Veuillez noter que tous les fonds disponibles pour 2020-21 ont été alloués. Les déclarations d'intérêt pour de nouveaux projets sont toujours acceptées dans l'éventualité où des fonds supplémentaires devenaient disponibles. Nous vous remercions de votre intérêt pour le Programme.

Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 2. Qui peut présenter une demande

2. Qui peut présenter une demande

Pour être admissible, vous devez être en train de réaliser ou d’appuyer des activités liées aux secteurs des poissons et des fruits de mer comme :

  • les captures de la pêche sauvage
  • l’aquaculture de pêche
  • le traitement de produits de pêches

Vous devez également être soit :

  • une entreprise commerciale y compris les :
    • sociétés
    • particuliers (travailleurs autonomes)
  • une organisation autochtone, par exemple des :
    • groupes
    • associations
    • communautés
  • une association industrielle ou professionnelle

Lorsque vous soumettez une proposition de projet complète, vous devez fournir la preuve qu’au moins 10 % du financement proviendra d’un gouvernement provincial ou territorial. Ce financement peut être reçu sous forme d’espèces ou en nature. Une lettre de confirmation serait considérée comme une preuve de financement.

Les candidats devront démontrer qu’ils sont actuellement en train de réaliser ou d’appuyer directement des activités liées aux secteurs des poissons et des fruits de mer en fournissant des états financiers. Les projets doivent fournir des états financiers non vérifiés des 2 derniers exercices financiers.