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Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 6. À quoi vous attendre après avoir soumis une demande

La période de soumission de demandes au PATPPA est terminée. Le programme n’accepte plus de demandes pour le moment.

6. À quoi vous attendre après avoir soumis une demande

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les demandes seront acceptées de façon continue. L'évaluation des propositions de projets a généralement lieu tous les 3 à 6 mois, en fonction des fonds disponibles.  Si l’ensemble du financement disponible pour un exercice financier a été octroyé, les propositions pourront être examinées une fois qu'un nouveau financement sera disponible au cours du prochain exercice.

Les candidats dont la proposition de projet aura été choisie seront officiellement avisés dans un délai de 90 jours ouvrables après la réception de la soumission de proposition de projet complète. Les propositions pourraient recevoir une aide financière complète ou partielle. Le programme se réserve le droit de déterminer quels projets, ou quelles parties de projets, recevront du financement, dans le but de maximiser les améliorations environnementales et les avantages dont profiteront les Canadiens.

Il n’y a aucun processus d’appel officiel pour les projets rejetés.

Si votre projet, ou une partie de votre projet, n’est pas approuvé, vous pouvez demander à votre coordonnateur régional une rétroaction plus poussée sur votre proposition.

Pour en savoir plus

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