Veuillez noter que tous les fonds disponibles pour 2020-21 ont été alloués. Les déclarations d'intérêt pour de nouveaux projets sont toujours acceptées dans l'éventualité où des fonds supplémentaires devenaient disponibles. Nous vous remercions de votre intérêt pour le Programme.

Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 3. Activités admissibles

3. Activités admissibles

Les activités admissibles en vertu du programme comprennent la mise en œuvre de :

  • processus propres
  • technologies propres
  • pratiques durables comme des protocoles et des techniques de pêche visant à améliorer les activités quotidiennes de performance environnementale liées aux :
    • captures de la pêche sauvage
    • installations d’aquaculture
    • usines de transformation du poisson

Le financement peut également servir à appuyer l’adoption de mesures et de technologies propres utilisées dans d’autres instances en vue de les utiliser dans les conditions d’exploitation canadiennes.

Activités non admissibles

Pour être évaluées en vue d’un financement, les propositions doivent répondre aux critères d’admissibilité de base et correspondre à l’esprit et à l’objectif du programme. L’objectif est d’accroître le taux d’adoption de technologies propres immédiatement commercialisables dans les activités quotidiennes d’installations d’aquaculture existante, de captures de la pêche sauvage ou de secteurs de transformation des poissons afin d’améliorer leur performance environnementale et leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Donc, le financement n’est pas offert pour :

  • les activités de recherche et de développement
  • les jeunes entreprises de pêche, d’aquaculture ou de traitement ou les projets d’agrandissement
  • les achats d’immobilisations majeures, comme des immeubles et du matériel roulant
  • l’amélioration d’installations qui n’est pas directement reliée à l’adoption de technologies ou de mesures propres
  • les projets qui utilisent uniquement le poisson dans leur processus de transformation, alors qu’il ne constitue pas le principal produit de cette opération

Projets similaires

Des montants limités de financement sont disponibles pour appuyer des types particuliers de technologies ou de procédés propres. Une fois que les fonds ont été alloués à un type particulier de projet, la probabilité de financement de projets similaires diminue.

Les propositions de projet seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour en savoir plus sur les projets déjà financés, veuillez consulter la liste de projets financés. Vous pouvez aussi communiquer avec le coordinateur régional du programme local.