Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 4. Comment présenter une demande
Le processus de demande de propositions pour les projets PATPPA est maintenant terminé.
4. Comment présenter une demande
Ce programme comporte une approche en deux étapes pour demander un financement.
Étape 1 : Consultez votre coordinateur régional PATPPA
Pour vous assurer que vous répondez aux critères d'admissibilité du PATPPA et/ou pour répondre à toute autre question que vous pourriez avoir sur le programme, vous devezconsulter 1 des 3 coordonnateurs régionaux qui sont disponibles à travers le Canada.
Les coordonnateurs régionaux du PATPPA peuvent répondre à vos questions sur :
- l'admissibilité
- la façon de remplir une proposition pour le programme
- le montant du financement disponible
- les documents justificatifs requis
- toute autre question sur le programme
Coordonnées du coordonnateur régional du programme
Communiquez avec le coordonnateur du programme régional :
Canada atlantique
L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les demandeurs vivant :
- en Nouvelle-Écosse
- au Nouveau-Brunswick
- à l’Île-du-Prince-Édouard
- à Terre-Neuve-et-Labrador
Courriel : DFO.ATL.FACTAP-PATPPA.ATL.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Centre et Nord du Canada
L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les demandeurs vivant :
- en Alberta
- au Québec
- en Ontario
- au Nunavut
- au Manitoba
- en Saskatchewan
- aux Territoires du Nord-Ouest
Courriel : DFO.CA.FACTAP-PATPPA.CA.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Canada pacifique
L’adresse de courriel suivante doit être utilisée par les personnes vivant :
- Yukon
- Colombie-Britannique
Courriel : DFO.PAC.FACTAP-PATPPA.PAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Étape 2 : Remplir une demande pour le programme
Après avoir consulté un coordonnateur régional du PATPPA, vous devrez remplir et soumettre une demande.
Chaque formulaire de demande doit être rempli dans son intégralité pour être pris en considération pour une aide financière. Il incombe à tous les candidats de s'assurer que leur demande de participation au programme est complète.
Si votre demande est incomplète, votre coordonnateur régional PATPPA pourra vous contacter pour faire des ajustements.
Temps nécessaire au traitement de votre demande
Pour les soumissions de propositions de projet complètes, une décision de financement sera rendue dans un délai de 90 jours ouvrables après la réception de la demande complète et de tous les documents appuyant votre proposition.
La réalisation d’une proposition de projet ne garantit pas que le projet recevra une aide financière en totalité ou partiellement. Cette décision sera prise en fonction de l’examen des éléments suivants relatifs au projet :
- son admissibilité
- son lien avec les buts et des objectifs du programme
- le financement disponible au sein du programme
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