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Demande d'introduction ou de transfert de saumons dans des installations d'aquaculture de poissons marins

Le formulaire en texte brut sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire à remplir, veuillez télécharger la version PDF qui suit. En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer ce formulaire sur votre appareil et l’ouvrir à l’aide d’un lecteur de PDF.

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1. Renseignements sur le demandeur

2. Raison du transfert

Aquaculture

3. Information sur l'espèce pour l'introduction ou le transfert

Veuillez compléter dans les deux tableaux ci-dessous les informations concernant les espèces que vous souhaitez transférer. Joindre des informations sur des espèces supplémentaires si nécessaire. Par exemple, la ligne 1 doit refléter les informations concernant la même espèce dans les deux tableaux.

Nom(s) commun(s) de l'espèce        
Nom(s) scientifique(s) de l'espèce        
Stade du cycle biologique
Année d'éclosion        
Quantité proposé pour le transfert        
Date proposé pour le transfert        
Origine du stock        
Données génétiques
Lieu d'origine du poisson (N° de référence de l'installation)        
Zone de transfert des salmonidés
Ville la plus proche (ville, province/état)        

4. Introduction et/ou transfert de poisson

4a. Raison d'être de l'introduction ou du transfert

Raison :

4b. Énumérez les sites intermédiaires et les dates de transfert, le cas échéant

N° de référence de l'installation : Date d'arrivée et de départ :
1.  

4c. Destination finale de l'introduction ou du transfert

Remplissez cette partie avec tous les éléments d'information applicables ci-dessous. Au point i, les poissons placés dans les eaux naturelles d'une tenure, en vertu d'un permis d'aquaculture, ne doivent pas être relâchés au-delà de la zone autorisée.

i. Installation(s) d'aquaculture de destination

Nom de l'entreprise : N° de référence de l'installation : Zone de transfert des salmonidés : Contact de la personne désignée : N° Fiche immobilière provinciale :
         

Veuillez joindre des documents supplémentaires à l'appui de cette demande, en particulier les questions relatives aux risques et aux mesures d'atténuation.

Je certifie :

En apposant ou en signant mon nom ci-dessous, je certifie que les informations que j'ai fournies sont vraies et correctes au meilleur de mes connaissances. Je comprends que le fait de fournir de fausses informations constitue une infraction.

Date de la demande :

Signature :

Soumettre votre demande

Pour plus d'informations concernant le processus de candidature ou pour soumettre votre demande de transfert, veuillez contacter :

Coordination du Comité des introductions et des transferts de saumon (CIT)

Ministères des Pêches et des Océans
200 – 401, rue Burrard Vancouver, C.-B.
V6C 3ZS4
Téléphone : 604-679-0601
Courriel : SALMONITC@dfo-mpo.gc.ca

Ce permis ne libère pas le titulaire de toute obligation en vertu de la Loi sur les pêches ou de toute autre loi fédérale ou provinciale, ou de tout autre organisme de réglementation.

Aucun permis ne peut être délivré pour des activités contraires à la bonne gestion de la Loi sur les pêches.

Déclaration d'avis de confidentialité

Les renseignements que vous indiquez dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les pêches et le Règlement de pêche (dispositions générales) aux fins de l'obtention d'un permis d'introduction ou de transfert d'organismes aquatiques dans une province, entre les provinces, ou d'importation à partir de sources situées en dehors du Canada. L'information peut être partagée avec le Comité des introductions et des transferts (CIT) composé de membres de Pêches et Océans Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et des autorités provinciales correspondantes. Le CIT examine les demandes de risques génétiques, écologiques et liés aux maladies. L'information peut être partagée avec les juridictions voisines sur des propositions d'introduction d'espèces exotiques, afin d'étendre la gamme d'organismes dans les bassins versants partagés ou lors d'une proposition d'introduction, de transfert ou d'extension de gamme qui pourraient affecter les stocks dans un bassin versant extérieur de la province de résidence. L'information peut être partagée avec les parties intéressées (les groupes locaux, groupes autochtones, pêcheurs commerciaux et aquaculteurs) à des fins de consultation préalable à l'introduction d'espèces exotiques. Des évaluations formelles des risques peuvent être partagées avec des experts externes (p. ex. universitaires) pour renforcer davantage le processus d'évaluation des risques si les autorités gouvernementales provinciales et fédérale manquent d'expertise en la matière. Les données agrégées relatives aux mouvements intentionnels proposés et approuvés d'organismes aquatiques sont tabulées annuellement pour remplir les exigences de rapports nationaux et internationaux d'information (p. ex. CIEM – Conseil International pour l'Exploration de la Mer). Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués pour la planification des programmes ou de la gestion, de rapport, à des fins de sûreté ou de sécurité, de vérification, d'évaluation, de statistiques, de recherche, d'élaboration de politiques, de l'administration ou de l'exécution d'une loi et / ou de la détection, de la prévention ou de la répression d'un crime ou à des fins d'enquête.

À défaut de fournir ces renseignements, votre demande pourrait être refusée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de rectifier vos renseignements personnels, d'y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis pour le traitement de votre demande sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Introductions et transferts d'organismes aquatiques vivants, MPO PPU 095 et l'on peut y accéder et en évaluer l'exactitude. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site d'Info Source.

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