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Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

L’appel anticipé à la demande de propositions pour les projets PATPPA est maintenant ouvert. Le programme accepte actuellement les demandes pour des projets qui seront terminés d’ici le 31 mars 2024. La date limite de présentation des demandes pour les propositions de projet est le 31 juillet 2023. Cet appel est en prévision de la confirmation des fonds.

PATPPA est un programme national de contributions. Il investit 35 millions de dollars sur 7 ans (2017 à 2024) afin d’aider les secteurs des pêches et de l’aquaculture canadiens à améliorer leur performance environnementale.

Projets soutenus

Le programme offre du financement pour aider deux type departicipants admissibles. Ces derniers doivent mettre en œuvre des technologies et des procédés propres immédiatement commercialisables et des pratiques durables dans le cadre de leurs activités quotidiennes :

  1. Les producteurs de pêche commerciale ou d'aquaculture qui souhaitent acheter et installer des technologies propres, des processus et des pratiques durables existants et prêts à l'emploi dans leurs opérations quotidiennes
  2. Producteurs aquacoles existants souhaitant tester, dans le cadre d'un projet pilote, de nouvelles technologies, de nouveaux systèmes ou de nouveaux procédés innovants (Niveau de maturité technologique (NMT) 7 à 9 uniquement)

    Niveau de maturité technologique:
    NMT 7 – Démonstration du système prototype prêt
    NMT 8 – Mise au point de la technologie actuelle et qualification au moyen de tests et de démonstrations
    NMT 9 – Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un environnement opérationnel

Coûts couverts

Le programme peut fournir un financement allant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet (maximum de 1,0 million de dollars par an).

Les 25 % restants ou plus du financement du projet peuvent être constitués d'une combinaison de sources autres que le MPO, mais doivent inclure un engagement en espèces d'au moins 10 % de la part du demandeur.

Toutes les propositions de projet doivent également être accompagnées d'une lettre d'appui du principal organisme de réglementation des pêches ou de l'aquaculture de la province ou du territoire où se déroulera le projet.

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