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Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 5. Évaluation

5. Évaluation

Les responsables du programme examineront votre demande pour s’assurer que le projet  proposé répond aux critères d’admissibilité et d’autres exigences de financement. Cette évaluation consistera à vérifier :

  • votre :
    • admissibilité
    • capacité à commencer et à terminer le projet avec succès
  • que le projet proposé :
    • concerne une activité admissible
    • répond aux objectifs du programme
    • est dans l’ensemble de qualité et réalisable
    • présente des avantages sur le plan environnemental pour le secteur
    • comprend une contribution en espèces de votre entreprise
    • comprend une lettre d'appui du ministère provincial ou territorial responsable des politiques pour les pêches et/ou l'aquaculture

Les leviers financiers provenant de sources autres que le PATPPA sont des atouts majeurs. Les projets disposant de plusieurs sources de financement plus importantes obtiendront un meilleur classement que les projets qui n’en ont pas.

Critères d’évaluation

Voici certains critères clés qui seront pris en compte lors de l’évaluation de votre proposition :

  • la faisabilité des points de vue technique et financier
  • le potentiel d’une durabilité à long terme
  • le respect et le soutien des priorités fédérales, provinciales et territoriales, y compris :
    • la protection des espèces et des habitats aquatiques
    • la réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • une eau propre, sûre et bien gérée
    • la réduction des matières plastiques, des produits chimiques et des autres contaminants environnementaux
    • amélioration de la stabilité ou de la création d'emplois dans les communautés éloignées et autochtones
  • l’optimisation de l’investissement, comme :
    • les avantages dont profitent plusieurs producteurs par rapport à un seul
    • la portée géographique telle que les applications locales, régionales, provinciales ou nationales
  • l’identification d’avantages environnementaux particuliers, comme :
    • quantité d'énergie économisée / émissions de gaz à effet de serre éliminées
    • économie d'eau et/ou réduction
    • tonnes de plastique éliminées
    • types et poids des prises accessoires dans la pêche évitées
    • réduction des charges pathogènes, etc.
  • la description détaillée de la façon dont les économies seront calculées, et les unités de mesure standard, comme en kWh ou en litres d’eau
  • d’autres mesures du rendement qui pourraient inclure des exigences provinciales, comme les emplois créés

Nous communiquerons avec vous afin d’établir une entente de contribution si :

  • votre projet répond aux critères d’admissibilité du programme
  • nous approuvons le soutien financier de votre projet
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