ARCHIVÉ - Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture : Plan d'action stratégique - secteur des eaux douces
2011-2015
Introduction
Sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA), l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA) est un exercice de collaboration nationale visant à améliorer et encourager le développement d’un secteur aquacole durable sur le plan économique, social et environnemental dans toutes les régions du pays. Pour plus d’information sur l’INPASA, veuillez consulter le document synthèse. L’Initiative inclut cinq plans d’action stratégiques reflétant les cinq secteurs aquacoles distincts au Canada sur une base géographique – poissons marins de la côte est, mollusques de la côte est, eaux douces, poissons marins de la côte ouest, mollusques de la côte ouest. Bien que les actions décrites ci-dessous soient spécifiques au secteur aquacole des eaux douces, la mise en œuvre de ce plan d’action est en accord avec la vision, les objectifs et les principes directeurs du document synthèse de l’INPASA.
Les plans d’action stratégiques présentent des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées au niveau des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur (toutefois, certaines actions ne sont pas nécessairement pertinentes à toutes les provinces et à tous les territoires). Une gouvernance efficace et connue du public haussera la confiance du public dans la façon dont les gouvernements encadrent les activités de l’industrie, accroissant d’autant son acceptabilité sociale. En retour, la confiance des investisseurs s’en trouvera améliorée, stimulant ainsi une croissance responsable et durable et la prospérité économique.
Les comités bilatéraux de gestion des protocoles d’entente sont l’autorité de base du mécanisme de mise en œuvre des plans d’action stratégiques. Les actions réputées avoir une portée nationale seront mises en œuvre par le Comité stratégique de gestion (CGS) du CCMPA. Les principes suivants guideront le processus d’implantation :
- Chaque partenaire gouvernemental continuera de rendre des comptes auprès de sa juridiction;
- En privilégiant la collaboration lors des prises de décision, les comités bilatéraux fédéraux-provinciaux/territoriaux de gestion des PE en aquaculture établiront les priorités d’action, conviendront des échéanciers et coordonneront les efforts de mise en œuvre;
- La mise en œuvre sera ajustée en fonction des ressources disponibles au sein de chaque juridiction où il y a entente en ce sens, c’est-à-dire que la procédure vise à aider à diriger les ressources vers les secteurs d’activité prioritaires au sein de chaque province et territoire; et
- L’évaluation de la performance vise à faciliter le processus de mise en œuvre en aidant à garder les plans d’action à jour et en identifiant les obstacles.
Gouvernance
Au niveau fédéral, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est l’entité responsable du développement de l’aquaculture. À ce titre, une partie de son mandat consiste à créer les conditions nécessaires au développement d’un secteur aquacole vigoureux et innovateur. Par ailleurs, plusieurs autres agences et ministères fédéraux sont impliqués dans la gestion de l’aquaculture au Canada, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada, Santé Canada et Transport Canada. De plus, les provinces et territoires possèdent aussi des rôles essentiels dans le développement et la gestion de l’aquaculture.
Gestion environnementale
L’aquaculture en eau douce comprend deux classes d’activités distinctes – celles portant sur les élevages terrestres et celles se déroulant en eaux publiques (élevages en cages), les deux catégories étant principalement de juridiction provinciale. Tant pour les élevages à terre que pour ceux en cages, les exigences reliées à la protection de l’environnement sont mises en application principalement en vertu de lois et de politiques provinciales et territoriales. De plus, la protection de l’environnement est aussi réglementée par des autorités fédérales.
L’INPASA offre la possibilité d’introduire plus de cohérence et de certitude à ces processus par l’application de normes environnementales harmonisées, le monitoring et la reddition de comptes. Ces mesures devraient améliorer la gestion environnementale au sein du secteur, augmentant ainsi la confiance du public envers les activités de l’industrie et les mécanismes de surveillance du gouvernement.
Actions – Gestion environnementale
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéréFootnote 1 | État |
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Identifier et échanger des renseignements concernant des variables environnementales importantes, la dynamique et l’utilisation de l’écosystème, les impacts cumulatifs, etc. | An 3 |
En cours |
Identifier et reconnaître tous les standards et points de repère fédéraux et provinciaux/territoriaux établis, ainsi que les protocoles de monitoring de la performance biologique et de la gestion environnementale; lorsqu’ils sont absents ou inadéquats, établir de tels standards, points de repère et protocoles de monitoring | An 3 |
En cours |
Réviser les processus de gestion basés sur l’utilisation systématique d’outils de prédiction des impacts appropriés et fondés scientifiquement (DEPOMOD en eaux douces, gestion de la nourriturepour poisson) | An 3 |
En cours |
Élaborer une approche de gestion adaptative pour le processus décisionnel | An 3 |
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Améliorer les processus décisionnels participatifs ainsi que les mécanismes de communication appropriés à chaque province/territoire et à chaque secteur | An 3 |
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Incorporer des normes de services dans les processus d’évaluation environnementale | An 3 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, Environnement Canada, industrie, autres intervenants
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Réviser les protocoles concernant l’habitat du poisson, en consultation avec les intervenants | An 1 |
En cours |
Identifier des mécanismes permettant aux demandes de sites révisées et approuvées d’opérer sans contrevenir à l’article 35 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger le poisson et son habitat | An 2 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Établir des priorités dans les besoins de R et D pour l’amélioration de la gestion environnementale en aquaculture | An 1 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Établir un processus pour développer des évaluations environnementales par type et catégorie pour les demandes de sites et des évaluations environnementales incluant des normes de service appropriées | An 2 |
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Mettre en œuvre le protocole d’évaluation par type et catégorie | An 5 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie
Introductions et transferts d’organismes aquatiques
En 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont présenté conjointement le Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques (I et T), établissant un cadre objectif pour la prise de décision relative à l’introduction et au transfert intentionnels d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants canadiens. Le code d’ I et T prescrit la mise en œuvre d’un processus cohérent d’évaluation et de gestion des risques possibles associés à l’introduction et au transfert d’organismes aquatiques. Il permet aux gouvernements de tirer le maximum d’avantages de l’introduction ou du transfert, tout en évitant les risques d’altération néfaste des écosystèmes naturels, les impacts négatifs potentiels sur la génétique des populations de poisson sauvage ainsi que sur les risques pour la santé des animaux aquatiques en raison de la propagation de pathogènes ou de parasites (cependant, le processus d’évaluation de l’I et T n’inclut pas les maladies qui sont réglementées en vertu du PNSAA).
Le code d’I et T est conçu pour protéger les écosystèmes aquatiques tout en encourageant une utilisation responsable des ressources aquatiques au profit de tous les Canadiens. Le code est administré par une combinaison d’organismes fédéraux et provinciaux en vertu de la Loi sur les pêches. La Réglementation (générale) des pêches autorise le MPO à émettre des permis d’I et T dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec (en eaux douces), l’Ontario et les provinces des Prairies, où la réglementation provinciale s’applique. L’INPASA offre la possibilité d’introduire une politique globale et des lignes directrices de gestion améliorant la cohérence et la prévisibilité pour le secteur aquacole, particulièrement dans les cas de transferts routiniers.
Actions – Introductions et transferts
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Délimiter les rôles et les responsabilités, y compris la délégation des pouvoirs administratifs au besoin | An 1 |
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Établir une base de données électronique nationale sur l’I et T afin de faciliter l’échange d’informations concernant l’évaluation des risques et les décisions | An 2 |
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Du point de vue de l’I et T aux niveaux fédéral et provincial/territorial, réviser les exigences en matière d’information, les procédures de demande et les normes de services afin d’améliorer la cohérence | An 2 |
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Intégrer les éléments routiniers d’I et T associés aux transferts de poissons, à l’habitat, à la santé des poissons, à la génétique, etc., comme conditions de permis, s’il y a lieu | An 2 |
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Élaborer un protocole pour les facteurs « risque modéré », tel que définis dans le Code, en tenant compte de facteurs additionnels comme les autres vecteurs potentiels pour le transfert de pathogènes ou d’organismes indésirables, les implications socio-économiques, les mesures d’atténuation, etc. | An 2 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, ACIA, industrie
Loi sur la protection des eaux navigables
La majorité des structures aquacoles en suspension (flottantes) nécessitent une approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), puisqu’elles représentent une interférence possible avec la navigation. L’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de la LPEN peut également déclencher une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, si le projet est jugé comme interférant de façon importante avec la navigation.
L’INPASA a mis en évidence qu’il serait opportun que Transport Canada présente une approche normalisée aux examens de demande de sites et aux exigences de marquage des voies navigables pour les structures aquacoles. La révision des procédures d’examen des demandes de sites et des directives sur le marquage permettra d’améliorer la cohérence et l’interprétation parmi les examinateurs régionaux et d’assurer l’égalité des chances pour les producteurs. Un effort devrait également être consenti pour prolonger la période d’autorisation au-delà de cinq ans, pour des autorisations plus longues et des procédures de renouvellement simplifiées pour les exploitants en règle.
Actions – Eaux navigables
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Réviser et mettre à jour la procédure de demande d’autorisation et les exigences en matière de marquage de sites aquacoles de Transport Canada afin de répondre aux besoins du fédéral, des provinces/territoires et de l’industrie
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An 1 |
En cours |
Procéder à une révision de toutes les autorisations aquacoles actuelles de Transport Canada, afin de préciser le niveau de conformité aux normes et de prendre les mesures nécessaires pour rendre tous les sites conformes | An 1 |
En cours |
Pour les sites où les équipements aquacoles sont submergés durant l’hiver, élaborer des protocoles et des technologies visant à minimiser les risques et les impacts potentiels pour la navigation avant la prise des glaces et avant que les structures soient relevées après le départ des glaces | An 2 |
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Identifier des politiques ou des procédures qui permettraient à Transport Canada d’autoriser des réalignements ou des modifications de « structures » à l’intérieur des limites de l'aire sous bail pour faciliter la gestion des sites sans contrevenir à la LPEN | An 2 |
En cours |
Identifier des mécanismes pour allonger la durée des autorisations en vertu de la LPEN et pour simplifier les processus d’approbation pour les exploitants en règle | An 3 |
Partenaires potentiels : MPO, Transport Canada, industrie, provinces/territoires
Inspection des sites
En vertu des lois et réglementations fédérales, provinciales et territoriales, les agents gouvernementaux doivent effectuer des inspections de sites, de temps à autre, pour s’assurer que les exigences réglementaires sont respectées. L’INPASA offre la possibilité de présenter des lignes directrices claires et complètes qui pourraient regrouper et simplifier les exigences fédérales et provinciales/territoriales en matière d’inspection. Un nouveau protocole plus cohérent relatif à l’inspection et à la présentation de rapports permettrait d’améliorer la conformité des exploitants et la confiance du public dans la capacité des gouvernements à encadrer le secteur.
Actions – Inspection des sites
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un protocole uniformisé d’inspection de sites et de présentation de rapports pour toutes les exigences réglementaires fédérales, provinciales et territoriales | An 2 |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, EC, TC, ACIA
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Former des agents d’application de la réglementation pour travailler spécifiquement dans le secteur aquacole (à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins de la région) | An 3 |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, EC, TC, ACIA
Autres questions de réglementation et de gouvernance
Un certain nombre d’autres questions associées à la réglementation et à la gouvernance se posent dans le secteur aquacole, comme le démontre le tableau suivant. Parmi celles-ci, les droits et obligations des aquaculteurs en vertu des régimes juridiques et réglementaires existants doivent être clarifiés en ce qui a trait au respect des droits de propriété, au droit public d’accès aux eaux à proximité des sites aquacoles, aux droits des autochtones et des Premières nations, etc. L’INPASA offre également la possibilité de résoudre ces questions.
Actions – Autres questions de réglementation et de gouvernance
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Effectuer une évaluation exhaustive des droits, privilèges et obligations des aquaculteurs par rapport aux pêcheries, aux droits des riverains, à l’agriculture, au droit de cultiver, etc., incluant :
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An 2 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Réviser les protocoles de permis pour favoriser une gestion plus complète des baux aquacoles incluant :
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An 2 |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, ACIA, EC, industrie
Acceptabilité sociale et reddition de comptes
Engagement du public et communications
Ce plan d’action présente des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées au niveau des opérations aquacoles privées et de la gouvernance publique du secteur, afin d’améliorer la protection de l’environnement et l’acceptabilité sociale, de même que la compétitivité du secteur aquacole canadien. Dans l’éventualité d’une mise en œuvre fructueuse de ces mesures, l’acceptabilité par le public des activités de l’industrie devrait s’en trouver améliorée, mais seulement si les Premières nations, les groupes autochtones, les intervenants communautaires et le grand public sont sensibilisés aux progrès réalisés par le secteur. Par conséquent, une communication transparente, réalisée en temps opportun, ainsi qu’un engagement actif de la collectivité sont nécessaires à la diffusion de l’information au sujet de la durabilité économique, sociale et environnementale de l’aquaculture au Canada. Dans le cadre de l’INPASA, le MPO, en collaboration avec Statistique Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, préparera un rapport d’étape annuel sur la durabilité de l’aquaculture au Canada, présentant de façon objective les aspects de durabilité économique, environnementale et sociale de l’aquaculture canadienne.
Compte tenu de la grande diversité des groupes d’utilisateurs et la superposition d’intérêts publics et privés dans l’environnement aquatique, une politique offrant une vision globale et le soutien du public sont des éléments essentiels à une planification efficace du développement aquacole. Pour être efficaces, les initiatives de planification doivent refléter une perspective écologique des limites spatiales à l’intérieur d’un bassin versant, tout en prenant en considération les intérêts de tous les utilisateurs. L’INPASA offre la possibilité d’élaborer et de mettre en œuvre une approche de planification coopérative pour déterminer dans quelles zones du littoral canadien le développement de l’aquaculture pourrait être optimisé. Les gouvernements peuvent jouer plusieurs rôles catalytiques, y compris par l’élaboration de politiques et l’apport de contributions financières pour stimuler les progrès et contribuer aux bases de données scientifiques nécessaires à la cartographie des ressources aquatiques.
Actions – Engagement du public et communications
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Définir les besoins en information et établir un système normalisé de compilation, de préparation de rapports et de diffusion des renseignements sur les opérations et la conformité qui respecte la nature privée de certaines données industrielles | An 1 |
En cours |
Intégrer des protocoles d’échange d’information dans les protocoles d’entente fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l’aquaculture | An 1 |
En cours |
Lorsque juger approprié, inclure des exigences en matière d’échange d’information comme condition pour l’obtention d’un permis d’aquaculture, et ce, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et autres réglementations pertinentes Identifier les enjeux majeurs reliés à l’étendue, le moment et les coûts associés aux requêtes d’information |
An 1 |
En cours |
Mettre en œuvre l’initiative « La durabilité de l’aquaculture au Canada », c’est-à-dire recueillir l’information et publier un rapport annuel objectif et factuel concernant les aspects de durabilité économique, sociale et environnementale du secteur aquacole :
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An 1 |
En cours |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer des mécanismes pour inclure les intérêts locaux au sein d’un dialogue, d’une collaboration et d’une communication éclairés | An 1 | En cours |
Élaborer des procédures pour évaluer et communiquer une information objective sur les coûts et les avantages sociaux, économiques et biologiques du développement aquacole, en appui à une prise de décision éclairée | An 2 | En cours |
Élaborer un système d’information géographique sur l’utilisation des ressources (cartographie) pour faciliter l’identification des zones propices au développement de l’aquaculture dans les eaux publiques
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An 3 | En cours dans certaines régions |
Là où des initiatives de gestion intégrée de la zone côtière sont en cours, faire en sorte que les intérêts aquacoles régionaux soient représentés adéquatement | An 4 |
Partenaires potentiels : MPO, EC, provinces/territoires, institutions de recherche, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Maintien et développement des approches proactives de communication industrielle | An 1 | En cours |
Partenaires potentiels : Industrie
Premières nations et autres groupes autochtones
Le développement durable de l’aquaculture s’est avéré bénéfique pour plusieurs collectivités des Premières nations. L’aquaculture offre la possibilité de compléter les débarquements limités en provenance des pêches de subsistance, de résoudre certains problèmes liés à la nutrition et à la santé humaine en offrant une source d’aliments sains, et d’améliorer les conditions sociales. De nos jours, partout au Canada, des Premières nations et des collectivités autochtones participent au développement du secteur aquacole. Plusieurs Premières nations, comme les nations Kitasoo/Xiaxias sur la côte centrale de la Colombie-Britannique, Aundeck Omni Kaning sur l’île Manitoulin, en Ontario, Mi’kmaq en Nouvelle-Écosse et Miawpukek à Terre-Neuve-et-Labrador, ont décidé de participer directement à la production aquacole afin de générer des emplois et de la prospérité au sein de leurs communautés.
En revanche, certaines Premières nations hésitent encore à s’engager en aquaculture, parce qu’elles sont incertaines des effets de son développement ou parce qu’elles n’ont pas la capacité d’évaluer et de mettre en œuvre les opportunités de développement aquacole qui s’offrent à elles. Enfin, d’autres communautés s’opposent au développement de l’aquaculture sur leurs territoires traditionnels Quoi qu’il en soit, les Premières nations et les autres collectivités autochtones ont accès à certains des meilleurs sites pour le développement de l’aquaculture au Canada, et plusieurs ont incontestablement besoin d’opportunités de développement économique durable. En outre, la participation actuelle des collectivités autochtones en aquaculture n’est pas proportionnelle aux possibilités qui leur sont offertes. Le développement de l’aquaculture par les autochtones est souvent entravé par le manque de sensibilisation quant aux potentiels existants, la désinformation relative aux effets environnementaux de l’aquaculture, le manque de capacité à développer des projets et la difficulté à accéder à des sources de financement.
L’INPASA représente pour les Premières nations et les collectivités autochtones une possibilité de participer davantage au développement de l’aquaculture en contribuant à l’établissement d’une capacité d’évaluation plus efficace des potentiels existants dans le secteur.
Actions – Engagement des peuples autochtones dans l’aquaculture
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Encourager et supporter l’engagement des autochtones en aquaculture en favorisant le développement de:
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An 2 |
Partenaires potentiels : MPO, Premières nations et autres groupes autochtones, AINC, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Fournir les ressources nécessaires pour appuyer le développement des capacités au sein des groupes de gestion régionaux / de bassins versants au moyen d’une expertise adéquatement formée | An 3 |
Partenaires potentiels : MPO, Premières nations et autres groupes autochtones
Productivité et compétitivité
Santé des poissons
La santé et le bien-être des poissons se situent au centre des préoccupations de l’industrie aquacole. Une santé déficiente et les maladies augmentent les coûts de production, réduisent les revenus (p. ex., mortalité, croissance réduite, produits de qualité inférieure) et nuisent à la confiance du public. Dans certaines régions du Canada, la capacité d’offrir des programmes efficaces de gestion de la santé du poisson est compromise par la faible taille du secteur aquacole. En conséquence, l’expertise nécessaire au diagnostic des cas de maladie et à l’administration des mesures appropriées de traitement ou de gestion peut être inadéquate. Dans certaines régions, cette situation a affaibli les mécanismes permettant de contrôler les vecteurs possibles de transfert de pathogènes et a compromis la recherche sur les maladies pertinentes au secteur commercial.
Sous la supervision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec le MPO et avec le soutien du CCMPA, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) a été mis en œuvre pour mieux gérer les maladies aquatiques infectieuses graves. Il permet ainsi de protéger les ressources aquatiques animales canadiennes et de faciliter le commerce à l’échelle nationale et internationale des animaux aquatiques et de leurs produits et sous-produits. Les amendements au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables, ainsi qu’aux réglementations existantes et proposées en vertu de la Loi sur les pêches visent à simplifier la gestion réglementaire des maladies de poissons. Le PNSAA a le mandat de prévenir l’introduction et la propagation de pathogènes sérieux associés aux animaux vivants et à leurs produits, sous-produits et autres éléments, au moyen (i) de la déclaration obligatoire des maladies, (ii) des procédures de réponse d’urgence à une maladie, (iii) du contrôle des importations, (iv) du zonage et (v) des permis pour les mouvements nationaux. Le PNSAA facilite également le commerce international par l’intermédiaire d’un programme de certification sur la santé des animaux aquatiques pour l’exportation et fera de même à l’échelle canadienne à travers un programme volontaire de reconnaissance des installations. Parmi les activités de soutien du PNSAA, mentionnons la surveillance, l’évaluation des risques, les services de diagnostic en laboratoire et la recherche en réglementation.
La vaccination contre les maladies infectieuses joue un rôle clé pour assurer la durabilité de l’industrie aquacole. Les vaccins aident à réduire l’utilisation des antibiotiques et peuvent indirectement contribuer à diminuer les possibilités de transmission de maladies entre les pêcheries sauvages et les poissons d’élevage. Des efforts soutenus sont nécessaires afin d’améliorer la qualité des vaccins et des méthodes d’administration de ces derniers dans le but de faciliter des campagnes de vaccination massives, efficaces et à faible coût des poissons d’élevage.
De toute évidence, la protection et la gestion de la santé du poisson constituent une question complexe. L’INPASA offre à l’industrie et aux gouvernements la possibilité de collaborer plus efficacement à la mise en œuvre des changements proposés aux régimes fédéraux et provinciaux de gestion de la santé des poissons.
Actions – Santé du poisson
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Dans chaque province et territoire, effectuer un inventaire des services pour la santé des poissons offerts au secteur, déterminer le temps nécessaire pour poser un diagnostic et effectuer le traitement et déterminer les coûts associés ainsi que l’étendue des obstacles importants. Identifier les possibilités d’amélioration de la gestion de la santé des poissons Dans le cadre de cet inventaire, les agences impliquées dans la gestion de la santé des poissons évalueront leur capacité à assumer leurs responsabilités conformément à leur mandat |
An 2 | En cours par l’ACIA; le MPO et l’ACIA devront parfaire cette initiative |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, ACIA, MPO
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Publier des directives sur les exigences en matière de demandes d’approbation de médicaments ou de pesticides pour l’aquaculture | An 1 |
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Préparer un document de discussion exhaustif sur la maladie bactérienne du rein (MBR) correspondant aux objectifs du groupe national de travail sur la santé du poisson | An 1 |
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Élaborer une stratégie nationale intégrée de lutte antiparasitaire pour le pou de mer | An 1 |
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Élaborer des plans de gestion de la biosécurité et de la santé du poisson pour tous les sous-secteurs de l’industrie, là où ils n’existent pas encore, de façon consistante et complémentaire avec le PNSAA | An 3 |
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Établir les niveaux de tolérance pour les résidus de produits thérapeutiques et les délais de retrait correspondants pour d’autres espèces en production (p. ex., le flétan, la morue) | An 3 |
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Concevoir une base de données nationale sur la santé des poissons, en coordination avec les plans similaires existants au niveau provincial/territorial | An 4 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, ACIA, SC, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un processus réglementaire permettant l’usage de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire pour la gestion de la santé du poisson sans contrevenir aux articles 32 et 36 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger le poisson et son habitat | An 1 | En cours |
Partenaires potentiels : MPO, EC, ARLA, DMV, ACIA
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Examiner les exemples internationaux de programmes à usage occasionnel pour les petits secteurs d’élevage et élaborer un programme approprié pour le secteur aquacole canadien | An 2 |
En cours |
Partenaires potentiels : SC (DMV, ARLA), ACIA, MPO, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Développer des relations avec la clientèle aquacole, les transformateurs et autres intervenants pour s’assurer que les renseignements existants et nouveaux sur le PNSAA sont diffusés efficacement Élaborer un mécanisme permettant aux clients de solliciter la tenue de séances d’information pour mieux comprendre le programme et ses processus |
An 1 | En cours |
Appliquer la déclaration obligatoire | An 1 |
En cours |
Examiner et élaborer des plans de réponse d’urgence aux maladies d’animaux aquatiques, incluant des protocoles d’entente ou autres mécanismes, avec les provinces/territoires et autres intervenants ou partenaires impliqués | An 1 |
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Mettre en œuvre le contrôle des importations | An 2 |
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Élaborer et mettre en œuvre un zonage et un système de permis pour les mouvements basés sur l’état de santé des zones d’éradication ou de ses parties | An 2 |
Partenaires potentiels : ACIA, MPO, provinces/territoires, industrie
Espèces aquatiques envahissantes
On définit les espèces aquatiques envahissantes comme « des espèces de poissons, d’animaux ou de plantes qui ont été introduites dans un nouvel écosystème aquatique et qui ont des conséquences nuisibles pour les ressources naturelles de l’écosystème original et/ou sur les utilisations humaines de la ressourceFootnote 2 » et qui ne sont pas encore naturalisées. Parmi les vecteurs connus d’introduction d’espèces envahissantes dans les milieux aquatiques, soulignons : la fixation sur les navires ou sur les coques de navires, le transfert par la voie de l’eau de ballast, l’utilisation d’appâts vivants, le commerce des aquariums et des jardins aquatiques, le commerce des poissons vivants destinés à l’alimentation et le mouvement de produits et d’engins utilisés pour la pêche et l’aquacultureFootnote 3.
Quand une espèce envahissante s’est établie dans une zone, il devient essentiel d’élaborer des technologies et des pratiques novatrices pour gérer efficacement les espèces nuisibles. L’INPASA offre la possibilité d’améliorer les mesures de gestion des espèces envahissantes qui continuent d’être nuisibles aux opérations aquacoles et entraînent des coûts opérationnels supplémentaires.
Actions – Espèces aquatiques envahissantes
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un processus de réglementation permettant l’utilisation de pesticides, de médicaments, de produits chimiques, d’anesthésiants et de désinfectants pour gérer les espèces nuisibles et envahissantes sans contrevenir aux articles 32 ou 36 de la Loi sur les pêches, tout en s’assurant que des mesures appropriées sont en place pour conserver et protéger le poisson et son habitat. | An 3 |
Partenaires potentiels : MPO, SC, EC, ACIA, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Mettre sur pied un « groupe » consultatif en eaux douces pour déterminer les priorités en matière de recherche et élaborer des protocoles complets pour la gestion proactive des espèces aquatiques envahissantes | An 1 |
En cours |
Encourager la formation des utilisateurs commerciaux et récréatifs des ressources aquatiques concernant les moyens à mettre en œuvre pour éviter le transfert accidentel d’espèces envahissantes | An 1 |
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Investir dans la recherche visant à mieux comprendre et à contrôler plus efficacement les vecteurs de transfert des espèces envahissantes | An 3 |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, EC, industrie, universités, institutions de recherche
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Encourager l’investissement dans les technologies et les pratiques de lutte antiparasitaire | An 1 |
En cours |
Élaborer des protocoles pour une gestion efficace des espèces nuisibles au sein des opérations d’élevage de poissons marins | An 3 |
En cours |
Partenaires potentiels : Provinces/territoires, MPO, EC, industrie, universités, institutions de recherche
Nouvelles technologies
Les mesures visant à améliorer la durabilité et la prospérité du secteur aquacole dépendent en grande partie de l’application de technologies novatrices. Dans un contexte de développement et d’expansion de l’aquaculture, plusieurs secteurs méritent des investissements supplémentaires au niveau de l’innovation. L’INPASA offre la possibilité de répondre aux besoins suivants du secteur de l’élevage en eaux douces.
Actions – Nouvelles technologies
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Développer et mettre en œuvre, pour les stocks de géniteurs de truite arc-en-ciel, un programme canadien de sélection de caractéristiques génétiques identifiées par les producteurs afin d’améliorer la productivité et la durabilité dans le secteur | An 3 |
En cours |
Partenaires potentiels : Industrie, institutions de recherche, MPO, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Examiner l’opportunité d’adopter dans le secteur aquacole des technologies vertes permettant d’améliorer la gestion des déchets, la consommation d’énergie, la consommation d’eau, le contrôle des parasites et le recyclage | An 1 |
En cours |
Définir une approche ou une méthodologie complète prenant en compte tous les aspects des impacts de l’aquaculture pour les parc clos, les systèmes en recirculation, l’élevage en cages, autres technologies, etc. | An 2 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, universités, institutions de recherche, EC, autres intervenants
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Conduire une recherche sur les technologies d’aquaculture en parc closFootnote 4 disponibles et déterminer les possibilités d’évaluation à l’échelle commerciale | An 1 | En cours |
Identifier les principales sources de risques associées aux SARFootnote 5 et établir des stratégies appropriées d’atténuation des risques, incluant la gestion du risque environnemental et des risques de l’entreprise | An 1 | |
Encourager l’analyse comparative (benchmarking) associée aux systèmes d’aquaculture terrestres | An 3 |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, CNRC, universités, institutions de recherche
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Soutenir le développement de nouvelles technologies et de nouveaux équipements pour l’élevage en cages dans des sites à haute énergie cinétique/plus exposés
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An 3 | En cours |
Partenaires potentiels : MPO, provinces/territoires, industrie, CNRC, universités, institutions de recherche
Nourriture pour poissons (moulées)
Une diète complète et équilibrée sur le plan nutritionnel, répondant aux besoins de croissance et de santé du poisson, est essentielle pour produire un poisson sain et de qualité. De plus, les aliments sont la source ultime de matières fécales et autres résidus de rejets métaboliques provenant des exploitations piscicoles. C’est pourquoi les types de nourritures et la stratégie d’alimentation ont une influence significative sur les effets environnementaux d’une exploitation piscicole. De plus, puisque l’alimentation représente entre 40 et 60 pour cent des coûts d’élevage du poisson, une bonne « stratégie d’alimentation » est un facteur important de la viabilité financière d’une exploitation piscicole.
En tant qu’espèces piscivores, les salmonidés nécessitent l’apport de farines et d’huiles de poisson dans leur diète pour donner un rendement optimal. Le secteur des nourritures à poissons travaille présentement à l’élaboration de diètes plus efficaces et efficientes utilisant une plus grande proportion de composants en provenance de l’agriculture, et ce, dans le cadre d’un processus d’amélioration continuelle visant, d’une part, à réduire les coûts globaux des aliments et, d’autre part, à répondre aux préoccupations du public concernant « l’alimentation des poissons avec du poisson ». De la même façon, l’industrie est également en train d’élaborer des diètes conçues spécialement pour les systèmes en recirculation et pour les élevages en cages. Il existe cependant certaines contraintes à la mise en production rapide de diètes potentiellement plus respectueuses de l’environnement. La Loi relative aux aliments du bétail déterminent des éventails d’écart pour des nutriments utilisés dans la composition des moulées. Les diètes ayant une formulation d’ingrédient en dehors de ces éventails font face à un processus d’enregistrement fastidieux, ce qui ne favorise pas le développement de nouvelles diètes améliorées pour les espèces existantes ou pour les nouvelles espèces. Dans certains cas, le niveau de nutriment minimum est plus élevé que le niveau minimum actuel de nutriments nécessaires à l’espèce en élevage (p. ex., le phosphore), ce qui dépasse les besoins nutritionnels de l’espèce, rendant ainsi les diètes moins efficace en terme de performance environnementale.
L’INPASA offre la possibilité d’élaborer des technologies et des stratégies de gestion, ainsi que des règlements pour augmenter la durabilité des exploitations aquacoles grâce à l’amélioration des nourritures et des pratiques d’alimentation.
Actions – Nourriture pour poissons (moulées)
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Continuer d’évaluer la disponibilité d’ingrédients alternatifs pour les nourritures pour poissons provenant des pêches traditionnelles et de l’aquaculture (p. ex., la transformation des sous-produits, les prises accessoires, etc.) afin d’augmenter la valeur de ces ressources, améliorer leur utilisation et encourager un secteur de production de nourritures plus durable | An 1 |
En cours |
Poursuivre la recherche sur les diètes pour d’autres espèces de poissons qui ne sont pas encore produits à grande échelle (p. ex., esturgeon, doré) | An 3 |
En cours |
Appuyer la recherche pour encourager l’utilisation de produits végétaux dans les diètes de poissons, en remplacement des farines et des huiles de poisson | An 3 |
En cours |
Améliorer la durabilité liée aux ingrédients de nourriture pour poissons à l’aide de :
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An 5 |
En cours |
Partenaires potentiels : Industrie, MPO, universités, institutions de recherche
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Appuyer la R et D pour valider les modèles prédictifs d’impacts environnementaux aquacoles en fonction des niveaux d’utilisation de nourriture et des conditions hydrologiques, afin d’établir des cibles de rendement environnemental réalistes pour les nourritures pour poissons | An 3 |
En cours |
Partenaires potentiels : Universités, institutions de recherche, MPO, CNRC, provinces/territoires, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Coordonner une étude de révision réglementaire visant à s’assurer que les questions pertinentes au secteur canadien des nourritures pour poissons sont prises en considération et résolues adéquatement, dans le cadre de l’exercice entrepris par l’Association de nutrition animale du Canada (ANAC) et devant être soumis à l’ACIA | An 1 |
En cours |
Élaboration par le secteur canadien des nourritures pour poissons d’un processus continu pour identifier les contraintes réglementaires et les soumettre formellement au gouvernement sur une base annuelle | An 1 |
En cours |
Partenaires potentiels : Industrie, ANAC
Développement de nouvelles espèces
On pourrait définir une industrie comme étant un groupe d’entreprises produisant plus ou moins le même produit, utilisant plus ou moins les mêmes procédés et générant un profit. Bien que certaines entreprises ne soient pas rentables, globalement le secteur est rentable. Selon cette définition, il existe seulement une poignée de secteurs industriels en aquaculture au Canada, à savoir les saumons, les truites, les huîtres, les moules et les myes ou palourdes. D’autre part, il existe plusieurs espèces alternatives censées avoir un potentiel commercial. Une commercialisation fructueuse des espèces alternatives pour lesquelles la recherche fondamentale est complétée nécessite un effort concerté pour surmonter les derniers défis, afin que sa production devienne une opération courante.
Les défis financiers actuels justifient la mise en place d’un processus rationnel visant à améliorer la diversification de l’industrie dans les régions. Ainsi, l’affectation stratégiquement ciblée des ressources à un certain nombre d’espèces émergentes sélectionnées représentant le plus grand potentiel de viabilité économique constitue une stratégie concrète de diversification de l’industrie. La situation des espèces censées être viables pour l’aquaculture commerciale a été évaluée et a abouti à l’établissement d’une liste d’espèces prioritaires à développer ultérieurement. Le but de l’INPASA est de faciliter le développement de l’aquaculture commerciale de ces espèces ciblées sur une période de cinq ans. L’initiative n’empêche pas les travaux de recherche en cours sur d’autres espèces potentielles qui ne sont pas encore suffisamment avancées pour une mise à l’échelle commerciale. Les plans d’action spécifiques pour les espèces d’eaux douces sont résumés ci-après.
Actions – Autres espèces (eaux douces)
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un plan d’affaires complet et un plan de développement pour l’élevage de l’omble chevalier incluant une analyse des facteurs suivants :
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
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An 1 |
Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un plan d’affaires complet et un plan de développement pour l’aquaculture de l’esturgeon incluant une analyse des facteurs suivants :
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
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An 1 |
Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Élaborer un plan d’affaires complet et un plan de développement pour l’aquaculture du doré incluant une analyse des facteurs suivants :
Le plan de développement pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
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An 1 |
Partenaires potentiels : Industrie, universités, institutions de recherche, MPO, agences de développement régional, CNRC, provinces/territoires
Gestion des risques et accès au financement
L’aquaculture est encore souvent perçue comme une industrie à risque élevé. Autrement dit, plusieurs investisseurs manquent de confiance dans l’industrie, ce qui rend le financement de la dette et celui par capitaux propres difficiles et dispendieux à obtenir; cela est particulièrement vrai pour les petits producteurs, comme les producteurs conchylicoles. Il est impératif d’établir un climat d’investissement plus favorable pour les entreprises de toute taille. C’est pourquoi tant l’industrie que les gouvernements doivent définir des mesures visant à quantifier et à réduire les risques inhérents à l’aquaculture. Par exemple, alors que plusieurs exploitations possèdent actuellement de meilleures pratiques de gestion (MPG) et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour atténuer les risques, ces lignes de conduite ne sont toujours pas universelles. De plus, tant que ces pratiques et d’autres pratiques, comme l’analyse comparative (benchmarking)Footnote 7, ne seront pas devenues courantes dans le secteur, il sera difficile d’obtenir des polices d’assurance à un coût abordable. C’est pourquoi les producteurs doivent soit payer des primes d’assurance élevées, soit avoir une couverture d’assurance inadéquate, ou tout simplement n’avoir aucune couverture d’assurance.
Actions – Gestion des risques et accès au financement
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Dans les secteurs où des MPG et des PON sont en place, examiner les protocoles et les mettre à jour au besoin | An 1 |
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Dans les secteurs où elles ne sont pas encore en place, développer la gestion du risque et les stratégies d’atténuation basées sur les MPG et les PON qui en découlent pour toutes les opérations aquacoles | An 3 |
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Favoriser l’utilisation des audits par un tiers pour valider la conformité aux MPG et aux PON | An 4 |
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Examiner le potentiel d’utilisation des MPG et PON en tant qu’outil pour présenter des éléments de « réglementation intelligente » dans le secteur, possiblement par l’entremise d’un projet pilote | An 5 |
Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Examiner le potentiel de développement et de mise en œuvre d’un système d’analyse comparative pour encourager l’amélioration continue de la productivité et de la durabilité des exploitations aquacoles établir un projet pilote pour présenter l’analyse comparative (benchmarking) pour chaque sous-secteur, déterminer l’étendue des opportunités potentielles pour l’amélioration de la productivité |
An 3 |
Partenaires potentiels : Industrie, MPO, AAC, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Évaluer les contraintes caractéristiques associées à l’obtention de financement dans le secteur aquacole
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An 1 | En cours |
Partenaires potentiels : Table ronde sur la chaîne de valeur des fruits de mer, gouvernements fédéral/provinciaux-territoriaux, secteur financier, industrie
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Lancer un programme intégré pour recueillir les données nécessaires à l’évaluation et à la quantification des risques, et évaluer les différentes options d’assurance | An 1 |
En cours |
Compiler des renseignements de base pour soutenir le développement de produits d’assurance | An 1 |
En cours |
Partenaires potentiels : Industrie
Marketing et certification
La demande de poissons et de fruits de mer des marchés intérieurs et internationaux dépend en grande partie de la perception du consommateur quant à la qualité, la sécurité et la valeur du produit. L’assurance d’obtenir une production respectueuse de l’environnement, une utilisation socialement acceptable des ressources, une conformité à des protocoles stricts en matière de salubrité alimentaire, une traçabilité de tous les produits de la ferme jusqu’à leur commercialisation est de plus en plus recherchée par les consommateurs et les acheteurs de produits de la mer, qui souhaitent obtenir une vérification indépendante des caractéristiques au-delà de la certification gouvernementale. Conséquemment, les systèmes de certification responsable comportant des vérifications de la conformité par des tiers deviennent de plus en plus importants pour le secteur des poissons et des fruits de mer, comme en témoigne l’émergence d’éco-étiquetages renommés et de programmes d’assurance de la qualité. À ce jour cependant, l’industrie aquacole canadienne opère en vertu d’une variété de systèmes de certification et de traçabilité des produits. D’ici peu, il est possible d’imaginer qu’un ou plus d’un programme de certification internationale émergeront pour satisfaire la demande des marchés.
Dans le cas de certains produits de l’aquaculture canadienne, trop peu d’efforts ont été investis dans la promotion générique. Les producteurs et les transformateurs de certains secteurs hésitent souvent à appuyer de telles initiatives, à moins qu’elles ne soient appuyées par tous les intervenants. En conséquence, il a été difficile de faire augmenter la demande pour les produits de l’aquaculture et leurs prix. De plus, certains secteurs de l’aquaculture canadienne sont encore principalement concentrés sur la production et la vente de produits primaires. Les produits à valeur ajoutée ne représentent qu’une faible proportion de la production totale.
L’INPASA offre aux producteurs la possibilité d’examiner, avec le soutien du gouvernement, les programmes de certification émergents pour les marchés. On croit également que les efforts de promotion générique aideront à améliorer la prospérité et la stabilité du secteur.
Actions – Marketing et certification
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Identifier des standards de certification appropriés pour l’élevage de poissons marins de la côte est | An 1 | En cours |
Pour chaque secteur de l’industrie, effectuer une vérification fictive dans plusieurs fermes pour déterminer les défis auxquels pourraient faire face les producteurs en se conformant aux critères des programmes de certification | An 2 |
En cours |
Supporter l’industrie pour la formation en certifications et autres initiatives facilitant l’adoption de programmes de certification appropriés | An 1 |
En cours |
S’assurer que les MPG et les PON satisfont aux exigences des standards internationaux émergents en certification | An 3 |
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Les gouvernements doivent évaluer la possibilité d’utiliser la certification comme un outil de rationalisation dans le cadre d’une « réglementation intelligenteFootnote 8 » | An 5 |
Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Examiner la possibilité d’établir un programme pilote pour la promotion générique soutenu par un système de vérification de la participation de l’industrie Après une période initiale de trois ans, la poursuite du programme sera soumise au vote auprès des membres de l’industrie |
An 3 |
Partenaires potentiels : Industrie, MPO, provinces/territoires, Agriculture Canada
Perfectionnement professionnel et développement de la main-d’œuvre
L’aquaculture est souvent citée comme un moyen d’attirer ou de retenir les jeunes dans les collectivités côtières et rurales en offrant de bons emplois dans le secteur des ressources naturelles. C’est le cas dans plusieurs régions du pays (p. ex., île de Vancouver, sud-ouest du Nouveau-Brunswick), tandis que dans d’autres régions, les exploitations aquacoles ont du mal à attirer de la main-d’œuvre, dans le secteur de la truiticulture terrestre, par exemple. Pour demeurer compétitif, le secteur aquacole a besoin d’une main-d’œuvre spécialisée qualifiée.
L’INPASA offre la possibilité de réviser les besoins de main-d’œuvre du secteur, ainsi que les programmes de formation et de perfectionnement professionnel offerts par les collèges et les universités dans l’ensemble du pays.
Actions – Perfectionnement professionnel et développement de la main-d’œuvre
Le présent tableau récapitule les renseignements concernant la mesure mentionnée ci-haut. On trouve, dans la première colonne, la mesure à prendre, dans la deuxième, le délai d'exécution proposé et, enfin, dans la troisième colonne, le statut actuel de la mesure à prendre.
Actions | Échéancier suggéré | État |
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Évaluer les exigences en matière de compétences techniques pour le secteur canadien d’aquaculture en eaux douces et identifier les besoins d’éducation, de formation et de services de soutien technique de ce secteur | An 2 |
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Élaborer une stratégie pour le marché du travail afin de rendre le secteur aquacole attrayant pour les jeunes | An 2 |
Partenaires potentiels : Industrie, provinces/territoires, institutions d’enseignement, RHDCC, PARI-CNRC
Annexe 1 – Liste des SIGLES
- ACIA
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- AINC
- Affaires Indiennes et du Nord Canada
- ANAC
- Association de nutrition animale du Canada
- ARLA
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- CCMPA
- Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture
- CGS
- Comité de gestion stratégique – CCMPA
- CNRC
- Conseil National de la Recherche Canada
- DMV
- Direction des médicaments vétérinaires (Santé Canada)
- EC
- Environnement Canada
- IA
- Infrastructure d’aquaculture
- I et T
- Introductions et transferts (d’organismes aquatiques)
- INPASA
- Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture
- LPEN
- Loi sur la protection des eaux navigables
- MBR
- Maladie bactérienne du rein
- MPG
- Meilleures pratiques de gestion
- MPO
- Ministère des Pêches et Océans
- PE
- Protocole d'entente
- PNSAA
- Programme national de santé des animaux aquatiques
- PON
- Procédures opérationnelles normalisées
- R et D
- Recherche et développement
- RHDCC
- Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada
- SAR
- Système d'aquaculture en recirculation
- SC
- Santé Canada
- TAC
- Total autorisé de captures
- TC
- Transports Canada
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