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Demande de financement dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture : 2. Qui peut présenter une demande

2. Qui peut présenter une demande

Pour être admissible, vous devez être en train de réaliser ou d’appuyer des activités liées aux secteurs des poissons et des fruits de mer comme :

  • les pêches commerciales
  • l’aquaculture
  • la transformation des produits de la mer

Vous devez également être soit :

  • une entreprise commerciale y compris les :
    • sociétés
    • particuliers (travailleurs autonomes)
  • une organisation autochtone, par exemple des :
    • groupes
    • associations
    • communautés
  • une association de l’industrie de la pêche ou de l’aquaculture

Lorsque vous soumettez une proposition de projet complète, vous devez fournir une lettre d'appui du ministère provincial ou territorial responsable des politiques pour les pêches et/ou l'aquaculture où se déroulera le projet.

Les candidats devront démontrer qu’ils sont actuellement en train de réaliser ou d’appuyer directement des activités liées aux secteurs des poissons et des fruits de mer en fournissant des états financiers. Les projets doivent fournir des états financiers non vérifiés des 2 derniers exercices financiers.

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