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Évaluation du Programme d'aquaculture durable

Aperçu des résultats

L’objectif général du Programme d’aquaculture durable (PAD) est de contribuer à l’établissement d’un secteur canadien de l’aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social. Pour atteindre cet objectif, le Programme dirige et gère le cadre réglementaire de Pêches et Océans Canada qui est associé aux activités aquacoles. Le programme tire son mandat réglementaire de la Loi sur les pêches et joue également un rôle de premier plan dans la gestion de la réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique.  Dans toutes les provinces et tous les territoires, le MPO établit des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner et mettre en œuvre des cadres réglementaires et des décisions de gestion. Des partenariats sont également établis avec les peuples autochtones et l’industrie aquacole. Les activités d’élaboration de politiques et de règlements du programme sont appuyées par la recherche en aquaculture et les avis scientifiques, examinés par les pairs, produits par le Ministère. Les agents des pêches fédéraux de la Division de la conservation et de la protection (C et P) évaluent la conformité par rapport à tous les règlements nationaux et régionaux adoptés en vertu de la Loi sur les pêches et qui s’appliquent à l’aquaculture, y compris le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) et, en Colombie-Britannique, le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA).

Ce que l’évaluation a révélé

Programme d’aquaculture durable – Constatations principales

Division de la gestion de l’aquaculture

Sciences des écosystèmes et des océans

Conservation et Protection

Recommandations

  1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques, dans le cadre du renouvellement prochain du financement du programme, clarifie et définisse mieux les objectifs du Programme d’aquaculture durable afin de veiller à ce que ces objectifs concordent avec ses responsabilités principales.
  2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, développe la recherche dans les domaines du devenir et des effets biologiques des contaminants, ou assure l’accès à celles-ci. Cette recherche devrait permettre au SEO de faire ce qui suit :
    • soutenir les engagements du MPO énoncés dans le plan de mise en œuvre des avis scientifiques en temps opportun;
    • répondre, dans la mesure du possible, aux autres besoins en matière de connaissances et d’avis du MPO à l’égard du devenir et des effets biologiques des contaminants utilisés par l’industrie aquacole.
  3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des pêches et des ports, évalue le risque de non-conformité avec la réglementation sur l’aquaculture par cette industrie, et utilise cette évaluation pour élaborer une proposition visant à renforcer l’application des règlements sur l’aquaculture par les détachements de Conservation et Protection (C et P) dans l’ensemble du Canada, afin d’éclairer le renouvellement du PAD.
  4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des pêches et des ports, établisse des ententes pratiques régionales (EPR) avec les partenaires fédéraux et provinciaux concernés dans les régions de l’Atlantique afin que C et P ait accès à l’expertise et aux renseignements clés et qu’un régime de mise en application coordonné soit instauré.
  5. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des Océans, revoie le processus décisionnel concernant la sélection des sites dans les buts suivants :
    • clarifier les rôles et les responsabilités entre le Programme de protection des pêches et le bureau régional de la gestion de l’aquaculture dans le processus décisionnel provincial concernant la sélection des sites;
    • définir les rôles et les responsabilités et le niveau de participation attendu du SEO au processus décisionnel provincial concernant la sélection des sites;
    • définir des critères clairs pour la prise de décisions qui sont harmonisés et appliqués uniformément entre les régions;
    • établir des normes de service afin d’assurer la transmission en temps opportun d’avis aux provinces.

À propos de l’évaluation

L’évaluation couvre la période allant de 2013-2014 au premier trimestre de 2017-2018 et a été menée par la Direction de l’évaluation du MPO. L’évaluation couvre la région de la capitale nationale et les six régions du MPO, mais s’est concentrée sur l’Est du Canada, car une évaluation du Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) a eu lieu récemment (août 2015). La dernière évaluation du Programme d’aquaculture durable remonte à 2012. En 2016-2017, les dépenses totales du PAD ont été de 22 414 111 dollars.

Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation et ses conclusions, veuillez consulter le rapport sur l’évaluation du Programme d’aquaculture durable, y compris le Plan d’action de la gestion, qui sont accessibles en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

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