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Partagez vos idées: Projet de loi fédéral sur l’aquaculture

État actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 17 août 2020 au 12 février 2021.

Le Ministère remercie tous ceux qui ont soumis des commentaires. Comme pour tous les commentaires reçus sur la proposition de loi sur l'aquaculture, le Ministère prendra le temps de les examiner soigneusement et attentivement.

Apprenez-en d'avantage sur la mobilisation en cours avec les partenaires Autochtones afin d'informer le développement d'une proposition de loi reflétant les perspectives des peuples autochtones.

Le but de ce document de travail est de recueillir des conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture.

Document du travail: Une loi canadienne sur l’aquaculture
(PDF - 1,1 Mo)

Document du travail: Une loi canadienne sur l’aquaculture version HTML

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Envoyez-nous une lettre contenant vos idées et commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :

Vos commentaires contribueront à l’établissement d’une loi propre à l’aquaculture qui modernisera et améliorera la gestion de l’aquaculture au Canada.

Questions clés aux fins de discussion

Selon des commentaires reçus des partenaires provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des intervenants et du grand public lors d’autres consultations, le projet de loi sur l’aquaculture devrait:

Veuillez-vous référer au document de travail et donner votre avis sur les questions incluses ou sur toute autre question qui, selon vous, devrait être traitée dans la proposition de loi sur l'aquaculture.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Direction générale de la gestion de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent (10e étage)
Ottawa ON K1A 0E6

Courriel : AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca

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Votre participation à l'activité est volontaire et le fait de choisir de ne pas y participer n'aura aucune incidence sur vous. Les informations personnelles peuvent être collectées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les communications et l’image de marque afin d'obtenir le point de vue du public dans le cadre de l'élaboration de la loi sur l'aquaculture. Les commentaires fournis sont soumis au droit d'accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit de corriger, d'accéder et de protéger vos informations personnelles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels si vous en avez fourni, et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant cette déclaration ou le traitement de vos informations par le MPO.

 

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