Veuillez noter que tous les fonds disponibles pour 2020-21 ont été alloués. Les déclarations d'intérêt pour de nouveaux projets sont toujours acceptées dans l'éventualité où des fonds supplémentaires devenaient disponibles. Nous vous remercions de votre intérêt pour le Programme.

Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 6. À quoi vous attendre après avoir soumis une demande

6. À quoi vous attendre après avoir soumis une demande

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les demandes seront acceptées de façon continue. Si l’ensemble du financement disponible pour un exercice financier a été octroyé, les propositions pourront être examinées une fois qu'un nouveau financement sera disponible au cours du prochain exercice.

Les candidats dont la proposition de projet aura été choisie seront officiellement avisés dans un délai de 90 jours ouvrables après la réception de la soumission de proposition de projet complète.

Les propositions pourraient recevoir une aide financière complète ou partielle. Le programme se réserve le droit de déterminer quels projets, ou quelles parties de projets, recevront du financement, dans le but de maximiser les améliorations environnementales et les avantages dont profiteront les Canadiens.

Il n’y a aucun processus d’appel officiel pour les projets rejetés.

Si votre projet, ou une partie de votre projet, n’est pas approuvé, vous pouvez demander à votre coordinateur régional une rétroaction plus poussée sur votre proposition.