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Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 3. Activités admissibles

3. Activités admissibles

Les activités admissibles en vertu du programme comprennent la mise en œuvre de :

  • processus propres
  • technologies propres
  • pratiques durables comme des protocoles et des techniques visant à améliorer la performance environnementale  des activités quotidiennes des secteurs suivants :
    • pêches commerciales
    • installations d’aquaculture et de pisciculture
    • usines de transformation des produits de la mer

Pour les aquaculteurs et pisciculteurs, le programme prendra également en considération de soutenir un nombre limité de projets d'innovation en aquaculture qui se situent aux niveaux 7 (pilote-démonstration), 8 (pré commercial) et 9 (commercial précoce) de l'échelle du Niveau de maturité technologique (NMT) du Carrefour de la croissance propre du Canada. Pour plus d'informations sur l'échelle d'innovation NMT, visitez l’Outil d'évaluation du NMT.

Le financement peut également servir à appuyer l’adoption de mesures et de technologies propres utilisées dans d’autres instances en vue de les utiliser dans les conditions d’exploitation canadiennes.

Activités non admissibles

Pour être évaluées en vue d’un financement, les propositions doivent répondre aux critères d’admissibilité de base et correspondre à l’esprit et à l’objectif du programme. L’objectif est d’accroître le taux d’adoption de technologies propres immédiatement commercialisables dans les activités quotidiennes d’installations d’aquaculture existantes, des pêches commerciales ou de l’industriede la transformation des produits de la mer afin d’améliorer leur performance environnementale et leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Donc, le financement n’est pas offert pour :

  • les activités de recherche et de développement à un stade précoce (NMT 1-6)
  • les entreprises en démarrage dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, de la transformation (p. ex., nouvelles entreprises) ni des projets d'expansion d'entreprises (p. ex., augmentation de la production)
  • les achats d’immobilisations majeures, comme des immeubles et du matériel roulant
  • l’amélioration d’installations qui n’est pas directement reliée à l’adoption de technologies ou de mesures propres
  • les projets qui utilisent uniquement le poisson dans leur processus de transformation, alors qu’il ne constitue pas le principal produit de cette opération (p. ex., l’aquaponie)

Pour en savoir plus sur les projets déjà financés, veuillez consulter la liste de projets financés. Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur régional PATPPA responsable de votre régionl.

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