favorable pour les entreprises de toute taille. C’est pourquoi tant l’industrie que les gouvernements doivent définir des mesures visant à quantifier et à réduire les risques inhérents à l’aquaculture. Par exemple, alors que plusieurs exploitations possèdent actuellement de meilleures pratiques de gestion (MPG) et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour atténuer les risques, ces lignes de conduite ne sont toujours pas universelles. De plus, tant que ces pratiques et d’autres, comme l’analyse comparative (benchmarking)Note de bas de page 5, ne seront pas devenues courantes dans le secteur, il sera difficile d’obtenir des polices d’assurance à un coût abordable. C’est pourquoi les producteurs doivent soit payer des primes d’assurance élevées, soit avoir une couverture d’assurance inadéquate, ou tout simplement n’avoir aucune couverture d’assurance.

Actions – Gestion des risques et accès au financement

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, les contributeurs éventuels, dans la deuxième, la mesure à prendre, dans la troisième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la quatrième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-1a – Élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour tous les secteurs conchylicoles de la côte est
Partenaires potentiels Actions Échéancier suggéré État
Industrie Dans les secteurs où des MPG et des PON sont en place, examiner les protocoles et les mettre à jour au besoin An 1  
Dans les secteurs où elles ne sont pas encore en place, développer la gestion du risque et les stratégies d’atténuation basées sur les MPG et les PON qui en découlent pour toutes les opérations aquacoles An 3  
Favoriser l’utilisation des audits par un tiers pour valider la conformité aux MPG et aux PON An 4  
MPO
Provinces/Territoires
Examiner le potentiel d’utilisation des MPG et PON en tant qu’outil pour présenter des éléments de « réglementation intelligente » dans le secteur, possiblement par l’entremise d’un projet pilote An 5  

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-2 –Mettre en œuvre des programmes d’analyse comparative (benchmarking) pour la conchyliculture
Actions Échéancier suggéré État
Examiner le potentiel de développement et de mise en œuvre d’un système d’analyse comparative pour encourager l’amélioration continue de la productivité et de la durabilité des exploitations aquacoles
  • établir un projet pilote pour présenter l’analyse comparative (benchmarking)
  • pour chaque sous-secteur, déterminer l’étendue des opportunités potentielles pour l’amélioration de la productivité
An 3  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, Agriculture Canada, provinces/territoires

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-3 – Poursuivre les investissements dans les programmes d’aide pour surmonter les défis posés par le financement de la mise à l’échelle et de l’expansion du secteur aquacole
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les contraintes caractéristiques associées à l’obtention de financement dans le secteur aquacole
  • déterminer la portée des instruments financiers disponibles
  • déterminer les principales lacunes dans le financement, p. ex., favoriser la transition entre l’étape de recherche et celle de projet pilote ou de développement commercial, et élaborer un plan pour la mise en œuvre des solutions (p. ex., transférabilité ou augmentation de la durée d’autorisation pour les sites aquacoles, garanties acceptables dans le cadre d’un prêt, etc.)
  • établir un programme visant à aider les jeunes à devenir propriétaires-exploitants d’une exploitation aquacole
An 1 En cours

Partenaires potentiels : Table ronde sur la chaîne de valeur des fruits de mer, gouvernements fédéral/provinciaux-territoriaux, secteur financier, industrie

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

FIN-4 – Poursuivre l’évaluation des options d’assurance pour les inventaires vivants
Actions Échéancier suggéré État
Lancer un programme intégré pour recueillir les données nécessaires à l’évaluation et à la quantification des risques, et évaluer les différentes options d’assurance An 1 En cours
Compiler des renseignements de base pour soutenir le développement de produits d’assurance An 1 En cours

Partenaires potentiels : industrie

Infrastructure

L’infrastructure est composée des actifs principaux qui appuient une économie en répondant aux besoins de développement et aux besoins opérationnels des collectivités et des industries ou en les augmentant. Elle comprend les systèmes d’approvisionnement et de traitement de l’eau, l’énergie, les réseaux de communication, le transport (routes, voies navigables, quais, ports), etc. L’infrastructure est également nécessaire pour accumuler des connaissances permettant de progresser dans le développement durable (p. ex., la capacité de R et D).

Même si certains efforts ont déjà été consentis pour déterminer les besoins en infrastructure pour l’aquaculture (IA), un processus formel de détermination des besoins d’IA n’a pas vu le jour. Ainsi, le développement de l’aquaculture dépend en grande partie des infrastructures établies à d’autres fins. De plus, parce que les opérations aquacoles sont situées dans des régions rurales et souvent éloignées, les producteurs se retrouvent parfois avec une infrastructure de base inadéquate pour développer et exploiter efficacement leur entreprise. De telles contraintes constituent une entrave aux activités quotidiennes; elles se traduisent par une augmentation des coûts de production et créent des obstacles au développement. L’INPASA offre la possibilité de cibler les besoins d’infrastructure du secteur aquacole dans un effort visant à obtenir l’investissement qui permettra de faire progresser l’aquaculture durable partout au Canada.

Actions – Infrastructure

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

INF-1 – Établir les priorités parmi les besoins d’infrastructure portuaire (quais) dans chaque province de l’Atlantique et au Québec
Actions Échéancier suggéré État
Corréler l’offre d’infrastructures portuaires avec les besoins existants du secteur aquacole et d’autres besoins; considérer les besoins de développement futur An1  
Effectuer une analyse coût-avantage pour améliorer l’infrastructure portuaire An 1  
S’il y a lieu, rechercher des fonds pour l’amélioration des quais An 2  
Élaborer une politique d’utilisation et d’accès limités des quais afin d’améliorer la biosécurité An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, TC, provinces/territoires

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INF-2 – Stimuler l’investissement pour les autres types d’infrastructures afin d’appuyer le développement de l’aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Favoriser l’identification de l’aquaculture comme étant un secteur prioritaire pour le développement économique et l’investissement dans les programmes d’infrastructure fédéraux et provinciaux An 1  
Effectuer des évaluations régionales (provinciales et territoriales) des besoins d’infrastructure pour les secteurs aquacoles existants et en développement An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires

Marketing et certification

La demande de poissons et de fruits de mer des marchés intérieurs et internationaux dépend en grande partie de la perception du consommateur quant à la qualité, la sécurité et la valeur du produit. L’assurance d’obtenir une production respectueuse de l’environnement, une utilisation socialement acceptable des ressources, une conformité à des protocoles stricts en matière de salubrité alimentaire, une traçabilité de tous les produits, de la ferme jusqu’à leur commercialisation, est de plus en plus recherchée par les consommateurs et les acheteurs de produits de la mer, qui souhaitent obtenir une vérification indépendante des caractéristiques au-delà de la certification gouvernementale. Conséquemment, les systèmes de certification responsable comportant des vérifications de la conformité par des tiers deviennent de plus en plus importants pour le secteur des poissons et des fruits de mer, comme en témoigne l’émergence d’écoétiquetages renommés et de programmes d’assurance de la qualité. À ce jour cependant, l’industrie aquacole canadienne opère en vertu d’une variété de systèmes de certification et de traçabilité des produits. D’ici peu, il est possible d’imaginer qu’un ou plus d’un programme de certification internationale émergeront pour satisfaire la demande des marchés.

Dans le cas de certains produits de l’aquaculture canadienne, trop peu d’efforts ont été investis dans la promotion générique. Les producteurs et les transformateurs de certains secteurs hésitent souvent à appuyer de telles initiatives, à moins qu’elles ne soient appuyées par tous les intervenants. En conséquence, il a été difficile de faire augmenter la demande pour les produits de l’aquaculture et leurs prix. De plus, certains secteurs de l’aquaculture canadienne sont encore principalement concentrés sur la production et la vente de produits primaires. Les produits à valeur ajoutée ne représentent qu’une faible proportion de la production totale.

L’INPASA offre aux producteurs la possibilité d’examiner, avec le soutien du gouvernement, les programmes de certification émergents pour les marchés.  On croit également que les efforts de promotion générique aideront à améliorer la prospérité et la stabilité du secteur.

Actions – Marketing et certification

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

MC-1 – Soutenir l’industrie pour l’adoption de programmes internationaux de certification en aquaculture
Actions Échéancier suggéré État
Identifier des standards de certification appropriés pour l’élevage de poissons marins de la côte est An 1 En cours
Pour chaque secteur de l’industrie, effectuer une vérification fictive dans plusieurs fermes pour déterminer les défis auxquels pourraient faire face les producteurs en se conformant aux critères des programmes de certification An 2 En cours
Supporter l’industrie pour la formation en certifications et autres initiatives facilitant l’adoption de programmes de certification appropriés An 1  
S’assurer que les MPG et les PON satisfont aux exigences des standards internationaux émergents en certification An 3  
Les gouvernements doivent évaluer la possibilité d’utiliser la certification comme un outil de rationalisation dans le cadre d’une « réglementation intelligenteNote de bas de page 6  » An 5  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

MC-2 – Élaborer et mettre en œuvre des programmes de promotion générique de produits aquacoles primaires
Actions Échéancier suggéré État
Effectuer une évaluation intérimaire du Conseil de l’industrie de la moule pour déterminer quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour améliorer la participation des producteurs et l’efficacité en général An 1 En cours
Lancer une campagne de promotion générique pour les huîtres (similaire à celle du programme sur les moules)
  • appuyer la collecte de renseignements pour mieux définir les nouvelles opportunités commerciales
  • appliquer les techniques de recherche sur les marchés afin de concentrer les ressources limitées sur les principales opportunités
An 2  
Examiner la possibilité d’établir un programme pilote pour la promotion générique soutenu par un système de vérification de la participation de l’industrie
  • après une période initiale de trois ans, la poursuite du programme sera soumise au vote des membres de l’industrie
An 3  

Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires, AAC

Perfectionnement professionnel et développement de la main-d’œuvre

L’aquaculture est souvent citée comme un moyen d’attirer ou de retenir les jeunes dans les collectivités côtières et rurales, en offrant de bons emplois dans le secteur des ressources naturelles. C’est le cas dans plusieurs régions du pays (p. ex., île de Vancouver, sud-ouest du Nouveau-Brunswick), tandis que dans d’autres régions les exploitations aquacoles ont du mal à attirer de la main-d’œuvre, dans le secteur des mollusques, par exemple. Pour demeurer compétitif, le secteur aquacole a besoin d’une main-d’œuvre spécialisée qualifiée.

L’INPASA offre la possibilité de réviser les besoins de main-d’œuvre du secteur, ainsi que les programmes de formation et de perfectionnement professionnel offerts par les collèges communautaires et les universités dans l’ensemble du pays.

Actions – Perfectionnement professionnel et développement de la main-d’œuvre

Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.

PPDMO-1 / LSD-1 – Élaborer des stratégies et des programmes reliés aux ressources humaines pour mettre en place une main-d’œuvre bien formée et productive
Actions Échéancier suggéré État
Évaluer les exigences en matière de compétences techniques pour le secteur des poissons marins de la côte est, et identifier les besoins d’éducation, de formation et de services de soutien technique de ce secteur An 2  
Élaborer une stratégie pour le marché du travail afin de rendre le secteur aquacole attrayant pour les jeunes An 2  

Partenaires potentiels : Industrie, provinces/territoires, institutions d’enseignement, RHDCC, NRC (PARI)

Annexe 1 – Liste des sigles

AB
Province d’Alberta
ACIA
Agence canadienne d’inspection des aliments
AICA
Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture
BCDA
Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture
CB
Province de la Colombie-Britannique
CCMPA
Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture
CGS
Comité de gestion stratégique – CCMPA
EC
Environnement Canada
ETP
Équivalent temps plein
FAO
United Nations Food and Agriculture Organization
GZC
Gestion des zones côtières
IA
Infrastructure d'aquaculture
INPASA
Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture
IPE
Province de l'Île du Prince Édouard
I et T
Introductions et transferts (d'organismes aquatiques)
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
LPEN
Loi sur la protection des eaux navigables
LSA
Loi sur la santé des animaux
MB
Province du Manitoba
MPG
Meilleures pratiques de gestion
MPO
Ministère des Pêches et Océans
PE
Protocole d'entente
PNSAA
Programme national de santé des animaux aquatiques
PON
Procédures opérationnelles normalisées
R et D
Recherche et développement
RHDCC
Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada
SAR
Système d’aquaculture en recirculation
SC
Santé Canada
TAC
Total autorisé de captures
TC
Transports Canada
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